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Procès Verbal - proces verbal du 03 novembre 2021 Le Malesherbois
Document publié le Mercredi 3 novembre 2021 par la commune de Malesherbois.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal du 03 novembre 2021 Le Malesherbois)
Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Investissement et développement économique,
COMPTE RENDU DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE « LE MALESHERBOIS »
DU MERCREDI 3 NOVEMBRE 2021
L’an deux mille vingt et un, le trois novembre à 19h00, le conseil municipal du Malesherbois, légalement convoqué le vingt-sept octobre deux mille vingt et un, s’est réuni sous la Présidence de Monsieur Hervé GAURAT, Maire.
ETAIENT PRÉSENTS : MMES BAFFOY, BERTHELOT ISABELLE, DAUVILLIERS, GRAS, MARCHAND, MARTIN, PASQUET, QUEMENER, ROULLET, SABY, SONATORE ET MM. BEVILLARD, BOUTEILLE, CATINAT, CHANCLUD, CIRET, DELMAS, DELMOND, GAURAT, GIRARD, GUERIN, JOUSSON, LAROCHE, MOISY ET POINCLOUX.
AVAIENT DONNE POUVOIR : MME BECHU A M. MOISY, MME BERTHELOT HEÏDI A M. CIRET, M. FAURIE A M. GIRARD, M. MATIGNON A M. BOUTEILLE ET M. SENET A M. CHANCLUD.
ETAIENT ABSENTS : MMES BERTHELOT CHRISTINE ET PIEDFERRE, M. BERCHER.
SECRETAIRE DE SEANCE : MME QUEMENER.
CONSEIL MUNICIPAL
APPROBATION DES PROCES-VERBAUX DES CONSEILS MUNICIPAUX DE LA COMMUNE « LE MALESHERBOIS » DES 22 ET 30 SEPTEMBRE 2021.
Aucune remarque n’étant apportée, ces procès-verbaux sont considérés comme approuvés à l’unanimité.
COMPTE-RENDU DES DECISIONS PRISES PAR DELEGATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
DÉCISION N° 21-291 DU 15 SEPTEMBRE 2021.
« CONCERNANT LE CONTRAT D’ACQUISITION DE LOGICIELS ET DE PRESTATION DE SERVICES AVEC LA SOCIETE SEGILOG SAS ». M. MOISY renouvelle une demande déjà faite il y a quelque temps. Il souhaiterait connaître le coût total de tout ce qui concerne l’acquisition et la maintenance de logiciels. M. le Maire lui indique que l’information lui sera communiquée lors de la prochaine commission finances.
DÉCISION N° 21-299 DU 21 SEPTEMBRE 2021.
« PORTANT SUR LA REPRISE DES CONCESSIONS ECHUES (TEMPORAIRES, PERPETUELLES ET NON RENOUVELEES APRES 50 OU 30 ANS) ».
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX
EN EXERCICE : 33
PRESENTS : 25
POUVOIRS : 5
ABSENTS ET/OU EXCUSES : 3
VOTANTS : 30P a g e | 2
Séance du Conseil Municipal du 3 novembre 2021
DÉCISION N° 21-305 DU 28 SEPTEMBRE 2021.
« PORTANT AUTORISATION DE SIGNER LA CONVENTION D’HONORAIRES ENTRE LA SOCIETE CASADEI-JUNG ET LA COMMUNE DU MALESHERBOIS – AFFAIRE SCI SLA ».
DÉCISION N° 21-308 DU 29 SEPTEMBRE 2021.
« PORTANT ATTRIBUTION D’UNE CONCESSION FUNERAIRE – FAMILIALE LEVERT-QUERE ».
DÉCISION N° 21-312 DU 4 OCTOBRE 2021.
« PORTANT SUR UNE MISSION DE COORDINATION SECURITE ET PROTECTION DE LA SANTE (CSPS) POUR LE MARCHE DE TRAVAUX DE REQUALIFICATION DU CENTRE BOURG SUR LA COMMUNE DELEGUEE DE COUDRAY ».
DÉCISION N° 21-315 DU 5 OCTOBRE 2021.
« PORTANT SUR UNE DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU SIERP POUR LA FOURNITURE ET POSE DE 8 CANDELABRES ET 2 APPLIQUES A LED SUR LA COMMUNE DELEGUEE DE COUDRAY ».
DÉCISION N° 21-317 DU 6 OCTOBRE 2021.
« CONCERNANT LE CONTRAT DE CESSION DE SPECTACLE AVEC L’ASSOCIATION SEA ART ».
DÉCISION N° 21-319 DU 8 OCTOBRE 2021.
« PORTANT SUR LA PASSATION D’UNE CONVENTION DE SERVICES POUR LE BALAYAGE DE VOIRIES ET TRAITEMENT DES SABLES DE BALAYAGE SUR LES COMMUNES DELEGUEES DE COUDRAY, LABROSSE, MAINVILLIERS, MANCHECOURT, NANGEVILLE ET ORVEAU- BELLESAUVE ».
DÉCISION N° 21-320 DU 11 OCTOBRE 2021.
« PORTANT SUR UN AVENANT AU MARCHE « RECHERCHE EN EAU POTABLE : DEFINITIONS DE SITES POTENTIELS DE RECHERCHE ET ETUDES D’INTERPRETATIONS HYDROGEOLOGIQUES » - CHANGEMENT DE DENOMINATION DE L’ENTREPRISE ATTRIBUTAIRE ».
DÉCISION N° 21-325 DU 13 OCTOBRE 2021.
« RELATIVE A L’AVENANT N° 2 CONCERNANT LE CONTRAT DE CESSION DU SPECTACLE « LE REVE DE KIWI » AVEC L’ASSOCIATION NOT’COMPAGNIE ».
DÉCISION N° 21-331 DU 19 OCTOBRE 2021.
« PORTANT ATTRIBUTION D’UNE CONCESSION FUNERAIRE – FAMILLE BRIESACH – SARRE ».
PROJETS DE DÉLIBÉRATIONS
URBANISME.
21-11-URB-01 ADOPTION DU COMPTE RENDU ANNUEL D’ACTIVITE A LA COLLECTIVITE LOCALE (CRACL) – LOTISSEMENT « LES JARDINS DE CASSINI » - COMMUNE DELEGUEE DE COUDRAY - ANNEE 2020. M. le Maire rappelle que l’aménageur, la SEMDO, doit adresser un compte-rendu annuel à la commune. Il indique que de nombreux pavillons se construisent essentiellement sur la tranche n° 1.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ :
APPROUVE le Compte Rendu Annuel d’Activité à la Collectivité Locale (CRACL) – année 2020 - relatif à l’opération dite des « Jardins de Cassini ».P a g e | 3
Séance du Conseil Municipal du 3 novembre 2021
21-11-URB-02 VENTE DU BIEN SITUE 1 RUE DU CAPITAINE LELIEVRE A MALESHERBES – 45 330 LE MALESHERBOIS.
M. le Maire explique qu’il s’agit du bâtiment qui abritait la Trésorerie. Il rappelle que M. BERTHELOT a fait une offre pour y installer son agence immobilière, Guy Hocquet. Son offre s’élève à 185 000 €.
Il semble à M. CIRET que ce sujet a déjà été abordé en Conseil municipal. M. le Maire précise qu’il s’agissait de la délibération concernant la mise en vente du bien. La délibération présentée ce soir acte la vente. M. JOUSSON demande si M. BERTHELOT a un repreneur pour le local qu’il loue sur la Place du Martroi. M. le Maire ne dispose pas de cette information.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ :
DECIDE de céder le bien sis 1 rue du Capitaine Lelièvre à Malesherbes - 45330 LE MALESHERBOIS,
cadastré 191 section AD n° 230 et 231, d’une surface totale de 442 m², à Monsieur Johann BERTHELOT
de l’Agence Guy HOQUET domicilié 6 rue de Soisy – Malesherbes – 45330 LE MALESHERBOIS.
ACCEPTE l’offre du 29 juillet 2021 fixée à 185 000 €, conforme à l’estimation faite par France Domaines
le 14 juin 2021.
DESIGNE la SCP MILLERON et HALATRE sise 6 rue du Capitaine Lelièvre – Malesherbes – 45330 LE
MALESHERBOIS afin de formaliser la vente.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents afférant à cette vente.
PRECISE que la recette correspondante sera inscrite au budget principal de l’exercice concerné au
chapitre correspondant.
21-11-URB-03 AVIS SUR LE PLUI DU BEAUNOIS.
M. le Maire demande aux élus d’accepter le report de cette délibération au prochain Conseil municipal. En effet, il préfèrerait que Mme Christine BERTHELOT, Adjointe à l’urbanisme, soit présente pour aborder ce sujet. Les élus acceptent le report de cette délibération.
FINANCES.
21-11-FIN-01 DECISION MODIFICATIVE N° 2021/02 – BUDGET ANNEXE DE L’EAU. M. le Maire indique que cette modification ne concerne que la section de fonctionnement. Lors de l’établissement du budget primitif, aucune inscription n’a été faite sur le chapitre « 67 – Charges exceptionnelles ».
Plusieurs dépenses se présentent sur des articles de ce chapitre pour un montant de l’ordre de 2 000 €. Il convient donc de couvrir ce besoin, au minimum. Afin d’éviter autant que possible la nécessité d’un nouvel abondement sur ce chapitre avant la fin de l’année, une somme totale de 3 000 € lui est attribuée. La contrepartie sera prise sur le chapitre 022 « Dépenses imprévues de fonctionnement » qui a été crédité de 15 000 € dans le budget primitif.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ :
DECIDE d’ajuster les crédits budgétaires comme indiqué dans le tableau ci-dessous :P a g e | 4
Séance du Conseil Municipal du 3 novembre 2021
Nature Service Libellé Montant
EXPLOITATION (FONCTIONNEMENT)
dépenses 0,00
chapitres 67 3 000,00
6718 ESC autres charges exceptionnelles 2 000,00
673 ESC titres annulés sur exercices antérieurs 1 000,00
chapitres 022 -3 000,00
022 --- dépenses imprévues -3 000,00
21-11-FIN-02 ACCORD POUR UNE GARANTIE D’EMPRUNT A LOGEM LOIRET- 48 LOGEMENTS - AVENUE LECLERC A MALESHERBES – 45 330 LE MALESHERBOIS.
M. le Maire informe que LOGEM LOIRET a contacté la commune pour que celle-ci se porte garante au titre du prêt n° 127319, à hauteur de 50 %, soit 2 184 988 Euros.
L’objet de ce prêt porte sur l’opération située avenue du Général Leclerc et l’acquisition en Vente en Etat Futur d’Achèvement (VEFA) de 48 logements relevant donc du Parc social Public. Ce prêt à taux d’intérêt très avantageux a été consenti par la Caisse des Dépôts et Consignations et Action Logement, dans le cadre de leur accompagnement du secteur du logement social.
M. MOISY demande à avoir connaissance des montants pour lesquels la commune s’est portée garante. Il ajoute que cela peut également être communiqué lors de la prochaine commission finances.
Suite à la question de M. JOUSSON, M. le Maire confirme qu’il s’agit bien du projet qui a commencé à sortir de terre. Il précise que la garantie d’emprunt n’avait pas encore été demandée, dans l’attente de chiffres définitifs. M. le Maire ajoute, pour répondre à M. JOUSSON, que ces logements seront gérés par LOGEM LOIRET et qu’il ne s’agira que de location, pas de logements destinés à des primo-accédants.
Mme DAUVILLIERS indique que, lorsque la commune cautionne un tel prêt, elle s’engage peu car le patrimoine de LOGEM LOIRET est conséquent. La commune prend très peu de risques et ne craint rien. Elle ajoute que, par ce biais, la commune est réservataire d’un certain nombre de logements.
M. MOISY réagit sur ce qui vient d’être dit. Il lui semble qu’une banque, aux Etats-Unis, a fait faillite alors que personne ne l’aurait cru. Il faut savoir ce que l’on garantit.
M. JOUSSON désire connaître la durée de cette garantie. M. LAROCHE précise que la durée varie entre 30, 40 et 50 ans, selon le type de logement. M. JOUSSON demande également si cela peut gêner la commune pour contracter un emprunt. Il lui est répondu par la négative.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ :
DECIDE :
Article 1 : L’assemblée délibérante du Malesherbois accorde sa garantie à hauteur de 50% pour le remboursement d’un Prêt d’un montant total de 4 369 976 euros souscrit par l’Emprunteur auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du Contrat de Prêt N° 127319, constitué de 6 Lignes du Prêt.
La garantie de la collectivité est accordée à hauteur de la somme en principal de 2 184 988 euros (deux millions cent quatre-vingt-quatre mille et neuf cent quatre-vingt-huit euros) augmentée de l’ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de Prêt. Ledit Contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.P a g e | 5
Séance du Conseil Municipal du 3 novembre 2021
Article 2 : La garantie est apportée aux conditions suivantes :
La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du Prêt jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre recommandée de la Caisse des Dépôts et Consignations, la collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
Article 3 : Le Conseil s'engage pendant toute la durée du Prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du Prêt.
AUTORISE M. le Maire ou l’Adjoint portant délégation à signer la convention, acte de cautionnement d’usage ou tout document relatif à l’application de la présente décision.
21-11-FIN-03 RESTITUTION PAR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PITHIVERAIS GATINAIS DES COMPETENCES « PARTICIPATION FINANCIERE AUX DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DES EQUIPEMENTS COMMUNAUX (GYMNASE ET PISCINE) MIS A DISPOSITION DU COLLEGE » ET « SUBVENTIONS AUX CLUBS ET ASSOCIATIONS DU COLLEGE DE BEAUNE-LA-ROLANDE ».
M. le Maire rappelle que, par jugement du 4 mai dernier, le Tribunal Administratif d’Orléans a annulé la délibération de la Communauté de Communes du Pithiverais Gâtinais (CCPG) du 19 décembre 2018 portant territorialisation de la compétence scolaire. De ce fait, l’annulation de la délibération entraine de plein droit l’exercice par la CCPG, à l’échelle de son territoire, des compétences dont la restitution avait été envisagée initialement.
Or, parmi ces compétences figurent celles relatives à la « Participation financière aux dépenses de fonctionnement des équipements communaux (gymnase et piscine) mis à disposition du collège » et « Subventions aux clubs et associations du collège de Beaune-la-Rolande ».
Le Conseil municipal est donc sollicité afin d’approuver la restitution de ces compétences par la CCPG à Beaune-la-Rolande et aux communes du Beaunois.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ :
APPROUVE la restitution par la CCPG aux communes du Beaunois et à Beaune-la-Rolande des compétences :
o « Participation financière aux dépenses de fonctionnement des équipements communaux (gymnase et piscine) mis à disposition du Collège sur leur temps d’utilisation par ce dernier » o « Subventions aux clubs et associations du collège de Beaune-la-Rolande ».
APPROUVE la modification des statuts induite.
Arrivée de M. BEVILLARD.
21-11-FIN-04 DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE 2022.
M. le Maire rappelle que, conformément aux obligations légales en vigueur rappelées en préambule du rapport qui sera le support de ce débat, il est demandé au Conseil municipal de débattre sur les orientations budgétaires du budget de l’exercice 2022. Ce débat doit se tenir dans les deux mois qui précèdent le vote du budget. M. le Maire précise que le budget sera voté lors du Conseil municipal de décembre 2021.
Ce rapport comporte plusieurs parties :
le programme d’investissement,P a g e | 6
Séance du Conseil Municipal du 3 novembre 2021
les orientations communales pour 2022,
le rappel du contexte financier,
ainsi qu’une partie spécifique pour le budget annexe du service de la production et de la distribution de l’eau potable.
Les orientations budgétaires définies lors de ce débat permettront la construction des budgets. Conformément à la législation en vigueur, le débat n’est pas soumis à un vote mais il sera demandé au Conseil municipal, à l’issue du débat, d’attester de sa tenue.
M. le Maire tient à signaler que les services de la commune ainsi que ceux de la CCPG préparent les éléments nécessaires pour les travaux qui vont être menés en Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) dans le cadre du transfert de la compétence scolaire. Il indique qu’un courrier argumenté demandant le transfert du marché pour la construction du groupe scolaire à la CCPG, et non pas sa résiliation, a été adressé à Mme la Sous-Préfète. Cette dernière a contacté M. le Maire par téléphone le vendredi précédent et a laissé comprendre que l’issue serait défavorable. M. le Maire précise qu’il faut néanmoins attendre de recevoir le courrier. Il ajoute que la commune attend encore la date retenue pour le transfert ce cette compétence. Il est possible de déduire que la date retenue soit celle du 1er janvier 2019. Dans ce cas, les services de l’Etat devraient procéder à l’Evaluation des Charges Transférées. En ce qui concerne le personnel, le transfert devrait être effectif pour la rentrée 2022.
M. CIRET demande si la commune a encore des recours juridiques par rapport aux sommes investies dans le projet du futur groupe scolaire ou si ces sommes seront perdues. M. le Maire indique qu’il faut attendre les écrits de la Préfecture mais le risque qu’elles le soient est bien présent.
M. MOISY s’adresse à Mme la Présidente de la CCPG. En effet, l’école Mazagran est dans un état fortement dégradé et il se demande si la CCPG aura les moyens de construire cette nouvelle école et sous quels délais. Avant de laisser la parole à Mme DAUVILLIERS, M. le Maire précise que ce point a été abordé dans le courrier envoyé à Mme la Préfète.
Mme DAUVILLIERS indique que la CCPG a également envoyé un courrier à Mme la Préfète, quasi identique à celui adressé par la commune. La CCPG attend, elle aussi, une réponse à ce courrier. Mme DAUVILLIERS explique qu’il est évident qu’il faut construire un nouvel établissement. Il faudra tout refaire depuis le départ : relancer la consultation, retenir un nouveau projet… Quant à savoir si la CCPG aura les moyens financiers, Mme DAUVILLIERS explique qu’il s’agira d’un choix politique. Elle ajoute que la CLECT ne sera bouclée que lorsque la question de la vétusté aura été traitée.
M. le Maire poursuit avec les orientations pour 2022. Il est important que la commune ait une maîtrise au plus juste de ses dépenses de fonctionnement. Cela implique la recherche de sources d’économies, de subventions et de participations. Il faut également conserver une part d’autofinancement pour pouvoir investir. M. le Maire indique que la réhabilitation et l’entretien du patrimoine sont importants. Il rappelle que la commune compte 58 kilomètres de voirie, ce qui n’est pas neutre.
M. le Maire poursuit avec les projets majeurs dont la requalification du centre-bourg de Coudray, pour 548 000 €. Il évoque également les travaux de l’avenue Levis Mirepoix pour lesquels une Commission d’Appel d’Offres (CAO) va se réunir la semaine prochaine afin d’attribuer le marché. M. le Maire poursuit avec la création d’un bâtiment pour les services techniques (900 000 €), la Maison de Santé (3 100 000 €), les études pour la revitalisation du cœur de ville, la redynamisation de la bibliothèque et le développement des actions culturelles.
M. MOISY revient sur les travaux de requalification du centre-bourg de Coudray. Il s’étonne que les 548 000 € soient inscrits sur le budget 2022 puisque les travaux ont débuté. M. le Maire lui confirme qu’il y aura effectivement des restes à réaliser.P a g e | 7
Séance du Conseil Municipal du 3 novembre 2021
M. MOISY se montre inquiet au sujet de tous ces projets sans savoir ce qui va se passer avec la compétence scolaire et l’incertitude financière. M. le Maire explique qu’il ne s’agit que d’orientations. Il ne mettra pas la commune en difficulté si elle n’en a pas les moyens.
M. LAROCHE tient à souligner deux points. Tout d’abord, il revient sur la voirie. Il avait été envisagé, dès le début du mandat, de lancer une étude sur l’état de la voirie et des trottoirs. La réfection de certains trottoirs a été annoncée lors des réunions publiques, notamment rue Camus à Malesherbes. M. LAROCHE demande où en est l’étude sur l’intégralité de la voirie communale. M. le Maire indique que l’étude devrait être lancée en 2022.
Ensuite, M. LAROCHE demande où en est la vidéo protection. M. le Maire explique qu’il s’agit d’investissements lourds et qu’il faut les échelonner sur plusieurs années. Néanmoins, cette modernisation est indispensable.
M. le Maire poursuit avec le fonctionnement. Il faut être prudent quant au maintien à venir des dotations étatiques, d’autant que 2022 est une année d’élection présidentielle. En ce qui concerne les recettes de fonctionnement, il a été décidé de ne pas augmenter les taux d’imposition. Les dépenses de fonctionnement, quant à elles, seront contraintes. Toutefois, les subventions aux associations seront maintenues pour aider le tissu associatif local. M. le Maire ajoute que l’application des 1607 heures sera effective au 1er janvier 2022 et que le RIFSEEP est en cours de révision. En ce qui concerne la dette, son encours s’élèvera à 4 860 000 € au 1er janvier 2022.
M. MOISY a une question à laquelle il risque d’être difficile de répondre aujourd’hui. En effet, le rapport est établi pour l’année 2022 en parlant de l’année 2020, année particulière. L’année 2021 n’est pas prise en compte. Il souhaiterait connaître l’épargne disponible. M. le Maire estime qu’il est effectivement difficile de lui répondre, l’année n’étant pas finie. De plus, les années 2020 et 2021 sont des années particulières.
M. MOISY remarque que, chaque année, les prévisions de travaux sont prises en compte pour le budget annexe de l’eau et que le choix d’augmenter le tarif progressivement est fait. Il se demande s’il ne faudrait pas agir de la même manière pour les taxes foncières, en appliquant une hausse progressive. M. le Maire estime qu’il est compliqué, dans le contexte actuel, de faire peser une augmentation d’impôts sur les administrés. Il s’étonne même que M. MOISY tienne un tel discours.
M. MOISY demande si une augmentation de l’enveloppe du RIFSEEP est prévue. M. le Maire ne peut pas lui répondre pour le moment. Il faut attendre que les travaux des groupes de travail soient plus avancés. La décision sera prise ensuite. Enfin, M. MOISY pense qu’il va être compliqué de maintenir le montant des dépenses de fonctionnement à caractère général au même niveau. M. le Maire lui répond que la commune va essayer de faire des économies par ailleurs.
M. LAROCHE est interpelé, de façon positive, par le rapport dans sa globalité. En effet, on retrouve un niveau de dépenses identique à celui de 2018. La commune arrive à faire des économies mais il s’agit avant tout d’un changement de culture. Le fait de ne pas faire uniquement des restrictions de dépenses mais des changements de fonctionnement avec des procédures d’achat portera ses effets à un moment, notamment dans la gestion des stocks, des contrats et des nouveaux équipements.
M. LAROCHE souligne particulièrement un paragraphe consacré à la culture. Ainsi, il est écrit que « cet axe politique conjugué à la revitalisation du centre-ville, au programme de santé, aux aménagements et équipements publics, doit permettre l’accueil de nouvelles populations attirées non pas par le RER mais par l’envie de s’installer dans une commune « vivante ». Il sait que les termes « accueil de nouvelles populations » peuvent gêner certaines personnes. M. LAROCHE note néanmoins que la fin de cette phrase est importante avec le fait que la commune soit « vivante ».P a g e | 8
Séance du Conseil Municipal du 3 novembre 2021
M. LAROCHE revient sur les prévisions 2022 pour la section de fonctionnement. Ces prévisions sont en hausse mais de façon modérée. Il est préoccupé par la baisse des recettes, notamment celles issues du produit de gestion courante et de l’atténuation des charges.
Il remarque qu’il est difficile d’apporter des prévisions plus affinées avec la problématique du transfert de la compétence scolaire et un budget voté en fin d’année.
M. le Maire poursuit avec le budget annexe de l’eau. Celui-ci sera sensiblement identique au budget précédent. Il informe que la nouvelle responsable du service eau-assainissement, Charlotte DLUZNY, a pris ses fonctions la veille. Son arrivée va permettre de rationaliser et d’optimiser le fonctionnement administratif et opérationnel du service.
M. le Maire indique que les programmes majeurs sur ce budget sont :
- La sécurisation du forage de Vauluizard, opération débutée il y a presque deux ans. Les travaux vont démarrer prochainement.
- La réalisation du forage de Mainvilliers.
- Le maillage du réseau du territoire.
- L’augmentation du débit d’alimentation pour la conformité défense incendie à Manchecourt avec la contribution du Syndicat Intercommunal d’Alimentation en Eau Potable (SIAEP). M. le Maire précise qu’il y a également une mise en conformité à réaliser à Labrosse.
- Le schéma directeur de l’alimentation en eau potable.
Il semble à M. MOISY que le budget incendie était inscrit, auparavant, sur le budget principal. M. le Maire explique que la distribution de l’eau est inscrite sur le budget annexe de l’eau et la défense incendie sur le budget principal.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ :
ATTESTE de la tenue régulière du débat d’orientation budgétaire pour l’exercice 2022.
PRÉCISE que le Rapport d’Orientation Budgétaire sera mis à la disposition du public à la Mairie du Malesherbois dans les quinze jours suivant la tenue du débat.
PRÉCISE que le Rapport d’Orientation Budgétaire sera transmis à la Communauté de Communes du Pithiverais Gâtinais dans les quinze jours suivant la tenue du débat.
AFFAIRES SOCIALES – LOGEMENT-SANTE.
21-11-SOC-01 REPAS DES AINES – TARIF DU REPAS POUR LES CONJOINTS ET DISTRIBUTION DE COLIS. Mme DAUVILLIERS rappelle que la commune offre un repas pour les personnes âgées de 75 ans et plus. Celles- ci peuvent venir accompagnées et il est nécessaire de fixer le tarif du repas pour ces personnes. Les membres de la commission proposent un prix de 32 €. Mme DAUVILLIERS précise que le repas sera préparé par Narcisse ROUSSEAU de « Traiteur Fraîcheur » et les élèves du lycée professionnel de Pithiviers.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ :
DECIDE qu’un repas sera offert à tous les Malesherbois âgés de 75 ans et plus.
DECIDE que le repas sera facturé 32 € TTC aux conjoints de moins de 75 ans.P a g e | 9
Séance du Conseil Municipal du 3 novembre 2021
DECIDE que les personnes ayant choisi de ne pas venir au repas bénéficieront d’un colis festif.
DIT que les dépenses et recettes afférentes sont inscrites au budget principal de l’année en cours aux chapitres 011 et 70.
21-11-SOC-02 DISTRIBUTION DE « BONS COIFFURE » AUX MALESHERBOIS RESIDANT EN MAISON DE RETRAITE. Mme DAUVILLIERS rappelle que des « bons coiffure » ont été proposés aux résidents de maison de retraite l’an passé. Il est proposé de renouveler l’opération cette année.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ :
DECIDE de créer un bon cadeau de 20 € pour chaque résident de maison de retraite qui habitait le territoire communal avant son admission dans l’établissement.
DIT que les dépenses seront remboursées au prestataire sur présentation du bon accompagné de la facture correspondante.
PRECISE que la dépense correspondante est inscrite au chapitre 011 du budget de l’exercice concerné.
AUTORISE M. le Maire à signer toute pièce consécutive à cette décision.
CULTURE-COMMUNICATION-VIE ASSOCIATIVE-PATRIMOINE.
21-11-CAP-01 SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L’ASSOCIATION ARTEGRAF AU TITRE DE L’ANNEE 2021. Mme PASQUET explique que la commune participe à la dotation du prix littéraire mis en place par l’Atelier Musée de l’Imprimerie (AMI). Ce prix s’appelle « Le Prix Malesherbes, le Libraire du Roi 2021 ». Ce prix est attribué à un livre de langue française, publié dans l’année et qui n’a pas reçu de récompense.
Elle indique qu’il y a eu une première sélection de huit livres. Les membres du jury en ont ensuite sélectionné quatre. Ce prix était doté d’une somme de 4 000 €. Un deuxième prix spécial du jury a été doté car un deuxième livre paraissait très intéressant au jury. La participation de la commune correspond à la dotation pour ce prix spécial du jury, pour un montant de 1 500 €. Ce prix littéraire était également soutenu par France Culture, le Crédit Agricole et le Département du Loiret. Ce prix sera pérenne.
Mme PASQUET informe que l’AMI a déposé un dossier pour obtenir l’appellation « Musée de France », ce qui est très important. M. MOISY remarque que cette appellation signifie la survie du musée.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ :
DECIDE d’attribuer une subvention exceptionnelle à l’association « ARTEGRAF » au titre de l’exercice 2021 d’un montant de 1 500,00 € (mille cinq cents euros).
PRECISE que les dépenses correspondantes sont inscrites au budget de l’exercice considéré au chapitre concerné.
PRECISE que la subvention exceptionnelle sera versée après la signature de l’avenant à la convention liant la commune à l’association.
PRECISE que la présente délibération sera transmise au Receveur Public du Malesherbois.P a g e | 10
Séance du Conseil Municipal du 3 novembre 2021
VIE SPORTIVE.
21-11-SPO-01 SUBVENTION D’EQUIPEMENT A L’ASSOCIATION « HANDBALL CLUB MALESHERBES » AU TITRE DE L’ANNEE 2021.
M. DELMOND indique que la subvention concerne l’achat de matériel pour les très jeunes enfants.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ :
DECIDE d’attribuer une subvention d’équipement à l’association « HANDBALL CLUB MALESHERBES » au titre de l’exercice 2021 d’un montant de 452,12 € (quatre cent cinquante-deux euros et douze cents).
PRECISE que les dépenses correspondantes sont inscrites au budget de l’exercice considéré au chapitre concerné.
PRECISE que la subvention d’équipement sera versée après la signature de l’avenant à la convention liant la commune à l’association.
PRECISE que la présente délibération sera transmise au Receveur Public du Malesherbois.
TRAVAUX.
21-11-TRAV-01 PASSATION D’UNE CONVENTION AVEC LES AGRICULTEURS – DENEIGEMENT DES ROUTES COMMUNALES.
M. CHANCLUD indique que la commune du Malesherbois, face à la nécessité d’effectuer des déneigements en partenariat avec les agriculteurs équipés d’une lame de déneigement des communes déléguées de Coudray, Labrosse, Mainvilliers, Manchecourt, Nangeville et Orveau-Bellesauve, décide de reprendre la même organisation que celle des hivers précédents, en cohérence avec celle déclinée par le Département.
Il est donc proposé au Conseil municipal de valider une convention avec les agriculteurs pour effectuer le déneigement sur les voies communales des communes déléguées de Coudray, Labrosse, Mainvilliers, Manchecourt, Nangeville et Orveau-Bellesauve, pour deux ans, à compter de la signature de la convention. L’objectif est de terminer cette convention en même temps que celle signée par le Département et de permettre l’établissement d’une convention tripartite réunissant le Conseil Départemental du Loiret, la commune et les agriculteurs concernés pour chaque commune déléguée sur la période suivante. La convention proposée a pour objet de définir les modalités des interventions de déneigement.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ :
AUTORISE Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer les conventions avec les agriculteurs des communes déléguées de Coudray, Labrosse, Mainvilliers, Manchecourt, Nangeville et Orveau- Bellesauve.
PRECISE que les agriculteurs concernés dans le cadre de cette convention sont M. BERCHER Hervé pour la commune déléguée de COUDRAY, MM. GUYARD Bruno et Justin pour la commune déléguée de LABROSSE, M. ROUX Bruno pour la commune déléguée de MAINVILLIERS, MM. MARCHAND Cédric et MERCIER David pour la commune déléguée de MANCHECOURT, MM. BRANCHE Daniel et GOMBAULT Xavier pour la commune déléguée de NANGEVILLE et M. BOUCHET Jean-Pierre pour la commune déléguée d’ORVEAU-BELLESAUVE.P a g e | 11
Séance du Conseil Municipal du 3 novembre 2021
PRECISE que les agriculteurs chargés de ces travaux seront rétribués par la commune du Malesherbois, sur la base du tarif fixé dans la convention.
PRECISE que les dépenses correspondantes sont inscrites au chapitre 011 du budget des exercices concernés.
INFORMATIONS DIVERSES
COMMISSION SCOLAIRE.
Mme SONATORE confirme la tenue de la commission scolaire prévue le 1er décembre 2021, à 19 heures, en salle des commissions.
TRAVAUX.
M. CHANCLUD indique que les travaux du centre-bourg de Coudray avancent bien. Les travaux d’enfouissement sont achevés.
En ce qui concerne l’avenue Lévis Mirepoix, les offres sont en cours d’analyse et l’attributaire sera désigné en début de semaine prochaine. M. le Maire ajoute que le premier coup de pioche doit impérativement être donné avant la fin de l’année. En effet, l’attribution des subventions du Département pour l’enfouissement des réseaux est liée à un début des travaux avant fin 2021.
THEATRE.
Mme PASQUET rappelle qu’une pièce de théâtre est jouée le dimanche 7 novembre prochain dans l’après- midi. Elle encourage les élus à venir la voir. Elle ajoute que, chaque année, la commune s’inscrit, avec Pithiviers, dans le programme d’actions culturelles du territoire. Elle explique que des subventions sont versées par la Région, pour ces deux villes, à hauteur de 4 500 €. Deux spectacles seront ainsi subventionnés en 2021 et la demande a été faite pour 2022.
OFFICE DE TOURISME DU GRAND PITHIVERAIS.
Mme PASQUET participe, en sa qualité de Vice-Présidente de la Communauté de Communes du Pithiverais Gâtinais (CCPG), au tourisme. L’Agence de Développement et de Réservation Touristique du Loiret (ADRTL) a fait part des projets qui vont continuer à être menés par le Département, notamment la valorisation de lieux d’exception. Mme PASQUET ajoute que l’AMI fera partie de ces sites.
M. MOISY demande si quelque chose va être fait pour rendre l’Office de Tourisme plus visible. En effet, les touristes ne trouvent pas son emplacement à l’AMI. Il faudrait une meilleure signalétique. Mme PASQUET demandera à ce que la signalétique soit revue, sans rien promettre. Elle ajoute que les gens visitent les sites internet. De façon générale, les bureaux d’accueil sont de moins en moins fréquentés.
ENTREPRISE MAURY.
M. le Maire indique qu’un communiqué de presse a été diffusé ce matin pour annoncer la reprise de l’entreprise MAURY par le neveu de M. MAURY, M. LAPORTE. Cette annonce est rassurante pour l’économie du territoire.
PERSONNES A METTRE A L’HONNEUR.
M. le Maire souhaite que plusieurs personnes soient mises à l’honneur lors de la cérémonie des vœux. Il pense à Jade LANGE, Malesherboise, qui a été élue Miss Centre-Val de Loire mais aussi à Laurent et Michel JEUFFROYP a g e | 12
Séance du Conseil Municipal du 3 novembre 2021
qui sont, pour la troisième fois, champions du Monde de la catégorie Judo / Kata. Il cite également le jeune personnel féminin sapeur-pompier de Manchecourt qui a été décoré par les services de la Préfecture pour ses actions auprès des victimes. Il pense que ces personnes méritent qu’on les mette à l’honneur.
RECRUTEMENTS.
M. le Maire rappelle, comme évoqué précédemment, l’arrivée de la responsable du service eau- assainissement, Charlotte DLUZNY, le 2 novembre dernier. Il ajoute que le responsable patrimoine immobilier, Guillaume POUPON, a également pris ses fonctions le 1er octobre 2021.
ATTRIBUTION DE LOGEMENTS.
M. JOUSSON revient sur la construction de 48 logements évoquée en début de séance. Il demande qui siège à la commission d’attribution de ces logements. Mme DAUVILLIERS indique que la SIAP a été reprise par LOGEMLOIRET. Cet organisme a une Commission d’Attribution des Logements (CAL) à laquelle elle participe. Elle est donc convoquée à chaque CAL, qu’il y ait des réservataires « mairie » ou non. M. JOUSSON demande quel nombre de logements sera attribué à la commune. Mme DAUVILLIERS pense qu’il y en aura entre huit et dix.
CONSEIL MUNICIPAL.
M. le Maire rappelle que la prochaine séance du Conseil municipal se déroulera le jeudi 16 décembre 2021. Le budget sera voté au cours de cette séance.
L’ordre du jour et les questions diverses étant épuisés, la séance est levée à 20h26.
Le Maire,
Hervé GAURAT
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