Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - Proces verbal du 26 septembre 2023 Le Malesherbois
Procès Verbal - Proces verbal du 26 mars 2024 Le Malesherbois
Procès Verbal - Proces verbal du 26 mai 2020 Le Malesherbois
Procès Verbal - proces verbal du 03 novembre 2021 Le Malesherbois
Procès Verbal - Proces verbal du 09 septembre 2020 Le Malesherbois
Procès Verbal - Proces verbal du 16 mai 2023 Le Malesherbois compr
Procès Verbal - Proces verbal du 23 mai 2024 Le Malesherbois
Procès Verbal - proces verbal du 28 septembre 2022 Le Malesherbois
Procès Verbal - proces verbal du 22 septembre 2021 Le Malesherbois
Compte-Rendu - Compte rendu du 26 septembre 2024 Le Malesherbois
Procès Verbal - Proces verbal du 26 septembre 2024 Le Malesherbois
Document publié le Jeudi 26 septembre 2024 par la commune de Malesherbois.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du 26 septembre 2024 Le Malesherbois)
Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Investissement et développement économique,
rLE MALESHERBOIS
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE « LE MALESHERBOIS »
DU JEUDI 26 SEPTEMBRE 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-six septembre à 19h00, le conseil municipal du Malesherbois, légalement convoqué le vingt septembre deux mille vingt-quatre, s'est réuni sous la Présidence de Monsieur Hervé GAURAT, Maire. Etaient présents : Mmes BECHU, BERTHELOT Christine, BERTHELOT Isabelle, DAUVILLIERS, DELAVEAU, MARCHAND, MARTIN, PASQUET, ROULLET, SONATORE et MM. BEAUVALLET, BERCHER, CATINAT, CHANCLUD, CIRET, DAVIAUD, DELMAS, GAURAT, GIRARD, LAROCHE, MATIGNON, POINCLOUX et SENET. Avaient donné pouvoir : Mme BAFFOY à Mme Christine BERTH ELOT, Mme BARAO-FERREIRA à M. DAVIAUD, M. BOUTEILLE à M. CHANCLUD, M. DELMOND à M. GIRARD, M. GUERIN à M. DELMAS, M. JOUSSON à M. LAROCHE, Mme QUEMENER à M.GAURAT et Mme SABY à Mme SONATORE. Etaient absents ou excusés : Mme PIEDFERRE et M. BEVILLARD. Secrétaire de séance: M. DELMAS.
Nombre de conseillers municipaux
En exercice : Présents:
33 23
Pouvoirs :
Absents et/ou excuses :
8 2
Votants: Quorum :
31 17
CONSEIL MUNICIPAL
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE « LE MALESHERBOIS » DU 25 JUIN
2024. Aucune remarque n'étant apportée, ce procès-verbal est considéré comme adopté à l'unanimité.
COMPTE-RENDU DES DECISIONS PRISES PAR DELEGATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
DÉCISION
24-180 DU 11 JUIN 2024.
« RELATIVE A UN VIREMENT DE CREDITS - BUDGET PRINCIPAL ».
DÉCISION
24-195 DU 20 JUIN 2024.
« PORTANT SUR LA COMMANDE AVEC LA SOCIETE ATMG POUR LA SURVEILLANCE ET LA SECURISATION DES MANIFESTATIONS RELATIVES AU FEU D'ARTIFICE ET AU BAL POPULAIRE DU 13 JUILLET 2024 ».Page |2
DÉCISION
24-206 DU 3 JUILLET 2024.
« CONCERNANT UN CONTRAT POUR LE SPECTACLE THEATRAL « UN AVENIR RADIEUX » AVEC LES GRANDS THEATRES ».
DÉCISION
24-215 DU 11 JUILLET 2024.
« PORTANT SUR UNE DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA REGION CENTRE - VAL DE LOIRE DANS LE CADRE DU CONTRAT REGIONAL DE SOLIDARITE TERRITORIALE DU PETR PAYS BEAUCE GATINAIS EN PlTHIVERAIS POUR L'ACQUISITION D'UN VEHICULE A MOTEUR ELECTRIQUE POUR LA POLICE MUNICIPALE ».
DÉCISION
24-219 DU 16 JUILLET 2024.
« PORTANT ATTRIBUTION D'UNE CONCESSION FUNERAIRE - FAMILLE LE GAL -CHOKOKAM ».
DÉCISION
24-220 DU 16 JUILLET 2024.
« PORTANT RENOUVELLEMENT D'UNE CONCESSION FUNERAIRE-MOUSSINET-LEVASSEUR».
DÉCISION
24-221 DU 16 JUILLET 2024.
« PORTANT ATTRIBUTION D'UNE CONCESSION FUNERAIRE - FAMILLE DOS SANTOS MARINHO ».
DÉCISION
24-225 DU 16 JUILLET 2024.
« RELATIVE AU VIREMENT DE CREDITS N" 2 - BUDGET PRINCIPAL ».
DÉCISION
24-243 DU 26 JUILLET 2024.
« PORTANT ATTRIBUTION D'UNE CONCESSION FUNERAIRE - VAN GASTEL - COCHIN ».
DÉCISION
24-244 DU 26 JUILLET 2024.
« PORTANT ATTRIBUTION D'UNE CONCESSION FUNERAIRE - OLIVIER - GR0^4AS ».
DÉCISION
24-268 DU 19 AOUT 2024.
« PORTANT ATTRIBUTION D'UNE CONCESSION FUNERAIRE - WALADI MYRIAM ».
DÉCISION
24-269 DU 20 AOUT 2024.
« PORTANT ATTRIBUTION D'UNE CONCESSION FUNERAIRE -BOUBON-ASAL ».
DÉCISION
24-274 DU 29 AOUT 2024.
« PORTANT SUR UNE DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE L'ETAT AU TITRE DU FONDS VERT POUR L'OPERATION « AMENAGEMENT D'UNE MAISON DE SANTE ».» M. MATIGNON s'étonne du budget envisagé pour ['aménagement de la Maison de Santé. Il demande si l'achat du terrain est compris dans cette somme, ce qui lui est confirmé. M. MATIGNON souhaiterait disposer d'un tableau détaillant le projet. M. le Maire lui indique que le nécessaire sera fait. Il précise que les études pour la géothermie sont également englobées dans ce montant prévisionnel.
DÉCISION
24-276 DU 5 SEPTEMBRE 2024.
« RELATIVE AU VIREMENT DE CREDITS
3 - BUDGET PRINCIPAL ».
DÉCISION
24-278 DU 5 SEPTEMBRE 2024.
« RELATIVE AU VIREMENT DE CREDITS
4 - BUDGET PRINCIPAL ».
Séance du Conseil municipal du 26 septembre 2024Page 13
PROJETS DE DÉLIBÉRATIONS
*:» FINANCES.
24-09-F1N-01 ACCORD POUR UNE GARANTIE D'EMPRUNT - VALLOIRE HABITAT - RENOVATION
THERMIQUE D'UN LOGEMENT SITUE 19 RUE ANDRE GIDE SUR LA COMMUNE DU MALESHERBOIS.
VALLOIRE HABITAT nous a contactés par courrier pour que la commune se porte garante au titre du prêt n"159711 à hauteur de 50 %, soit 19 268,50 euros. L'objet de ce prêt porte sur l'opération de rénovation thermique d'un logement situé 19 rue André Gide à Malesherbes. Ce prêt, à taux d'intérêt très avantageux, a été consenti par la Caisse des Dépôts et Consignations et Action Logement, dans le cadre de leur accompagnement du secteur du logement social. // est donc proposé au Conseil municipal de donner son accord à la garantie de cet emprunt par la commune, à hauteur de 50 % du montant du prêt. M. BERCHER indique que ['emprunt souscrit par VALLOIRE HABITAT porte sur la rénovation thermique d'un logement situé 19 rue André Gide. Mme Christine BERTHELOT demande si un seul logement est rénové. M. BERCHER n'étant pas allé voir le logement, il ne peut pas lui apporter une réponse certaine. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à ['UNANIMITÉ :
> DECIDE:
Article 1 : L'assemblée délibérante de la commune du Malesherbois accorde sa garantie à hauteur de 50 % pour le remboursement d'un Prêt d'un montant total de 38 537,00 euros souscrit par ['emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du Contrat de prêt n° 159711 constitué de 2 Ligne(s) du Prêt. La garantie de la collectivité est accordée à hauteur de la somme en principal de 19 268,50 euros augmentée de ['ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de Prêt. Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération. Article 2 : La earantie est apportée aux conditions suivantes : La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du Prêt et jusqu'au complet remboursement de celui-ci et porte sur ['ensemble des sommes contractuellement dues par ['Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d'exigibilité. Sur notification de ['impayé par lettre recommandée de la Caisse des dépôts et consignations, la collectivité s'engage dans les meilleurs délais à se substituer à ['Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement. Séance du Conseil municipal du 26 septembre 2024Page |4
Article 3 : Le Conseil s'engage pendant toute la durée du Prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du Prêt.
> AUTORISE M. le Maire ou l'Adjoint portant délégation à signer la convention, acte de
cautionnement d'usage ou tout document relatif à l'application delà présente décision.
24-09-F1N-02 DECISION MODIFICATIVE
2024/04 - VIREMENT DE CREDITS - BUDGET ANNEXE DE L'EAU.
M. le Maire explique que la commune du Malesherbois doit ajouter des crédits budgétaires afin de régulariser les réformes, les subventions et les frais d'études. L'ajout des crédits budgétaires est essentiel puisque, par la suite, des mandats et titres seront émis. M. BERCHER indique qu'un toilettage est réalisé sur le budget annexe de l'eau avant le transfert. La commune doit ajuster des crédits pour régulariser des subventions et des frais d'étude. Mme BECHU a une question sur la facturation de l'eau car elle a été interpelée par plusieurs administrés. En effet, une première facture a été reçue, correspondant à la consommation réelle. Une seconde va être envoyée qui sera, elle, une estimation. Elle demande comment sera réalisée la régularisation et quand. M. le Maire indique que le délégataire en charge de la facturation 2025 prendra en compte ce qui a été facturé aux abonnés au 31 décembre 2024 et ajustera en fonction de la consommation relevée en 2025. Pour faire suite à la demande de Mme BECHU, M. le Maire précise que les délégataires seront désignés lors du Conseil Communautaire du 5 novembre prochain. M. BERCHER ajoute que cette procédure de double facturation a été imposée par la Trésorerie. M. le Maire rappelle qu'une note d'information a été distribuée avec les factures d'eau. Le problème est que certains usagers ont reçu la facture d'assainissement en premier et celle-ci ne contenait pas de noted'information. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'UNANIMITÉ :
> APPROUVE la décision modificative n° 2024/04 du budget annexe de la production et de la
distribution de l'eau potable.
Designation
Dépenses
Recettes
Diminution
de
crédits
Augmentation
de
crédits
Diminution
de
crédits
Augmentation
de
crédits
FONCTIONNEMENT D-022 DEPENSES IMPREVUES
-39 300,00
D - 023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT
24 900,00
D - 675 VALEURS COMPTABLES DES ELEMENTS D'ACTIFS CEDES
39 300,00
R - 748 AUTRES SUBVENTIONS D'EXPLOITATION
19 600,00
Séance du Conseil municipal du 26 septembre 2024Page |5
Designation
Dépenses
Recettes
Diminution
de
crédits
Augmentation
de
crédits
Diminution
de
crédits
Augmentation
de
crédits
R-777 QUOTE PARTSUBV. D'INVEST.TRANSFEREES RESULTAT
5 300,00
TOTAL FONCTIONNEMENT
-39300,00 l 64200,00
0,00
24 900,00
TOTAL GENERAL
24 900,00
-24900,00
INVESTISSEMENT D-13118 AUTRES
19 600,00
D-2031 FRAIS D'ETUDES
90 500,00
D - 21561 SERVICE DE DISTRIBUTION D'EAU
39300,00
D-139111 AGENCE DE L'EAU
l 480,00
D-139118 AUTRES
3 820,00
R - 2051 CONCESSIONS ET DROITS ASSIMILES
8 420,00
R-2128 AUTRES TERRAINS
27 000,00
R - 21311 BATIMENTS D'EXPLOITATION
90 500,00
R - 21561 SERVICE DE DISTRIBUTION D'EAU
l 800,00
R-2158 AUTRES
80,00
R-2188 AUTRES
2 000,00
R - 021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
24 900,00
TOTAL INVESTISSEMENT
0,00
154 700,00
0,00
154 700,00
TOTAL GENERAL
154 700,00
-154700,00
24-09-F1N-03 TRANSFERT DE LA COMPETENCE SCOLAIRE A LA CCPG - MISE A DISPOSITION DES BIENS
NECESSAIRES A SON EXERCICE.
M. le Maire rappelle que le transfert de la compétence d'une commune à un Etablissement Public de Coopération Intercommunale s'accompagne du transfert des biens, équipements publics et services publics nécessaires à son exercice. Par délibération du 28 septembre 2021, le Conseil de Communauté de la Communauté de Communes du Pithiverais Gàtinais (CCPG) a décidé de prendre la compétence scolaire dans son intégralité. De ce fait, les biens meubles et immeubles y afférant ont été mis à disposition de la CCPG à compter du 1er septembre 2022, date effective du transfert. Après ajustement de l'actif relatif à cette compétence, il convient de mettre àjourl'inventaire et d'effectuer /es opérations comptables nécessaires. En l'espèce, s'agissant d'opérations d'ordre non budgétaires, elles seront effectuées par la comptable public. M. BERCHER explique que les actifs comptables n'ont jamais été transférés à la Communauté de Communes du Pithiverais Gâtinais depuis le transfert de la compétence scolaire. M. BEAUVALLET demande s'il y a du nouveau au sujet de l'école de Manchecourt. M. le Maire et M. BERCHER lui indiquent que ce point pourra être abordé lors des questions diverses. Séance du Conseil municipal du 26 septembre 2024Page [6
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à ['UNANIMITÉ :
> PRECISE que les comptes impartes par la mise à disposition des biens nécessaires à ['exercice
de la compétence scolaire sont les suivants :
Compte
Montant
21312
5 323 175,30
2132
26 261,55
21351
486 498,44
21351
l 497,84
21568
2 841,24
21828
10 386,00
21831
63 821,35
21838
16 205,28
21841
42 073,27
21848
2212,63
2188
88 370,70
1311
40 000,00
1312
42 222,51
1321
35 000,00
1641
430 000,00
281312
223 378,50
28132
19 719,04
281351
147 450,70
281568
263,00
281828
8 862,00
281831
32 137,35
281838
16 205,28
281841
38 472,81
281848
1931,07
28188
73 941,27
7 172 927,13
> DEMANDE que les opérations comptables non budgétaires suivantes soient effectuées :
REMETTANT
BENEFICIAIRE
Débit
Crédit
Montant
2421
21312
5 323 175,30
2421
2132
26 261,55
2421
21351
486 498,44
2421
21351
1497,84
2421
21568
2 841,24
2421
21828
10386,00
2421
21831
63 821,35
2421
21838
16205,28
2421
21841
42 073,27
2421
21848
2212,63
2421
2188
88 370,70
Débit
Crédit
Montant
217312
1027
5 323 175,30
21731
1027
26261,55
21735
1027
486 498,44
21735
1027
l 497,84
217568
1027
2 841,24
21782
1027
10 386,00
217831
1027
63 821,35
217838
1027
16 205,28
217841
1027
42 073,27
217848
1027
2 212,63
21788
1027
88 370,70
Séance du Conseil municipal du 26 septembre 2024Page |7
1311
2492
1312
2492
1321
2492
1641
2492
281312
2492
28132
2492
281351
2492
281568
2492
281828
2492
281831
2492
281838
2492
281841
2492
281848
2492
28188
2492
40 000,00 42 222,51 35 000,00 430 000,00 223 378,50 19 719,04 147 450,70 263,00 8 862,00
32 137,35 16 205,28 38472,81 1931,07 73 941,27
7 172 927,13
1027 1027 1027 1027 1027 1027 1027 1027 1027 1027 1027 1027 1027 1027
1311 1312 1321 1641
281312 281321 281351 281568 281828 281831 281838 281841 281848 28188
40 000,00 42 222,51 35 000,00 430 000,00 223 378,50 19 719,04 147 450,70
263,00 8 862,00
32 137,35 16 205,28 38472,81 l 931,07 73 941,27
7 172 927,13
> PRECISE que la liste des biens concernés par ce transfert sera jointe en annexe. > INDIQUE qu'il n'existe aucun bien concerné par des reprises de subventions, les subventions
encaissées ayant fait ['objet de rattachements individualisés. 24-09-F1N-04 MODIFICATION DE LA DELIBERATION
23-12-F1N-18 - ADOPTION DES MODALITES DE
FINANCEMENT DE L'OPERATION D'AMENAGEMENT D'UNE MAISON DE SANTE AU MALESHERBOIS.
Monsieur le Maire rappelle que, par délibération n° 23-12-F1N-18 du 14 décembre 2023, le Conseil Municipal o adopté le plan de financement de l'opération d'aménagement d'une maison de santé au Malesherbois. /4 la suite du résultat de t'étude de faisabilité, ta géothermie a été intégrée dans l'opération. Cette integration a augmenté le coût prévisionnel total de l'opération de 3 586 823,45 €H.T. à 4169570€H.T. Or, il s'avère que la subvention sollicitée auprès de l'Etat au titre de la DETR 2024 ne nous sera pas attribuée. En revanche, l'Etat nous indique la possibilité de solliciter au titre du Fonds Vert une subvention d'un montant supérieur à celui qui a été demandé dans le plan de financement adopté le 14 décembre 2023. Ainsi, la commune sollicitera de l'Etat au titre du Fonds Vert une subvention d'un montant de 650 725,55 € qui correspond à 40% du montant total des dépenses éligibles qui s'élève à l 626 813,87 € H. T. L'intégration de la géothermie offre la possibilité de demander également une subvention auprès de I'ADEMEetleFEDER. De ce fait, il est nécessaire de procéder à la modification de ce plan de financement. Au vu de ces éléments, il est proposé au Conseil Municipal d'approuver le plan de financement ci-dessous : PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL
Monta nt H.T.
%
DEPENSES PREVISIONNELLES : Coût prévisionnel total de l'opération
4169 570.00 €
100%
Total des dépenses prévisionnelles
4169570.00e
100%
Séance du Conseil municipal du 26 septembre 2024Page |8
RESSOURCES PREVISIONNELLES : ETAT-REGION (CPER)
780 000.00 €
18.71%
DETR- DSIL 2025 (10% ORT)
39 000.00 €
0.94%
AGENCE DE L'EAU SEINE NORMANDIE
382 482.50 €
9.17%
DEPARTEMENT DU LOIRET (Investissements des collectivités en faveur de l'accès aux soins)
200 000.00 €
4.80%
ADEME
42 860.00 €
1.03%
FEDER
42158.00 €
1.01%
ETAT (FONDS VERT)
650 725.55 €
15.61%
COMMUNE DU MALESHERBOIS (fonds propres, emprunts...)
2 032 343.95€
48.73%
Total des ressources prévisionnelles
4169 570.00 €
100%
Afin de se conformer à la demande de l'Etat (Fonds Vert), le plan de financement ci-dessous reflète les ressources prévisionnelles calculées au prorata des dépenses éligibles au titre du Fonds Vert :
Dépenses prévisionnelles
Ressources prévisionnelles
Pour le total des
dépenses Fonds Vert
Dépenses projet
global
4169570.00e
ETAT-REGION (CPER) DETR- DSIL 2025 (10% ORT)
304 356.00 € 15 217.80 €
18.71% 0.94%
AGENCE DE L'EAU SEINE NORMANDIE *
0.00 €
0.00%
DEPARTEMENT DU LOIRET
78 040.00 €
4.5%
Dépenses liées au
Fonds Vert
1626813.87e
39.02%
ADEME FEDER
16723.97€ 16450.05€
1.03% 1.01%
ETAT FONDS VERT AUTOFINANCEMENT
650 725.55 € 545 300.50C
40.00% 33.5-;%
Total des dépenses de l'opération
4169 570.00 €
Total des ressources
l 626 813.87 €
100.00%
* Nota : le financement sollicité auprès de {'Agence de l'Eau Seine Normandie ne concerne pas les dépenses éligibles au titre du Fonds Vert. M. BERCHER informe que cette délibération a été modifiée et déposée sur table. En effet, il y a eu beaucoup de bouleversements concernant le financement de ce projet. Il est donc nécessaire d'adopter une nouvelle fois cette délibération afin que cela puisse convenir aux différents subventionneurs. M. BERCHER précise qu'il fallait une séparation par bâtiment mais aussi par thème (chauffage, géothermie...). Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à ['UNANIMITÉ :
> SOLLICITE des subventions auprès de :
Etat-Région au titre du Contrat de Plan Etat-Région (CPER) DETR-DSIL2025(10%ORT) Agence de l'Eau Seine Normandie Département du Loiret au titre des Investissement des collectivités en faveur de ['accès aux soins ADEME
Séance du Conseil municipal du 26 septembre 2024P a ge |9
FEDER Etat au titre du Fonds Vert.
> APPROUVE le plan de financement prévisionnel modificatif ci-dessous : PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL
Montant H.T.
%
DEPENSES PREVISIONNELLES : Coût prévisionnel total de ['opération
4169 570.00 €
100%
Total des dépenses prévisionnelles
4 169 570.00 €
100%
RESSOURCES PREVISIONNELLES : ETAT-REGION (CPER)
780 000.00 €
18.71%
DETR-DSIL2025(10%ORT)
39 000.00 €
0.94%
AGENCE DE L'EAU SEINE NORMANDIE
382 482.50 €
9.17%
DEPARTEMENT DU LOIRET (Investissements des collectivités en faveur de l'accès aux soins)
200 000.00 €
4.80%
ADEME
42 860.00 €
1.03%
FEDER
42 158.00 €
1.01%
ETAT (FONDS VERT)
650 725.55 €
15.61%
COMMUNE DU MALESHERBOIS (fonds propres, emprunts...
2 032 343.95€
48.73%
Total des ressources prévisionnelles
4169 570.00 €
100%
> PRECISE qu'afin de se conformer à la demande de l'Etat (Fonds Vert), le plan de financement
ci-dessous reflète les ressources prévisionnelles calculées au prorata des dépenses éligibles au titre du Fonds Vert: Dépenses prévisionnelles
Ressources prévisionnelles
Pour le total des
dépenses Fonds Vert
Dépenses projet
global
4 169 570.00 €
ETAT-REGION (CPER)
304 356.00 €
18.71%
DETR-DSIL2025(10%ORT)
15 217.80 €
0.94%
AGENCE DE L'EAU SEINE NORMANDIE*
0.00 €
0.00%
DEPARTEMENT DU LOIRET
78 040.00 €
4.8%
Dépenses liées au
Fonds Vert
l 626 813.87€
39.02%
ADEME FEDER
16 723.97 € 16 450.05€ l 1.01%
1.03%
ETAT FONDS VERT
650 725.55 € I 40.00%
AUTOFINANCEMENT
545 300.50 €
33.51%
Total dépenses ['operation
des de
4 169 570.00 €
Total des ressources
l 626 813.87 €
100.00%
* Nota: le financement sollicité auprès de dépenses éligibles au titre du Fonds Vert.
['Agence de l'Eau Seine Normandie ne concerne pas les
> AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout acte et document se rapportant à
ces demandes de subventions.
Séance du Conseil municipal du 26 septembre 2024Page 110
*:* URBANISME.
24-09-URB-05 CESSION PAR LA COMMUNE « LE MALESHERBOIS » DU BIEN SIS AU l RUE DU CAPITAINE
LELIEVRE A MALESHERBES - 45330 LE MALESHERBOIS - AUTORISATION DE SIGNATURE DE L'ACTE AUTHENTIQUE.
M. le Maire rappelle que, par délibération du 22 septembre 2021, le Conseil municipal a autorisé la mise en rente audit bien dans le cadre d'une vente de gré à gré. Cet immeuble a été estimé par le Services des Domaines à 196 000 € net vendeur, estimation assortie d'une marge d'appréciation de +/-10%. Pour rappel, par courrier du 26 février 2024, la société MICROSTARS SAS a fait connaître son intention d'acquéhr ce bien afin d'y installer une micro-crèche de 12 berceaux qui serait accessible à toutes les families du Malesherbois, y compris celles ne bénéficiant pas d'un financement de leur employeur. La société a déjà mis en place quelque 45 micro-crèches en périphérie de l'Ile de France et dans le Loiret, dont 3 a Orléans. Le projet est que la micro-crèche malesherboise ouvre ses portes au 1er janvier 2025. La proposition de 208 000 euros, frais d'agence inclus, soit 195 000€ net vendeur a été retenue puisque conforme à l'estimation des Domaines. Une promesse de vente a donc été signée en juin dernier, sachant que celle-ci inclut une condition suspensive de déclassement, avec engagement de désaffectation et de déclassement. Il est précisé que le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques prévoit la possibilité de conclure des promesses de vente portant sur des biens du domaine public; la légalité de la signature de la promesse de vente antérieure à ta délibération de déclassement n'est donc pas remise en cause. Par délibération du 25 juin 2024, le Conseil municipal a constaté la désaffectation du bien, suite au départ des services des Finances Publiques et décidé son déclassement. Le bien relevant dorénavant du domaine privé, il est proposé au Conseil municipal d'autoriser M. te Maire à signer l'acte authentique entérinant la vente de ce bien. Mme Christine BERTHELOT rappelle que ce bâtiment est vendu à une société qui va installer une crèche privée. M. le Maire précise qu'il va signer ['acte authentique chez le notaire le 1er octobre prochain. Le_CQnseil Municipal après en avoir délibéré à ['UNANIMITÉ^
> CONFIRME la cession de gré à gré du bien sis l rue du Capitaine Lelièvre à Malesherbes - 45 330
LE MALESHERBOIS, cadastré 191 section AD n°230 et 231 pour une surface totale de 442 m2, à la Société MICROSTARS SAS - 3 rue de l'Arrivée - 75 015 PARIS, au prix de 208 000 € frais d'agence inclus, soit 195000 € net vendeur, tel que défini dans la promesse de vente signée le 13 juin 2024.
> DESIGNE la SCP MILLERON HALATRE - 6 rue du Capitaine Lelièvre - Malesherbes - 45 330 LE
MALESHERBOIS afin de formaliser la vente,
> AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier et notamment l'acte
authentique nécessaire à la réalisation de la vente.
> PRECISE que la recette correspondante sera inscrite au chapitre correspondant du budget de
['exercice concerné.
Séance du Conseil municipal du 26 septembre 2024Page 111
24-09-URB-06 ADOPTION DU CRACL - LOTISSEMENT « LES JARDINS DE CASSINI » - COMMUNE DELEGUEE
DE COUDRAY-ANNEE 2023.
En application de l'article L.300-5 du Code de ['urbanisme, le traité de concession d'aménagement de l'opération « Les Jardins de Cassini » fait obligation à l'aménageur, la SEMDO, de soumettre à l'examen de /o Collectivité concédante, le compte-rendu annuel comportant un bilan prévisionnel, un plan de trésorerie actualisé et un tableau des acquisitions et cessions réalisées. L'opération a démarré fin 2016. Le CRACL présenté fait état des dépenses et recettes réalisées avant te 31 décembre 2023 et présente le bilan prévisionnel et le plan de l'opération arrêtés en fin d'année dernière. Ce document est présenté chaque année afin de permettre à {'assemblée délibérante de suivre l'opération et doit faire l'objet d'un vote. // est demandé au Conseil municipal d'adopter le Compte Rendu d'Activités à la Collectivité Locale (CRACL) pou ri'opération « Les Jardins de Cassini » pour l'exercice 2023. Mme Christine BERTHELOT rappelle que ce compte-rendu est présenté tous les ans. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à ['UNANIMITÉ :
> APPROUVE le Compte Rendu Annuel d'Activités à la Collectivité Locale (CRACL) - année 2023 -
relatif à ['opération dite « Les Jardins de Cassini ».
24-09-URB-07 AVENANT
l AU TRAITE DE CONCESSION AVEC LA SEMDO - « LES JARDINS DE CASSINI » A
COUDRAY ».
Monsieur le Maire rappelle que la commune de Coud ray s'est engagée en 2014 dans un projet d'aménagement sur le lieu-dit la Croix de Filay en vue de la création d'environ 45 logements et d'une partie réservée à l'activité économique, le tout agrémenté d'espaces publics (voiries, placettes, espace partagé...). La SEMDO a été retenue car présentant le projet le plus en accord avec les attentes de la Commune déléguée de Coudray qui souhaitait la mise en œuvre d'un quartier à fortes valeurs environnementales. Les engagements réciproques des deux parties se sont traduits par un traité de concession que le Conseil municipal a autorisé Mme le Maire à signer par délibération du 30 juin 2016. La durée de la concession est de 8 ans et prendra fin le 3 octobre 2024. À cette échéance, {'opération d'aménagement ne sera pas achevée. Seuls les lots de logements individuels de la première tranche de l'opération auront été intégralement réalisés et commercialisés. // restera ainsi 29 lots individuels et 14 Maisons Individuelles Groupées (MIG) en social à aménager et commercialiser sur un programme général de 42 lots individuels et 14 MIG sociales. A cette même date, les terrains privés nécessaires à la réalisation du solde de l'opération auront toutefois été acquis par l'Aménageur. Afin de poursuivre la réalisation de l'opération d'aménagement, et en application des dispositions de l'article 4 du traité de concession lesquelles précisent les modalités de prorogation du contrat, il est nécessaire de proroger la durée du traité de concession de 5 années supplémentaires et de porter ainsi l'échéance du contrat au 3 octobre 2029. Séance du Conseil municipal du 26 septembre 2024Page 112
// est précisé qu'un 2éme avenant, détaillant les travaux modificatifs et leurs impacts financiers, interviendra au plus tard fin du 1er trimestre 2025. Au vu de ces éléments, il est proposé au Conseil municipal :
> D'approuver le projet de t'avenant n" l, telqu'annexé à la présente délibération. > D'autoriser Monsieur le Maire ou l'adjointe déléguée à signer {'avenant n° l et tous documents liés
au présent dossier.
Mme Christine BERTHELOT précise que cet avenant vise à prolonger la durée de validité du contrat qui lie la commune à ['aménageur, la SEMDO. La commune s'est fait accompagner par un cabinet d'avocats pour rédiger cet avenant car ['opération est complexe et il y a eu des échanges compliqués aveclaSEMDO. Mme DAUVILLIERS demande si les objectifs et les implications financières restent toujours les mêmes. Mme Christine BERTHELOT lui confirme qu'il n'y a pas de modification et indique que cet avenant sécurise surtout la fin des travaux. M. le Maire confirme que la négociation de ['avenant a été très compliquée. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à ['UNANIMITÉ :
> APPROUVE l'avenant n° l au traité de concession, tel qu'annexé à la présente délibération. > AUTORISE Monsieur le Maire ou ['adjointe déléguée à signer ['avenant n° l et tous documents
liés au présent dossier.
*;» TRAVAUX-VOIRIE.
24-09-TRAV-08 CONVENTION DE SERVITUDE ENEDIS SUR LA PARCELLE COMMUNALE CADASTREE 191 ZN
133 (RD2152) - RACCORDEMENT DE LA FUTURE CASERNE DE GENDARMERIE AU RESEAU DE DISTRIBUTION D'ELECTRICITE.
Afin de permettre le raccordement de la future caserne de gendarmerie au réseau de distribution d'électricité, la société ENEDIS a besoin d'implanterses équipements sous le domaine communal (parcelle cadastrée 191 ZN 133- Lieudit « Fontaine à Joigneau »). Par délibération n°23-12-TRAV-28 du 14 décembre 2023, la commune a décidé de signer une convention de sen/itude avec ENEDIS pour cette parcelle. Or, par courriel du 7 juin 2024, ENEDIS nous informe de la contrainte de modifier la solution technique en positionnant une seconde borne réseau à droite de l'armoire existante ainsi qu'une dizaine de mètres supplémentaires de câble. De ce fait, il est nécessaire de conclure une deuxième convention pour cette parcelle. // est précisé que les travaux consistent à :
Etablir à demeure dans une bande de l mètre de large, une canalisation souterraine sur une longueur totale d'environ 9 mètres ainsi que ses accessoires. Etablir si besoin des bornes de repérage. Encastrer un ou plusieurs coffrets et/ou ses (leurs) accessoires, notamment dans un mur, un muret ou une façade, avec pose d'un câble en tranchée.
Séance du Conseil municipal du 26 septembre 2024Page 113
Effectuer l'élagage, l'enlèvement, l'abattage ou le dessouchage de toutes plantations, branches ou arbres, qui se trouvant à proximité de remplacement des ouvrages, gênent leur pose ou pourraient par leur mouvement, chute ou croissance occasionner des dommages aux ouvrages, étant précisé qu'ENEDIS pourra confier ces travaux au propriétaire, si ce dernier le demande, et s'engage à respecter la réglementation en vigueur. Utiliser les ouvrages désignés ci-dessus et réaliser toutes les opérations nécessaires pour les besoins du service public de la distribution d'électricité (renforcement, raccordement, etc.).
Pour ce faire, une convention de servitude dont le projet est annexé à la présente délibération doit être établie entre ENEDIS et la commune. Cette servitude est consentie sur la base d'une indemnité unique et forfaitaire de 20 euros (vingt euros). Elle devra être entérinée par la conclusion d'un acte notarié dont les frais seront à la charge exclusive du demandeur (ENEDIS). -4u vu de ces éléments, il est proposé au Conseil municipal :
> D'approuver le projet de convention de servitudes, tel qu'annexé à la présente délibération. > D'accepter l'indemnisation proposée unique et forfaitaire de 20 € (vingt euros). > D'autoriser Monsieur le Maire ou l'adjoint délégué à signer la convention de servitude et tous
documents liés au présent dossier, y compris l'acte notarié constitutif de ladite servitude.
M. CHANCLUD donne lecture de ['exposé des motifs. Les élus n'ont pas de questions à poser. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à ['UNANIMITÉ :
> APPROUVE le projet de convention de servitude, tel qu'annexé à la présente délibération. > ACCEPTE ['indemnisation proposée unique et forfaitaire de 20 € (vingt euros). > AUTORISE Monsieur le Maire ou l'adjoint délégué à signer la convention de servitude et tous
documents liés au présent dossier, y compris l'acte notarié constitutif de ladite servitude.
> PRECISE que les recettes correspondantes seront imputées au chapitre 70 du budget principal
des exercices concernés.
24-09-TRAV-09 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LA SICAP D'UN TERRAIN PERMETTANT
L'INSTALLATION D'UN POSTE DE TRANSFORMATION DE COURANT ELECTRIQUE SUR LA PARCELLE COMMUNALE CADASTREE 192 ZH 97 A MANCHECOURT.
Dans le cadre des travaux d'enfouissementdu réseau HTA/BTsur la commune déléguée de Manchecourt, la commune du Malesherbois a été sollicitée par la SICAP afin de mettre à disposition un terrain permettant I'instalSation d'un poste de transformation de courant électrique sur la parcelle communale cadastrée 192 Z H 97. La présente convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles la commune met à disposition de la 51CAP, à titre gracieux, ladite parcelle. Cette convention est conclue pour une période correspondant à la durée de la concession de distribution d'énergie électrique et de toutes celles qui pourraient lui être substituées et, en tout état de cause, pour la durée d'exploitation de l'ouvrage. Séance du Conseil municipal du 26 septembre 2024Page 114
Au vu de ces éléments, il est proposé au Conseil municipal :
> D'approuver le projet de convention, tel qu 'annexé à la présente délibération. > D'autoriser Monsieur le Maire ou l'adjoint délégué à signer la convention et tous documents liés au
présent dossier.
M. CHANCLUD explique que le SICAP a sollicité la commune pour pouvoir installer un transformateur électrique sur une parcelle de la commune déléguée de Manchecourt. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à ['UNANIMITÉ :
> APPROUVE le projet de convention de mise à disposition à titre gracieux de ladite parcelle, tel
qu'annexé à la présente délibération.
> AUTORISE Monsieur le Maire ou l'adjoint délégué à signer la convention et tous documents liés
au présent dossier.
24-09-TRAV-10 APPROBATION DE LA CONVENTION PRECAIRE ET REVOCABLE D'OCCUPATION DU DOMAINE
PUBLIC (CODP) CONSTITUTIVE DE DROITS REELS POUR LA SOLARISATION DU CENTRE D'lNCENDIE ET DE SECOURS (CIS) DE LA COMMUNE DU MALESHERBOIS.
La commune du Malesherbois a réceptionné, le 31 juillet 2024, une Manifestation d'Intérêt Spontanée (MIS) de la part de la société anonyme d'économie mixte local à conseil d'administration LOIRET ENERGIE (SEM) en vue de l'occupation d'une partie du CIS situé rue de la Caserne à Malesherbes. Cette MIS consiste à réaliser un projet relatif au financement, à la conception, à la réalisation, l'entretien maintenance et l'exploitation technique et commerciale, d'installations permettant la production et la commercialisation d'électricité par l'énergie radiative du soleil. L'électricité produite par l'intermédiaire de l'installation est destinée :
Principalement, à être revendue par l'occupant (SEM). Accessoirement, à alimenter le CIS et à couvrir en totalité ou partiellement, son besoin en consommation électrique (autoconsommation).
Conformément à l'article L. 2122-1-4 du Code général de la propriété des personnes publiques, « lorsque la délivrance du titre mentionné à l'article L 2122-1 intervient à la suite d'une manifestation d'intérêt spontanée, l'autohté compétente doit s'assurer au préalable par une publicité suffisante, de l'absence de toute autre manifestation d'intérêt concurrente ». Aussi, la commune a mis en ligne sur la plateforme www.marches-publics.info le 5 août 2024, un avis de publicité relatif à un appel à manifestation d'intérêt consécutif à la réception d'une MIS, relatif à un projet de solarisation du CIS, avec une date limite de remise des propositions fixée au 23 août 2024 à12h00. Aucune proposition n 'a été reçue aux date et heure limites de remise des propositions. Au vu de l'intérêt que présente l'expérimentation du projet, il est proposé au Conseil municipal :
> D'accepter la proposition de la SEM. > D'approuver le projet de la CODP, pour laquelle la durée est de 30 ans, tel qu'annexé à la présente
deliberation.
Séance du Conseil municipal du 26 septembre 2024Page 115
> D'accepter le montant de la redevance à un (l) europar an. > D'autoriser Monsieur le Maire ou l'adjoint délégué à signer la convention et tous documents liés au
présent dossier.
M. le Maire indique que cette délibération et les deux suivantes concernent ('installation de panneaux photovoltaïques sur le Centre d'Incendie et de Secours (CIS). Il s'agit essentiellement de deliberations administratives pour permettre les travaux. Le Conseil Municipal après en avQir^elibéré à l'UNANMTTÉ;
> ACCEPTE la proposition de la SEM. > APPROUVE le projet de convention précaire et révocable d'occupation du domaine public
constitutive de droits réels pour la solarisation du CIS, tel qu'annexé à la présente délibération.
> ACCEPTE le montant de la redevance à un (l) euro par an. > AUTORISE Monsieur le Maire ou ['adjoint délégué à signer la convention et tous documents liés
au présent dossier.
> PRECISE que les recettes correspondantes seront imputées au chapitre 70 du budget principal
des exercices concernés.
24-09-TRAV-ll APPROBATION DE L'AVENANT
l A LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU CENTRE
D'lNCENDIE ET DE SECOURS (CIS) DU MALESHERBOIS.
Oons /e projet de délibération n" 24-09-TRAV-10, il a été proposé au Conseil municipal d'approuver le projet de la Convention précaire et révocable d'Occupation du Domaine Public (CODP) constitutive de droits réels pour la solarisation du CIS. Cette CODP fait suite à la remise d'une manifestation d'intérêt spontanée de la part de la société anonyme d'économie mixte locale à conseil d'administration LOIRET ENERGIE (SEM) en vue de l'occupation d'une partie du CIS. E//e est consentie pour permettre à la SEM de réaliser un projet relatif au financement, à la conception, à la realisation, I'entretien maintenance et l'exploitation technique et commerciale, d'installations permettant la production et la commercialisation d'électricité parl'énergie radiative du soleil. Compte tenu des implications de cette CODP sur le CIS, il est nécessaire que la Commune et le Service Départemental d'Incendie et de Secours du Loiret (SDIS) modifient les termes de la convention de mise à disposition approuvée par délibération n" 98-02-27 du 29 octobre 1998 par voie d'avenant. Étant également précisé qu'une convention de coopération devra être conclue entre la Commune, le SDIS et ta SEM, afin de régler les interfaces techniques entre eux et de préserver la continuité et l'exécution du service public dont est chargé le SOIS. Au vu de ces éléments, il est proposé au Conseil municipal :
> D'approuver le projet de l'avenant nol à la convention de mise à disposition, tel qu'annexé à la
présente délibération.
Séance du Conseil municipal du 26 septembre 2024Page 116
> D'autoriser Monsieur le Maire ou l'adjoint délégué à signer la convention et tous documents liés au
présent dossier.
M. CHANCLUD donne lecture de ['exposé des motifs. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'UNANIMITÉ :
> APPROUVE le projet de ['avenant n° l à la CMD, tel qu'annexé à la présente délibération. > AUTORISE Monsieur le Maire ou ['adjoint délégué à signer ['avenant n° l et tous documents liés
au présent dossier.
24-09-TRAV-12 APPROBATION DE LA CONVENTION DE COOPERATION RELATIVE AU PROJET DE SOLARISATION
DU CENTRE D'INCENDIE ET DE SECOURS (CIS) DU MALESHERBOIS.
Suite à la remise d'une Manifestation d'Intérêt Spontanée (MIS) de la part de la société anonyme d'économie mixte locale à conseil d'administration LOIRET ENERGIE (SEM) en vue de l'occupation d'une partie du CIS pour la solarisation de celui-ci, il a été proposé au Conseil municipal dans les projets de deliberations :
n° 24-09-TRAV-10 d'approuver le projet de la Convention précaire et révocable d'Occupation du Domaine Public (CODP) constitutive de droits réels pour la solarisation du CIS. n° 24-09-TRAV-ll d'approuver le projet de l'avenant n" l à la convention de mise à disposition du C/S au bénéfice du Service Départemental d'Incendie et de Secours du Loiret (SOIS).
Afin de déterminer les modalités de la coopération et de l'interface entre les parties, il est nécessaire de conclure une convention de coopération entre la commune du Malesherbois, la SEM et le SDIS. La convention entrera en vigueur à compter de sa signature par les parties. Elle est conclue pour une durée égo/e o ce//e de la CODP, à savoir trente ans à compter de la mise en service de l'Installation. Au vu de ces éléments, il est proposé au Conseil municipal :
> D'approuver le projet de la convention de coopération, tel qu'annexé à la présente délibération. > D'autoriser Monsieur le Maire ou {'adjoint délégué à signer la convention et tous documents liés au
présent dossier.
M. le Maire indique que ce projet sera le premier réalisé par la Société anonyme d'Economie Mixte (SEM) LOIRET ENERGIE. L'électricité produite fournira en priorité le CIS. Le surplus sera distribué dans le circuit. Pour répondre à la question de M. BEAUVALLET, M. le Maire indique que le CIS appartient toujours à la commune. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à ['UNANIMITÉ :
> APPROUVE le projet de la convention de coopération, tel qu'annexé à la présente délibération.
Séance du Conseil municipal du 26 septembre 2024Page 117
> AUTORISE Monsieur le Maire ou ['adjoint délégué à signer la convention et tous documents liés
au présent dossier.
*î* EAU-ASSAINISSEMENT.
24-09-EAU-13 ADOPTION DU RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE DE L'EAU
POTABLE - ANNEE 2023.
Monsieur le Maire rappelle que ce rapport résulte de l'ap plication de l'article 73 de la loi n° 95-101 du 2 février 1995 relatif au renforcement de la protection de l'environnement et de l'article L. 2224 -5 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT). T'oufe commune ou groupement communal a l'obligation de publier un rapport annuel sur la gestion de son service public de distribution d'eau potable. Le rapport annuel sur le prix et la qualité du service de l'eau potable est destiné à l'information des usagers et o la transparence de la gestion de ce service. Il détaille les activités réalisées durant l'exercice par la commune du Malesherbois regroupant les communes déléguées de Coudray, Labrosse, Mainvilliers, Malesherbes, Manchecourt, Nangeville et Orveau-Bellesauve, pour sa compétence eau potable. L'article 1e' du décret n" 95-635 du 6 mai 1995 prévoit que le Maire présente un rapport annuel à son Assemblée délibérante. Ce rapport doit normalement être présenté au plus tard dans les neuf mois suivant la clôture de l'exercice concerné et faire l'objet d'une délibération. En application de l'article D. 2224-7 du CGCT, /e présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d'information prévu à l'article L. 213-2 du Code de l'Environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement (www.sen/ices.eaufrance.fr). Le rapport et l'avis de l'Assemblée délibérante sont également mis à la disposition du publie dans les conditions prévues à l'article L. 1411-13 du CGCT. Le décret n" 95-635 du 6 mai 1995, fixe les indicateurs techniques et financiers figurant obligatoirement dons /e rapport. De plus, le rapport annuel doit respecter de nouvelles exigences depuis la Loi sur l'Eau et /es Milieux Aquatiques du 30 décembre 2006, selon le décret n° 2007-675 et l'arrêté du 2 mai 2007. Au sein de la commune du Malesherbois, les activités du service de l'eau potable sont décidées par deliberation du Conseil municipal. Le présent rapport annuel de l'eau porte sur ['exercice 2023. Il prend en compte les éléments fournis par l'Agence Régionale de Santé et les Services Techniques de la commune du Malesherbois. M. le Maire rappelle qu'un travail important sur la sectorisation a été mené et est presque achevé. Dans le rapport de cette année, un travail a été fait pour présenter des tableaux par commune déléguée. M. le Maire indique que le rendement reste moyen et atteint 75 %, avec des problématiques sur Malesherbes qui atteint à peine les 67 %. Ce chiffre plus bas est lié aux fuites ou aux volumes non comptabilisés, notamment. M. le Maire ajoute que le terrain peut également poser des problèmes avec le retrait de l'argile, ce qui peut entrainer des fuites car les canalisations bougent. La commune peut être pénalisée financièrement si les chiffres ne sont pas bons. Il informe que toutes ces données ont été transmises aux candidats pour la future délégation de l'eau et de ['assainissement. M. BEAUVALLET demande si un rendement de 90 % est atteignable. M. le Maire indique que cela peut être atteint mais qu'il faudra réaliser des travaux importants et coûteux. M. BERCHER ajoute que la pénalité de ['Agence de l'Eau peut aller jusqu'au doublement de la taxe. Séance du Conseil municipal du 26 septembre 2024P a
I e
18
Suite à la question de Mme DAUVILLIERS sur la qualité de l'eau, M. le Maire indique que certains secteurs sont meilleurs que d'autres. La recherche de nouvelles ressources est en cours, tout comme le maillage entre Mainvilliers, Nangeville et Orveau-Bellesauve. Le forage de Ponteau devra également, à un moment donné, être condamné. Un maillage entre Coudray, Labrosse et Malesherbes est envisagé, à terme. En ce qui concerne Manchecourt, un nouveau forage est à ['étude pour mailler la commune à Marsainvilliers et Ramoulu. Pour répondre à la question de M. BEAUVALLET, M. le Maire confirme que le forage de Cognepuits sera condamné, à terme, car il s'ensable de nouveau. M. BEAUVALLET demande si un maillage avec d'autres communes est possible pour Manchecourt. M. le Maire lui répond que cela avait été évoqué mais sans aboutir, pour ['instant. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à ['UNANIMITÉ :
> ADOPTE le rapport annuel sur le prix et la qualité du service de l'eau potable de la commune du
Malesherbois de ['exercice 2023.
> DECIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération. > DECIDE de mettre en ligne le rapport de chaque commune déléguée et sa délibération sur le site
www.services.eaufrance.fr.
> DECIDE de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA.
*:* AFFAIRES GENERALES - RESSOURCES HUMAINES.
AFFAIRES GENERALES
24-09-AFG-14 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D'UN ESPACE DE STOCKAGE D'UNE SURFACE DE 50 M2
SITUE RUE DU DOCTEUR SCHWEITZER A MALESHERBES AU PROFIT DU CENTRE SOCIAL « ARC-EN-CIEL ».
Suite à la demande du centre social «Arc en Ciel » de bénéficier d'un local de stockage, la commune est en mesure de proposer un espace se trouvant rue du Docteur Schweitzer à Malesherbes d'une surface de 50 m2 et de le mettre à disposition de ce dernier. Afin de définir les conditions dans lesquelles la commune met à disposition, à titre gracieux, du centre SOC/0/ «Arc en Ciel» le lieu défini ci-dessus, il est nécessaire de mettre en place une convention entre les deux parties. Cette convention est conclue pour une durée de deux ans à compter de la date de signature par les deux parties. Celle-ci n'est pas renouvelable. Au vu de ces éléments, il est proposé au Conseil municipal :
> D'approuver le projet de convention, tel qu 'annexé à la présente délibération. > D'autoriser Monsieur le Maire ou l'adjoint délégué à signer la convention et tous documents liés au
présent dossier.
M. le Maire explique que le Centre Social souhaite pouvoir stocker du matériel utilisé lors de diverses manifestations. Séance du Conseil municipal du 26 septembre 2024Page j 19
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à ['UNANIMITÉ :
> APPROUVE le projet de convention de mise à disposition à titre gracieux, tel qu'annexé à la
présente deliberation.
> AUTORISE Monsieur le Maire ou ['adjoint délégué à signer la convention et tous documents liés
au présent dossier.
RESSOURCES HUMAINES
24-09-RH-15 MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS.
Conformément à l'article L. 313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés parl'organe délibérant de la collectivité ou de rétablissement. // appartient donc à ['assemblée délibérante, compte tenu des nécessités de service et des mouvements de personnels, de mettre régulièrement celui-ci à jour. // est donc proposé au Conseil municipal de procéder à la mise à jour du tableau des effectifs. M. le Maire rappelle que ce type de délibération est adopté de façon régulière. Il indique que ['effectif passe de 128 à 132 postes budgétaires, après modification. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à ('UNANIMITÉ :
> ADOPTE la modification du tableau des emplois proposée, à compter du 1er octobre 2024. > PRECISE que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents ainsi nommés
seront inscrits au chapitre 012 du budget des exercices concernés.
24-09-RH-16 MAINTIEN AU CNAS DES AGENTS RETRAITES PENDANT DEUX ANNEES APRES LE DEPART EN
RETRAITE.
M. le Maire expose qu'historiquement, les agents ayant quitté la collectivité suite à un départ en retraite continuaient de bénéficier des avantages du CNAS, sans limitation de durée. Afin de maintenir un équilibre budgétaire, il convient de déterminer une durée pendant laquelle ils pourront bénéficier de cette prestation, après leur départ. De ce fait, il est proposé de maintenir l'adhésion au CNAS des agents retraités pendant deux ans après leur date de départ en retraite. M. le Maire donne lecture de ['exposé des motifs. Aucune question n'est posée par les élus. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à ['UNANIMITÉ :
> APPROUVE le maintien au CNAS des agents retraités pendant deux années après leur date
de départ en retraite.
Séance du Conseil municipal du 26 septembre 2024Page l 20
> PRECISE que cette mesure prendra effet immédiatement et fera l'objet d'une information
individuelle par courrier adressé à chaque agent concerné.
«î* VIE ECONOMIQUE.
24-09-ECO-l 7 RACHAT D'UNE LICENCE IV.
M. le Maire explique que, par courrier du 26 août dernier, il a été informé par M. LIU, propriétaire d'une licence IV exploitée au 21 rue Saint-Martin à Malesherbes, qu'il avait mandaté le cabinet SAS CHR CONSULT afin de gérer la vente de cette licence IV. Par courriel du 4 septembre suivant, ce cabinet spécialisé dans les transactions de licences de 4éme catégorie nous a informés qu'un acquéreur était intéressé par ladite licence, dans un département limitrophe du Loiret et que, de ce fait, un dossier de demande de transfert allait être soumis à la Préfecture. A l'instar de la décision de rachat de la licence de M. CHAILLOUX prise par délibération du Conseil municipal du 26 mars dernier, il est proposé au Conseil municipal de délibérer afin que la commune se porte acquéreur de cette licence pour éviter son transfert dans un autre département. // est précisé que cette licence n'estpas périmée et que son prix est fixé à 10 000 €. // est donc proposé au Conseil municipal de se prononcer quant au rachat de cette licence IV au prix demandé. M. le Maire indique que la commune propose de racheter la Licence IV pour éviter qu'elle quitte [e territoire. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à ['UNANIMITE:
> APPROUVE le rachat d'une licence pour ['exploitation d'un débit de boissons de 4ème catégorie à
un prix de vente de 10 000 € (hors frais éventuels liés à la cession).
> PREND EN CHARGE les frais d'acte notarié. > DESIGNE la SCP MILLERON-HALATRE - 6 rue du Capitaine Lelièvre - Malesherbes - 45330 LE
MALESHERBOIS pour rédiger l'acte notarié afférent.
> AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer ['acte de cession de licence ainsi que tous
les actes et documents relatifs à ce dossier.
> PRECISE que la dépense correspondante sera inscrite au chapitre 20 du budget de ['exercice
concerné.
*:* SECURITE ET CADRE DE VIE.
24-09-SECU-18 SIGNATURE D'UNE CONVENTION DE STERILISATION ET D'IDENTIFICATION DES CHATS
ERRANTS POUR 2024.
Depu/'s 20^7, la commune du Malesherbois a décidé de signer, annuellement, une convention avec la Fondation 30 Millions d'Amis pour une campagne de stérilisation et d'identification des chats errants sur son territoire, afin d'en limiter la prolifération. Séance du Conseil municipal du 26 septembre 2024Page l 21
Or, il s'avère qu'il est toujours nécessaire de continuer à limiter la prolifération des chats errants sur le territoire de la commune. // est donc proposé au Conseil municipal de passer une convention de stérilisation et d'identification par puce électronique (avec marquage PE dans l'oreille) des chats errants avec la Fondations 30 Millions d'Amis jusqu'au 31 décembre 2024. M. le Maire rappelle que cette délibération est adoptée, chaque année, depuis 2017. Mme BECHU remarque que les gens ne sont pas censés nourrir les chats. M. le Maire est d'accord avec elle et ajoute que cela pourrait effectivement éviter la prolifération. Pour répondre à la question de M. BEAUVALLET, il indique que les chats sont trappes et emmenés chez le vétérinaire. Le coût de la stérilisation est partagé entre la commune et ['association et dépend du vétérinaire. M. CIRET remarque que ['opération a été menée sur Nangeville il y a quelques années et que cela a bien fonctionné. Mme BECHU ayant demandé le coût de ce dispositif sur 2023, M. le Maire indique que l'information sera donnée. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à ['UNANIMITÉ :
> APPROUVE les termes de la convention afin de procéder à la stérilisation et ['identification
des chats dits errants.
> AUTORISE Monsieur le Maire ou ['Adjoint délégué à signer la convention 2024 de stérilisation
et d'identification des chats errants avec la Fondation « 30 Millions d'Amis ».
> PRECISE que les dépenses correspondantes sont inscrites au chapitre 011 du budget principal
des exercices concernés.
<:< CULTURE-COMMUNICATION-VIE ASSOCIATIVE-PATRIMOINE.
24-09-CAP-19 SUBVENTION D'EQUIPEMENT A L'ASSOCIATION « WAKAH CHAN CLUB D'ASTRONOMIE » AU
TITRE DE L'ANNEE 2024.
L'attribution d'une subvention par la commune du Malesherbois ne peut se faire qu'après une étude préalable de la situation de {'association demandeuse tant au niveau de son activité et de ses projets qu'à celui de ses ressources financières. Toufes /es associations désireuses d'obtenir une subvention de la part de la commune du Malesherbois doivent donc fournir les éléments nécessaires à cette étude en remplissant les formulaires prévus à cet effet. Ainsi, l'association « WAKAH CHAN CLUB D'ASTRONOMIE » sollicite une subvention d'équipement pour son opération «Achat caméra planétaire, Oculaire, Renvoi coudé, Collimateur, Valise ». L'opération a été évaluée par l'association à 1250.00 €. Les membres de la commission « culture » du 28 novembre 2023 ont émis un avis favorable à l'attribution d'une subvention d'équipement d'un montant de 500.00 €, soit 64 % du montant total de {'opération. La réalisation de ['operation et les pièces comptables, parvenues au service le 9 septembre 2024, font apparaître une dépense totale pour cette opération d'un montant de 1200.79 €. Ainsi, la dépense ayant été inférieure au projet, la subvention d'équipementestproratisée à hauteur de 768.50 €. Séance du Conseil municipal du 26 septembre 2024Page l 22
L 'association sera informée par courrier que cette subvention d'équipement sera versée après la signature d'un avenant lié à la convention 2024 avec la commune du Malesherbois. // s'agit ici pour le Conseil municipal de statuer sur la demande de subvention d'équipement à l'association « WAKAH CHAN CLUB D'ASTRONOMIE » au titre de l'année 2024. Mme PASQUET explique que cette subvention d'équipement porte sur ['achat d'une caméra planétaire, d'un oculaire, d'un renvoi coudé, d'un collimateur et d'une valise. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à ['UNANIMITÉ:
> DECIDE d'attribuer une subvention d'équipement à l'assodation «WAKAH CHAN CLUB
D'ASTRONOMIE » au titre de l'exercice 2024, d'un montant de 768,50 € (sept cent soixante-huit euros et cinquante cents).
> PRECISE que la subvention d'équipement sera versée après la signature de ['avenant à la
convention liant la commune à ['association.
> AUTORISE M. le Maire ou l'Adjointe déléguée à signer ['avenant à la convention liant la
commune a ['association.
> PRECISE que les dépenses correspondantes sont inscrites au budget de ['exercice concerné au
chapitre65.
> PRECISE que la présente délibération sera transmise au Centre des Finances Publiques de
Pithiviers.
*:* VIE SPORTIVE.
24-09-SPO-20 SUBVENTION D'EQUIPEMENT A L'ASSOCIATION « DYASPORAMA » AU TITRE DE L'ANNEE
2024.
L'attribution d'une subvention par la commune du Malesherbois ne peut se faire qu'après une étude préalable de la situation de l'association demandeuse tant au niveau de son activité et de ses projets qu'à celui de ses ressources financières. Toutes les associations désireuses d'obtenir une subvention de la part de la commune du Malesherbois doivent donc fournir les éléments nécessaires à cette étude en remplissant les formulaires prévus à cet effet. Ainsi, l'association «Dyasporama » sollicite une subvention d'équipement pour son opération «Achat de matériels sportifs spécifiques ». L'opération a été évaluée par l'association à 2 750.00 €. Les membres de la commission « vie sportive » du 30 novembre 2023 ont proposé d'accorder une subvention d'équipement d'un montant de 1500.00 €, soit 54,54 % du montant total de ['opération. Séance du Conseil municipal du 26 septembre 2024Page l 23
La réalisation de l'opération et les pièces comptables parvenues au service le 17 juin 2024 font apparaître une dépense totale pour cette opération d'un montant de 2 884.14 €. Ainsi, la dépense ayant été supérieure au projet, la subvention d'équipement reste, elle, à hauteur de 1500.00 €. L 'association sera informée par courrier que cette subvention d'équipement sera versée après la signature d'un avenant lié à la convention 2024 avec la commune du Malesherbois. lls'agit ici pour le Conseil municipal de statuer sur la demande de subvention d'équipement à l'association « Dyasporama » au titre de /'année 2024. M. GIRARD indique que cette demande de subvention concerne ['achat de matériels sportifs spécifiques. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à ['UNANIMITÉ :
> DECIDE d'attribuer une subvention d'équipement à ['association « Dyasporama », au titre de
['exercice 2024, d'un montant de 1500,00 € (mille cinq cents euros).
> PRECISE que la subvention d'équipement sera versée après la signature de ['avenant à la
convention liant la commune à ['association.
> AUTORISE M. le Maire ou ['Adjoint délégué à signer ['avenant à la convention liant la commune à
l'association.
> PRECISE que les dépenses correspondantes sont inscrites au budget de ['exercice concerné au
chapitre 65.
> PRECISE que la présente délibération sera transmise au Centre des Finances Publiques de
Pithiviers.
24-09-SPO-21 SUBVENTION D'EQUIPEMENT A L'ASSOCIATION SPORTIVE DE L'ECOLE MARCEL PAGNOL AU
TITRE DE L'ANNEE 2024.
L'attribution d'une subvention par la commune du Malesherbois ne peut se faire qu'après une étude préalable de la situation de {'association demandeuse tant au niveau de son activité et de ses projets qu'à celui de ses ressources financières. Toutes les associations désireuses d'obtenir une subvention de la part de la Commune du Malesherbois doivent donc fournir les éléments nécessaires à cette étude en remplissant les formulaires prévus à cet effet. Ainsi, l'Association Sportive de l'Ecole Marcel Pagnol sollicite une subvention d'équipement pour son opération «Achats de tricycles et draisiennes ». L'opération a été évaluée par l'association à 1315.00 €. Les membres de la commission « vie sportive » du 30 novembre 2023 ont proposé d'accorder une subvention d'équipement d'un montant de 500.00 €, soit 35,02 % du montant total de ['opération. La réalisation de {'opération et les pièces comptables parvenues au service le 2 août 2024 font apparaître une dépense totale pour cette opération d'un montant de l 321.80 €. Ainsi, la dépense ayant été supérieure ou projet, la subvention d'équipement reste à hauteur de 500.00 €. Séance du Conseil municipal du 26 septembre 2024Page l 24
L 'association sera informée par courrier que cette subvention d'équipement sera versée après la signature d'un avenant lié à la convention 2024 à la commune du Malesherbois. lls'agit ici pour le Conseil municipal de statuer sur la demande de subvention d'équipement à l'Association Sportive de l'Ecole Marcel Pagnol au titre de l'année 2024. M. GIRARD donne lecture de ['exposé des motifs. Les élus n'ont pas de question suite à cette presentation. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à ['UNANIMITÉ :
> DECIDE d'attribuer une subvention d'équipement à ['Association Sportive de ['Ecole Marcel
Pagnol au titre de ['exercice 2024, d'un montant de 500,00 € (cinq cents euros).
> PRECISE que la subvention d'équipement sera versée après la signature de ['avenant à la
convention liant la commune à ['association.
> AUTORISE M. le Maire ou l'Adjoint délégué à signer ['avenant à la convention liant la commune à
['association.
> PRECISE que les dépenses correspondantes sont inscrites au budget de ['exercice concerné au
chapitre 65.
> PRECISE que la présente délibération sera transmise au Centre des Finances Publiques de
Pithiviers.
24-09-5P0-22 SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLE ET D'EQUIPEMENT A L'ASSOCIATION « HANDBALL CLUB
MALESHERBES » AU TITRE DE L'ANNEE 2024.
L 'attribution d'une subvention par la Mairie du Malesherbois ne peut se faire qu'après une étude préalable de la situation de l'association demandeuse tant au niveau de son activité et de ses projets qu'à celui de ses ressources financières. Toutes les associations désireuses d'obtenir une subvention de la part de la Commune du Malesherbois doivent donc fournir les éléments nécessaires à cette étude en remplissant les formulaires prévus à cet effet. Les membres de la commission « Vie Sportive » du 30 novembre 2023 ont proposé d'attribuer, d'une part, une subvention exceptionnelle à l'Association Handball Club Malesherbes pour {'operation « Tournoi Noël& Interventions avec Entraîneur diplômé Animateur BPJEPS dans les écoles de Malesherbes ». L'association a été informée par notification du 3 avril 2024 que cette opération, estimée par elle-même à un montant de 12483.17 €, a reçu un avis favorable de la commission pour un montant de subvention exceptionnelle de 3 000.00 €. Le montant de réalisation ayant été de 5928.16€, la subvention exceptionnelle est donc proratisée. Le montant de la subvention exceptionnelle, qui s'élève à l 449.42 €, représente 24,03 % de l'opération « Tournoi Noël & Interventions avec Entraîneur diplômé Animateur BPJEPS dans les écoles de Malesherbes », subventionnée comme défini par la commission. Séance du Conseil municipal du 26 septembre 2024Page l 25
D'autre part, les membres de la commission «Vie Sportive» du 30 novembre 2023 ont émis un avis favorable à l'attribution d'une subvention d'équipement à l'Association Handball Club Malesherbes pour l'opération « Achats Handfit & Achats de tenues ». L'association a été informée, par notification du 3 avril 2024, que cette opération, estimée par elle-même à un montant de 3167.21 €, a reçu un avis favorable de la commission pour un montant de subvention d'équipement de 1000.00 €. Le montant de réalisation ayant été inférieur au montant du prévisionnel, la subvention est donc proratisée. Le montant de la subvention d'équipement, qui s'élève à 990,30 € représente 31,57 % de l'opération «Achats Handfit& Achats de tenues » subventionnée comme défini par la commission. Toutes /es p/'êces comptables de ces opérations (consultables au Service Culturel) ont été remises par l'association le 26 juillet 2024. Comme toute subvention exceptionnelle ou d'équipement, il est nécessaire de signer un avenant à la convention annuelle afin de verser ces subventions directes à l'association. Le Conseil municipal doit donc délibérer et approuver l'attribution des subventions exceptionnelle & d'équipement à l'association Handball Club Malesherbes pour l'année 2024. M. GIRARD précise que le « Handball Club Malesherbes » sollicite une subvention d'équipement mais également une subvention exceptionnelle. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à ['UNANIMITÉ :
> DECIDE d'attribuer à l'association « Handball Club Malesherbes » une subvention exceptionnelle
d'un montant de 1449,42 € (mille quatre cent quarante-neufeuros et quarante-deux cents) pour la réalisation de l'opération « Tournoi Noël & Interventions avec Entraineur diplômé Animateur BPJEPS dans les écoles de Malesherbes ».
> DECIDE d'attribuer à ['association « Handball Club Malesherbes » une subvention d'equipement
d'un montant de 990,30 € (neuf cent quatre-vingt-dix euros et trente cents) pour la réalisation de ['opération « Achats Handfit & Achats de tenues ».
> AUTORISE Monsieur le Maire ou ['Adjoint Délégué à signer ['avenant à la convention liant cette
association à la Mairie du Malesherbois.
> PRECISE que les dépenses correspondantes sont inscrites au budget de ['exercice 2024 au
chapitre 65.
> PRECISE que la présente délibération sera transmise au Centre des Finances Publiques de
Pithiviers.
INFORMATIONS DIVERSES
MARCHES DE TRAVAUX.
M. CHANCLUD dresse un bilan des derniers marchés attribués ainsi que des marchés en cours. Les marchés attribués sont les suivants :
- interconnexion des châteaux d'eau de Mainvilliers, Nangeville et Orveau-Bellesauve ;
Séance du Conseil municipal du 26 septembre 2024Pa g
e
126
- équipement du nouveau forage de Mainvilliers ; - interconnexion des châteaux d'eau de Labrosse et de Coudray ; - travaux de requalification de la rue de Paris et de la réhabilitation du réseau d'eaux pluviales Grande Rue et Cour des Denises, à Manchecourt. D'autres marchés vont bientôt être attribués puisque les candidats doivent remettre leurs offres pour le courant de la semaine suivante. Il s'agit du marché pour l'aménagement d'un espace de rencontres et de loisirs ainsi que du marché d'entretien de ['éclairage public. En ce qui concerne les marchés en cours, M. CHANCLUD indique que les travaux du quartier du Parquet avancent bien. L'aménagement devant l'école Marcel Pagnol a pu être terminé avant la rentrée scolaire. Des travaux d'aménagement ont également été effectués sur la commune déléguée de Nangeville.
CONSEIL MUNICIPAL DE JEUNES (CM J).
Mme SONATORE rappelle aux membres de la commission « politique et actions communales en faveur de ['enfance et de la jeunesse » que la prochaine commission se tiendra à la bibliothèque, en présence des élus du CMJ, le 9 octobre prochain. Mme SONATORE ajoute que le CMJ va visiter l'Assemblée Nationale le 21 octobre prochain.
OCTOBRE ROSE.
Mme DAUVILLIERS indique que les élus sont attendus nombreux pour participer à la randonnée organisée dans le cadre d'Octobre Rose, le 6 octobre prochain. Elle ajoute qu'un stand sera présent sur le marché, le 9 octobre, pour sensibiliser au dépistage du cancer du sein et vendre des pâtisseries. Les recettes seront versées à la Ligue contre le Cancer.
COMMERCE 23 RUE SAINT MARTIN.
M. GIRARD informe qu'un caviste va s'installer prochainement au 23 rue Saint Martin. Cette personne a été dirigée vers la mairie par M. CHAILLOUX, ancien commerçant.
CULTURE.
Mme PASQUET indique que des prospectus ont été distribués aux élus pour le prochain spectacle présenté au Grand-Ecrin, le 26 octobre 2024. Elle ajoute que les élus vont également recevoir une invitation pour ['exposition qui va être présentée à l'AMI, pendant plus d'un an, sur Pierre LAROUSSE. Le prix « Malesherbes le libraire du Roi » a été remis la semaine précédente. Enfin, elle indique que ['association Wakah Chan organise une soirée sur ['astronomie, à Coudray, le weekend prochain.
MOBILITE NORD-LOIRET.
M. le Maire indique qu'un flyer portant sur la mobilité dans le Nord-Loiret a été distribué aux élus. Il les invite à compléter cette enquête pour connaître leur ressenti. Il précise qu'une réunion sur ce sujet sera organisée le 1er octobre, à Pithiviers.
PLU.
M. le Maire indique qu'une réunion publique sur le Plan Local d'Urbanisme aura lieu le 8 octobre 2024. Séance du Conseil municipal du 26 septembre 2024Page l 27
FORUM DES ASSOCIATIONS ET GUINGUETTE.
M. le Maire remercie les services pour la tenue de la Guinguette. Il y a eu une grande inquiétude quant à la météo qui s'est finalement maintenue jusqu'en fin de journée. Cette manifestation a eu encore plus de succès que les autres années. Le forum des associations a également connu une fréquentation importante, même si la météo était moins clémente pour les exposants installés à l'extérieur.
ECOLE DE MANCHECOURT.
M. BEAUVALLET demande s'il y a des informations concernant ['avenir de ['école de Manchecourt. Mme DAUVILLIERS rappelle que la CCPG s'est engagée à travailler la carte scolaire sur plusieurs années, en tenant compte de la baisse du nombre de naissances sur le territoire comme cela est vrai aussi plus largement. Plusieurs séances de travail ont été organisées avec les parents d'élèves pour présenter un dossier a ['Education Nationale. Elle rappelle que si aucun compromis n'est trouvé, les seuls qui ont le pouvoir de fermer les écoles sont les maires mais que seule ['Education Nationale peut mettre en place des enseignants dans les écoles. L'objectifestde réfléchira ['avenir des écoles avec peu déclassés (deux outrais). Mme BECHU regrette que les Ministres de ('Education Nationale qui se sont succédé n'aient pas saisi la réalité pour les enfants. Il y a, dans nos écoles, des enfants en difficulté et il y a un manque d'assistantes scolaires. Ce n'est pas une aberration, pour sa part, d'avoir des classes à vingt élèves avec des enfants en difficultés scolaires qui sont nombreux. Il faut argumenter auprès de ['Education Nationale pour démontrer que ce n'est pas anormal d'avoir des classes de vingt élèves. Mme DAUVILLIERS souligne qu'elle rendra compte aux élus des avancées des ateliers organisés avec les parents mais elle doit avant tout rencontrer les maires.
COMPLEMENT INDEMNITAIRE ANNUEL (CIA).
Mme BECHU indique qu'un certain nombre d'agents se sont rapprochés d'elle au sujet de la diminution du Complément Indemnitaire Annuel (CIA), prime dont les agents bénéficient. Certains ont vu une baisse de près de 600 € de cette prime. Elle ajoute qu'environ une trentaine d'agents sont concernés. Elle demande ce qui a motivé cette diminution, sachant que les agents n'ont pas forcément moins bien servi le service public. M. le Maire indique qu'il a reçu une douzaine de recours à ce sujet et que le dossier est en cours. Il ajoute qu'il avait été envisagé, dans un souci d'équité, d'englober les primes « historiques » dans le CIA. Le CIA a été calculé au cas par cas, avec des critères bien définis. Il y a peut-être eu un manque de transparence sur ces critères, ce qui sera rectifié l'an prochain. Chaque agent va recevoir un courrier personnel. Il rappelle néanmoins qu'il ne faut pas regarder uniquement la part variable mais ['ensemble du régime indemnitaire.
POINT DE DEAL.
M. DAVIAUD a une question par rapport aux points de deal situés avenue Cocteau et rue Camus. Il demande si des actions de la gendarmerie sont menées. Il ajoute que plusieurs problématiques sont liées à ces points de deal, notamment des rivalités entre Pithiviers et Malesherbes avec des bagarres près du collège. M. le Maire ne peut bien évidemment pas lui communiquer toutes les informations dont il dispose. Néanmoins, il indique que les gendarmes sont bien au fait de ces soucis. Les victimes ne souhaitent pas porter plainte, par peur des représailles. En ce qui concerne les points de deal, des passages sont effectués régulièrement dans les caves. Toutefois, il a remarqué que les passages dans les caves ne se faisaient pas forcément aux bons horaires. Il a fait part de ses remarques au nouveau commandant de la brigade de Matesherbes. Le problème des horaires se pose aussi pour les contrôles en descente du RER. M. le Maire a abordé ces Séance du Conseil municipal du 26 septembre 2024Page l 28
problèmes de délinquance, la veille, avec M. le Sous-Préfet. Il ne veut pas que la population pense qu'il n'agit pas mais ses moyens sont limités et la commune ne doit pas se substituer à la gendarmerie. M. LAROCHE ajoute que le deal a également lieu rue Camus, dans de l'habitat individuel. M. le Maire indique que, suite aux dégradations du mois de juin dernier, il avait porté plainte à titre individuel. Les personnes ont été interpelées et relâchées et lui disent bonjour en le croisant dans la rue. L'ordre du jour et les questions diverses étant épuisés, la séance est levée à 20h55.
Le secrétaire de séance,
Flavien DELMAS
^^^
Le Maire,
Ma/©
e
s
v
4
©
^
<•
«
^
a
T
E z 0 0
•^
0
Séance du Conseil municipal du 26 septembre 2024