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Procès Verbal - Proces verbal du 13 novembre 2024 Le Malesherbois
Document publié le Mercredi 13 novembre 2024 par la commune de Malesherbois.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du 13 novembre 2024 Le Malesherbois)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Logement,
^. MALESHERBOIS PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE « LE MALESHERBOIS » DU MERCREDI 13 NOVEMBRE 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le treize novembre à 19h00, le conseil municipal du Malesherbois, légalement convoqué le six novembre deux mille vingt-quatre, s'est réuni sous la Présidence de Monsieur Hervé GAURAT, Maire. Etaient présents : Mmes BAFFOY, BECHU, BERTHELOT Christine, BERTHELOT Isabelle, DAUVILLIERS, MARCHAND, MARTIN, PASQUET, ROULLET, SONATORE et MM. BERCHER, BOUTEILLE, CATINAT, CHANCLUD, CIRET, DAVIAUD, DELMAS, GAURAT, GIRARD, JOUSSON, LAROCHE, MATIGNON et POINCLOUX. Avaient donné pouvoir : M. DELMOND à M. GIRARD, M. GUERIN à M. BERCHER, Mme QUEMENER à M. GAURAT, Mme SABY à M. CHANCLUD et M. SENET à Mme PASQUET. Etaient absents ou excusés : Mmes BARAO-FERREIRA, DELAVEAU et PIEDFERRE, MM. BEAUVALLET et BEVILLARD. Secrétaire de séance : M. DELMAS.
Nombre de conseillers municipaux
En exercice : Présents:
33 23
Pouvoirs :
Absents et/ou excuses :
5 5
Votants: Quorum :
28 17
CONSEIL MUNICIPAL
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE «LE MALESHERBOIS » DU 26
SEPTEMBRE 2024. Aucune remarque n'étant apportée, ce procès-verbal est considéré comme adopté à ['unanimité.
COMPTE-RENDU DES DECISIONS PRISES PAR DELEGATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
DÉCISION
24-287 DU 9 SEPTEMBRE 2024.
« PORTANT ATTRIBUTION DU MARCHE
24P03T - TRAVAUX DE REQUALIFICATION DE VOIRIE, REHABILITATION ET
CREATION DU RESEAU D'EAUX PLUVIALES, REHABILITATION DES BRANCHEMENTS D'EAU POTABLE RUE DE PARIS, GRANDE RUE ET COUR DES DENISES A MANCHECOURT ».
DÉCISION
24-288 DU 10 SEPTEMBRE 2024.
« CONCERNANT L'AVENANT
l AU MARCHE
24E11S - MISSION DE MAITRISE D'ŒUVRE POUR L'INTERCONNEXION DES
RESEAUX D'EAU POTABLE DE LABROSSE ET COUDRAY, LE COMBLEMENT DU FORAGE ET LA DEMOLITION DU CHATEAU D'EAU DE LABROSSE ».Page |2
DÉCISION
24-292 DU 11 SEPTEMBRE 2024.
« PORTANT ATTRIBUTION DU MARCHE
24E04T - TRAVAUX D'INTERCONNEXION DU FORAGE DE MAINVILLIERS AVEC LES
COMMUNES DELEGUEES DE MAINVILLIERS, NANGEVILLE ET ORVEAU-BELLESAUVE ».
DÉCISION
24-293 DU 12 SEPTEMBRE 2024.
« PORTANT ATTRIBUTION DU MARCHE
24E06T - TRAVAUX D'INTERCONNEXION DES RESEAUX D'EAU POTABLE DE
LABROSSE ET COUDRAY, COMBLEMENT DU FORAGE DE LABROSSE ». Pour répondre à la question de Mme BECHU, M. le Maire indique que ces travaux d'interconnexion sont financés, principalement, par le budget annexe de ['eau mais aussi par des subventions dédiées. Il ajoute que ces travaux seront engagés avant le transfert de la compétence. Le plan de financement a été transmis à la Communauté de Communes du Pithiverais Gâtinais (CCPG).
DÉCISION
24-295 DU 17 SEPTEMBRE 2024.
« RELATIVE A UN CONTRAT POUR LE SPECTACLE ENFANT « QUI VEUT LA PEAU DU MAGICIEN » AVEC SUDDEN THEATRE - THEATRE DES BELIERS PARISIENS ».
DÉCISION
24-299 DU 20 SEPTEMBRE 2024.
«CONCERNANT LA DEFENSE DES INTERETS DE LA COMMUNE DU MALESHERBOIS DANS LE CONTENTIEUX AVEC MME CORNET (CONTESTATION TAXE D'AMENAGEMENT ET D'ARCHEOLOGIE PREVENTIVE- DOSSIER 20240395) ». M. LAROChlE demande quel est le montant de ce contentieux. Mme Christine BERTHELOT indique que cette personne a déposé ce permis de construire il y a déjà un certain temps. Elle précise qu'elle a déjà attaqué ses voisins, le géomètre, les entrepreneurs, le notaire... Elle a déjà perdu deux fois au Tribunal mais persiste et se pourvoit en Cassation. La commune est attaquée à cause d'un arrêté d'alignement non conforme et doit se défendre. Mme Christine BERTHELOT indique que cette personne demande des sommes astronomiques pouvant correspondre au montant d'une construction neuve. M. JOUSSON apporte des précisions en indiquant que ce dossier dure depuis 2016. Il le connaît car c'est lui qui a vendu le terrain à Mme CORNET. Il est intervenu en qualité d'expert immobilier. Il indique que cette personne a eu des soucis lors de la construction qui ne serait pas implantée au bon endroit. Il reconnaît qu'il s'agit de quelqu'un de très procédurier.
DÉCISION
24-300 DU 20 SEPTEMBRE 2024.
« PORTANT SUR L'AVENANT
l AU MARCHE
23P12T - TRAVAUX DE REFECTION DES TROTTOIRS, STATIONNEMENTS,
VOIRIES, CREATION D'UNE LIAISON DOUCE, AMENAGEMENT ET VEGETALISATION DES ESPACES PUBLICS DU QUARTIER DU PARQUETA MALESHERBES - LOT
l : VOIRIE ET RESEAUX DIVERS ».
DÉCISION
24-301 DU 24 SEPTEMBRE 2024.
« RELATIVE AU VIREMENT DE CREDITS
5 - BUDGET PRINCIPAL ».
DÉCISION
24-308 DU 2 OCTOBRE 2024.
« PORTANT SUR L'AVENANT
l AU MARCHE
23P04S - MISSION DE MAITRISE D'ŒUVRE POUR LES TRAVAUX DE
REFECTION DES TROTTOIRS ET STATIONNEMENTS SUR LE QUARTIER DU PARQUET - COMMUNE DELEGUEE DE MALESHERBES».
DÉCISION
24-316 DU 8 OCTOBRE 2024.
« PORTANT SUR L'AVENANT
l AU MARCHE
22E08S - MISSION DE MAITRISE D'ŒUVRE POUR L'INTERCONNEXION DU
FORAGE DE MAINVILLIERS AVEC LES CHATEAUX D'EAU DE MAINVILLIERS, NANGEVILLE ET ORVEAU-BELLESAUVE ».
DÉCISION
24-317 DU 11 OCTOBRE 2024.
« PORTANT SUR L'AVENANT
3 AU MARCHE
23P03S - MISSION DE PAYSAGISTE CONCEPTEUR POUR L'AMENAGEMENT
D'UN ESPACE DE RENCONTRES ET DE LOISIRS SUR LE MALESHERBOIS ». Séance du Conseil municipal du 13 novembre 2024Page |3
DÉCISION
24-319 DU 15 OCTOBRE 2024.
« PORTANT RENOUVELLEMENT D'UNE CONCESSION FUNERAIRE - ROUSSEAU-LANSON ».
DÉCISION
24-328 DU 17 OCTOBRE 2024.
« PORTANT ATTRIBUTION D'UNE CONCESSION FUNERAIRE - BORELLI-DIEULESAINT ».
DÉCISION
24-329 DU 17 OCTOBRE 2024.
« PORTANT ATTRIBUTION D'UNE CONCESSION FUNERAIRE - COUPÉ-DOS SANTOS ».
DÉCISION
24-330 DU 18 OCTOBRE 2024.
« PORTANT SUR L'ATTRIBUTION DU MARCHE
24P10T - AMENAGEMENT D'UN ESPACE DE RENCONTRES ET DE LOISIRS ».
DÉCISION
24-331 DU 18 OCTOBRE 2024.
« PORTANT SUR L'ATTRIBUTION DU MARCHE
24P11T - RENOVATION DE L'ECLAIRAGE PUBLIC DE LA COMMUNE
DELEGUEE DE MALESHERBES - ENTRETIEN COURANT ET MAINTENANCE DES ECLAIRAGES ET SIGNALISATION LUMINEUSE TRICOLORE - GESTION DES ILLUMINATIONS FESTIVES DU MALESHERBOIS ».
PROJETS DE DÉLIBÉRATIONS
*:* FINANCES.
24-11-F1N-01 DECISION MODIFICATIVE
2024/05 - BUDGET ANNEXE DE L'EAU.
Dons/e cadre de la prise de compétence « Eau » par la Communauté de Communes au 1er janvier 2025, la commune doit procéder à des ajustements budgétaires du budget annexe dédié à l'eau. Ces ajustements visent à préparer les opérations comptables nécessaires avant le transfert de compétence. Ils incluent notamment l'apurement des mises en non-valeurs, ainsi que la prise en charge des frais de fonctionnement et des coûts de mise à disposition pour l'exercice 2024. // est donc demandé aux membres du Conseil Municipal d'approuver cette décision modificative. M. BERCHER rappelle que la compétence « eau » va être transférée à la CCPG au 1er janvier prochain. Il est donc nécessaire de procéder à des ajustements comptables afin de pouvoir transmettre des comptes justes au moment du transfert. Mme BECHU souhaite intervenir concernant le prix de l'eau. Elle indique que certaines communautés de communes ont augmenté le prix de l'eau potable de près de 25 % car certaines communes n'ont pas réalisé de travaux. La compétence est donc transférée avec des communes qui, comme le Malesherbois par exemple, ont engagé des travaux. Elle craint que cela ne génère une hausse du prix de l'eau pour tous les habitants afin d'anticiper les travaux nécessaires alors que toutes les communes ne sont pas concernées. Mme DAUVILLIERS indique que la CCPG ne s'interdit pas de mettre en place des fonds de concours afin de demander aux communes concernées de financer au moins 50 % des travaux car il ne serait pas équitable de faire peser le financement de ceux-ci sur ['ensemble des usagers du territoire CCPG. Suite à une question de Mme BECHU, Mme DAUVILLIERS indique que ces fonds de concours ne peuvent se mettre en place qu'après accord des élus des communes concernées. Elle rappelle également que la loi permet aux communes de ne pas transférer leurs excédents. M. le Maire informe que plusieurs réunions publiques seront organisées afin de bien expliquer la situation aux habitants. Séance du Conseil municipal du 13 novembre 2024Page |4
M. le Maire indique que, pour sa part, il s'est engagé à transférer les excédents de la commune qui resteraient après les travaux. Il précise que le Malesherbois va en conserver une partie pour payer les redevances mais aussi les éventuels impayés. Il estime qu'à partir du moment où une compétence est transferee, il faut aussi transférer les moyens. Actuellement, la loi protège les communes qui ne souhaitent pas transférer leurs excédents alors que ces montants permettraient de limiter un peu la hausse du prix de l'eau qui va augmenter de façon significative, dès ['année prochaine. Il y a des travaux incontournables à réaliser car la CCPG a le devoir de fournir une eau potable de qualité sur tout son territoire. En ce qui concerne ['assainissement, 19 des 22 stations d'épuration du territoire ne sont pas conformes. Il va donc falloir rendre leur efficacité à ces stations. Mme DAUVILLIERS précise que les travaux engagés sont des travaux qualifiés de priorité numéro un et concernent le rendement mais aussi la sécurité. La CCPG va seulement mettre en conformité ce qui devrait déjà l'être. Elle précise que différentes communes ont déjà délibéré pour refuser le transfert de leurs excédents à la CCPG. Mme BECHU remarque que cela relève de l'irresponsabilité de la part des élus. M. LAROCHE la rejoint sur ce constat. Il pourrait, à la rigueur, comprendre cette décision si les travaux avaient été réalisés. La commune du Malesherbois s'est fait taper sur les doigts par la Chambre Régionale des Comptes en raison du montant important d'excédents alors qu'elle effectue des travaux. Mme DAUVILLIERS remarque que les habitants de ces communes vont avoir du mal à comprendre la hausse du prix de l'eau. Mme BECHU demande quand a lieu la réunion publique pour le Malesherbois. M. le Maire lui répond qu'elle se tiendra le 5 décembre prochain. M. le Maire indique que la CCPG a délibéré la semaine précédente pour attribuer les Délégations de Service Public (DSP). La DSP de l'eau a été attribuée à VEOLIA et celle de l'assainissement à AQUALIA. Il faut maintenant définir le prix de l'eau lors du prochain Conseil de Communauté, avec une part fixe et une part variable. Des travaux dits d'urgence l ont été confiés au délégataire. En ce qui concerne les travaux d'urgence 2 et 3, la CCPG va devoir les porter financièrement. Aussi, le délégataire fixera un tarif et la CCPG votera également un tarif. Des groupes de réflexion vont être mis en place pour envisager un lissage du prix de l'eau sur 20 ou 30 ans. Pour répondre à la question de M. JOUSSON, la part variable se basera sur la consommation. Il est précisé que la DSP est conclue pour une durée de quinze ans. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à ('UNANIMITÉ :
> APPROUVE la décision modificative n° 2024/05 du budget annexe de la production et de la
distribution de l'eau potable.
Designation
Dépenses
Diminution de
crédits
Augmentation
de
crédits
Recettes
Diminution de
crédits
Augmentation
de
crédits
FONCTIONNEMENT D-014--701249 REDEV POLLUTION AESN REVERSEMENT
130000,00
D-042- 675 VALEURS COMPTABLES DES ELEMENTS D'ACTIFS CEDES
40000,00
D-011 - 6378 AUTRES TAXES FT REDEVANCES
72 000,00
D-011--61523 RESEAUX
103 300,00
D-65 - 6541 CRÉANCES ADMISES EN NON-VALEUR
73000,00
D-012 -- 6215 PERSONNEL AFFECTE PAR LA COLLECTIVITE DE RATT
220000,00
R-040 -- 281561 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS
79300,00
R-70--70111 VENTES D'EAU AUX ABONNES
110000,00
R-70--701241 REDEVANCE POLLUTION AESN
155000,00
R-70 -- 70128 AUTRES TAXES ET REDEVANCES
34000,00
TOTAL FONCTIONNEMENT
130000,00
508300,00
378300,00
TOTAL GENERAL
378300,00
378300,00
Séance du Conseil municipal du 13 novembre 2024Page |5
24-11-F1N-02 ADMISSION EN ANNULATION DE DETTES - BUDGET ANNEXE DE L'EAU. La commune du Malesherbois a reçu de la Direction Générale des Finances Publiques - Service de Gestion Comptable de Pithiviers - une demande d'annulation de dettes pour le budget annexe de la production et de la distribution de l'eau potable pour 2 487.53 €. ADMISSION EN CREANCES ETEINTES. L'admission en non-valeur (chapitre 65, article 6542) concerne 8 créanciers et a pour motif:
• « Clôture insuffisance actif sur RJ-LJ »:8- 1672.58€
« Surendettement et décision effacement de dette »:3- 814.85 €
Ces titres ont été émis de 2012 à 2024. Les sommes inscrites au chapitre 65 permettent cette admission en créances éteintes. M. BERCHER indique que cette annulation de dettes représente un montant de 2 487.53 €. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à ('UNANIMITÉ :
> ACCEPTE ['admission en créances éteintes des créances mentionnées dans le tableau annexé
(liste n° 7083100632) pour un montant total de 2 487.53 € (Deux mille quatre cent quatre-vingt- sept euros et cinquante-trois centimes).
> PRÉCISE que les crédits budgétaires nécessaires à ces annulation et admission en non-valeur
sont disponibles au chapitre 65 « autres charges de gestion courante » de ['exercice en cours.
24-11-F1N-03 ADMISSION EN ANNULATION DE DETTES - BUDGET PRINCIPAL.
La commune du Malesherbois a reçu de la Direction Générale des Finances Publiques - Service de Gestion Comptable de Pithiviers - une demande d'annulation de dettes pour le budget principal pour un montant de 4 362.96 €. ANNULATION DE DETTES. L'annulation de dettes (chapitre 65, article 6542) concerne 10 créanciers et a pour motif:
• « Surendettement et décision effacement de la dette »:3- 536.56 €.
« Clôture insuffisance actif sur RJ-LJ » :7-3 826.40 €.
Ces titres ont été émis de 2012 à 2022. les sommes inscrites au chapitre 65 permettent cette annulation de dettes. M. BERCHER indique que cette annulation de dettes, sur le budget principal, s'élève à 4 362.96 €. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à ['UNANIMITÉ :
> ACCEPTE l'annulation des dettes mentionnées dans le tableau annexé (liste n° 7130010932)
pour un montant total de 4 362.96 € (Quatre mille trois cent soixante-deux euros et quatre-vingt- seize centimes)
Séance du Conseil municipal du 13 novembre 2024Page |6
> PRÉCISE que les crédits budgétaires nécessaires à ces annulation et admission en non-valeur
sont disponibles au chapitre 65 « autres charges de gestion courante » de ['exercice en cours.
•:* EAU-ASSAINISSEMENT.
24-11-EAU-04 RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT
NON COLLECTIF DE LA CCPG -ANNEE 2023.
M. le Maire rappelle que la compétence assainissement non collectif a été transférée à la Communauté de Communes du Pithiverais Gâtinais (CCPG). Le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, en son article L. 2224-5, la réalisation d'un Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service (RPQS) d'assainissement non collectif. Ce rapport doit être présenté à rassemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné et faire l'objet d'une délibération. En application des articles D.2224-1 à 5 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis par la CCPG dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d'information prévu à l'article L. 213-2 du Code de l'environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement (www.sen/ices. eau f ranee, fr). Le présent rapport est public et permet d'in former les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur /e site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement. La Communauté de Communes du Pithiverais Gâtinais nous a adressé le RPQS du SPANC portant sur l'exercice 2023. Le Conseil municipal est donc invité à prendre acte du RPQS du SPANC transmis par la Communauté de Communes du Pithiverais Gâtinais et annexé à la présente délibération. M. le Maire indique que le Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC) va être transféré au prestataire AQUALIA à compter du 1er janvier 2025. Les prix proposés par le délégataire sont quasiment identiques à ceux pratiqués par la CCPG. Le nombre d'abonnés a sensiblement diminué. M. JOUSSON demande si des pénalités sont appliquées en cas de non-conformité d'un dispositif d'assainissement. M. le Maire lui répond que cela est le cas et que cette pénalité peut même atteindre l 000 € sur le PNR. Pour faire suite à la remarque de M. JOUSSON, M. le Maire confirme que ['acquéreur dispose bien d'un an pour mettre en conformité l'installation mais pour cela, il faut qu'il ait eu ['information par ['agence immobilière ou le notaire. Mme BECHU souligne que certaines agences immobilières indiquent aux acquéreurs que la pénalité n'est pas élevée. M. JOUSSON ajoute que les travaux demandés sont parfois exagérés. M. POINCLOUX en déduit que les contrôles ne seront plus réalisés par la société RTS, ce que confirme M. le Maire. Séance du Conseil municipal du 13 novembre 2024Page |7
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'UNAN IMITÉ:
> PREND ACTE du rapport annuel de ['exercice 2023 sur le prix et la qualité du service
d'assainissement non collectif de la Communauté de Communes du Pithiverais Gâtinais.
•:* URBANISME.
24-11-URB-05 TRANSFERT EN PLEINE PROPRIETE DU CENTRE D'INCENDIE ET DE SECOURS DU
MALESHERBOIS AU SDIS DU LOIRET.
M. le Maire rappelle que, par délibération du 29 octobre 1998, le Conseil municipal de Malesherbes a sollicité l'intégration de son Centre de Secours, construit en 1994, au sein du Service Départemental d'Incendie et de Secours (SOIS) du Loiret. Celle-ci a donné lieu à rétablissement d'une convention de mise à disposition des personnels et des biens détenus par la commune au profit du SDIS et ce, à compter du 1er janvier 1999. Cette convention, signée le 16 novembre 1998, prévoyait la mise à disposition gratuite des biens meubles et immeubles, propriétés de /o commune. L'état établi lors de cette mise à disposition faisait apparaître les biens suivants :
- /es terrains du centre de secours cadastrés 191 section ZL 403, 404 et 423. -le bâtiment, - une balayeuse et du matériel.
Le SD/S envisageant des travaux d'envergure sur le Centre de Secours du Malesherbois, il est proposé d'entériner son transfert en pleine propriété au Service Départemental pour l'euro symbolique; ces travaux devant être financés par le Département du Loiret. // est rappelé que le SDIS est un Etablissement public et que les biens des personnes publiques qui relèvent de leur domaine public peuvent dans ce cas être cédés à l'amiable, sans déclassement préalable, lorsqu'ils sont destinés à l'exercice de compétences de la personne publique qui les acquiert et qu'ils relèveront de son domaine public. Conformément aux dispositions de l'article L. 1424-19 du Code Général des Collectivités Territoriales, une convention fixera les modalités du transfert de propriété et ce transfert ne donnera pas lieu à la perception de droit, taxe ou honoraires. Mme Christine BERTHELOT rappelle que la caserne est mise à disposition du SDIS depuis de nombreuses années. Des travaux conséquents devant être réalisés, le SDIS souhaite en devenir propriétaire. Mme BECHU demande quel est ['avantage de cette cession pour la commune. Mme Christine BERTHELOT explique que le SDIS prendra donc en charge les nombreux investissements. M. le Maire précise que ce centre de secours sera la référence du SDIS sur les travaux photovoltaïques mais aussi ['isolation de la toiture. Des ombrières vont être construites sur la partie parking. Par ailleurs, ['excédent d'électricité généré reviendra à la commune. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'UNANJMH'E:
> DECIDE le transfert en pleine propriété, sans déclassement préalable, au profit du SOIS du
Loiret - 195 rue de la Gourdonnerie - 45400 SEMOY du centre de secours du Malesherbois, sis rue de Vauluizard à Malesherbes - 45330 LE MALESHERBOIS par une cession à l'euro symbolique.
Séance du Conseil municipal du 13 novembre 2024Page |8
> PRECISE que ce transfert porte sur les bâtiments et le terrain d'assiette implantés sur les
parcelles cadastrées 191 Section ZL
403, 404 et 423, respectivement d'une contenance
cadastrale de 187m2, 2500 m2 et2 400 m2.
> PRECISE qu'en cas de désaffectation ultérieure, ce bien retournerait dans le patrimoine
communal dans les mêmes conditions que celles qui auront prévalu pour ('établissement de ce transfert.
> DEMANDE au Service Départemental d'Incendie et de Secours du Loiret de faire réaliser à ses
frais l'acte notarié relatif à ce transfert ainsi que ['ensemble des documents y afférents.
> AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier et notamment l'acte
authentique nécessaire à la réalisation de ce transfert en pleine propriété.
> PRECISE que la recette correspondante sera inscrite au chapitre correspondant du budget de
l'exercice concerné.
> PRECISE qu'une convention particulière à intervenir fixera les modalités du transfert de
propriété.
> CONSTATE la caducité de plein droit de la convention de mise à disposition des personnels et
des biens de la commune au profit du SDIS du Loiret signée le 16 novembre 1998, à compter de la date de transfert de propriété.
«:* AFFAIRES GENERALES.
24-11-AFG-06 RAPPORT D'ACTIVITES DE LA CCPG - ANNEE 2023.
M. le Maire rappelle qu'en application de l'article L. 5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, la Communauté de Communes du Pithiverais Gâtinais à laquelle adhère la commune du Malesherbois, adresse chaque année au Maire de chaque commune membre, un rapport retraçant l'activité de rétablissement. Ce rapport fait l'objet d'une communication par le Maire au Conseil municipal en séance publique au cours de laquelle les représentants de la commune à l'organe délibérant de rétablissement public de coopération intercommunale sont entendus. Le Président de l'Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) peut être entendu, à sa demande, par le Conseil municipal de chaque commune membre ou à la demande de ce dernier. Les représentants de la commune rendent compte au moins deux fois par an au Conseil municipal de l'activité de l'EPCI. Le Conseil municipal est donc invité, après présentation, à prendre acte du rapport d'activités 2023 transmis par la Communauté de Communes du Pithiverais Gâtinais, annexé à la présente délibération. Mme DAUVILLIERS remercie tout d'abord les services et le service communication qui essaient de réaliser un rapport plaisant à consulter. Elle indique qu'à la fin du rapport, une fiche par commune a été annexée. Séance du Conseil municipal du 13 novembre 2024Page [9
Budget- Finances. Elle évoque rapidement le budget et indique qu'elle rappellera, jusqu'à la fin de la mandature, qu'elle a l'impression d'etre le maire d'une grosse commune et non pas la Présidente d'une Communauté de Communes puisque la CCPG est devenue une Communauté de Communes de gestion et non pas de projets. En effet, le budget avoisinait les 20 millions d'euros mais seulement 1.5 million en investissement. Projets communautaires - Logement. Mme DAUVILLIERS remercie Le Malesherbois pour la fidélité à mettre en place les décisions liées au dispositif « Petites Villes de Demain » (PVD) et à l'Opération de Revitalisation du Territoire (ORT). Elle prend pour exemple la signalétique dont une partie de la mise en place incombait à la commune. Elle ajoute que le PLU du Malesherbois est toujours en cours. Elle souligne que la CCPG soutient financièrement les associations et les entreprises. Dans le cadre de ['Opération d'Amélioration Programmée de l'Habitat (OPAH), la CCPG soutient financièrement les habitants pour réaliser des travaux. La CCPG adresse d'ailleurs des courriers à la commune pour porter à sa connaissance le nom des administrés ayant bénéficié de ces aides. La Maison de ('Habitat a été créée et est localisée à Pithiviers. Pour faire suite à la remarque de M. JOUSSON, Mme DAUVILLIERS indique que le budget de l'OPAH n'est pas amputé, ce qui n'est pas le cas du Fonds Vert, par exemple. La taxe de séjour laisse apparaître un attrait touristique pour le secteur. Restauration. La restauration à un euro est un bon indicateur de la population du territoire car près d'un enfant sur deux en bénéficie. Mme DAUVILLIERS précise d'ailleurs que toutes les communes sont concernées par ce dispositif. Maisons France Services / Espace Services Publics. Les Maisons France Services, basées sur les trois villes centre de la CCPG, accueillent énormément de personnes, notamment pour ['accueil juridique. Elles permettent également d'aider les administrés qui sont victimes de la fracture numérique. Mme DAUVILLIERS précise que la CCPG a recruté un conseiller numérique. M. JOUSSON remarque que ce document est très bien réalisé. Il se reporte à la fiche du Malesherbois et demande ce qu'est le revenu fiscal de référence. Mme DAUVILLIERS lui répond que cela correspond au revenu médian, par foyer fiscal. Mme BECHU trouve elle aussi que ce document est très bien fait et complet. Elle précise que le revenu fiscal de référence correspond à ce qui est retenu pour les attributions d'aides. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à ['UNANIMITÉ :
> PREND ACTE du rapport d'activités 2023 de la Communauté de Communes du Pithiverais
Gâtinais.
*:* CULTURE-COMMUNICATION-VIE ASSOCIATIVE-PATRIMOINE.
24-11-CAP-07 CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA COMMUNE DU MALESHERBOIS ET L'ASSOCIATION
ARC-EN-CIEL.
L'Ecole Municipale de Musique du Malesherbois et l'association « Arc-en-Ciel » ont mis en place un accueil pédagogique et musical pour six enfants entre mars et mai 2024. Cet accueil consistait à faire participer ces Séance du Conseil municipal du 13 novembre 2024Page 110
enfants à la chorale (Ih hebdomadaire) en vue d'une audition qui s'est tenue le mercredi 29 mai au Centre Culturel « Le Grand-Ecrin ». Le suivi de ces enfants par {'équipe pédagogique s'est déroulé de façon continue et pédagogiquement très fructueuse. L'audition a donné lieu à une série de partitions chantées et jouées par les élèves de l'Ecole de Musique et /es enfants d'Arc-en-Ciel. Ce concert a également été ponctué d'un conte (créé pour la circonstance) raconté par une animatrice de ['association et par la projection de dessins réalisés par les enfants. La thématique de ce concert était : « Les peurs enfantines ». Après plusieurs échanges entre l'association et ['équipe pédagogique sur les retours de cette expérience, il a été proposé d'instaurer un partenariat entre les deux parties. Ainsi, le programme pédagogique dispensé par ['équipe des professeurs de l'Ecole Municipale de Musique se déclinera selon trois principales activités musicales, à savoir {'apprentissage d'un instrument de musique, la formation musicale et l'atelier de chorale d'enfants et/ou les ensembles instrumentaux. Ces cours hebdomadaires, dispensés pendant la période scolaire, seront suivis par quelques enfants (dans /o limite de la capacité d'accueil de l'Ecole de Musique) inscrits régulièrement à l'assodation «Arc-en- Ciel » mo/s également par les élèves inscrits à l'Ecole Municipale de Musique. Le souhait pédagogique est de permettre à tous les publics, et en particulier aux plus jeunes, de pouvoir accéder à la pratique musicale et de participer aux auditions et activités musicales de l'Ecole Municipale de Musique. Les conditions de participation sont déclinées en trois points :
Les enfants accueillis s'engagent à suivre les cours hebdomadaires de façon assidue et régulière en lien avec les familles, les référents de {'association et l'équipe pédagogique de l'Ecole Municipale de Musique. le dossier d'inscription ainsi que tous les actes liés administrativement doivent être validés par les parents des élèves accueillis et par les représentants de l'association, avant d'etre transmis à /'Eco/e Municipale de Musique. Les frais annuels des inscriptions des enfants accueillis (sur la base des tarifs trimestriels de l'Ecole Municipale de Musique votés annuellement au Conseil municipal) seront répartis comme suit : 90 % o charge de la Commune et du Conseil Départemental (un dossier de demande de subvention pour /o m/se en place d'un Atelier de Pratique Artistique a été déposé au Département) et 10% à charge de l'association Arc-en-Ciel et/ou des familles d'enfants accueillis. Les frais annuels spécifiques des inscriptions des enfants accueillis doivent être honorés à échéance.
Pour exemple, surl'année scolaire 2024/2025, la grille des tarifs proposés se décline comme suit : GRILLE DE PAIEMENTS TRIMESTRIELS POUR LES ELEVES INSCRITS EN PARTENARIAT AVEC ARC-EN-CIEL Tarifs applicables à partir du 1er septembre 2024 Tarifs pour les résidents LE MALESHERBOIS ECOLE DE MUSIQUE Disciplines/Tarifs
l élève
2ème élève
3ême élève
Eveil Musical (initiation et solfège) ou Ensemble*
5€
6€
4€
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Tarifs pour les non-résidents Le Malesherbois ECOLE DE MUSIQUE Disciplines/Tarifs
l élève
2ème élève
3éme élève
Eveil Musical (initiation et solfège) ou Ensemble*
13 €
9€
5 €
L'actualisation de cette grille des tarifs spécifiques (10 % du coût d'inscription) reste liée à ['adoption des tarifs trimestriels de l'Ecole Municipale de Musique votée chaque année par le Conseil municipal. // reste évident que les partenaires impliqués dans cet accueil poursuivent leurs contacts et relations pour, en fin d'année scolaire, établir un retour qualité et pédagogique sur cette opération. Si les conditions d'accueil, d'un point de vue pédagogique ou administratif, devaient évoluer, les partenaires en définiraient les contours d'un commun accord. Afin de pérenniser ce partenariat, une convention avec ['association «Arc-en-Ciel » et la commune du Malesherbois, est proposée en annexe de la présente délibération. lls'agit ici pour le Conseil municipal d'approuver la convention citée. Mme PASQUET indique qu'une expérimentation a été mise en place, sur ['année scolaire 2023/2024, entre l'école de musique et ['association «Arc-en-Ciel ». Cette expérimentation ayant donné entière satisfaction, il a été décidé de la reconduire pour l'année scolaire 2024/2025. Elle précise que ['association participe à hauteur de 10 % du coût d'inscription, le reste étant pris en charge par la commune et le Conseil Départemental par le biais d'une subvention sollicitée. Le tarif est dégressif pour les fratries. Mme BECHU tient à souligner ('excellent travail de « l'Arc-en-Ciel » qui permet de rendre accessible quelque chose qui paraît inaccessible aux enfants. Elle ajoute d'ailleurs que beaucoup plus d'enfants sont intéressés par ce projet cette année. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à ('UNANIMITÉ :
> APPROUVE le projet de convention de partenariat entre la commune du Malesherbois et
l'association « Arc-en-Ciel » tel qu'annexé à la présente délibération.
> AUTORISE M. le Maire ou l'Adjointe déléguée à signer la convention et tous documents liés au
présent dossier.
> PRECISE que les dépenses et les recettes correspondantes sont inscrites au budget des
exercices concernés aux chapitres concernés.
> PRECISE que la présente délibération sera transmise au Centre des Finances Publiques de
Pithiviers.
24-11-CAP-08 TARIFS DES SPECTACLES POUR L'ANNEE 2025.
La présentation au Conseil municipal de la grille de programmation avec les tarifs d'entrée des spectacles que la Ville du Malesherbois souhaite mettre en place permet de pouvoir s'engager sur les contrats de cession des Compagnies ou des Productions. Le calcul des prix d'entrée des spectacles doit être le résultat d'une équation entre des variables inconnues mo/'s nécessairement estimées (jauge public escomptée, coûts annexes, SACEM, SACD, TP, installation Séance du Conseil municipal du 13 novembre 2024Page 112
technique en interne ou avec des entreprises spécialisées, estimation du coût technique au vu de la fiche technique du spectacle) et des variables connues au moment du choix de la Commission « culture- communication-vie associative-patrimoine » (prix du contrat de cession, coûts fixes - coût billetterie, sécurité, catering, supports de communication). Ce calcul doit prendre en compte un taux d'autofinancement prévisionnel pour chaque spectacle, en fonction du budget alloué à la programmation. lors des commissions «culture-communication-vie associative-patrimoine » des 11 septembre et 17 octobre 2024, les membres présents ont proposé la reconduite d'un abonnement annuel à la programmation culturelle. Proposition tarifaire Abonnement annuel à la Programmation Culturelle de la Ville du Malesherbois pour 2025
Théâtre UN AVEN IR RADIEUX
Théâtre
BRITANNICUS Tragic Circus
Danse PHENIX
Théâtre musical LA MACHINE A REMONTER LE
ROCK
Humour BOODER
Tarifs publics Tarif plein
25 €
25 €
25 €
25 €
25€ l 125€
Tarif réduit
12 €
12 €
12 €
12 €
12€ l 60€
Abonnements
Abonnement Tarif Plein
3 spectacles
20 €
20 €
20 €
60 €
Abonnement Tarif
Réduit
3 spectacles
10€
10 €
10 €
30 €
Abonnement Tarif Plein
5 spectacles
20 €
20 €
20 €
20 €
20 €
100 €
Abonnement Tarif
Réduit
5 spectacles
10€
10€
i0€
10€
10€
50 €
// est donc proposé au Conseil municipal d'adopter la grille des tarifs des spectacles pour l'année 2025 de la Programmation Culturelle de la Commune. Mme PASQUET explique que les membres de la commission proposent un abonnement pour cinq spectacles mais également un abonnement pour trois, au tarif plus abordable. M. DAVIAUD demande, pour ['abonnement à trois spectacles, s'ils sont au choix. Mme PASQUET lui répond que cela n'est pas le cas. Il comprend le théâtre dit « de boulevard », le spectacle de danse et le spectacle humoristique. Pour répondre à la question de Mme BECHU, MmePASQUET indique que ['abonnement est bien nominatif. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à ['UNANIMITÉ :
> ADOPTE les différents tarifs et la grille des spectacles programmés pour ('année 2025. > PRECISE que tous les actes liés à ces opérations sont ou seront signés par Monsieur Le Maire ou
['Adjointe Déléguée.
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> PRECISE que tous les événements listés sont susceptibles d'etre déplacés ou annulés suivant les
conditions techniques, sanitaires, contextuelles.
> PRECISE que les dépenses correspondantes seront inscrites au budget de ['exercice considéré
au chapitre Oil.
> PRECISE que les attributions « Entrée gratuite » ont été listées pour le Diffuseur dans chaque
contrat des spectacles et pour ['Organisateur.
> PRECISE que les recettes correspondantes seront inscrites au budget de ('exercice considéré au
chapitre 70.
> PRECISE que la présente délibération sera transmise au Centre des Finances Publiques de
Pithiviers.
*:* VIE SPORTIVE.
24-11-SPO-09 SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L'ASSOCIATION « CLUB D'EDUCATION CANINE » AU TITRE
DEL'ANNEE2024.
L'attribution d'une subvention par la commune du Malesherbois ne peut se faire qu'après une étude préalable de la situation de l'association demandeuse, tant au niveau de son activité et de ses projets, qu'à ce/u/ de ses ressources financières. Toutes les associations désireuses d'obtenir une subvention de la part de la commune du Malesherbois doivent donc fournir les éléments nécessaires à cette étude en remplissant les formulaires prévus à cet effet. Ainsi, ['association « Club d'éducation canine » a sollicité une subvention exceptionnelle pour son opération Organisation Relance Ring niveau Régional Avril 2024 ». « Les membres de la commission « Vie sportive » du 30 novembre 2023 ont émis un avis favorable à {'attribution d'une subvention exceptionnelle à l'assodation «Club d'éducation canine» pour cette opération. L'association a été informée par notification du 3 avril 2024 que cette opération, estimée par elle-même à un montant de 2 646,00 €, avait reçu un avis favorable de la commission pour un montant de subvention exceptionnelle de 1000,00 €. Le montant de réalisation ayant été de 1975,92 €, la subvention exceptionnelle est donc proratisée. Le montant de la subvention exceptionnelle, qui s'élève à 746,90 € représente 37,80 % de l'opération « Organisation Relance Ring niveau Régional Avril 2024 » subventionnée, comme défini parla commission. Toutes les pièces comptables de cette opération (consultables au Service Culturel) ont été remises par l'association le 26 septembre 2024. Comme toute subvention exceptionnelle ou d'équipement, il est nécessaire de signer un avenant à la convention annuelle afin de verser ces subventions directes à {'association qui sera informée, par courriel, de cette notification. Le Conseil municipal doit donc délibérer et décider d'attribuer la subvention exceptionnelle à l'association « Club d'éducation canine » au titre de l'année 2024. Séance du Conseil municipal du 13 novembre 2024Page 114
M. GIRARD donne lecture de ('exposé des motifs. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à ['UNANIMITÉ :
> DECIDE d'attribuer à l'association «Club d'education canine » une subvention exceptionnelle
d'un montant de 746,90 € (sept cent quarante-six euros et quarante-vingt-dix cents) pour la realisation de ['opération « Organisation Relance Ring niveau Régional Avril 2024 » au titre de l'année2024.
> AUTORISE Monsieur le Maire ou ['Adjoint Délégué à signer ['avenant à la convention liant cette
association à la Mairie du Malesherbois.
> PRECISE que la dépense correspondante est inscrite au budget de ['exercice 2024 au chapitre
65.
> PRECISE que la présente délibération sera transmise au Centre des Finances Publiques de
Pithiviers.
24-11-SPO-IO SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L'ASSOCIATION « FIGHT CLUB MALESHERBES » AU TITRE
DEL'ANNEE2024.
L'attribution d'une subvention par la commune du Malesherbois ne peut se faire qu'après une étude préalable de la situation de l'assodation demandeuse, tant au niveau de son activité et de ses projets, qu'à ce/u/ de ses ressources financières. Ainsi, l'association « Fight Club Malesherbes » sollicite une subvention exceptionnelle pour son opération « Participation à 12 championnats dont le Championnat de France ». les membres de la commission « Vie sportive » du 30 novembre 2023 ont émis un avis favorable à l'attribution d'une subvention exceptionnelle à l'association «Fight Club Malesherbes» pour cette opération. L'association a été informée par notification du 3 avril 2024 que cette opération, estimée par elle-même à un montant de 7 000,00 €, avait reçu un avis favorable de la commission pour un montant de subvention exceptionnelle de 4 000,00 €. Le montant de réalisation ayant été de 1997,20 €, la subvention exceptionnelle est donc proratisée car l'association a participé à 6 championnats, dont le Championnat de France et non 12 comme initialement prévu. Le montant de la subvention exceptionnelle, qui s'élève à l 283,80 €, représente 64,28 % de l'opération « Participation à 12 championnats dont le Championnat de France » subventionnée, comme défini par la commission. Toutes les pièces comptables de cette opération (consultables au Service Culturel) ont été remises par {'association le 16 octobre 2024. Comme toute subvention exceptionnelle ou d'équipement, il est nécessaire de signer un avenant à la convention annuelle afin de verser ces subventions directes à l'association qui sera informée par courriel de cette notification. Le Conseil municipal doit donc délibérer et décider d'attribuer la subvention exceptionnelle à l'association « Fight Club Malesherbes » au titre de l'année 2024. Séance du Conseil municipal du 13 novembre 2024Page 115
M. GIRARD explique que cette demande de subvention concerne la participation du club à plusieurs championnats. M. JOUSSON demande comment il est possible de passer d'une dépense estimée à 7000 € à à peine 2 000 €. M. le Maire explique que le club n'a participé qu'à six championnats au lieu des douze initialement prévus. M. CIRET remarque, par ailleurs, que le montant de chaque championnat peut varier en fonction, notamment, de la distance. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à ['UNANIMITÉ :
> DECIDE d'attribuer à ['association « Fight Club Malesherbes » une subvention exceptionnelle
d'un montant de l 283,80 € (mille deux cent quatre-vingt-trois euros et quatre-vingts cents) pour la réalisation de ['opération « Participation à 12 championnats dont le Championnat de France » au titre de ('année 2024.
> AUTORISE Monsieur le Maire ou ['Adjoint Délégué à signer ['avenant à la convention liant cette
association à la Mairie du Malesherbois.
> PRECISE que la dépense correspondante est inscrite au budget de ('exercice 2024 au chapitre
65.
> PRECISE que la présente délibération sera transmise au Centre des Finances Publiques de
Pithiviers.
24-11-SPO-ll SUBVENTION D'EQUIPEMENT A L'ASSOCIATION « MOVE FIT & DANCE » AU TITRE DE L'ANNEE
2024.
L'attribution d'une subvention par la commune du Malesherbois ne peut se faire qu'après une étude préalable de la situation de l'association demandeuse, tant au niveau de son activité et de ses projets, qu'à ce/u/ de ses ressources financières. Toutes les associations désireuses d'obtenir une subvention de la part de la commune du Malesherbois doivent donc fournir les éléments nécessaires à cette étude en remplissant les formulaires prévus à cet effet. Ainsi, l'association «Move Fit & Dance» sollicite une subvention d'équipement pour son opération «Achat Ordinateur, Imprimante, Barres de danse et Panneaux publicitaires ». L'opération a été évaluée par l'association à 2 612,50 €. Les membres de la commission « vie sportive » du 30 novembre 2023 ont émis un avis favorable à l'attribution d'une subvention d'équipement d'un montant de 1500,00 €, soit 57,40 % du montant total de l'opération. La réalisation de {'opération et les pièces comptables parvenues au service le 17 octobre 2024 font apparaître une dépense totale pour cette opération d'un montant de 1140,52 €. Ainsi, la dépense ayant été inférieure au projet, la subvention d'équipement est proratisée à hauteur de 654,84 €. L 'association sera informée par courrier que cette subvention d'équipement sera versée après la signature d'un avenant lié à la convention 2024 avec la commune du Malesherbois. lls'agit ici pour le Conseil municipal de statuer sur la demande de subvention d'équipement à l'association « Move Fit & Dance » au titre de l'année 2024. Séance du Conseil municipal du 13 novembre 2024Page 116
M. GIRARD donne lecture de l'exposé des motifs. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à ['UNANIMITÉ :
> DECIDE d'attribuer une subvention d'équipement à l'association « Move Fit & Dance » au titre de
l'exercice 2024 d'un montant de 654,84 € (six cent cinquante-quatre euros et quatre-vingt-quatre cents).
> PRECISE que la subvention d'équipement sera versée après la signature de ('avenant à la
convention liant la commune à ['association.
> AUTORISE M. le Maire ou l'Adjoint délégué à signer ['avenant à la convention liant la commune à
['association.
> PRECISE que les dépenses correspondantes sont inscrites au budget de ('exercice concerné au
chapitre 65.
> PRECISE que la présente délibération sera transmise au Centre des Finances Publiques de
Pithiviers.
INFORMATIONS DIVERSES
ESPACE ENFANCE.
Mme DAUVILLIERS informe qu'un incendie s'est déclenché à ['Espace enfance, la veille. Le bâtiment a dû être évacué. Elle remercie les pompiers qui ont patrouillé cette nuit pour vérifier qu'il n'y ait pas de reprise. Provisoirement, ['accueil périscolaire se fera à ['école Prévert pour les maternelles et à ['école Château-Vignon pour les primaires et ce, dès le lendemain. En ce qui concerne les enfants de la crèche, ils seront accueillis dès lundi dans les logements d'urgence de Château-Vignon. Elle en remercie vivement la commune du Malesherbois et souligne que cette situation risque malheureusement de durer. M. le Maire précise que ['origine de l'incendie n'est pas encore connue.
COMMERCE.
M. GIRARD informe qu'un nouveau commerce, un caviste, ouvre [e vendredi suivant. local de la commune, rue Saint-Martin.
.est installé dans le
JARDINS FAMILIAUX.
M. BOUTEILLE indique que les travaux pour les jardins familiaux vont débuter d'ici la mi-décembre.
TRAVAUX.
M. le Maire profite de ['intervention de M. BOUTEILLE pour évoquer les travaux en cours ou à débuter. La phase 1 de ['aménagement du Parquet est achevée. Les travaux reprendront au printemps pour la deuxième tranche. Les travaux à Manchecourt ont débuté la semaine précédente. Les autres travaux (Labrosse, Mainvilliers...) devraient débuter avant la fin de ['année. Séance du Conseil municipal du 13 novembre 2024Page 117
En ce qui concerne la Maison de Santé, des modifications ont encore dû être apportées afin de pouvoir bénéficier du maximum de subventions. Les travaux démarreront en 2025. M. le Maire poursuit avec la construction de la nouvelle école et informe que la rédaction du cahier des charges est en cours, en concertation avec la CCPG. Il espère que les consultations pourront être lancées avant la fin de l'année. Il tient à préciser que l'école n'ouvrira malheureusement pas en septembre 2025.
ANIMATIONS.
Mme PASQUET indique que des animations sont prévues en décembre, notamment un marché gourmand, le 14, avec la présence d'un groupe de musique itinérant, des promenades à poney et la presence du Père Noël. L'installation des illuminations de Noël a débuté dans toutes les communes déléguées. Elle ajoute que des sapins naturels seront remis aux commerçants.
SIARCE.
Mme BECHU s'adresse à M. le Maire en sa qualité de Vice-Président du SIARCE. Elle demande quand aura lieu l'élection du nouveau Président du Syndicat. M. le Maire lui répond qu'elle a eu lieu la veille au soir. L'ancien Président était le seul candidat à sa succession et a été élu avec 64 voix pour et 16 abstentions. M. le Maire précise que le Bureau sera réélu le 21 novembre prochain. Le Rapport d'Orientation Budgétaire, quant à lui, sera présenté le 5 décembre suivant.
RECRUTEMENTS.
M. CIRET demande où en est la commune avec le recrutement du Directeur des Services Techniques. Il demande s'il n'est pas possible de trouver la compétence en interne. M. le Maire indique que les entretiens sont en cours. Il regrette qu'il y ait peu de candidatures pour procéder au remplacement de Philippe VERDON qu'il aurait souhaité voir rester au sein de la commune. Quant à une évolution en interne, M. le Maire indique qu'il n'y a pas d'agent disposant d'un profil susceptible de correspondre au poste à pourvoir. Il informe également que la responsable urbanisme va bientôt arriver, à savoir le 1er décembre 2024.Il ajoute que deux recrutements pour le service Police municipale seront effectifs au 1er janvier 2025, un homme et une femme. Un vient de Grigny, l'autre de Rosny-sous-Bois. Il précise qu'il a été demandé au chef de la Police municipale de proposer une réorganisation horaire tenant compte de ['arrivée de ces deux agents supplémentaires.
ECLAIRAGE ET PRESENCE DE RATS.
M. DAVIAUD souhaite aborder deux points concernant ['éclairage derrière le Grand-Ecrin et la présence de rats, notamment dans le centre-ville. Concernant ['éclairage public, M. le Maire indique que le marché a été attribué, pour Malesherbes, pour la rénovation complète de l'éclairage public ainsi que pour les feux tricolores. Il admet que ['éclairage de la commune connaît de nombreux dysfonctionnements. Il encourage les élus à informer des éclairages défectueux. En ce qui concerne la dératisation, M. le Maire indique qu'elle existe toujours mais que les produits ont changé. Il admet, qu'effectivement, il y a eu une prolifération de rats durant la fermeture de la pizzeria située en face de la mairie. Séance du Conseil municipal du 13 novembre 2024P a
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TRAVAUX DU PARQUET.
M. JOUSSON regrette que la deuxième phase des travaux du Parquet ne se fasse qu'au printemps car les travaux ont été très efficaces. Il est juste un peu réservé quant à ces travaux concernant ['aménagement devant la gendarmerie qui peut poser problème pour la circulation des cars. M. le Maire remarque que des essais ont été faits et qu'il n'y avait aucun souci. Il faut simplement que les chauffeurs de car respectent la vitesse et braquent suffisamment.
INTERNET.
M. JOUSSON remarque qu'un internaute communique de façon très positive sur la commune. M. le Maire l'a rencontré à plusieurs reprises et attend son retour pour un rendez-vous. Mme DAUVILLIERS souligne qu'il s'implique effectivement dans la vie de la commune car elle a tenu les bureaux de vote avec lui. L'ordre du jour et les questions diverses étant épuisés, la séance est levée à 21hl4.
Le secrétaire de séance,
Flavien DELMAS
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