Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - accueil bus provence rugby
Arrêté - accueil bus foot de hyeres du 26.5 au 27.5.23
Arrêté - espoirs rugby accueil equipe de narbonne parc jean
Arrêté - arrete reglementant le stationnement parc jeantet
Arrêté - arrete reglementation stationnement parc jeantet a
Arrêté - acceuil bus 12 finaliste
Arrêté - arrete stationnement bus bayonne
Arrêté - prod d2 12 finale de rugby oyonnax vannes
Arrêté - stationnement bus chorale eglise st leger
Arrêté - arrete circulation matche rugby colomiers 3 mars 2
Arrêté - accueil bus angouleme rugby
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Oyonnax.
Lien du pdf (Arrêté - accueil bus angouleme rugby)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Sécurité publique, Transports,
DEPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAÏSE
2023
- 110
AIN
CANTON
Liberté
— Egalité
— Fraternité
OYONNAX
ARRÊTÉ
DU
MAÏRE
COMMUNE OYONNAX
Objet
: PRO
D2
-— Accueil
équipe
de
Rugby
PRO
D2
- ANGOULEME
-— Parc
Jeantet
Le
Maire
de
la Ville
d'Oyonnax,
VU
les
articles
L.2213-1
à L.2213-6
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
— 17
partie
généralités
approuvée
par
l’arrêté
du
7 juin
1977,
modifiée
par
les
arrêtés
du
22
décembre
1978,
13
décembre
1979,
21
septembre
1981,
16
février
1988,
22
mai
1989,
21
juin
1991,
30
janvier
1992,
6 novembre
1992,
26
avril
1993,
4 janvier
1995,
16
novembre
1998,
8 avril
2002,
11
février
2008,
11
juin
2008,
7 novembre
2008,
10
avril
2009
et 25
juin
2009,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
— 8%
partie
signalisation
temporaire
— approuvée
par
l'arrêté
du
6 novembre
1992,
modifié
par
les
arrêtés
du
4 janvier
1995,
16
novembre
1998,
8 avril
2002,
31
juillet
2002,
11
février
2008
et
10
avril
2009,
VU
l'arrêté
préfectoral
du
4 août
2000
relatif
à la
lutte
contre
les
bruits
du
voisinage,
en
particulier
son
article
4,
mentionnant
des
dérogations
particulières
pour
les
manifestations
commerciales,
culturelles,
sportives,
fêtes
ou
réjouissances,
VU
la demande
formulée
par
le gérant
du
CENTRAL
PARK
HOTEL
pour
accueillir
l’équipe
de
rugby
d’ANGOULEME
pour
le
match
de
PROD
D2
contre
OYONNAX
RUGBY
le
Vendredi
5 mai
2023
à 21
H 00,
VU
la nécessité
de
faire
stationner
le bus
de
l'équipe
à proximité
de
l'Hôtel,
pour
des
raisons
d'intendance, CONSIDERANT
qu'il
est
donc
nécessaire
de
réglementer
le stationnement
sur
le parc
Jeantet,
ARRETE:
ARTICLE
1 : Des
places
de
stationnement,
parking
Jeantet,
côté
rue
Bichat,
seront
réservées
par
la mise
en
place
de
barrières
du
:
Jeudi
4 mai
_à 8
H au
Vendredi
5 mai
2023
à 19H
ARTICLE
2:
Le
bus
de
l'équipe
d'ANGOULEME
pourra
entrer
et
sortir
de
la zone
par
la rue
ichat. ARTICLE
3 : Les
Services
de
la Ville
d'Oyonnax
ont
la charge
de
l'ensemble
de
la signalisation
à mettre
en
place
et
de
sa
maintenance
dans
les
conditions
prévues
par
les
textes,
et
en
particulier
par
l'instruction
interministérielle
précitée.
ARTICLE
4 :
les
services
de
Police
Municipale
se
réservent
le droit
de
modifier
les
prescriptions
définies
ci-dessus. ARTICLE
5 : Le
Directeur
Général,
le Commandant
de
Police,
le Chef
de
la Police
Municipale
et le
Directeur
des
Services
Techniques
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Oyonnax,
le 29
mars
2023.
Pour
ampliation,
Le
Maire,
Le
Directeur
général
des
services,
Aurélien
QUILLOT
Signé
: Michel
PERRAUD
Conseiller
départemental
Copies
:
M.BUFFET
François
—- Central
Parc
Hôtel
Commissariat
de
Police
Police
Municipale
Service
Voirie