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PLU - Annexes - AC1 PDA ST LEGER DE B Eglise
Arrêté - stationnement bus chorale eglise st leger
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Oyonnax.
Lien du pdf (Arrêté - stationnement bus chorale eglise st leger)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAÏSE
2023
- 111
AIN
CANTON
Liberté
— Egalité
— Fraternité
OYONNAX
ARRÊTÉ
DU
MAÏRE
COMMUNE OYONNAX
Objet
: EGLISE
SAINT-LEGER
-— ACCUEIL
BUS
CHORALE
Le
Maire
de
la Ville
d'Oyonnax,
VU
les
articles
L.2213-1
à L.2213-6
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
— 1
partie
généralités
approuvée
par
l'arrêté
du
7 juin
1977,
modifiée
par
les
arrêtés
du
22
décembre
1978,
13
décembre
1979,
21
septembre
1981,
16
février
1988,
22
mai
1989,
21
juin
1991,
30
janvier
1992,
6 novembre
1992,
26
avril
1993,
4 janvier
1995,
16
novembre
1998,
8 avril
2002,
11
février
2008,
11
juin
2008,
7 novembre
2008,
10
avril
2009
et 25
juin
2009,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
— 8%
partie
signalisation
temporaire
— approuvée
par
l'arrêté
du
6 novembre
1992,
modifié
par
les
arrêtés
du
4 janvier
1995,
16
novembre
1998,
8 avril
2002,
31
juillet
2002,
11
février
2008
et
10
avril
2009,
VU
l'arrêté
préfectoral
du
4 août
2000
relatif
à la
lutte
contre
les
bruits
du
voisinage,
en
particulier
son
article
4, mentionnant
des
dérogations
particulières
pour
les
manifestations
commerciales,
culturelles,
sportives,
fêtes
ou
réjouissances,
VU
la demande
formulée
par
Monsieur
Antoine
LUCAS,
représentant
la cure
de
l'Eglise
Saint-
Léger, VU
la nécessité
de
faire
stationner
le bus
de
la chorale
pour
tout
le week-end,
CONSIDERANT
qu'il
est
donc
nécessaire
de
réglementer
le stationnement,
ARRETE:
ARTICLE
1 : Des
places
de
stationnement,
parking
de
la VAPEUR,
derrière
le bâtiment,
seront
réservées
par
la mise
en
place
de
barrières
du
:
Samedi
15
avril
2023
à partir
de
17
H 00
jusqu’au
Lundi
17
avril
2023
à 10
H 00
ARTICLE
2 : Le
bus
de
la chorale
pourra
stationner,
temporairement,
au
droit
de
l'Eglise
Saint-Léger
le Samedi
15
avril
et le
Lundi
17
avril
2023,
afin
de
pouvoir
décharger
et récupérer
la logistique
et les
choristes.
ARTICLE
3
:
Les
Services
de
la Ville
d'Oyonnax
ont
la charge
de
l'ensemble
de
la signalisation
à mettre
en
place
et
de
sa
maintenance
dans
les
conditions
prévues
par
les
textes,
et
en
particulier
par
l'instruction
interministérielle
précitée.
ARTICLE
4 :
les
services
de
Police
Municipale
se
réservent
le droit
de
modifier
les
prescriptions
définies
ci-dessus. ARTICLE
5 : Le
Directeur
Général,
le Commandant
de
Police,
le Chef
de
la Police
Municipale
et le
Directeur
des
Services
Techniques
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Oyonnax,
le 29
mars
2023.
Pour
ampliation,
Le
Maire,
Le
Directeur
général
des
services,
Aurélien
QUILLOT
Signé
: Michel
PERRAUD
Conseiller
départemental
Copies: Monsieur Antoine
LUCAS
Commissariat
de
Police
Police
Municipale
Service
Voirie
Service
Astreinte