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Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberations cm 6 JUILLET 2026)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Démocratie,
sac
saù Ville de
ù# Montauban
ADOPTEE PAR 34 VOIX POUR ET 15 VOIX CONTRE
ADOPTEE A L'UNANIMITE
ÉDELIBERATION
N°
ADOPTEE PAR 34 VOIX POUR ET 15 ABSTENTIONS |DELIBERATION
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DE SPECTACI
ADOPTEE A L'UNANIMITE
PREND ACTE
ADOPTEE A L'UNANIMITE ADOPTEE A L'UNANIMITE
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PREND ACTE
AFFICHEE
ET PUBLIEE
LE :
0 8
JUIL.
2026