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Déliberation - DElibs ville 01 26
Conseil Municipal - Liste des délibérations
Déliberation - Liste DES Deliberations
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montauban.
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Thèmes du document : Démocratie, Culture et patrimoine, Grandes et moyennes entreprises,
1
LISTE DES DELIBERATIONS
DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU TREIZE FEVRIER DEUX MILLE VINGT TROIS
DELIBERATION N° 17/02/2023 : MODIFICATION DES STATUTS DU GRAND MONTAUBAN COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION - COMPETENCE FACULTATIVE "APPROVISIONNEMENT EN EAU"
ADOPTEE A L'UNANIMITE
DELIBERATION N° 18/02/2023 : DESIGNATION DE MEMBRES - PROPOSITION DE VOTE A SCRUTIN PUBLIC
ADOPTEE A L'UNANIMITE
DELIBERATION N° 19/02/2023 : DESIGNATION DES REFERENTS AU SEIN DU COMITE DE PILOTAGE PARIS 24
ADOPTEE PAR 38 VOIX POUR ET ABSTENTIONS : 10.
DELIBERATION N° 20/02/2023 : MODIFICATION DE LA COMPOSITION DE LA COMMISSION SPORTS
ADOPTEE A L'UNANIMITE
DELIBERATION N° 21/02/2023 : RETROCESSION PAR L'EPFL A LA COMMUNE DE MONTAUBAN DES PARCELLES CADASTREES AC 325 - 326 - 323 - 324 - 316 - 318 ET 308 SITUEES SUR L'ANCIEN SITE DE L'ARSENAL A MONTAUBAN
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DELIBERATION N° 22/02/2023 : CESSION D'UNE PARTIE DES PARCELLES CADASTREES AC 325 ET 326 SITUEES RUE DU DOCTEUR LABAT A MONTAUBAN AU CENTRE HOSPITALIER DE MONTAUBAN
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DELIBERATION N° 23/02/2023 : MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS ET DES EFFECTIFS AU SEIN DE LA COMMUNE DE MONTAUBAN
ADOPTEE A L'UNANIMITE
DELIBERATION N° 24/02/2023 : RECRUTEMENT DE CONTRACTUELS SUR DES EMPLOIS NON PERMANENTS DANS LE CADRE DE BESOINS LIES A UN ACCROISSEMENT SAISONNIER D'ACTIVITE
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DELIBERATION N° 25/02/2023 : APPEL A PROJET - PRIX OLYMPE DE GOUGES 2024
RETIREE DE L’ORDRE DU JOUR 2
DELIBERATION N° 26/02/2023 : CONVENTION D'ACCUEIL DE RESIDENCE AVEC LA COMPAGNIE VORACES POUR LA CREATION "ORPHEE ET EURYDICE "
ADOPTEE A L'UNANIMITE
DELIBERATION N° 27/02/2023 : CONVENTION DE PARTENARIAT - FESTIVAL MARS EN DANSE 2023
ADOPTEE A L'UNANIMITE
DELIBERATION N° 28/02/2023 : COMPTE RENDU DES DECISIONS DU MAIRE
PREND ACTE
AFFICHE ET PUBLIE LE : 16/02/2023