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Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune d'Ocquerre.
Lien du pdf (Déliberation - 15. designation des delegues au cnas)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
N° 2026 / 15
Département de Seine-et-Marne
Arrondissement de Meaux OG uerre
Canton de Lizy-sur-Ourcq
Commune d'OCQUERRE
Extrait du Registre des délibérations
du Conseil Municipal Séance du 20 Mars 2026
DATE DE CONVOCATION : 16 mars 2026
NOMBRE DE CONSEILLERS : - En exercice: 11 - Présents : 11 - Votants : 11 - Absents: 0
L'an deux mil vingt-six, le vingt mars à 18 h 45, le Conseil Municipal s’est réuni à la mairie, sous la
présidence de Monsieur Bruno GAUTIER, le Maire, sur convocation qui leur a été adressée le
seize mars deux mil vingt-six conformément à l'article L 2121-10 du Code Général des
Collectivités Territoriales.
Membres présents : Bruno GAUTIER, Lydie CAUMES, Jean — Luc DECHAMP, Cynthia LANTZ,
Corentin COURTIER, Laura MORLET, Michel COURTIER, Sophie GUITTON, Michaël DHAUSSY,
Angélique MEUNIER, André LADET.
Absent(s) excusé(s) : /
Pouvoirs : /
Secrétaire de séance : Michel COURTIER
Objet de la délibération : Désignation de deux délégués au CNAS
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que la commune est membre du Comité National d'Action Sociale - CNAS.
En application des statuts du CNAS et du Code de l'Administration Communale, les communes adhérentes doivent désigner, pour la durée du mandat en cours, un délégué élu et un délégué agent qui seront les représentants de la commune d’'Ocquerre au sein des instances du CNAS.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU l'article L 2121 — 33 du Code Général des Collectivités Territoriales qui stipule que le Conseil Municipal doit désigner ses délégués qui siègeront dans les organismes extérieurs,
VU les statuts du CNAS,
Date de transmission de l'acte: 23/03/2026
Date de reception de l'AR: 23/03/2026
077-217703438-DE_2026_015-DE
AGEDI CONSIDÉRANT qu'à la suite du renouvellement de l'assemblée délibérante, il y a lieu de désigner un délégué élu et un délégué agent pour la durée du mandat en cours,
OUI l'exposé de monsieur le Maire,
Il est procédé à l'élection d'un délégué élu et d’un délégué agent au scrutin secret,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, A L'UNANIMITÉ DE MEMBRES PRÉSENTS OU REPRÉSENTÉS PAR 11 VOIX POUR :
DÉSIGNE comme délégués représentant la commune d'Ocquerre, pour la durée du mandat en cours, au sein du CNAS :
e Délégué élu : Monsieur Jean-Luc DECHAMP,
e Délégué agent : Madame Stéphanie MÉNARD.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme,
Ocquerre, Le 23 mars 2026
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
Michel COURTIER Bruno GAUTIER
ET
Date de transmission de l'acte: 23/03/2026
Date de reception de l'AR: 23/03/2026
077-217703438-DE 2026 _015-DE
présente Glééptfypeut faire l'objet ours auprès du Tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter b ation-et-de-se transmis aurepresdntant de l'Etat.