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Arrêté - 2024 1026 PM Allez rue des Marais Salants travaux de terrassement pour le raccordement video
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 1026 PM Allez rue des Marais Salants travaux de terrassement pour le raccordement video)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Mi
Pputèg
en
2
Certifié
exécutoire
par
le
Maire
4
]
u
S
.
e
.
.
°
ï
5
ASNRENTEE
222
Bt
Gate
Bone
He
compte tenu de Ia publication
POLICE
MUNICIPALE
Û 8
AOÛT 2024
R 02
51
55
29
55
FB/PR N°
2024
-1026-
PM
ARRETE
DU
MAIRE
OBJET :
Réglementation
du
stationnement
et
de
la
circulation
des
véhicules,
ainsi
que
du
cheminement
des
piétons
et
vélos,
rue
des
Marais
Salants,
à
l'occasion
des
travaux
de
terrassement
pour
le
raccordement
du
réseau
vidéo,
réalisés
par
l'entreprise
ALLEZ
et Cie.
Le
Maire
de
la
Ville
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE.
Vu
la
Loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2211-1,
L.2212-1,
L.2212-2,
L.2212-3,
L.2213-1,
L.2213-2,
L.2213-3,
L.2213-4
et
L.2213-23
;
Vu
le Code
de
la
Route
et
notamment
l'article
R.411.5,
411.7,
411.8,
411.21,
et
R.410.10
;
Vu
le
décret
n°
86-475
du
14
mars
1986,
relatif
à
l'exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière : Vu
l'arrêté
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
routière ;
Vu
à
la
demande
de
l’entreprise
ALLEZ
;
Vu
par
la
Mairie
de
Saint
Gilles
Croix
de
Vie
;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
les
conditions
de
stationnement
et
de
circulation,
ainsi
que
du
cheminement
des
piétons
et
vélos,
rue
des
Marais
Salants,
pour
des
raisons
de
sécurité,
à
l'occasion
des
travaux
de
terrassement
pour
le
raccordement
du
réseau
vidéo,
réalisés
par
l'entreprise
ALLEZ
et Cie
—
15
Rue
des
Couvreurs
-85800
ST
GILLES
CROIX
DE
VIE.
ARRETE
Article
1
-
Les
travaux
de
terrassement
pour
le
raccordement
du
réseau
vidéo,
rue
des
Marais
Salants
nécessitent
des
empiétements
de
chaussée
de
la
piste
cyclable,
trottoir
et
accotement
avec
des
manœuvres
d’une
nacelle
et
le
stationnement
de
camions
de
chantier.
Il
convient
d'organiser
le
cheminement
des
piétons
et
vélos,
le
temps
des
travaux.
Par
conséquent,
la
piste
cyclable
au
droit
du
chantier
est
supprimée
temporairement,
le
temps
des
travaux.
Une
déviation
pour
les
piétons
et
vélos
est
dirigée
vers
le
pignon
sud
de
la
salle
de
la
Vie,
côté
rue
des
Marais
Salants
en
direction
des
bornes
de
recharges
électrique,
ainsi
que
vers
la
piste
cyclable
qui
longe
la
semi-rapide
RD6.
La
zone
de
manœuvre
de
la
nacelle
devra
être
sécurisée
et
délimitée
par
des
cônes
K5a
ou
des
positions
de
chantier
K5C
et
les
panneaux
AK5
et
AK14.
La
zone
de
manœuvre
de
la
nacelle
est
strictement
interdite
aux
piétons.
La
signalisation
réglementaire
devra
être
mise
en
place
et
l'arrête
de
circulation
obligatoirement
affichée
sur
le
lieu
des
travaux.
Le
stationnement
de
tout
autre
véhicule
est
interdit
au
droit
du
chantier.
Avertissement :
-
Par
sécurité,
si
la
fouille
reste
ouverte
la
nuit,
il
convient
d'organiser
la
zone
de
chantier.
Par
conséquent,
la
zone
de
chantier
est
délimitée
et
sécurisée,
avec
des
barrières
de
chantier,
des
panneaux
de
signalisations,
AK5,
AK14
(le
point
d'exclamation)
et
avec
un
feu
spécial
ou
des
panneaux
K8
pour
la
nuit,
le temps
des
travaux.
Article
2 -
Ces
prescriptions
sont
applicables
à
partir
du
lundi
26
aout
2024
au
lundi
9 septembre
2024.
Article
3
-
Par
dérogation
à
l’arrête
municipal
n°
2016-400-ST,
les
travaux
sont
autorisés
du
lundi
26
aout
2024
au
vendredi
30
aout
2024.
Article
4 -
L'accès
aux
riverains,
l'approche
et
l'utilisation
des
hydrants
ainsi
que
la
desserte
des
services
de
secours
et
d'incendie
sont
assurés
en
tout
lieu
et
à tout
moment,
de
jour
comme
de
nuit.
Article
5
-
La
signalisation
et
pré-signalisation
sont
mises
en
place
et
retirées
sous
la
responsabilité
de
l'Entrepreneur.
Article
6 -
Le
présent
arrêté
est
effectif
pendant
la
durée
où
la
signalisation
est
mise
en
place.
Article
7 -
Le
présent
arrêté
est obligatoirement
affiché
sur
le lieu des
travaux.
Article
8
-
En
cas
de
non-réfection
définitive
dans
les
48
heures,
une
réfection
provisoire
de
la
tranchée
sera
réalisée
par
l’entreprise
en
bicouche
ou
en
enrobé
à
froid.
Article
9
-
L'Entrepreneur
est
tenu
d'informer
les
riverains
des
contraintes
dues
aux
travaux.
Mairie
:86,
quai de
la
République
- CS 80629
- 85806 S-Gilles-Croix-de-Vie
Cedex
- Téléohone
:02.51.55.79.79
- Télécopie
:
02.51,55,42.21 Article
10
-
Article
11
-
Article
12
-
L'organisation
des
mesures
de
sécurité
est
entièrement
à
la
charge
de
l‘Entrepreneur
qui
demeure
responsable
des
accidents
de
la
circulation
et
des
dommages
qui
peuvent
survenir
du
fait des
travaux.
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
WWW.telerecours.fr.
L'Entrepreneur,
le
Maire,
le
Directeur
Général
des
Services,
le
Directeur
des
Services
Techniques
Municipaux,
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
la
Vendéget
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
une’a
äon
ou
une
copie
leur
est
adressée.
À
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE,
le 6
aout
2024.