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Arrêté - 2024 1388 PM Allez rue du Paradis travaux de terrassement pour la depose des poteaux Enedis
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 1388 PM Allez rue du Paradis travaux de terrassement pour la depose des poteaux Enedis)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
D
4e
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Certifié
exécutoire
par
le Maire
TT
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LE
Lint
Gill
voire
-
ce
ts
tenu
de
la
publication
e
POLICE MUNICIPALE
R 02 51 55 29 55
3 5 NOV.
2024
FB/PR N°
2024-
1388-
PM
ARRETE
DU
MAIRE
OBJET
:
Réglementation
du
stationnement
et
de
la
circulation
des
véhicules,
ainsi
que
du
cheminement
des
piétons
et
vélos,
rue
du
Paradis,
à
l’occasion
des
travaux
de
terrassement
pour
la
dépose
des
poteaux
Enédis,
à
la
suite
des
travaux
d'effacement
de
réseaux
Sydev,
les
travaux
sont
réalisés
par
l'entreprise
ALLEZ
et Cie.
Le
Maire
de
la
Ville
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE.
Vu
la
Loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2211-1,
1.2212-1,
L.2212-2,
L.2212-3,
L.2213-1,
L.2213-2,
L.2213-3,
L.2213-4
et
L.2213-23 ;
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
l’article
R.411.5,
411.7,
411.8,
411.21.
et
R.410.10
;
Vu
le
décret
n°
86-475
du
14
mars
1986,
relatifà
l'exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière
;
Vu
l'arrêté
du
24
novembre
1967
modifié,
relatifà
la
signalisation
routière ;
Vu
à
la
demande
de
l'entreprise
ALLEZ :
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
les
conditions
de
stationnement
et
de
circulation,
ainsi
que
du
cheminement
des
piétons
et
vélos,
pour
des
raisons
de
sécurité,
rue
du
Paradis,
à
l'occasion
des
travaux
de
terrassement
pour
la
dépose
des
poteaux
Enedis,
à
la
suite
des
travaux
d'effacement
de
réseaux
Sydev,
les
travaux
sont
réalisés
par
l'entreprise
ALLEZ
et Cie
—
15
Rue
des
Couvreurs
-85800
ST
GILLES
CROIX
DE
VIE.
ARRETE
Article
1
-
Les
travaux
de
terrassement
pour
la
dépose
des
poteaux
Enedis,
à
la
suite
des
travaux
d'effacement
de
réseaux
Sydev,
rue
du
Paradis
nécessitent
des
empiétements
de
chaussée,
trottoir
et
de
la piste
cyclable
avec
des
manœuvres
d'engins
et
le
stationnement
de
camions
de
chantier.
Par
conséquent,
il convient
d'organiser
la
circulation
des
véhicules
et
des
deux
roues
à
l’aide
d'un
alternat
par
panneaux
B15
et
C18,
AK5,
KCL
et
des
cônes
K5a
ou
positions
de
chantier
K5C,
pour
sécuriser
la
zone
de
stationnement,
le
temps
des
travaux. _ Les
places
de
stationnement
dans
la
rue
du
Paradis
sont
supprimées
temporairement,
afin
de
laisser
libre
la
circulation
des
véhicules
et
des
deux
roues,
lors
du
stationnement
des
camions
de
chantier
de
l’entreprise
Allez
pour
les
interventions
et
exécuter
les
travaux
au
droit
du
poteau.
Le
cheminement
des
piétons
est
strictement
interdit
dans
la
zone
de
chantier.
Un
périmètre
de
sécurité
et
délimité
devra
être
mis
en
piace
sur
le
trottoir,
à
l’aide
de
cônes
K5a
ou
des
positions
de
chantier
K5c,
le
temps
des
travaux.
Pour
les
piétons,
une
déviation
est
organisée
par
le
panneau
«
piétons
prenez
le
trottoir
d'en
face
»,
le
temps
des
travaux.
La
signalisation
réglementaire
devra
être
mise
en
place
toute
la
durée
des
travaux,
vérifiée
et
maintenue
en
état,
l'arrêté
de
circulation
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
des
travaux.
Le
stationnement
des
véhicules
et des
deux
roues
est
strictement
interdit,
pendant
toute
la
durée
des
travaux.
Avertissement
:
-
Par
sécurité,
si
les
fouilles
restent
ouvertes
la
nuit,
il
convient
d'organiser
des
zones
de
chantiers.
Par
conséquent,
les
zones
de
chantiers
sont
délimitées
et
sécurisées,
avec
des
barrières
de
chantier,
des
panneaux
de
signalisations,
AK5,
AK14
(le
point
d'exclamation)
et
avec
un
feu
spécial
ou
des
panneaux
K8
pour
la
nuit
et
d'installer
des
plaques
métalliques
sur
les
fouilles,
si
nécessaire,
le temps
des
travaux.
-
Le
stationnement
est
strictement
interdit
dans
la
rue
du
Paradis,
le
temps
des
travaux
et
des
interventions.
Les
panneaux
stationnement
gênants
accompagnés
de
l'arrêté
de
police
devront
être
mis
par
l'entreprise
Allez,
48
heures
avant,
pour
prévenir
les
usagers
et
riverains.
Article
2
-
Ces
prescriptions
sont
applicables
à
partir
du
jeudi
7
novembre
2024
au
vendredi
29
novembre
2024,
Article
3 -
L'accès
aux
riverains,
l'approche
et
l'utilisation
des
hydrants
ainsi
que
la
desserte
des
services
de
secours
et
d'incendie
sont
assurés
en
tout
lieu
et à tout
moment,
de
jour
comme
de
nuit.
Article
4
-
La
signalisation
et
pré-signalisation
sont
mises
en
place
et
retirées
sous
la
responsabilité
de
l'Entrepreneur.
Article 5
-
Le
présent
arrêté
est effectif pendant
la durée
où
la signalisation
est mise
en
place.
Mairie
:86,
quai de
la
République
- CS 80629
- 85806 Si-Gilles-Croix-de-Vie
Cedex
- Téléphone
:02.51.55.79.79
- Télécopie
:02.51.55.42.21 Article
6
-
Article
7
-
Article
8
-
Article
9
-
Article
10
-
Article
11 -
Le
présent
arrêté
est
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
des
travaux.
En
cas
de
non-réfection
définitive
dans
les
48
heures,
une
réfection
provisoire
de
la
tranchée
sera
réalisée
par
l’entreprise
en
bicouche
ou
en
enrobé
à
froid.
L'Entrepreneur
est
tenu
d'informer
les
riverains
des
contraintes
dues
aux
travaux.
L'organisation
des
mesures
de
sécurité
est
entièrement
à
la
charge
de
l’Entrepreneur
qui
demeure
responsable
des
accidents
de
la
circulation
et
des
dommages
qui
peuvent
survenir
du
fait des
travaux.
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
WWW
telerecours.fr.