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Arrêté - 2024 1023 Pm Allez parking Place de la Cour Rouge traavux de terrassement pour le raccordement du reseau video
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 1023 Pm Allez parking Place de la Cour Rouge traavux de terrassement pour le raccordement du reseau video)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
«Ville de
%
;
le
2
.
x
Certifié
exécutoire
par
le Maire
SAINT
GILLES
LL
L
ant
Ci
Core
d
LE
compte
tenu
de
la publication
CROIX
DE
VIE
le
CIPALE
0 8
AOÛT
2024
,
UN
@
02
51
55
29
55
FB/PR N°
2024-
1023-
PM
ARRETE
DU
MAIRE
OBJET :
Réglementation
du
stationnement
et
de
la
circulation
des
véhicules,
ainsi
que
du
cheminement
des
piétons
et
vélos,
parking
de
la
Place
de
la
Cour
Rouge,
à
l’occasion
des
travaux
de
terrassement
proche
des
toilettes
public
pour
le
raccordement
du
réseau
vidéo,
réalisés
par
l'entreprise
ALLEZ
et Cie,
Le
Maire
de
la
Ville
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE.
Vu
la
Loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2211-1,
L.2212-1,
L.2212-2,
L.2212-3,
L.2213-1,
L.2213-2,
L.2213-3,
L.2213-4
et
L.2213-23 ;
Vu
le Code
de
la
Route
et
notamment
l’articie
R.411.5,
411.7,
411.8,
411.21.
Et
R.410.10 ;
Vu
le
décret
n°
86-475
du
14
mars
1986,
relatif
à
l'exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière
;
Vu
l'arrêté
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif à
la
signalisation
routière
;
Vu
à
la
demande
de
l’entreprise
ALLEZ ;
Vu
par
la
Mairie
de
Saint
Gilles
Croix
de
Vie
;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
les
conditions
de
stationnement
et
de
circulation,
ainsi
que
du
cheminement
des
piétons
et
vélos,
parking
Place
de
la
Cour
Rouge,
pour
des
raisons
de
sécurité,
à
l'occasion
des
travaux
de
terrassement
proche
des
toilettes
public
pour
le
raccordement
du
réseau
vidéo,
réalisés
par
l'entreprise
ALLEZ
et
Cie
—
15
Rue
des
Couvreurs
-85800
ST
GILLES
CROIX
DE
VIE.
ARRETE
Articie
1
-
Les
travaux
de
terrassement
proche
des
toilettes
public
parking
Place
de
la
Cour
Rouge,
pour
le
raccordement
du
réseau
vidéo,
nécessitent
un
empiétement
de
chaussée,
trottoir
avec
des
manœuvres
d'engins
et
le
stationnement
de
camions
de
chantier.
Par
conséquent,
la
voie
d'accès
pour
sortir
du
parking
sera
fermée
au
niveau
du
virage
de
la
dernière
place
de
la
borne
de
recharge
électrique,
afin
de
mettre
en
place
la
zone
de
chantier
au
droit
des
toilettes
public.
Le
sens
de
circulation
du
parking
sera
modifié
durant
les
travaux.
Une
déviation
indiquant
la
sortie
sera
mise
en
place
par
l'entreprise
ALLEZ
et
Cie.
Pour
les
piétons,
une
déviation
est
organisée,
par
le
panneau
«
piétons
prenez
le
trottoir
d'en
face
»,
le
temps
des
travaux.
La
signalisation
réglementaire
devra
être
mise
en
place
et
l'arrête
de
circulation
obligatoirement
affichée
sur
le
lieu
des
travaux.
Le
stationnement
de
tout
autre
véhicule
est
interdit
au
droit
du
chantier.
Avertissement -
Si
les
travaux
sont
proches
de
places
de
stationnement,
celles-ci
seront
supprimées
temporairement
_ par
les
panneaux
réalementaires
«
stationnement
gênant
»,
48
heures
avant
les
travaux
par
l'entreprise
ALLEZ
et
Cie,
l'arrêté
de
circulation
devra
être
affiché
sur
les
panneaux.
-
Par
sécurité,
si
la
fouille
reste
ouverte
la
nuït,
il convient
d'organiser
la
zone
de
chantier.
Par
conséquent,
la
zone
de
chantier
est
délimitée
et
sécurisée,
avec
des
barrières
de
chantier,
des
panneaux
de
signalisations,
AK5,
AK14
(le
point
d'exclamation)
et
avec
un
feu
spécial
ou
des
panneaux
K8
pour
la
nuit,
le temps
des
travaux.
Article
2
-
Ces
prescriptions
sont
applicables
à
partir
du
lundi
26
aout
2024
au
lundi
9
septembre
2024.
Article
3
-
Par
dérogation
à
l’arrête
municipal
n°
2016-400-ST,
les
travaux
sont
autorisés
du
lundi
26
aout
2024
au
vendredi
30
aout
2024.
Article
4
-
L'accès
aux
riverains,
l'approche
et
l'utilisation
des
hydrants
ainsi
que
la
desserte
des
services
de
secours
et
d'incendie
sont
assurés
en
tout
lieu
et à tout
moment,
de
jour
comme
de
nuit.
Article
5
-
La
signalisation
et
pré-signalisation
sont
mises
en
place
et
retirées
sous
la
responsabilité
de
l'Entrepreneur.
Article
6
-
Le
présent
arrêté
est
effectif
pendant
la
durée
où
la
signalisation
est
mise
en
place.
Article
7
-
Le
présent
arrêté
est
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
des
travaux.
Mairie
:86,
quai de
la
République
- CS 80629
- 85806 S-Gilles-Croix-de-Vie
Cedex
- Téléphone
:02.51.55.79.79
- Télécopie
:02.51.55,42.21 Article
8
-
Article
9
-
Article
10
-
Article
11
-
Article
12
-
En
cas
de
non-réfection
définitive
dans
les
48
heures,
une
réfection
provisoire
de
la
tranchée
sera
réalisée
par
l’entreprise
en
bicouche
ou
en
enrobé
à
froid.
L'Entrepreneur
est
tenu
d'informer
les
riverains
des
contraintes
dues
aux
travaux.
L'organisation
des
mesures
de
sécurité
est
entièrementà
la
charge
de
l’Entrepreneur
qui
demeure
responsable
des
accidents
de
la circulation
et des
dommages
qui
peuvent
survenir
du
fait des
travaux.
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
à compter
de
sa
publication
ou
notification.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l’application
télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
WWW.telerecours.fr.
L'Entrepreneur,
le
Maire,
le
Directeur
Général
des
Services,
le
Directeur
des
Services
Techniques
Municipaux,
le Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
là
Vendée
et
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
une
a
fon
ou
une
copie
leur
est
adressée,
À
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE,
le 7 aout
2024,