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Arrêté - Préfecture - Ain - RAA no 161 du 29 juin 2015 Centre hospitalier de Bourg en Bresse Decision 2015 042 Delegation generale de signature 08 06 2015 RAA
Document publié le Lundi 29 juin 2015
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ain - RAA no 161 du 29 juin 2015 Centre hospitalier de Bourg en Bresse Decision 2015 042 Delegation generale de signature 08 06 2015 RAA)
Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Industrie,
CENTRE HOSPITALIER DE BOURG EN BRESSE
Direction Générale
900, Route de Paris – CS 90401 - 01012 BOURG EN BRESSE Cedex
Tél : 04.74.45.41.01 – Fax : 04.74.45.44.19
D DE EC CI IS SI IO ON N N N° °2 20 01 15 5/ /0 04 42 2 P PO OR RT TA AN NT T D DE EL LE EG GA AT TI IO ON N G GE EN NE ER RA AL LE E D DE E S SI IG GN NA AT TU UR RE E
Le Directeur du Centre Hospitalier de Bourg-en-Bresse,
Vu la loi n° 86-33 du 9 Janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique
Hospitalière ;
Vu la loi n° 91-748 du 31 Juillet 1991 portant réforme hospitalière, modifiée par l’ordonnance n° 96-345
du 24 avril 1996 ;
Vu le décret n° 92-783 du 6 Août 1992 relatif à la délégation de signature des Directeurs des
établissements publics de santé ;
Vu le décret n° 2007-1930 du 26 Décembre 2007 portant statut particulier du corps des Directeurs
d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la Fonction Publique Hospitalière ;
Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et
aux territoires ;
Vu l’arrêté du centre national de gestion des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
en date 11 juin 2014 portant nomination de Madame Corinne KRENCKER, en qualité de Directeur du
Centre Hospitalier de Bourg-en-Bresse ;
Vu l’arrêté ministériel en date 15 mai 2001, portant nomination de Madame Marie-Laure PIVOT-
PERDRIX, en qualité de Directrice adjointe du Centre Hospitalier de Bourg-en-Bresse ;
Vu l’arrêté ministériel en date 24 décembre 2007, portant nomination de Madame Françoise PERRIN-
VENUTO, en qualité de Directrice adjointe du Centre Hospitalier de Bourg-en-Bresse ;
Vu l’arrêté du centre national de gestion des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
en date du 07 février 2011, portant nomination de Madame Mélie MICHEL, en qualité de Directrice
adjointe du Centre Hospitalier de Bourg-en-Bresse ;
Vu l’arrêté du centre national de gestion des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
en date du 07 février 2011, portant nomination de Monsieur Florent SEVERAC, en qualité de Directeur
adjoint du Centre Hospitalier de Bourg-en-Bresse ;
Vu l’arrêté du centre national de gestion des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
en date du 27 février 2015, portant nomination de Monsieur Vincent ORY, en qualité de Directeur
adjoint du Centre Hospitalier de Bourg-en-Bresse ;
Vu la nomination de Monsieur Lilian BROSSE, en qualité de Directeur adjoint du Centre Hospitalier de
Bourg-en-Bresse ;
Considérant la nécessité d’assurer la continuité du service public hospitalier,
DECIDE Article 1er – En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Corinne KRENCKER, Directeur du Centre
Hospitalier de Bourg-en-Bresse, délégation générale de signature est donnée pour l’ensemble des comptes et
la totalité des crédits approuvés, aux agents ci-mentionnés et dans l’ordre d’énumération :
Mme Marie-Laure PIVOT-PERDRIX, Directrice Adjointe, chargée de la Direction des Ressources
Humaines, et des Affaires médicales,
M. Lilian BROSSE, Directeur Adjoint, chargé du Secrétariat Général,
M. Florent SEVERAC, Directeur Adjoint, chargé des Directions des Services Financiers, et des
Systèmes d’Information et de l’Organisation,
Mme Mélie MICHEL, Directrice Adjointe, chargée de la Direction des Services Techniques et des
Travaux,
M. Vincent ORY, Directeur Adjoint, chargé de la Direction des Services Economiques et Logistiques.
Mme Françoise PERRIN-VENUTO, Directrice Adjointe, chargée de la Direction de l’Hébergement et
des Soins de Suite et de Réadaptation,
Article 2 – La précédente décision datée du 2 mai 2015, de même nature, est abrogée.
Article 3 – La présente décision, qui prend effet à compter de ce jour, sera communiquée au Conseil de
Surveillance lors de sa prochaine réunion, notifiée à Monsieur le Trésorier Principal du Centre Hospitalier, à
la Délégation Territoriale de l’Ain de l’Agence Régionale de Santé Rhône-Alpes, affichée au Centre
Hospitalier de BOURG EN BRESSE, et publiée au recueil des actes administratifs de l’Ain.
Fait à BOURG EN BRESSE,
Le 8 juin 2015
LES DELEGATAIRES, LE DELEGANT,
La Directrice Adjointe Le Directeur,
Chargée de la Direction des Ressources Humaines
Et des Affaires Médicales,
Marie-Laure PIVOT-PERDRIX Corinne KRENCKER
Le Directeur Adjoint
Chargé du Secrétariat Général,
Lilian BROSSE
Le Directeur Adjoint
Chargé des Directions des Services Financiers
Et des Systèmes d’Information et de l’Organisation,
Florent SEVERAC
La Directrice Adjointe
Chargée de la Direction des Services Techniques et Travaux,
Mélie MICHEL
Le Directeur Adjoint
Chargé de la Direction des Services Economiques et Logistiques,
Vincent ORY
La Directrice Adjointe
Chargée de la Direction de l’Hébergement et des
Soins de Suite et de Réadaptation,
Françoise PERRIN-VENUTO