Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Ain - RAA no 161 du 29 juin 2015 Cent
Arrêté - Préfecture - Ain - RAA no 161 du 29 juin 2015 Cent
Arrêté - Préfecture - Ain - RAA no 161 du 29 juin 2015 Cent
Arrêté - Préfecture - Ain - Arrete STEMO Bourg en Bresse RA
Arrêté - Préfecture - Ain - DELEG CENTRE PENITENT BOURG
Arrêté - Préfecture - Ain - DELEG CENTRE PENITENT BOURG
Arrêté - Préfecture - Ain - Delegation SIP Bourg 16 10 201
Arrêté - Préfecture - Ain - Delegation SIP Bourg 16 10 201
Arrêté - Préfecture - Ain - ARRETE 5283DGF 2015 SALIBA 1
Arrêté - Préfecture - Ain - ARRETE 5283DGF 2015 SALIBA 1
Arrêté - Préfecture - Ain - RAA no 161 du 29 juin 2015 Centre hospitalier de Bourg en Bresse Decision 2015 042 Delegation signature Secretariat General signee
Document publié le Lundi 29 juin 2015
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ain - RAA no 161 du 29 juin 2015 Centre hospitalier de Bourg en Bresse Decision 2015 042 Delegation signature Secretariat General signee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Santé, Inégalités sociales,
dd
ee CENTRE HOSPITALIER DE BOURG EN BRESSE
CENTRE HOSPITALIER Direction Générale
DERORG EN RRESE 999, Route de Paris — CS 90401 - 01012 BOURG EN BRESSE Cedex
Tél : 04.74.45.41.01 — Fax: 04.74.45.44.19
DECISION N°2015/043 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
SECRETARIAT GENERAL
Le Directeur du Centre Hospitalier de Bourg-en-Bresse,
Vu la loi n° 86-33 du 9 Janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique
Hospitalière;
Vu la loi n° 91-748 du 31 Juillet 1991 portant réforme hospitalière, modifiée par l'ordonnance n° 96-345
du 24 avril 1996;
Vu le décret n° 92-783 du 6 Août 1992 relatif à la délégation de signature des Directeurs des
établissements publics de santé;
Vu le décret n° 2007-1930 du 26 Décembre 2007 portant statut particulier du corps des Directeurs
d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la Fonction Publique Hospitalière ;
Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et
aux territoires,
Vu l'arrêté du centre national de gestion des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
en date du 11 juin 2014 portant nomination de Mme Corinne KRENCKER en qualité de Directeur au
Centre Hospitalier de Bourg-en-Bresse ;
Vu la nomination de M. Lilian BROSSE en qualité de Directeur Adjoint du Centre Hospitalier de Bourg-
en-Bresse ;
Considérant la nécessité d'assurer la continuité du service public hospitalier ;
DECIDE
Article 1 : M. Lilian BROSSE, Directeur Adjoint chargé du Secrétariat Général, depuis le 08 juin
2015, est habilité à signer au nom du Directeur les documents administratifs concernant les Affaires
Générales, les relations avec les usagers et la Qualité, à l'exclusion des marchés, contrats ou conventions, Article 2 : La présente décision, qui prend effet à compter de ce jour, sera communiquée au Conseil de
Surveillance lors de sa prochaine réunion, notifiée à Monsieur le Trésorier Principal du Centre
Hospitalier, à la Délégation Territoriale de l’Ain de l’ Agence Régionale de Santé Rhône-Alpes, affichée au
Centre Hospitalier de Bourg-en-Bresse et publiée au recueil des actes administratifs de l'Ain.
Fait à Bourg-en-Bresse,
Le 8 juin 2015
Le Délégataire, Le Délégant,
Le Directeur Adjoint Le Directeur,
Chargé des Affaires Générales
—_— &— .
Lilian BROSSE Corimfñe KRENOKER