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Déliberation - DEL 057 04 2026 Commission Communale des impôts
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Benoît.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 057 04 2026 Commission Communale des impôts)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
DÉPARTEMENT
DE
LA
REUNION
HÔTEL
DE
VILLE,
LE
15
MAI
2026
COMMUNE
DE
SAINT-BENOÎT
|
LÉ
e
{
REPUBLIQUE
FRANCAISE
B
amnl
"
DEPARTEMENT
DE
LA
REUNION
EnOI
l
COMMUNE
DE
SAINT
BENOIT
ADMINISTRATION
MUNICIPALE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
30
AVRIL
2026
L'An
Deux
Mille
Vingt-Six,
le jeudi
30
avril
à
18
heures
00,
le
Conseil
Municipal
de
Saint-Benoît,
sur
une
première
convocation
s'est
réuni
pour
la
troisième
séance
annuelle
au
Salon
d'Honneur
de
l’Hôtel
de
Ville
de
Saint-Benoît,
sous
la présidence
de
Monsieur
Patrice
SELLY
Date
de
la convocation
16
avril
2026
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
39
Nombre
de présents
34
Nombre
de pouvoirs
5
Nombre
de
votants
39
Suffrages
exprimés
39
ETAIENT
PRESENTS :
MM.
Patrice
SELLY
- Valentine
SERRANO
- Augustin
CAZAL
- Anne
CHANE
KAYE
BONE-TAVEL
-—
François
CATAN
-
Sylvie
PAYET
-
Patrice
ELLAMA
-
Odile
:
DAMOUR
- Xavier
MANDRIN
-— Rolande
CAZAL
— Christian
KHOON-YAM
-— Marie
Claude
MAUVE
-— Marie
May
TESCHER
—
Yves
JACQUES
ANTOINE
- Jean
Louis
VITAL
- Christelle
HOAREAU
-— Caroline
DE
FONDAUMIERE
-— Jean
Eric
CLAIN
-
Sarah
SALAH-ALY
- Bruno
LEBON
—- Nathalie
PREBE -—
Stéphane
MITRIDE
— Bruno
ROBERT -— Clara
CADET
-— Cindy
AMBROISE
-— Marina
SITAYA
— Jordane
BOYER
—
Emilie
LA
CARIA
—
Emilie
MUSSARD
-—
Willy
COCHARD
—
Akmal
AMODE
ADAME
-— Anne-Laure
SAMAL
—
Sabrina
RAMIN
- LORRAINE
Mylène
ETAIENT
REPRESENTES :
M.
ISSA
Ridwane
a donné
procuration
à Mme
SALAH-ALY
Sarah
M.
K/BIDY
Matthieu
a donné
procuration
à Mme
SITAYA
Marina
M.
André
FOUDRAIN
a donné
procuration
à M.
Patrice
SELLY
Mme
TOILIBOU
Anrifadjati
a donné
procuration
à M.
CAZAL
Augustin
M.
Jérémy
VIDOT-BONDAL
a donné
procuration
à Mme
LORRIAMTE
Mrtâne
Accusé de réception en préfecture 974-219740107-20260430-DEL057042026-DE Date de réception préfecture : 15/05/2026 OBSERVATIONS
:
Pour
le rapport
N°
062
04
2026
n’ont
pas
pris
part
au
vote
:
M.
BOYER
Jordane
—
M.
JACQUES
ANTOINE
Yves
—- M.
AMODE
ADAME
Akmal
—
M.
KHOON-YAM
Christian
—
M.
K/BIDY
Matthieu
—- Mme
AMBROISE
Cindy
—
Mme
SALAH-ALY
Sarah
—
Mme
MAUVE
Marie
Claude
—- Mme
CAZAL
Rolande
—
M.
ISSA
Ridwane
—- Mme
CADET
Clara
—- M.
COCHARD
Willy
M.
Augustin
CAZAL
est absent
lors
du
vote
du
rapport
n°053-04-2026.
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Il
a
été,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
procédé
à la nomination
du
secrétaire
de
séance
au
sein
du
Conseil
Municipal
: M.
Akmal
AMODE
ADAME
a
été
désigné
pour
remplir
ces
fonctions
qu’il
a
accepté.
Les
membres
présents
formant
la majorité
de
ceux
actuellement
en
exercice
(34
présents
sur
39)
ont
pu
délibérer
en
exécution
de
l’article
L.
2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
Administratif
de
la Réunion
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
et
de
sa réception
par
le représentant
de
l’Etat.
Le
Maire
Le
Secrétaire
de
séance
Acte
rendu
exécutoire
-_
Par
transmission
en
Préfecture
le:
1 ©
MAI
2026
-
Et publication
ou notification
le
:
1 5
MAI
2076
-
Mise
en
ligne
sur
le site
Internet
de
la
Ville
le:
1
MA]
Cuéb
Accusé de réception en préfecture 974-219740107-20260430-DEL057042026-DE Date de réception préfecture : 15/05/2026 COMMUNE
DE
SAINT
BENOIT
CONSEIL
MUNICIPAL
Direction
Générale
des
Services
Séance
du
30
avril
2026
Délibération
N°
057
— 04
- 2026
Objet DESIGNATION
DES
MEMBRES
DE
LA
COMMISSION
COMMUNALE
DES
[IMPOTS
DIRECTS
(C.C.L.D)
Le
Maire
informe
| Assemblée
que
conformément
au
1 de
l’article
1650
du
code
général
des
impôts
(CGI),
une
commission
communale
des
impôts
directs
(CCID)
doit
être
instituée
dans
chaque
commune.
Cette
commission
est
composée :
-
du maire
ou d’un
adjoint
délégué,
président
de
la commission
;
-
de
6
commissaires
titulaires
et
6
commissaires
suppléants,
si
la
population
de
la
commune
est
inférieure
à 2
000
habitants
;
-_
de
8 commissaires
titulaires
et 8 commissaires
suppléants
dans
les
autres
cas.
La
durée
du
mandat
des
membres
de
la commission
est la même
que
celle
du
mandat
du
conseil
municipal. Cette
commission
tient
une
place
centrale
dans
la
fiscalité
directe
locale:
elle
a
notamment
pour
rôle
majeur
de
donner
chaque
année
son
avis
sur
les
modifications
d’évaluation
ou
nouvelles
évaluations
des
locaux
d’habitation
recensées
par
l’administration
fiscale.
Par
conséquent,
pour
notre
ville,
le
Maire
propose
à
l’Assemblée
une
liste
de
32
personnes,
pour
sièger
au
sein
de
cette
commission.
Ii lui propose
donc
la liste
ci-après :
Civilité
Nom
Mme/Mr
1
|
Mme
ADELER
Albertine
2
| M
IMBOLA
Fabrice
3
| Mme
ASSANI
Marie
Dominique
4
| M
ARGINTHE
Bertil
5
M
JUHEL
Eliska
6
| M
RAMON
Joseph
Paul
7
|
Mme
BANCALIN
Anaëlle
8
| M
ASSAM
Florian
9
|
Mme
RAMSAMY
Emilie
10
[M
DE
CAMBIAIRE
Jean
Charles
11
Î|M
M'BAE
Johanna
12
[M
COCHARD
Mickael
13
[M
SABABADY
Freddy
14
I! M
VOULAMA
Laurent
IS
| M
BOULEVART
Jean
Yves
16
| M
PAYET
Philippe
17
| M
AMOUNY
Jacky
Accusé de réception en préfecture 974-219740107-20260430-DEL057042026-DE Date de réception préfecture : 15/05/2026 18
|M
EFFERMA
Jacques
19
| M
IGOUF
Pascal
20
[M
LEBON
Gianni
21
| Mme
PEDRE
Anaïs
22
| M
BEEKHY
Fadzil
23
| M
DADA
Jakir
24
| M
ANGAMA
LATCHIMY
Stéphane
25
|M
BERNARD
Olivier
26
| M
FERRERE
Laurent
27
| M
SELLY
Alain
28
|M
MARION
Laurent
29
| M
BOYER
Roland
30
| Mme
GRONDIN
Frédérique
31
| Mme
GUICHARD
Audrey
32
| M
GOBALRAJA
Henri
Après
avoir
entendu
l’exposé
du
Maire,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
1 de
l’article
1650
du
code
général
des
impôts
(CGT),
Vu
le rapport
du
Maire
N°
057
— 04
- 2026,
APRES
AVOIR
DELIBERE,
L’ASSEMBLEE
DECIDE
A
LA
MAJORITE
De
valider
la liste
proposée
par
le Maire.
Nombre
de
votants
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39
POUr
:
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35
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0
Abstentions
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4 (A.-L.
SAMAL
— M.
LORRAINE
-— J.
VIDOT-
BONDAL-
$S. RAMIN)
Le
Maire
Le
Secrétaire
de
séance
A]
PA
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AMODE
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Acte
rendu
exécutoire
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Par
transmission
en
Préfecture
le :
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Et publication
ou notification
le :
15
MAI
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195
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-
Mise
en
ligne
sur
le site Internet
de
la
Ville
le
:
Accusé de réception en préfecture 974-219740107-20260430-DEL057042026-DE Date de réception préfecture : 15/05/2026