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Arrêté - 86 2023 arrete pm elagage 44 rue robert huguet 25 11 23
Document publié le Mercredi 8 novembre 2023 par la commune d'Aulnat.
Lien du pdf (Arrêté - 86 2023 arrete pm elagage 44 rue robert huguet 25 11 23)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
‘AulnatO EX ‘ ne e Liberté » Égalité + Fraternité esprit d'une vie nouvelle a RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
N°86-2023
ARRETE
Elagage
Le Maire de la Commune d'AULNAT
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1 et suivants,
L.2213-2 et suivants, L2125-1 et suivants;
Vu le Code de la Route et notamment ses articles R130-2, R130-4, L411-1;
Vu le Code de la Voirie Routière ;
Vu l'instruction interministérielle sur la Signalisation Routière (partie 1 à 7) ainsi que les textes subséquents la modifiant ;
Vu le Code Pénal et notamment son article R610-5 ;
Vu le Code de Procédure Pénale et notamment son article R48-1 ;
Vu la demande, en date du 08 Novembre 2023, de Mme REVEILLOUX Françoise, de procéder à la coupe d’un arbre à son domicile situé 44, Rue Robert Huguet sur le territoire de la commune d'AULNAT ;
Considérant qu’il appartient à Madame le Maire de la commune d’AULNAT de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules durant cet élagage,
ARRETE
44 rue Robert Huguet
Le 25 Novembre 2023 de 08h00 à 18h00
Article 1 :
Les mesures prescrites aux articles 2 à 4 ci-après prendront effet le Samedi 25 Novembre 2023 de 08h00 à 18h00.
Article 2 :
Durant cette période,
> Le pétitionnaire sera autorisé à stationner son véhicule d’élagage rue Robert Huguet sur le trottoir et la chaussée au niveau du n°44.
Article 3 :
Une signalisation réglementaire sera mise en place par le pétitionnaire.
1 Mairie d’Aulnat — 2 avenue Pierre de Coubertin 63510 AULNAT -— 04.73.60.11.11 — contact@ville-aulnat.fr Article 4 :
Le stationnement des véhicules sera interdit sur l’emplacement réservé au véhicule d’élagage rue Robert Huguet.
Tout arrêt ou stationnement d’un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme gênant au sens de l’article R417-10 du Code de la Route.
Le non-respect de ces dispositions sera considéré comme abusif, gênant et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 5 :
Conformément aux dispositions du Code de Justice Administrative (R421-1 et suivants), le Tribunal de Clermont Ferrand peut être saisi par voie de recours formé contre le présent arrêté pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la date de sa publication ou de sa notification.
Article 6 :
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et dans la commune d’AULNAT
Article 7 :
Madame le Maire de la commune d’'AULNAT,
Monsieur le Chef de la Circonscription de la Sécurité Publique de Gerzat, Monsieur le Responsable de la Police Municipale d’AULNAT,
Monsieur le Responsable du Service Technique de la commune d’Aulnat, Monsieur le Responsable du Pôle de proximité Limagne de Clermont Auvergne Métropole, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait à AULNAT, le 13 Novembre 2023
Le Maire,
Christine MANDON.
2 Mairie d’Aulnat — 2 avenue Pierre de Coubertin 63510 AULNAT — 04.73.60.11.11 — contact@ville-aulnat.fr