Conseil Municipal - 2013.09.27 cm

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Conseil Municipal - 2013.09.27 cm Document publié le Vendredi 27 septembre 2013 par la commune de Camps-Saint-Mathurin-Léobazel. Lien du pdf (Conseil Municipal - 2013.09.27 cm)Thèmes du document : Eau et assainissement, Handicap et inclusivité, Institutions publiques, CONSEIL MUNICIPAL DE CAMPS - ST-MATHURIN

Compte-Rendu de la Séance du 27 septembre 2013

Le CONSEIL MUNICIPAL de la Commune de CAMPS - ST-MATHURIN, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie de CAMPS, sous la présidence de Jean PESTOURIE, Maire.

Présents : Jean PESTOURIE, Marinette SALAVERT, René BITARELLE, Louis VERGNE, Françoise RIEUX, Thierry MOMPECHIN, Michel CROS, David GAUCHIE, Serge BAC Absents excusés : Raymond MONFREUX

Secrétaire de la séance : Thierry MOMPECHIN

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M. MOMPECHIN Thierry donne lecture des comptes rendus des deux séances précédentes.

Les Comptes-rendus sont approuvés.

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DELIBERATIONS DU CONSEIL

Régularisation du Chemin Rural de Négrevergne ( 2013_49)

M. GAUCHIE David, propriétaire concerné par cette délibération, quitte la salle du conseil Muncipal.

M. le Maire rappelle la décision d'élargissement du Chemin rural de Négrevergne. Il indique qu'il est nécessaire de faire réaliser un document d’arpentage afin de reprendre les limites de ce Chemin Rural et de les régulariser par les actes passés en la forme administrative .

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité de ses membres présents, DECIDE :

- de faire réaliser un document d'arpentage par le Cabinet MAZE, géomètre à ARGENTAT et d'en prendre en charge les frais,

- de confirmer l'acquisition par la Commune des terrains formant la nouvelle l’assiette de ce chemin rural auprés des propriétaires concernés : M. RIOL Yves, M. LAFON Macel et Mme GAUCHIE Josette,

- de verser l'euro symbolique aux propriétaires ainsi vendeurs dans le cadre des charges publiques de voirie ,

- de s'acquitter des frais d'acte relatifs à ces acquisitions,

- de passer les actes en la forme administrative et de les faire recueillir par M. le Maire en sa qualité d'Officier ministériel, avec la participation de MCM Consult, - de confirmer l'autorisation donnée à M. le Maire d'intervenir aux actes correspondants et de réaliser toutes fomalités nécessaires à leur régularisation.

Lot n°3 du Lotissement de la Cère ( 2013_50)

M. le Maire indique que la Commune a racheté le Lot n°3 du Lotissement de la Cère à M. et Mme TALANDIER par acte notarié en date du 09.09.2013.

Il demande aux élus leur avis conceranant le prix de revente de ce lot n° 3 d'une superficie de 1 085 m2.Aprés en avoir délibéré, le Conseil Muncipal DECIDE à la majorité (5 voix pour le maintien / 4 voix pour la baisse du tarif)

- de conserver dans l'immédiat le tarif de revente à 3,50 € soit 3 797,50 €,

- de re-étudier en Conseil Municipal le tarif de la vente lorqu'il y aura un aquéreur pour cette parcelle,

- faire de la publicité pour la vente de cette parcelle de terrain.

Aménagement d'un studio dans la Mairie-Annexe de St-Mathurin

( 2013_51)

M. le Maire présente la proposition du PACT Corrèze pour d'aménagement d'un studio dans l'ancienne Mairie-Annexe de St-Mathurin.

Après présentation du plan et du descriptif de l'aménagement, le Conseil Municipal DECIDE : - de revoir avec le PACT CORREZE les possibilités d'aménagement du studio, - de solliciter du PACT CORREZE un contrat de Maîtrise d'Oeuvre incluant la consultation des entreprises et le suivi du chantier.

Approbation des diagnostics d'accessibilité aux personnes handicapées des Etablissements Recevant du ( 2013_52)

M. le Maire indique que le bureau d'études QUALICONSULT SECURITE est venu le 28.06.2013, pour la réalisation des diagnostics d'accessibilité aux personnes handicapées des Établissements Recevant du Public.

M. le Maire présente le bilan de ces diagnostics, dressé par bâtiment public.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité de ses membres DECIDE : - d'approuver les diagnostics d'accessibilité aux personnes handicapées des Etablissements Recevant du Public réalisés par le bureau d'études QUALICONSULT SECURITE, Agence de Limoges.

- d'étudier les travaux à entreprendre dans les différents bâtiments en fonction de leur l'usage et de l'estimation des frais à engager.

Travaux à l'Hôtel-Restaurant du Lac ( 2013_53)

M. le Maire indique qu'il a été sollicité par le gérant de l'Hôtel - Restaurant du Lac pour le mise en place d'un digicode ainsi que le remplacement des lampes hallogènes par des lampes LED dans la partie véranda.

M. le Maire présente les devis de la SARL CHIRAC concerant ces 2 types de travaux.

Aprés en avoir délibéré, le Conseil Municipal, DECIDE :

- de ne pas donner suite à la demande de mise en place d'un digicode, estimant que le gérant peut fournir des jeux de clés aux clients de l'Hôtel,

- d'étudier avec le gérant le remplacement des ampoules hallogènes par des ampoules basse consommation.

Isolation des combles des logements du Presbytère ( 2013_54)

M. le Maire explique qu'il a été sollicité par M. et Mme CARLAT, locataires du logement n°2 du Presbytère pour renforcer l'isolation des combles.

M. le Maire indique avoir fait réaliser des devis pour des matériaux d'isolation soufflés par les sociétés ISOLTOIT et BDC PROTECT.Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE :

- de la réalisation de l'isolation des combles du Presbytère au dessus des logements n°2 et n°3,

- de choisir la Société BDC PROTECT pour la réalisation de ses travaux pour un montant de 1 529,09 € HT soit 1 636,13 € TTC

- d'autoriser M. le Maire à signer les documents relatifs à ces travaux.

Mise à jour Adhésions- Retraits des membres du Syndicat AGEDI (de juin 2011 à août 2013) ( 2013_55)

M. le Maire fait part au Conseil Municipal des documents en sa possession portant sur les conditions d’adhésion au Syndicat Intercommunal A.GE.D.I pour l’informatisation des collectivités territoriales.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les statuts du Syndicat Intercommunal dénommé « Agence de Gestion et Développement Informatique » (A.GE.D.I.)

Vu l’Arrêté Préfectoral n° DFEAD-3B-98 n°3 du 22 janvier 1998 de Monsieur le Préfet de Seine et Marne autorisant la création du Syndicat Mixte A.GE.D.I.

Vu l’arrêté Préfectoral n° DRCL-BCCCL-2011 n°45 du 16 juin 2011 de Monsieur le Préfet de Seine et Marne portant transformation du syndicat en syndicat mixte fermé, Vu le règlement intérieur transmis en Préfecture le 01/05/2013

Considérant l’intérêt qui s’attache à ce que les communes et groupements de communes intéressés puissent adhérer ou se retirer du syndicat A.GE.D.I.

Sur proposition du Comité Syndical du 29 Août 2013, du syndicat intercommunal A.GE.D.I

Aprés en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité de ses membres, DECIDE : - D’approuver la mise à jour des adhésions et des retraits tels que joints en annexe de la présente.

- De demander à Mr le Préfet de Seine et Marne d’entériner cette décision et de mettre à jour la liste des collectivités membres de l’A.GE.D.I avant le renouvellement des assemblées de mars 2014.

- De charger M. le Maire de mettre en œuvre la présente délibération.

Armoire forte ignifugé pour le secrétariat de mairie ( 2013_56)

M. le Maire indique que le coffre-fort actuel est trop petit pour accueillir des dossiers et pourra servir pour la mise en sécurité des caisses au Chalet d'accueil du Camping. Il explique qu'une armoire sécurisée pourra servir pour ranger les registres d'Etat-Civil, les registres des délibérations, des arretés, de d'urbanisme, les dossiers du personnel communal et les sauvegades des ordinateurs. Des éléments que nous ne pourrions reconstituer en cas d'incendie, de vol ou de vandalisme.

M. le Maire présente les devis des Sociétés FABREGUE DUO et CG2i.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, DECIDE :

- de l'acquisition d'une armoire forte ignifugé pour le secrétariat de mairie, - de choisir le devis de la Société FABREGUE DUO pour un montant de 3 061,28 € HT soit 3 661,29 € TTC

- d'autoriser M. le Maire à signer les documents nécessaires à cette acquisition.Grille tarifaire 2014 des locations du Camping de la Châtaigneraie

( 2013_57)

M. le Maire indique que l’Association Chalets Découverte lui a soumis une grille tarifaire pour la saison 2014. Il propose de fixer à partir des prix des nuitées par saison et par type dhébergement, les pourcentages de remise a accorder en fonction de la durée des séjours. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal fixe la grille tarifaire 2014 suivante :

Tarif de location du site des Vieux Chênes ( 2013_58)

M. le Maire indique que des ouvriers campent depuis le 1er Septembre sur le site des Vieux Chênes pour la durée d'un chantier sur la voie ferrée dans les Gorges de la Cère. M. le Maire a autorisé le campement en indiquant que le Conseil Municipal définira un prix de location du site.

Aprés en avoir délibéré, le Conseil Muncipal DECIDE :

- de fixer le tarif de la location du site pour le campement de cette équipe de travailleurs à 170 € /mois

- d'autoriser M. le Maire à signer les documents nécessaires à l'encaissement de cette somme à l'article 752 du Budget Communal.Locations des chalets 6 personnes sur 15 jours pendant les vacances de Toussaint 2013 (2013_59)

M. le Maire indique qu'il a été saisi d'une demande de réduction de tarif pour une location de chalet 6 personnes pendant 15 jours lors des vacances de Toussaint.

M. le Maire indique que selon le barème adopté pour l'année 2013, la location à cette période serait de 460 € pour 15 jours.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE :

- de fixer à 400 € le tarif de location d'un chalet 6 personnes pendant la période des vacances scolaires de la Toussaint 2013.

- d'autoriser M. le Maire à signer les contrats de location directe des chalets 6 personnes en appliquant ce tarif pour des séjours de 15 jours.

Tarif de la caution ménage pour les locations du Camping Municipal

(2013_60)

M. le Maire explique qu'une caution de 100 € est demandée aux locataires des Chalets et Mini-Chalets du Camping Municipal, cette caution est restituée si l'inventaire des équipements est complet.

Il demande, sur le même principe, qu'il soit instauré une caution ménage pour les locations.

Aprés en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE :

- de l'instauration d'une caution ménage pour les locations du Camping

Muncipal,

- de fixer cette caution à 50 € par location,

- d'autoriser M. le Maire à encaisser cette caution à l'article 7087 du budget Communal en cas de restitution d'une location non propre.

Tarifs du réseau d'eau potable facturation 2015 ( 2013_61)

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents, DECIDE pour la facturation 2015 (Consommation d’eau de 2014 et abonnement de 2015)

- de maintenir le tarif d’abonnement au réseau d’eau potable (abonnement 2015) - abonnement 1° compteur: 50.00 €

- abonnement 2° compteur: 34.00 €

- de maintenir le tarif du m3 d’eau potable (consommations année 2014) à 0.70 € le m3.

Tarifs du réseau d'assainissement facturation 2015 ( 2013_62)

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents, DECIDE pour la facturation 2015 (Consommation d’eau assainie 2014 et abonnement 2015)

- de maintenir pour l’année 2015 le tarif d’abonnement d’assainissement à 50.00 € - de maintenir le tarif du m3 d’eau assainie (consommations année 2014) à 0.70 € le m3.

Attribution d'une subvention pour le téléthon 2013 ( 2013_63)

M. le Maire rappelle que le Téléthon 2013 du Canton de MERCOEUR aura lieu cette année à LA CHAPELLE - ST-GERAUD, le 07 Décembre et que différentes manifestations seront organisées tout au long de la journée par les Associations du Canton. Il explique que les Communes ont la possibilité de faire un don en faveur de l’A.F.M. Téléthon.Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents DECIDE : - de faire un don dans le cadre du Téléthon d’un montant de 100,00 € et de réaliser les photocopies couleurs des programmes et affiches.

- de demander à M. le Trésorier l’imputation de cette dépense à l’article 6281. .......................................................................................................................................

QUESTIONS DIVERSES

Enquête publique des périmètres de protection du forage de Rosier :

M. le Maire indique que l'enquête publique concernant les périmètres de protection du forage de Rosier à lieu du lundi 23 Septembre au Lundi 07 Octobre inclus. Une permanence du Commissaire enquêteur aura lieu le Lundi 07 octobre de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h en mairie de CAMPS.

Enquête publique pour le déclassement d'une portion de Chemin Rural au Bourg de CAMPS :

M. le Maire indique que l'enquête publique demandée par M. CARLAT Michel pour le déclassement d'une portion de Chemin Rural au Bourg de Camps aura lieu du 12 Novembre au 26 Novembre inclus. Des permanances du Commissaire Enquêteur auront lieu en mairie les Lundi 18 et Mardi 26 Novembre de 14 h à 17 h.

Plan Communal de Sauvegarde :

M. le Maire présente l'organigramme du Poste de Commandement Communal afin de les informer du rôle de chaque élu en cas de risque. Le personnel communal devra être également informé.

Sens interdit dernière l'Hôtel-Restaurant du Lac :

M. le Maire indique que les riverains se sont plaint du passage de véhicules alors que cette portion est en sens interdit. M. le Maire informe qu'il va faire afficher l'arrêté de sens interdit et ré-installer des panneaux de signalisation sur cette voie.

Demande de location de la Salle des fêtes pour le 31.12.2013 par l'association ARTISTICA STUDIO :

M. le Maire présente le courrier de l'Association ARTISTICA STUDIO qui souhaite organiser un concert sur la journée et la soirée du 31.12.2013 à la Salle des Fêtes.

Le Conseil Muncipal demande à M. le Maire d'obtenir plus de renseignements concernant ce concert avant de se prononcer sur la location de la salle des fêtes.

Empierrement de Chemins Ruraux :

M. BITARELLE René indique que dans le cadre de l'entretien courant de la voirie il a été porté de la pierre sur plusieurs chemins ruraux.

Site de Belpeuch :

Mme SALAVERT indique que suite à la coupe des arbres malades sur le site de Belpeuch, le site aurait besoin d'être replanté en sapin et les anciennes souches détruites. M. le Maire doit se renseigner auprès de M. GRENIERContainers SICRA supplémentaires :

Il est indiqué que des containers supplémentaires seraient à demander au SICRA pour les Ordures Ménagères des Villages de Mialaret, Queyrol, Négrevergne et pour le tri des villages de Négrevergne et Saint-Mathurin.

La demande sera faite aux services techniques du SICRA.

Personnel Communal :

Mme CARLAT Viviane étant actuellement en arrêt de travail, elle est remplacée dans ses fonctions par Melle GRENIER Alexandra.

....................................................................................................................................... L'ordre du jour étant clos, M. le Maire lève la séance.

Tous les Conseillers présents signent.