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Compte-Rendu - cm 07202018
Document publié le Vendredi 20 juillet 2018 par la commune de Camps-Saint-Mathurin-Léobazel.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cm 07202018)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Transports, Institutions publiques,
CONSEIL MUNICIPAL DE CAMPS - ST-MATHURIN
Compte-Rendu de la Séance du 20 juillet 2018
Le CONSEIL MUNICIPAL de la Commune de CAMPS - ST-MATHURIN, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie de CAMPS, sous la présidence de Jean PESTOURIE, Maire.
Présents : Jean PESTOURIE, René BITARELLE, Raymond MONFREUX, Louis VERGNE, Annie CHASSAGNE, Francis MARTINIE, Michel VERT, Patrick DEPREZ Absents excusés : Marinette SALAVERT, Michel CROS, Claude PRADAYROL
Secrétaire de la séance : Annie CHASSAGNE
..................................................................................................................
La secrétaire de séance donne lecture du compte rendu de la séance précédente.
Le Compte-rendu est approuvé.
.......................................................................................................................................................
DELIBERATIONS DU CONSEIL
Attribution du programme de travaux de voirie 2018 ( 2018_55)
M. le Maire informe le Conseil Municipal du résultat de la consultation des entreprises pour le programme de travaux de voirie 2018. La Commission en charge de l'ouverture des offres s'est réunie le 25.06.2018 pour étudier les plis des 4 entreprises ayant répondu :
- EUROVIA SAS
- DEVAUD TP
- COLAS SUD OUEST
- SIORAT SAS
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité de ses membres présents, DECIDE : - de retenir la proposition de la Commission concernant le choix de l'Entreprise EUROVIA, Zone Industrielle Tulle-Est 19000 TULLE pour la réalisation des travaux pour un montant 88 723,00 € HT soit 106 467,60 € TTC.
- de la signature des documents nécessaires pour entreprendre les travaux.
Approbation du Contrat de Solidarité Communale 2018 / 2020 avec le
Département ( 2018_56)
M. le Maire présente au Conseil municipal les principes de la nouvelle politique départementale
d'aides aux collectivités pour 2018-2020.Collectivité de proximité, le Département est le garant de
l'aménagement et du développement équilibré des territoires.
Pour assurer cette cohésion territoriale, il développe des programmes pour le réseau routier,
l'attractivité, le tourisme, l'habitat, les services au public, l'emploi, le bien vivre ensemble des
corréziens et le numérique avec le programme "Corrèze 100 % fibre 2021" donnant accès au très haut
débit pour tous et partout en Corrèze. Depuis 2015, il a fait de l'aide aux collectivités une priorité pour aménager, équiper et développer la
Corrèze tout en soutenant l'activité économique et l'emploi. Sur la période 2015-2017, 38,3 millions
d'euros d'aides départementales ont ainsi été accordées aux communes et intercommunalités.
Dans un contexte territorial renouvelé, et devant l'incertitude sur l'évolution des financements de
l'État, le Département se doit d'apporter aux collectivités une visibilité claire afin de planifier leurs
projets et leurs financements sur les 3 ans à venir.
Après une large concertation, le Département a souhaité renforcer son partenariat pour accompagner
les projets prioritaires de chaque collectivité. Sur la période 2018-2020, il mobilise une enveloppe de
40 millions d'euros pour les aides aux communes et intercommunalités, soit 1,7 millions d'euros de
plus que sur les 3 années précédentes.
Ces aides font l'objet d'une contractualisation entre le Département et chaque collectivité.
M. le Maire présente au Conseil le Contrat de Solidarité Communale 2018/2020 exposant les
opérations retenues et le détail des financements départementaux.
Intitulé du projet
Montant
estimatif
Aide
Conseil Dept
2018
Aide
Conseil Dept
2019
Aide
Conseil Dept
2020
Terrain multisport 37 100 11 130
Mise en accessibilité des ERP 85 606 15 000
Rénovation de 3 chambres d'hôtel 74 000 14 800
Maison des Pèlerins à Belpeuch :
Gîte
264 000 26 400 26 400
Dotation voirie 2018/2020 10 000 10 000 10 000
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :
Approuve le Contrat de Solidarité Communale 2018/2020 avec le Département,
Autorise le maire à signer ce Contrat.
Organisation du Comice Agricole et du Concours de Labour :
Indemnisation propriétaires ( 2018_57)
M. le Maire rappelle que le Comice Agricole Cantonal ainsi que le concours de labour auront lieu le 4 août sur la Commune.
La manifestation se déroulera sur des parcelles des sectionnaux de Mazeyrat actuellement affermées par la Commune à la SARL Ferme Equestre de Mialaret et à l'EARL MOULENE. Les champs des deux exploitants seront impactés par la manifestation :
- les parcelles de la SARL Ferme Equestre de Mialaret seront utilisées pour les expositions, les concours des animaux, les stands, les animations, la restauration et le concours de labour,
- la parcelle de l'EARL MOULENE servira de parking pour les visiteurs.
Le Conseil Municipal DECIDE :
- d'indemniser les exploitants des parcelles concernées par la manifestation en déduisant du loyer de fermage du 2ème semestre 2018, les sommes de : - 50 € pour l'EARL MOULENE sur le loyer restant de 185,60 € soit un loyer fermage de 135,60 € pour le 2ème semestre 2018,
- 150 € pour la SARL SEGOL sur les loyers restant de 279,87 € soit un loyer de fermage de 129,87 € pour le 2ème semestre 2018.
- d'autoriser M. le Maire à signer les documents nécessaires.
Vote de Décisions Modificatives sur le budget de la Commune 2018
(2018_58)
Le Maire expose au Conseil Municipal qu'il a reçu la notification des attributions individuelles de dotation globale de fonctionnement et que le montant attribué à la collectivité est de 0 €. La Commune ayant déjà perçu des acomptes au titre de la DGF 2018 pour un montant de 1 870 €. Il est nécessaire de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes.
FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES
022 Dépenses imprévues - 1 870
7419 Reversement sur DGF + 1 870
TOTAL : 0.00 0.00
INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES
TOTAL : 0.00 0.00
TOTAL : 0.00 0.00
Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces opérations.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, vote, en dépenses, les suppléments de crédits compensés par l'atténuation des crédits.
Vote de Décisions Modificatives sur le Budget de la Commune 2018 -2
(2018_60)
Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts à l'article 65541 du budget de l'exercice 2018, sont insuffisants, il est nécessaire de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :
FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES
022 Dépenses imprévues - 8 500.00
65541 Contrib fonds compens. ch. territoriales + 8 500.00
TOTAL : 0.00 0.00
INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES
TOTAL : 0.00 0.00
TOTAL : 0.00 0.00
Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces ajustements de crédits.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, vote en dépenses les suppléments de crédits à l'article 65541 compensés par des ajustements du compte 022 comme mentionné ci-dessus. ....................................................................................................................................... QUESTIONS DIVERSES
Rayonnages de l'épicerie de Camps :
M. le Maire rappelle que les rayonnages de l'épicerie appartiennent à la Société DISCAN. Il indique que la Société DISCAN avait proposé à la Commune de les racheter pour un montant de 3 320,93 € TTC. Cette proposition avait été mise en attente du remboursement des carburants vendus par la SAS DISCAN et la SARL LA ROSSA (valeur quantitative et qualitative fixée à 8 912,96 € TTC par délibération du 13.04.2018).
M. le Maire indique qu'une réunion est prévue en mairie pour cette affaire.
Le Conseil Municipal reste sur sa position que le rayonnage ne sera racheté par la Commune que si les Sociétés DISCAN / LA ROSSA règlent le titre des carburants qui a été émis mais qui à ce jour n'est pas soldé.
Mise en accessibilité de la mairie, de la Salle de la remise et des sanitaires publics du bourg :
M. le Maire informe que la consultation des entreprises est lancée avec une date limite de remise des plis pour le 28.09.2018.
Adhésion au service Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) du
Syndicat Intercommunal AGEDI :
M le Maire indique que l'Association des Maires de la Corrèze a invité les Collectivités à attendre avant de délibérer sur ce sujet car la CNIL n'a pas encore édité le support pédagogique en direction des communes et des intercommunalités et de nombreuses questions restent encore sans réponse.
Emprunt pour le financement du budget de la station-service :
M. le Maire indique qu'il se renseigne pour faire un emprunt de 25 000,00 € sur 5 ans afin de permettre au budget de la Station-service d'avoir un" fonds de roulement.". La décision sera à prendre lors du prochain Conseil.
Demandes de subventions exceptionelles :
M. le Maire indique qu'il a été sollicité pour des subventions exceptionnelles de la part de l'AS Mercoeur et des Jeunes Agriculteurs.
Le Conseil Municipal rappelle :
- Aux Jeunes Agriculteurs qu'une subvention est versée chaque année et que la Commune va également avoir des frais pour l'organisation du Comice Agricole et Concours de Labour qui a lieu cette année sur la Commune,
- A l'AS Mercoeur qu'une subvention est versée chaque année et que nous n'avons encore aucune certitude concernant l'attribution d'une subvention de la part du district de foot suite à la création du terrain multisport.
Elagage des arbres en bordure des routes départementales :
M. le Maire informe les élus que le Conseil Départemental va envoyer aux riverains trois courriers distincts suivant si les propriétaires :
- n'ont pas fait connaître leur intention quant à la réalisation des travaux,
- se sont engagés formellement à faire les travaux par leurs propres moyens ou en faisant appel à un prestataire,
- ont manifesté leur intérêt pour une démarche de regroupement conventionnée avec le département.
....................................................................................................................................... L'ordre du jour étant clos, M. le Maire lève la séance.
Tous les Conseillers présents signent.