Conseil Municipal - cm 20150410

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Conseil Municipal - cm 20150410 Document publié le Vendredi 10 avril 2015 par la commune de Camps-Saint-Mathurin-Léobazel. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 20150410)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Fiscalité, Aménagement du territoire, CONSEIL MUNICIPAL DE CAMPS - ST-MATHURIN

Compte-Rendu de la Séance du 10 avril 2015

Le CONSEIL MUNICIPAL de la Commune de CAMPS - ST-MATHURIN, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie de CAMPS, sous la présidence de Jean PESTOURIE, Maire.

Présents : Jean PESTOURIE, René BITARELLE, Marinette SALAVERT, Raymond MONFREUX, Louis VERGNE, Michel CROS, Annie CHASSAGNE, Francis MARTINIE, Claude PRADAYROL, Michel VERT

Absents excusés : Patrick DEPREZ

Secrétaire de la séance : Francis MARTINIE

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Le secrétaire de séance donne lecture du compte rendu de la séance précédente.

Le Compte-rendu est approuvé.

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DELIBERATIONS DU CONSEIL

Taux d'imposition des Taxes Directes Locales pour 2015 ( 2015_20)

M. le Maire présente les bases d’imposition prévisionnelles pour l’année 2015.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à 10 voix Pour et 0 voix Contre, DECIDE : - de l’application des taux de Contributions Directes pour l’année 2015 de la manière suivante :

Libellés Bases

notifiées

Taux voté

Par le CM

Produit voté

Taxe d’habitation 236 200 11,57 27 328

Taxe Foncière propriétés Bâties 716 500 9,20 65 918

Taxe Foncière propriétés Non

Bâties

28 000 24,52 6 866

Cotisation Foncière Entreprise 615 600 29,06 178 893

TOTAL 279 005

- d’autoriser M. le Maire à compléter et signer les documents nécessaires à l’enregistrement des taux de contributions directes.

Maîtrise d'oeuvre du Cimetière paysager de Belpeuch ( 2015_21)

M. le Maire présente au Conseil Municipal la convention d'assistance technique, mission de maîtrise d'oeuvre de l'Agence Corrèze Ingénierie pour les travaux d'aménagement d'un cimetière paysager sur le site de Belpeuch ainsi que le détail estimatif et quantitatif des travaux.Après étude des documents, le Conseil Municipal à 10 voix Pour et 0 voix Contre, DECIDE : - de retenir la convention d'assistance technique, mission de maîtrise d'oeuvre de l'Agence Corrèze Ingénierie, 9 rue René et Emile Fage à TULLE pour un pourcentage de 9,31 % du coût total HT des travaux estimés à ce jour à 76 400 € HT soit un coût de maîtrise d'oeuvre de 2 915,92 € HT (3 499,10 € TTC) estimatif qui sera ajusté en fonction du coût réel des travaux et du taux de rémunération défini par le barème joint à la Convention d'assistance technique, mission de maîtrise d'oeuvre.

- d’autoriser M. le Maire à signer les documents nécessaires pour la validation de la maîtrise d'oeuvre des travaux de création du cimetière paysager sur le site de Belpeuch.

Projet d'aménagement paysager du cimetière de Belpeuch ( 2015_22)

M. le Maire présente au Conseil Municipal les plans du projet d'aménagement du cimetière paysager de Belpeuch proposé par l'Agence Corrèze Ingénierie.

Après étude des documents, le Conseil Municipal à 10 voix Pour et 0 voix Contre, DECIDE : - de revoir avec l'Agence Corrèze Ingénierie le détail estimatif et quantitatif concernant l'aménagement des espaces verts du nouveau cimetière (nature des végétaux proposés, quantité, lieux d'implantation).

- de faire prévoir, dans le cadre des travaux, la reprise et la taille des Charmes existants autour du site d'implantation du nouveau cimetière,

- de soumettre à l'Agence Corrèze Ingénierie la proposition de plan d'aménagement des espaces verts du nouveau cimetière réalisé par M. MONFREUX et étudié ce jour par le Conseil Municipal,

- d’autoriser M. le Maire à signer les documents nécessaires pour la validation des plans d'aménagement du cimetière paysager sur le site de Belpeuch une fois que les modifications paysagères auront été faites selon les souhaits du Conseil Municipal.

Maîtrise d'oeuvre accessibilité de l'Hôtel-Restaurant du Lac ( 2015_23)

M. le Maire présente au Conseil Municipal la proposition de maîtrise d'oeuvre de l'Agence des Collectivités pour les travaux de mise en accessibilité Personnes à Mobilité Réduite de l'Hôtel-Restaurant.

Cette mission comprend l'accessibilité :

- de l'accès de l'Hôtel (portes et sas),

- du guichet d'accueil,

- des éclairages des circulations,

- des WC et lavabos,

- du cheminement intérieur,

- de l'escalier (dérogation à prévoir)

- de la chambre pour PMR : aménégement, salle de bain et signalisation.

Le montant estimatif des travaux est de 41 665,00 € HT soit 49 998,€ TTC

Après étude du devis de maîtrise d'oeuvre, le Conseil Municipal à 10 voix Pour et 0 voix Contre, DECIDE :

- de retenir le devis de mission de maîtrise d'oeuvre de l'Agence des Collectivités à MALEMORT, basé sur un coût total HT des travaux estimé à 41 665 € HT soit un coût de maîtrise d'oeuvre de 5 000,00 € HT soit 6 000,00 € TTC.

- d’autoriser M. le Maire à signer les documents nécessaires pour la maîtrise d'oeuvre des travaux de mise en accessibilité pour les personnes à mobilité réduite de l'Hôtel-Restaurant du Lac.Programme de travaux de voirie 2015 ( 2015_24)

M. le Maire rappelle la fin de l'intervention des services de la DDT pour la programmation et le suivi des chantiers de voirie communale.

Il indique qu'il a pris contact avec le Bureau d'études, SOCAMA Ingénierie à TULLE, pour une estimation de programme de travaux de voirie pour 2015 ainsi que la maîtrise d'oeuvre afférente aux travaux.

MM. BITARELLE et VERGNE, indiquent qu’une visite de la voirie communale a été faite avec la Technicienne de SOCAMA Ingénierie. Les différents travaux de voirie ont été listés par ordre de priorité et estimés.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à 10 voix Pour et 0 voix Contre DECIDE : - de retenir les travaux de voirie suivants par l’année 2015 :

- Chemin rural entre les villages du Quié et Lascanal,

- Chemin rural entre le village de Queyrol et le carrefour des routes de Luc, La Bissière, Camps, - de retenir la proposition de maîtrise d'oeuvre du Bureau d'études SOCAMA Ingénierie pour un coût de 5 801,50 € HT soit 6 961,80 € TTC,

- de prévoir la réalisation des travaux au 3ème trimestre 2015,

- d’autoriser M. le Maire à signer les documents nécessaires pour ces travaux.

Branchements au réseau AEP à Négrevergne ( 2015_25)

M. le Maire indique au Conseil Municipal qu'il a reçu des demandes de raccordement au réseau d'eau communal au village de Négrevergne : trois demandes de compteurs d'eau par M. SOULIER Jean-Louis (parcelle AL 39, maison AL 336, grange AL 42) et une demande de Mme BENE née LAYOTTE Dominique (maison AL 95). Le raccordement des 4 compteurs représente une distance d'environ 300 m de réseau à créer depuis le réseau existant (parcelle AL 78).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à 10 voix Pour et 0 voix Contre DECIDE : - que la Commune prendra à sa charge les frais de travaux et de raccordement de la conduite d'eau sur une distance de 200 mètres pour l'ensemble des deux demandeurs, - d'appliquer le Règlement Communal de l'eau, concernant la participation des demandeurs à hauteur de 90 % des frais de tranchée et de tuyau sur les derniers mètres restant à couvrir pour implanter les compteurs individuels en limite et leurs propriétés.

Installation d'un couvreur sur la Commune ( 2015_26)

M. le Maire donne lecture du courrier de M. Florian MERCIER sollicitant la mise à disposition d'un local professionnel sur la Commune afin d'établir le siège social de son activité de couvreur.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à 10 voix Pour et 0 voix Contre, DECIDE : - de mettre à disposition de M. Florian MERCIER le local de la Grange Communal afin qu'il puisse stocker son matériel professionnel et établir le siège de son entreprise à partir du 1er juillet 2015,

- d'établir un bail commercial finalisant cette location,

- de fixer les montants des loyers à :

- Période du 01.07.2015 au 31.12.2015 : gratuité

- A partir du 01.01.2016 : 100 € / mois

- d'autoriser M. le Maire à signer le bail commercial et les documents nécessaires pour la location de ce local.Adhésion de Communauté de Communes au Syndicat Mixte Vallée de la Dordogne Corrézienne ( 2015_27)

M. le Maire rappelle que depuis des années la communauté de communes de MERCOEUR dont la commune est membre, travaille par simple convention avec le Syndicat mixte Vallée de la Dordogne Corrézienne (ex BBM), pour les actions réalisées dans le cadre de la compétence « Pays Vallée de la Dordogne Corrézienne ».

Le projet de territoire et la mise en œuvre du programme LEADER confirment la volonté des communautés de communes de conduire des actions à l’échelle du Pays Vallée de la Dordogne Corrézienne. Le travail par simple convention entre le syndicat VDC et les communautés de communes d’Argentat, du canton de Mercoeur et du canton de Saint Privat n’est plus en adéquation avec les enjeux du territoire.

La communauté de communes de MERCOEUR souhaiterait d’adhérer au Syndicat mixte Vallée de la Dordogne Corrézienne pour la compétence « Pays vallée de la Dordogne Corrézienne ».

Au sein du syndicat, elle serait représentée par 5 délégués titulaires et 5 délégués suppléants et verserait annuellement une contribution pour les charges d’administration générale du syndicat et une contribution spécifique pour la compétence auquel elle adhère.

Le Maire donne lecture des statuts du syndicat ;

L'article L5214-27 du CGCT prévoit que l'adhésion de la communauté de communes à un syndicat mixte est subordonnée à l'accord des conseils municipaux des communes membres de la communauté dans les conditions de majorité qualifiée requises pour la création de la communauté (accord exprimé par deux tiers au moins des organes délibérants des membres intéressés représentant plus de la moitié de la population totale concernée, ou par la moitié au moins des organes délibérants des membres représentant les deux tiers de la population totale concernée. Cette majorité doit comprendre le conseil municipal de la commune dont la population est la plus nombreuse, lorsque celle-ci est supérieure au quart de la population totale concernée).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à 10 voix Pour et 0 voix Contre DECIDE : - d'accepter l'adhésion de la communauté de communes de MERCOEUR au Syndicat Mixte,

- d'accepter le transfert de la compétence liée à la mise en œuvre de la Charte de Développement du Pays Vallée de la Dordogne Corrézienne ou tout futur dispositif s’y substituant.

Emplois saisonniers 2015 ( 2015_28)

M. le Maire indique la nécessité, pour assurer une saison estivale de bonne qualité, de recruter 2 agents saisonniers en plus de l'Adjoint d'Animation. Il explique la répartition des tâches sur les journées et l'amplitude horaire du service proposé.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à 10 voix Pour et 0 voix Contre, DECIDE : - de créer deux emplois de saisonnier à temps non-complet de 32 heures par semaine, du 01 Juillet au 31 Août 2015, avec possibilité d’effectuer des heures complémentaires et des heures supplémentaires en fonction des besoins du service.

La rémunération de ces agents sera calculée à partir du taux horaire brut du SMIC en vigueur, en fonction des heures effectuées par l’agent.

- d’autoriser M. le Maire à recruter le personnel et à signer les contrats d’emploi saisonnier.Budget Communal M14 2015 ( 2015_29)

M. le Maire présente au Conseil Municipal le budget de la Commune.

Ce budget qui s’équilibre en :

- section de Fonctionnement à : 1 162 931,00 €

- section d’Investissement à : 798 344,00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à 10 voix Pour et 0 voix Contre DECIDE : - d'approuver le budget M14 de la Commune pour 2015.

Budget Eau M49 2015 ( 2015_30)

M. le Maire présente au Conseil Municipal le budget de l'Eau.

Ce budget qui s’équilibre en :

- section de Fonctionnement à : 51 470,00 €

- section d’Investissement à : 65 408,00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à 10 voix Pour et 0 voix Contre, DECIDE : - d'approuver le budget M49 de l'Eau pour 2015.

Budget Assainissement M49 2015 ( 2015_31)

M. le Maire présente au Conseil Municipal le budget de l'Assainissement.

Ce budget qui s’équilibre en :

- section de Fonctionnement à : 24 032,00 €

- section d’Investissement à : 58 445,00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à 10 voix Pour et 0 voix Contre, DECIDE : - d'approuver le budget M49 de l'Assainissement pour 2015.

Admission en non-valeur ( 2015_32)

M. le Maire explique que le Centre des Finances Publiques sollicite l’admission en non-valeur des dettes de M. CARVALHO SARAIVA Miguel n'ayant pu être recouvrées malgré les différents recours entrepris.

Budget Communal :

Année 2009 :

Loyer 11.2009 : 650,00 € (titre 225)

Loyer 12.2009 : 650,00 € (titre 242)

Année 2010 :

Loyer 01.2010 : 650,00 € (titre 6)

Loyer 02.2010 : 650,00 € (titre 17)

Loyer 03.2010 : 650,00 € (titre 30)

Total des non-valeur sur la Budget Communal : 3 250,00 €

Budget Assainissement :

Année 2010 :

Conso eau assainie 2009 : 604,67 € (titre collectif 1)

Total des non-valeur sur le Budget Assainissement : 604,67 €

Budget Eau :

Année 2010 :

Conso eau année 2009 : 530,79 (titre collectif 1)

Total des non-valeur sur le Budget de l'eau : 530,79 €Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à 10 voix Pour et 0 voix Contre DECIDE : - d’accepter l’admission en non-valeur de la somme due par M. CARVALHO SARAIVA Miguel d’un montant de 3 250,00 € pour le budget de la Commune, - d’accepter l’admission en non-valeur de la somme due par M. CARVALHO SARAIVA Miguel d’un montant de 604,67 € pour le budget de l'Eau,

- d’accepter l’admission en non-valeur de la somme due par M. CARVALHO SARAIVA Miguel d’un montant de 530,79 € pour le budget de l'Assainissement.

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QUESTIONS DIVERSES

Dissolution de la brigade de proximité de MERCOEUR :

M. le Maire donne lecture du courrier du Groupement de Gendarmerie de la Corrèze indiquant que dans le cadre de la réorganisation des COB de BEAULIEU et d'ARGENTAT, la Brigade de proximité de MERCOEUR va être dissoute. Un réunion d'information aura lieu à TULLE le 22.04.15 pour présenter le nouveau dispositif. M. MONFREUX représentera la Municipalité.

Abattage des arbres à proximité du garage atelier et au dessus du terrain de tennis : M. le Maire indique que suite à la dernière réunion du Conseil Municipal, il a fait réaliser par M. TAQUET et l'agent communal, l'abattage des arbres.

Il a été sollicité par plusieurs personnes pour la récupération du bois issu de ces coupes. Il indique que la priorité est donnée aux personnes n'ayant pas de propriété boisée. En contre-partie de ce bois il sera demandé aux preneurs de faire un don à la coopérative scolaire de CAMPS.

Nettoyage de l'entrée du Chemin de Croix de Belpeuch :

Les travaux de désouchage, nettoyage du terrain et semis ont été réalisés par la Société BOISSIERE pour un montant de 2 800,00 € HT soit 3 360,00 € TTC.

Dotation Globale de Fonctionnement 2015:

La Commune vient de recevoir le montant de la DGF pour 2015 (37 952 €), elle présente une diminution de près de 26 % par rapport à 2014 (51 163 €) et l'État annonce encore d'autres baisses sur les dotations pour les années à venir.

Toiture de l'Hôtel -Restaurant du Lac :

M. MONFREUX rappelle les problèmes sur la toiture de l'Hôtel-Restaurant. Le Conseil Municipal donne son accord pour consulter le Bureau d'Études de M. Olivier GUITTARD afin d'obtenir un avis global sur les travaux à entreprendre.

Menuiseries du logement de Belpeuch et store du Multiple Rural :

Le Conseil Municipal décide de consulter M. EYRIGNOUX et M. CHAUVAC pour les travaux de remplacement des fenêtres du logement de Belpeuch et du store et rideau du Multiple Rural, une publicité sera affichée à la Mairie pour informer de cette consultation.

Déplacement du compteur EDF au Rosier :

M. BITARELLE s'est rendu sur place avec EDF et le CPIE pour faire déplacer le compteur EDF sur la parcelle communale. Un devis doit nous parvenir, le déplacement de compteur pourrait être réalisés avant la fin de l'année.

Groupement de chasse de Mazeyrat :

M. le Maire donne lecture du courrier du Président du Groupement de Chasse de Mazeyrat sollicitant la mise à disposition d'un local dans l'ancien stade.Après réflexion, le Conseil Municipal indique qu'il ne peut mettre des locaux à disposition de chaque Groupement de chasse indépendant. Il invite les Groupements à se rapprocher de la Société Communale de Chasse.

Parc Eolien du Deyroux :

M. le Maire indique que le choix du nom du parc éolien des Communes de CAMPS-ST-MATHURIN, MERCOEUR et SEXCLES a été décidé : Parc Eolien du Deyroux.

Des permanences publiques d'information auront lieu le mercredi 22 avril de 9 h 30 à 12 h 30 et de 14 h à 20 h et le jeudi 23 avril de 9 h 30 à 12 h 30 à la Salle Polyvalente de MERCOEUR.

Taxe de Séjour de la Communauté de Communes de MERCOEUR :

M. le Maire indique que la Communauté de Communes de MERCOEUR a adopté une grille de taxe de séjour. Elle doit prendre contact avec tous les hébergeurs pour les informer de la mise en place de cette taxe et des modalités de perception.

Cérémonie du 8 Mai :

Comme chaque année cette cérémonie aura lieu à Saint-Mathurin le jour du 8 Mai. Une messe sera célébrée dans l'Église de Saint-Mathurin, suivie de la cérémonie de commémoration et de dépôt de gerbe au monument aux morts. Un vin d'honneur offert par la Municipalité clôturera cette matinée.

....................................................................................................................................... L'ordre du jour étant clos, M. le Maire lève la séance.

Tous les Conseillers présents signent.