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Procès Verbal - 4 25.09.2025
Document publié le Jeudi 25 septembre 2025 par la commune de Bussières.
Lien du pdf (Procès Verbal - 4 25.09.2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Logement,
DÉPARTEMENT
DE
SEINE-ET-MARNE
MAIRIE
DE
BUSSIÈRES
LISTE
DES
DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
Jeudi
25
Septembre
2025
Ajout
à l’ordre
du
jour
:
1.
Approbation
du
Procès-verbal
du
19
Juin
2025
Adopté
à l’unanimité
2.
Décision
Modificative
n°1
du
Budget
2025
Adoptée
à l’unanimité
Délibération
n°
34/2025
3.
Avenant
de
la
délibération
15/022
du
8
Avril
2022
relative
au
tarif
de
la
salle
polyvalente
- ajout
location
du
lave-vaisselle
Délibération
n°
35/2025
Adoptée
à l’unanimité
4.Communauté
d'Agglomération
Coulommiers
Pays
de
Brie,
prise
de
connaissance
et
validation
du
rapport
foncier,
Délibération
n°
36/2025
Adoptée
à l’unanimité
5.
Modification
du
périmètre
de
SDESM
par
adhésion
des
communes
de
Vert-Saint-Denis,
Réau
et
Lieusaint.
Délibération
n°
37/2025
Adoptée
à l’unanimité
6. Instauration
des
heures
complémentaires
pour
les
agents
à temps
non
complet,
Délibération
n°
38/2025
Adoptée
à l’unanimité
7.
Affaires
diverses
Bussières,
le 29
Septembre
2025
Dominique
MACHURÉ Maire
Tél.
01.60.22.50.04
Mail
: mairie.bussieres77@wanadoo.fr