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Déliberation - Liste des deliberations examinees au CM 23.04.2026
Compte-Rendu - cr 23.04.2026
Convocation - Convocation CM3 23.04.2026
Procès Verbal - 4 23.04.2026
Document publié le Jeudi 23 avril 2026 par la commune de Bussières.
Lien du pdf (Procès Verbal - 4 23.04.2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Institutions publiques,
DÉPARTEMENT
DE
SEINE-ET-MARNE
MAIRIE
DE
BUSSIÈRES
LISTE
DES
DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
Jeudi
23
avril
2026
Ajout
à l’ordre
du
jour :
-
SDESM
: groupement
de
commande
en
matière
d’éclairage
Public
2027-2030,
-
PLUI :
Désignation
de
l’élu
référent
et l’élu
suppléant,
Renouvellement
des
membres
de
la
CCID,
CLECT
:
Désignation
d’un
représentant
suppléant
au
sein
de
la
Commission
Locale
d’Evaluation
de
charges
Transférées,
Devis
jeux
d’enfants
pour
terrain
Bois
Martin
Adopté
à l’unanimité
1.
Approbation
du
Procès-verbal
du
7 avril
2026
Adoptée
à l’unanimité
2.
Affectation
de
résultat
de
fonctionnement
de
l’exercice
2025,
Délibération
n°
16/2026
Adoptée
à l’unanimité
3.
Vote
des
taux
d’imposition
des
taxes
directes
locales,
Délibération
n°
17/2026
Adoptée
à l’unanimité
4.
Approbation
du
Budget
2026,
Délibération
n°
18/2026
Adoptée
à l’unanimité
5.
Dotations
scolaires
2026,
Délibération
n°
19/2026
Adoptée
à
l’unanimité
6.
ORANGE
: redevance
2026
occupation
du
domaine
public
Délibération
n°
20/2026
Adoptée
à l’unanimité
1/2
Tél.
01.60.22.50.04
Mail
: mairie.bussieres77@wanadoo.fr DÉPARTEMENT
DE
SEINE-ET-MARNE
MAIRIE
DE
BUSSIÈRES
10. 11. 12. 13. 14. 15. 16. 17. 18.
ENEDIS
: redevance
2026
occupation
du
domaine
public,
Délibération
n°
21/2026
Adoptée
à l’unanimité
FER
: Réfection
portes
et fenêtres
de
la Salle
Polyvalente,
Délibération
n°
22/2026
Adoptée
à l’unanimité
Devis
jeux
d’enfants
pour
le terrain
Bois
Martin,
Projet
reporté
Renouvellement
contrat
SCAPA,
Délibération
n°
23/2026
Adoptée
à l’unanimité
SDESM
: groupement
de
commande
en
matière
d’éclairage
Public
2027-2030,
Délibération
n°
24/2026
Adoptée
à l’unanimité
Acquisition
d’une
parcelle
de
terrain
pour
création
d’un
fossé
d’eaux
pluviales,
Pour
information
Mise
en
place
d’une
convention
pour
aide
à la cantine,
Délibération
n°
25/2026
Adoptée
à l’unanimité
Création
d’un
emploi
permanent
d’adjoint
technique
à Bassevelle,
Délibération
n°
26/2026
Adoptée
à l’unanimité
Renouvellement
des
membres
du
CCID,
Délibération
n°
27/2026
Adoptée
à l’unanimité
PLUI :
Désignation
l’élu
référent
et l’élu
suppléant,
Délibération
n°
28/2026
Adoptée
à l’unanimité
CLECT
:
Désignation
des
représentants
au
sein
de
la
Commission
Locale
d’Evaluation
de
Charges
Transférées,
Délibération
n°
29/2026
Adoptée
à l’unanimité
Affaires
diverses
Bussières,
le 27
avril
2026
Dominique
MACHURÉ
2/2
Tél.
01.60.22.50.04
Mail
: mairie.bussieres77@wanadoo.fr