Compte-Rendu - 2 juin 2023 CR

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Compte-Rendu - 2 juin 2023 CR Document publié le Vendredi 2 juin 2023 par la commune de Corcieux. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2 juin 2023 CR)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Institutions publiques, REPUBLIQUE FRANÇAISE

COMMUNE DE CORCIEUX (Vosges)

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CONSEIL MUNICIPAL

Exécution de l'article L 2121-25 du C.G.C.T

COMPTE RENDU

de la séance publique du vendredi 2 juin 2023

Salle du Conseil municipal

Date de convocation : 29 mai 2023

Effectif légal du Conseil Municipal 19

Membres du Conseil Municipal en exercice 19

Membres présents à l’ouverture de la séance 17

Étaient présents (dans l’ordre du tableau) :

CAËL Christian, PENTECOTE Jean-Yves, MAHEU

Hélène, COLLIN Matthieu, MELINE Nadia,

MOUGEOLLE Gilles, THIERY Elisabeth, LEJAL

Fabienne, BARADEL Marie-Claudine, ROHRER

Patrick, AMADO Sabine, ROBIN Sylvie, FERRY

Bertrand, REDELSPERGER Cathy, GASPARD Fabien,

BRABANT Frédéric, MATHIEU Elodie.

Absents excusés (procurations) :

CAGNIAT Laurent (ROHRER

Patrick), HERRY Nicolas (MAHEU

Hélène).

Absent(es) excusé(es) :

Absent(es) non excusé(es) :

Après avoir constaté que le quorum était atteint, la séance est ouverte à 20 h 00 ;REPUBLIQUE FRANÇAISE

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CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 2 JUIN 2023

20 h 00

- Approbation du compte rendu de la séance du 14 avril 2023 ;

Finances locales

- Subventions de fonctionnement aux associations ;

- Demande de subvention exceptionnelle de l’association CLÉ ;

- Demande de subvention d’équipement de l’association La Forfelaise ;

- Demande de subvention pour l’installation d’un dispositif de vidéoprotection ;

Gestion du domaine public communal

- Soumission au régime forestier ;

Commande publique

- Attribution du marché pour la création d’un terrain de football en revêtement

synthétique ;

Personnel communal

- Recrutement de personnel saisonnier ;

Questions diverses

Président de séance : Monsieur Christian CAËL

Désignation du secrétaire de séance : Madame Hélène MAHEU.

Le compte rendu de la séance précédente est adopté à l’unanimité.REPUBLIQUE FRANÇAISE

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N° 2023/03/01 - Subventions de fonctionnement aux associations.

VU le Code général des collectivités territoriales ;

VU les demandes de subvention formulées par les différentes associations ;

CONSIDÉRANT que la Commission « Vie Associative », lors de sa dernière réunion, a examiné

les demandes de subventions déposées par les associations communales, et propose

d’attribuer les subventions aux associations telles que détaillées ci-après ;

ENTENDU l’exposé de M. Matthieu COLLIN, et après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL, À L’UNANIMITÉ

Monsieur Frédéric BRABANT et Mesdames Sabine AMADO et Elodie MATHIEU membres du bureau d’une des associations, s’étant retirées lors du vote ;

ATTRIBUE les subventions au titre de l’exercice 2023 telles que détaillées ci-après :

Association Subvention 2023 proposée

Les amis des agriculteurs 150 €

APE 800 €

Atelier Forfelet 400 €

Athlétisme 1 200 €

Basket 3 000 €

Caps 380 €

Chœur de Saint Jacques 450 €

CLE 4 000 €

Les Eglantines 450 €

Festiforge 2 000 €

Foot 2 500 €

Judo 550 €

Le maquis 350 €

Les pompiers 1 100 €

Ski club du Valtin 600 €

Sport collège 150 €

USFEN 200 €

Pêcheurs 150 €

Jeune Etoile Cycliste Déodatienne et Environs 500 €

Fondation Perce Neige 450 €

AUTORISE M. le Maire à faire verser lesdites sommes au chapitre 65 du budget communal 2023 - article 6574.REPUBLIQUE FRANÇAISE

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N° 2023/03/02 - Demande de subvention exceptionnelle de l’association CLÉ.

VU le Code général des collectivités territoriales ;

VU la demande de subvention déposée par l’association dans le cadre de l’exploitation du cinéma ;

CONSIDÉRANT que l’association CLÉ exploite la salle de cinéma communale dans le cadre d’un partenariat avec le CRAVELOR (Centre Régional Audiovisuel de Lorraine) ; que ce dernier se rémunère sur les droits d’entrée versés par les spectateurs ; que l’association s’engage à atteindre une moyenne annuelle de 60 spectateurs par séance qui permet au CRAVELOR d’amortir les frais liés à l’organisation des séances ; qu’à défaut, l’association CLÉ s’engage à compléter le financement à travers le versement d’une somme correspondant au manque à gagner pour le prestataire ; qu’au titre de l’année 2022 l’association demande à la Commune de prendre en charge ce montant qui s’élève à 866.05 € ;

CONSIDÉRANT que cette demande s’inscrit parfaitement dans le cadre de la politique culturelle mise en œuvre par la Commune ; que la Commission compétente propose de répondre favorablement à cette demande ;

ENTENDU l’exposé de M. Matthieu COLLIN, et après en avoir délibéré ;

LE CONSEIL MUNICIPAL, À L’UNANIMITÉ

ACCEPTE le versement à l’association CLÉ d’une subvention exceptionnelle d’un montant de 866.05 € ;

DIT que la subvention sera versée sur présentation des justificatifs de la dépense ;

DIT que les crédits correspondants sont inscrits au budget de l’exercice en cours ;REPUBLIQUE FRANÇAISE

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N° 2023/03/03 - Demande de subvention d’équipement de l’association La Forfelaise.

VU le Code général des collectivités territoriales ;

CONSIDÉRANT que l’association « La Forfelaise » nouvellement créée sollicite une subvention d’équipement de la Commune afin d’acquérir le matériel nécessaire à l’archivage numérique de tous documents, photos, films, cartes postales concernant la Commune ; que le matériel est estimé à 5 000 € HT ;

CONSIDÉRANT que la Commission « Vie associative » propose le versement d’une somme correspondant à 15 % du montant d’acquisition du matériel, qui sera versé sur présentation des factures et dans la limite d’un montant maximum de 825 € ;

ENTENDU l’exposé de M. Matthieu COLLIN, et après en avoir délibéré ;

LE CONSEIL MUNICIPAL, À 17 VOIX POUR ET UN CONTRE

Madame Elodie MATHIEU membre du bureau de l’association s’étant retirée lors du vote ;

ACCEPTE le versement à l’association « La Forfelaise » d’une subvention d’équipement correspondant à 15 % du montant d’acquisition du matériel dans la limite d’un montant maximum de 825 € ;

DIT que la subvention sera versée sur présentation des justificatifs de la dépense ;

DIT que les crédits correspondants sont inscrits au budget de l’exercice en cours ;REPUBLIQUE FRANÇAISE

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N° 2023/03/04 - Soumission au régime forestier.

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU le nouveau Code forestier ;

CONSIDERANT que le régime forestier applicable aux forêts appartenant aux collectivités

publiques, tel qu'il résulte des dispositions contenues dans le Chapitre IV, du titre Ier du livre

II du nouveau code forestier, s'analyse comme un ensemble de prestations que l'ONF effectue

pour le compte du propriétaire en vue d'assurer la conservation et l'amélioration du

patrimoine forestier, compte tenu des fonctions d'utilité générale attachées à la forêt ;

CONSIDERANT la proposition de l’ONF de soumettre au régime forestier les parcelles

suivantes : A 951 située au lieu-dit Hennefete à Corcieux et A 288 située au lieu-dit Au Haut

des Champs aux Arrentès de Corcieux ;

CONSIDERANT la proposition de l’ONF de soustraire la parcelle cadastrée A 1624 à Corcieux ;

que cette distraction du régime forestier d’une parcelle non boisée, isolée du reste de la forêt

et d’une surface infime permettrait une simplification des limites ;

ENTENDU l’exposé de M. Gilles MOUGEOLLE, et après en avoir délibéré ;

LE CONSEIL MUNICIPAL, À L’UNANIMITÉ

DECIDE de soumettre au régime forestier les parcelles A 951 située au lieu-dit Hennefete à Corcieux et A 288 située au lieu-dit Au Haut des Champs aux Arrentès de Corcieux ;

DECIDE de soustraire du régime forestier la parcelle cadastrée A 1624 à Corcieux ;

CHARGE Monsieur le Maire de l’exécution de la présente délibération.REPUBLIQUE FRANÇAISE

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N° 2023/03/05 - Attribution du marché pour la création d’un terrain de football en

revêtement synthétique.

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU le Code de la commande publique ;

CONSIDÉRANT le projet de création d’un terrain de football en revêtement synthétique ;

CONSIDÉRANT les offres reçues à l’issue de la procédure de mise en concurrence effectuée

dans le cadre d’une procédure adaptée ;

ENTENDU l'exposé de Monsieur Matthieu COLLIN, et après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL, À 16 VOIX POUR 2 CONTRE ET UNE ABSTENTION

DECIDE d’attribuer le marché mentionné en objet au groupement constitué par les entreprises

IDVERDE et BROGLIO pour un montant de 684 210.77 € ;

AUTORISE Monsieur le Maire à signer les actes d’engagement correspondants et le charge de l’exécution de la présente délibération.REPUBLIQUE FRANÇAISE

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N° 2023/03/06 - Recrutement de personnel saisonnier.

VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3-I-2 ;

CONSIDÉRANT qu’il peut être fait appel à du personnel recruté en qualité d’agent contractuel pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d’activité ;

CONSIDÉRANT les nécessités de continuité du service pendant les congés d’été annuels du personnel et de répondre aux besoins accrus durant la période estivale d’entretien des espaces verts ;

ENTENDU l’exposé de M. Jean-Yves PENTECOTE, et après en avoir délibéré ;

LE CONSEIL MUNICIPAL, À L’UNANIMITÉ

DÉCIDE de créer 2 postes à temps complet d’une durée hebdomadaire de service de 35 Heures, soit 2 postes d’adjoints techniques qui seront pourvus pour une durée de huit semaines au plus, avec effet du 1er Juillet 2023 jusqu’au 31 Août 2023 ;

DIT que les crédits correspondants sont inscrits au budget de l’exercice en cours ;

DONNE pouvoir à Monsieur le Maire notamment pour signer les contrats à intervenir.REPUBLIQUE FRANÇAISE

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Questions diverses :

Monsieur le Maire fait état des demandeurs d’emploi et des droits de préemptions, il évoque la fermeture de l’agence du Crédit Agricole et le maintien du distributeur automatique. Il indique également qu’un recours a été déposé contre le permis de construire accordé à la société Colruyt.

Monsieur Matthieu COLLIN fait un point sur l’avancée des travaux du Pumptrack, le skatepark étant déjà achevé. Le Tour de la Mirabelle a suscité l’engouement du public et la satisfaction des organisateurs. Oscar Delaite a établi le record du monde de 100 km sur roue arrière. Il rappelle l’évenement organisé dans le cadre de la sortie du livre sur les coulisses du tournage des grandes gueules ainsi que l’organisation du rallye Vosges Grand Est.

Madame Hélène MAHEU informe les conseillers des enfants inscrits en petite section : 12 enfants devraient être présents pour la rentrée prochaine. Elle fait le bilan de la réunion dans le cadre de la sécurisation des accès à l’école, la possibilité de déplacer l’entrée des élèves et la possibilité de mettre un agent au passage piéton. Elle rappelle également la signature de la convention territoriale globale (CTG).

Monsieur Jean-Yves PENTECOTE indique que le fauchage des abords de voirie est en cours et qu’une consultation est organisée pour l’attribution du programme de voirie 2023. La commission urbanisme étudie les zonages proposés dans le cadre de l’élaboration du PLUiH. Une sirène a été installée dans le cadre de la mise en place d’un dispositif d’alerte de la population, le premier essai aura lieu le mercredi 5 juillet à midi, puis tous les premiers mercredis de chaque mois.

Madame Nadia MÉLINE rappelle l’organisation de la fête des mères le matin du samedi 3 juin ainsi que les cérémonies patriotiques du 6 et du 18 juin. Le concours de maisons fleuries se déroulera en juillet.

Monsieur Gilles MOUGEOLLE détaille l’organisation des marchés nocturnes : déjà 70 exposants sont inscrits, encore une douzaine en attente. L’association des commerçants s’est réunie le 4 mai dernier et un nouveau bureau a été élu avec pour objectif de redynamiser l’association.

Monsieur le Maire informe l’assemblée de la visite du Maire d’Auxonne pour la cérémonie du 6 juin. Il évoque aussi la rencontre avec les représentants de Ciela Village qui sont venus présenter le projet de développement du camping et l’objectif de doubler la fréquentation. Monsieur Matthieu COLLIN indique qu’un bureau décentralisé de l’Office de Tourisme Intercommunal sera mis en place cet été dans chaque camping.

L’ordre du jour étant épuisé, M. le Maire a levé la séance.

Le Secrétaire de séance,

Hélène MAHEU

Le Maire,

Christian CAËL