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Compte-Rendu - 16 septembre 2022 CR
Document publié le Vendredi 16 septembre 2022 par la commune de Corcieux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 16 septembre 2022 CR)
Thèmes du document : Éducation, Culture et patrimoine, Banque,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
COMMUNE
DE
CORCIEUX
(Vosges)
CONSEIL
MUNICIPAL
Exécution
de
l'article
L 2121-25
du
C.G.C.T
COMPTE
RENDU
de
la séance
publique
du
vendredi
16 septembre
2022
Salle
du
Conseil
municipal
Date
de
convocation
:
Effectif
légal
du
Conseil
Municipal
Membres
du
Conseil
Municipal
en
exercice
Membres
présents
à
l'ouverture
de
la séance
Membre
arrivé
en
cours
de
séance
12
septembre
2022
19 19 13
Étaient
présents
(dans
l’ordre
du
tableau) :
CAËL
Christian,
PENTECOTE
Jean-Yves,
MAHEU
Hélène,
MOUGEOLLE
Gilles,
THIERY
Elisabeth,
BARADEL
Marie-Claudine,
CAGNIAT
Laurent
(arrivé
avant
le
vote
du
point
n°
6°),
ROHRER
Patrick,
AMADO
Sabine,
ROBIN
Sylvie,
FERRY
Bertrand,
REDELSPERGER
Cathy,
GASPARD
Fabien,
BRABANT
Frédéric.
Absents
excusés
(procurations)
:
COLLIN
Matthieu
(MAHEU
Hélène),
MÉLINE
Nadia
(CAËL
Christian),
LEJAL
Fabienne
(THIERY
Elisabeth),
HERRY
Nicolas
(PENTECOTE
Jean-
Yves),
MATHIEU
Élodie
(BRABANT
Frédéric). Absent{es)
excusé(es)
:
Absent{es)
non
excusé(es)
:
Après
avoir
constaté
que
le quorum
était
atteint,
la séance
est
ouverte
à 20
h 00;
Corsieux
Page
1 sur
14 REPUBLIQUE
FRANÇAISE
COMMUNE
DE
CORCIEUX
(Vosges)
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
VENDREDI
16
SEPTEMBRE
2022
20
h 00
-__
Approbation
du
compte
rendu
de
la séance
du
1®' juillet
2022 ;
Finances
locales
-
Admissions
en
non-valeur
;
-
Méthode
de
calcul
des
provisions
sur
créances
douteuses
;
-
Participation
financière
aux
dépenses
d'investissement
de
la
commission
syndicale
«
Eglise,
cinéma,
cimetière
» ;
-
Décision
modificative
budgétaire
n°
1;
-
Demande
de
subvention
pour
la
rénovation
de
la
chaudière
de
l’église
;
-
Mise
en
place
d’une
prime
au
mérite
pour les
jeunes
diplômés ;
Gestion
du
domaine
public
communal
-
Acquisitions
des
parcelles
forestières
cadastrées
section
A
n°
896,
1082,
1083 ;
-
Acquisitions
des
parcelles
forestières
cadastrées
section
A
n°
993,
994 ;
-
Acquisition
de
la parcelle
forestière
cadastrée
section
A n°
1078;
-
Acquisition
de
la parcelle
forestière
cadastrée
section
A n°
1080 ;
Questions
diverses
Président
de
séance
: Monsieur
Christian
CAËL
Désignation
du
secrétaire
de
séance
: Madame
Elisabeth
THIERY
Le
compte
rendu
de
la séance
précédente
est
adopté
à l’unanimité.
Page
2 sur
14 REPUBLIQUE
FRANÇAISE
COMMUNE
DE
CORCIEUX
(Vosges)
N°
2022/05/01
- Admissions
en
non-valeur.
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
l'état
des
créances
irrécouvrables
dressé
par
Mme
la
Trésorière
municipale,
qui
nous
a
transmis
une
présentation
en
non
valeurs
pour
des
sommes
dues
à la commune
qui
n’ont
pas
pu
être
recouvrées
;
CONSIDÉRANT
qu’une
première
liste
porte
sur
des
créances
datant
de
2008
à 2019
et s'élève
à un
montant
total
de
1 109.79
€ ; qu’une
seconde
liste porte
sur
des
créances
datant
de
2014
à 2017
et s'élève
à un
montant
total
de
1 771.14
€;
CONSIDÉRANT
que
les
motifs
d’irrécouvrabilité
sont
indiqués
sur
les états
des
produits
remis
par
la Trésorerie
et joints
en
annexe
à la présente
délibération
; qu'aucun
nouveau
moyen
de
poursuite
n’étant
possible
il appartient
au
conseil
municipal
de
statuer
sur l'admission
en
non-
valeur
de
la totalité
des
créances
concernées ;
ENTENDU
l'exposé
de
M.
le
Maire,
et
après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
A
L'UNANIMITÉ
PRONONCE
l'admission
en
non-valeur
des
créances
détaillées
en
annexe
;
CHARGE
M.
le
Maire
de
faire
établir
les mandats
correspondants
aux
articles
6541
et 6542
du
budget
communal
de
l’exercice
en
cours.
e
Cexrcieu
en
Page
3 sur
14
VW
S
&
€
S REPUBLIQUE
FRANÇAISE
COMMUNE
DE CORCIEUX
(Vosges)
N°
2022/05/02
- Méthode
de
calcul
de
la provision
sur
créances
douteuses.
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
CONSIDÉRANT
que
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M14
prévoit
la
constitution
de
provision
pour
créances
douteuses
en
vertu
du
principe
comptable
de
prudence;
que
la
notion
de
créances
douteuses
concerne
les
restes
à
recouvrer
en
recettes
de
plus
de
2
ans;
que
les
restes
à
recouvrer
de
la
collectivité
constituent
un
risque
potentiel
et
doivent
pas
conséquent
faire
l’objet
de
provisions;
que
le
taux
minimum
de
provision
pour
créances
douteuses
est
de
15
%
des
sommes
concernées
;
ENTENDU
l'exposé
de
M.
le
Maire,
et
après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
A
L'UNANIMITÉ
DECIDE
de
constituer
une
provision
pour
créances
douteuses
à
hauteur
de
15
%
des
reste
à
recouvrer
supérieurs
à 2 ans
au
31/12/2021
pour
un
montant
de
2 305
€ ;
DECIDE
de
réviser
annuellement
son
montant
au
vu
de
l’état
des
restes
à
recouvrer
constaté
au
31/12/N-1
en
appliquant
le taux
de
15
%
;
CHARGE
M.
le
Maire
de
l'exécution
de
la
présente
délibération
et
de
sa
prise
en
compte
chaque
année
dans
le cadre
de
l’élaboration
du
budget
communal.
e
Cevrcieu SO
Page
4 sur
14 REPUBLIQUE
FRANÇAISE
COMMUNE
DE CORCIEUX
(Vosges)
N°
2022/05/03
-— Participation
financière
aux
dépenses
d'investissement
de
la
commission
syndicale
«
Eglise,
cinéma,
cimetière
».
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
la
délibération
n°
2022-02-02
en
date
du
6
septembre
2022
de
la
commission
syndicale
« Eglise,
cinéma,
cimetière
» fixant
le
montant
de
la
participation
financière
de
chaque
Commune
aux
dépenses
d'investissement
de
la commission
;
ENTENDU
l’exposé
de
M
Jean-Yves
PENTECOTE,
et après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
A
L'UNANIMITÉ
APPROUVE
la participation
financière
demandée
dont
le montant
s'élève
à 34
200€
;
CHARGE
M.
le Maire
de
l'exécution
de
la présente
délibération.
e
excies
Page
5 sur
14
&
E REPUBLIQUE
FRANÇAISE
COMMUNE
DE CORCIEUX
(Vosges)
N°
2022/05/04
- Décision
modificative
budgétaire
n°
1.
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
l'arrêté
du
16
décembre
2013
relatif
à
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M14
applicable
aux
communes
et
aux
établissements
publics
communaux
et
intercommunaux
à
caractère
administratif ;
VU
la délibération
du
15
avril
2022
relative
au
vote
du
budget
principal ;
CONSIDERANT
qu'il
convient
d'adopter
une
décision
modificative
budgétaire
afin
d'inscrire
des
dépenses
non
prévues
à l’occasion
du
vote
du
budget
; que
cette
modification
budgétaire
se
présente
comme
suit :
Fonctionnement
Dépenses
Article
Montant
Provisions
sur
créances
douteuses
6817-042
- 2305.00
€
Provisions
sur
créances
douteuses
6817-68
2 305.00
€
Dépenses
imprévues
022
-3
201.79
€
Admissions
en
non-valeur
6541
818.59
€
Admissions
en
non-valeur
6542
291.20
€
Titres
annulés
sur exercice
antérieur
673
2 092.00
€
Recettes
Article
Montant
Provisions
sur
créances
douteuses
7817-042
- 2305.00
€
Provisions
sur
créances
douteuses
7817-78
2 305.00
€
Investissement
Dépenses
Article
Montant
Dépenses
imprévues
020
- 20
000.00
€
Participation
commission
syndicale
2041
34
200.00
€
Logiciel
périscolaire
102-2051
5 800.00
€
Matériel
mobilier
incendie
103-21568
- 28
770.00
€
Toiture
de
l'école
114-2313
12
000.00
€
Recettes
Article
Montant
Autres
subventions
1328
3
230.00
€
ENTENDU
l'exposé
de
M.
le
Maire,
et
après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
À
L'UNANIMITÉ
ACCEPTE
la décision
modificative
telle
que
présentée
au
Conseil.
e
Cexvciesu
ce
Page 6 sur 14
V
o
s
&
€
S REPUBLIQUE
FRANÇAISE
COMMUNE
DE
CORCIEUX
(Vosges)
N°
2022/05/05
- Demande
de
subvention
pour
la rénovation
de
la chaudière
de
l’église.
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
l'étude
réalisée
par
le bureau
d’études
Goullioud
spécialisé
dans
le chauffage
des
édifices
religieux
;
CONSIDÉRANT
que
la Commune
souhaite
moderniser
le système
de chauffage
de
l’église
; que
le
mode
de
chauffage
proposé
permettra
de
réaliser
des
économies
d'énergie
de
l’ordre
de
60
%
; que
le
montant
prévisionnel
du
projet
s'élève
à
95
000
€
HT
;
que
ce
dispositif
est
susceptible
d’être
financé
par
l'Etat
au
titre
de
la DETR
(taux
de
40
%)
;
ENTENDU
l'exposé
de
M.
Jean-Yves
PENTECOTE,
et
après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
A
L'UNANIMITÉ
APPROUVE
le projet
et
le plan
de
financement
prévisionnel
présenté
;
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
déposer
une
demande
de
subvention
pour
ce
projet
auprès
de
l'Etat
au
titre
de
la DETR
;
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à effectuer
toutes
démarches
nécessaires
à
l'aboutissement
de
cette
demande
et
à signer
tout
document
s’y rapportant.
æ
Cexrcies
Page
7
sur
14 REPUBLIQUE
FRANÇAISE
COMMUNE
DE
CORCIEUX
(Vosges)
N°
2022/05/06
— Mise
en
place
d’une
prime
pour
les jeunes
diplômés.
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
l'avis favorable
de
la commission
« vie scolaire
et actions
en
faveur
de
la jeunesse
» ;
CONSIDÉRANT
que
la Commune
souhaite
valoriser
la réussite
scolaire
des jeunes
Forfelets
et
verser
une
prime
aux
lauréats
du
Baccalauréat
et
du
brevet
des
collèges
en
fonction
des
résultats
obtenus
:
e
Pour
les
élèves
ayant
obtenu
le brevet
des
collèges
avec
une
mention
Très
Bien,
il est
proposé
de
verser
une
prime
de
50 € ;
e
Pour
les
élèves
ayant
obtenu
le baccalauréat
avec
une
mention
Bien,
il est
proposé
de
verser
une
prime
de
80
€ ;
e
Pour
les
élèves
ayant
obtenu
le
baccalauréat
avec
une
mention
Très
Bien,
il
est
proposé
de
verser
une
prime
de
100
€ ;
ENTENDU
l’exposé
de
Mme.
Hélène
MAHEU,
et
après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
À
16
VOIX
POUR
ET 3 ABSTENTIONS
APPROUVE
l'attribution
de
primes
aux
lauréats
du
Baccalauréat
et du
brevet
des
collèges
dans
les
conditions
précitées
;
DIT
que
la
prime
sera
versée
aux
lauréats
résidant
sur
la
Commune,
quel
que
soit
l'établissement
scolaire
fréquenté ;
DIT
que
les
primes
seront
versées
sous
la
forme
d’un
bon
d’achat
dans
une
enseigne
partenaire
;
DIT
que
les
lauréats
mineurs
à
la
date
de
la
demande
devront
fournir
une
autorisation
expresse
du
représentant
légal
du
mineur
pour
procéder
au
paiement
entre
les
mains
du
mineur; AUTORISE
Monsieur
le Maire
à procéder
au versement
de
ladite
prime
aux
lauréats
répondant
aux
conditions
d'éligibilité
et
ayant
déposé
avant
le 31
août
de
l’année
concernée,
un
dossier
de
demande
signé
accompagné
des
pièces
justificatives
demandées
(relevé
de
notes,
pièce
d'identité,
justificatif de
domicile,
RIB).
e
Cexcieu
ss
Page
8 sur 14
V
©
S
&
E
S REPUBLIQUE
FRANÇAISE
COMMUNE
DE
CORCIEUX
(Vosges)
N°
2022/05/07
—
Acquisition
des
parcelles
forestières
cadastrées
section
A
n°
896,
1082,
1083. VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
CONSIDÉRANT
que
les
parcelles
forestières
cadastrées
section
À
n°
896,
1082
et
1083
sont
disponibles
à
la
vente
et
que
les
propriétaires
ont
accepté
l'offre
d’achat
formulée
par
la
Commune
pour
un
montant
de
2 700 € ;
CONSIDÉRANT
que
l’acquisition
de
ces
parcelles
a pour
objectif de
préserver
et de
valoriser
le
massif
forestier
et de
favoriser
l’accueil
du
public
en
forêt
:
ENTENDU
l'exposé
de
M.
Gilles
MOUGEOLLE,
et
après
en
avoir
délibéré
;
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
À
L'UNANIMITÉ
APPROUVE
l'acquisition
des
parcelles
forestières
cadastrées
section
A
n°
896,
1082
et
1083
appartenant
à
Mme
Roxane
MARCHAL,
Mme
Eliane
MARCHAL
(nu
propriétaire),
M.
Christian
MARCHAL
(nu
propriétaire),
Mme
Odette
MARCHAL
(usufruitière)
au
prix
de
2 700 €
;
DIT
que
les frais
d'acquisition
seront
à la charge
de
la Commune ;
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
l’acte
notarié
à intervenir.
Cexvrcies
Page
9 sur
14
AS REPUBLIQUE
FRANÇAISE
COMMUNE
DE
CORCIEUX
(Vosges)
N°
2022/05/08
— Acquisition
des
parcelles
forestières
cadastrées
section
A
n° 993
et 994.
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
CONSIDÉRANT
que
les
parcelles
forestières
cadastrées
section
A
n°
993
et
994
sont
disponibles
à la vente
et que
le propriétaire
a accepté
l’offre
d'achat
formulée
par la Commune
pour
un
montant
de
2
200€;
CONSIDÉRANT
que
l'acquisition
de
ces
parcelles
a pour
objectif de
préserver
et de valoriser
le
massif
forestier
et de
favoriser
l’accueil
du
public
en
forêt
;
ENTENDU
l’exposé
de
M.
Gilles
MOUGEOLLE,
et après
en
avoir
délibéré ;
LE CONSEIL
MUNICIPAL,
A
L'UNANIMITÉ
APPROUVE
l'acquisition
des
parcelles
forestières
cadastrées
section
À
n°
993
et
994
appartenant
à
Mme
Natacha
BUHLER
au
prix de
2 200
€
;
DIT
que
les frais
d'acquisition
seront
à la charge
de
la Commune
;
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
l’acte
notarié
à intervenir. REPUBLIQUE
FRANÇAISE
COMMUNE
DE
CORCIEUX
(Vosges)
N°
2022/05/09
- Acquisition
de
la parcelle
forestière
cadastrée
section
A
n°
1078.
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
CONSIDÉRANT
que
la parcelle
forestière
cadastrée
section
À n°
1078
est
disponible
à la vente
et que
le propriétaire
a accepté
l’offre
d’achat
formulée
par
la Commune
pour
un
montant
de
1500€; CONSIDÉRANT
que
l'acquisition
de
cette
parcelle
a
pour
objectif
de
préserver
et
de
valoriser
le
massif
forestier
et
de
favoriser
l'accueil
du
public
en
forêt
;
ENTENDU
l'exposé
de
M.
Gilles
MOUGEOLLE,
et
après
en
avoir
délibéré
;
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
A
L'UNANIMITÉ
APPROUVE
l'acquisition
de
la
parcelle
forestière
cadastrée
section
A
n°
1078
appartenant
à
Mme
Christelle
GUIDAT
au
prix
de
1 500 € ;
DIT
que
les frais
d'acquisition
seront
à la charge
de
la Commune
;
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
l’acte
notarié
à intervenir.
æ
Cevrcieu
are
GS
ue REPUBLIQUE
FRANÇAISE
COMMUNE
DE
CORCIEUX
(Vosges)
N°
2022/05/10
— Acquisition
de
la parcelle
forestière
cadastrée
section
A
n°
1080.
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
CONSIDÉRANT
que
la parcelle
forestière
cadastrée
section
A
n°
1080
est
disponible
à la vente
et que
le propriétaire
a accepté
l'offre
d’achat
formulée
par
la Commune
pour
un
montant
de
2000€
;
CONSIDÉRANT
que
l’acquisition
de
cette
parcelle
a
pour
objectif
de
préserver
et
de
valoriser
le
massif
forestier
et
de
favoriser
l’accueil
du
public
en
forêt
;
ENTENDU
l'exposé
de
M.
Gilles
MOUGEOLLE,
et après
en
avoir
délibéré ;
LE CONSEIL
MUNICIPAL,
A
L'UNANIMITÉ
APPROUVE
l'acquisition
de
la
parcelle
forestière
cadastrée
section
A
n°
1080
appartenant
à
M.
Emmanuel
GUIDAT
au
prix
de
2 000
€ ;
DIT
que
les frais
d'acquisition
seront
à la charge
de
la Commune
;
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
l’acte
notarié
à intervenir.
e
Cexcies
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sur 14 REPUBLIQUE
FRANÇAISE
COMMUNE
DE CORCIEUX
(Vosges)
Questions
diverses :
Monsieur
le
Maire
fait
un
point
sur
l’usage
du
droit
de
préemption
et
l’état
des
demandeurs
d'emploi. Madame
Hélène
MAHEU
présente
les
informations
communiquées
par
M.
Matthieu
COLLIN
et fait
un
bilan
de
la soirée
food
truck
du
13 juillet
et de
de
la marche
populaire
qui
a accueilli
plus
de
450
participants.
A
l’occasion
des
journées
du
patrimoine
le
18
septembre
le clocher
de
l’église
sera
ouvert
et les cloches
seront
présentées
au
public.
A compter
du
mois
d'octobre
le
pôle
culturel
sera
ouvert
les
lundis
et
samedi
de
9h00
à
12h00,
le
mercredi
de
9h00
à
12h00
et
de
13h30
à
17h00.
Chaque
mercredi
matin
des
animations
seront
proposées
pour
les
enfants
(raconte
tapis,
jeux
de
société...).
Une
réflexion
est
en
cours
pour
organiser
des
interventions
et
proposer
des
animations
culturelles
à
la
maison
de
retraite
tous
les
jeudis
matin.
Une
soirée
pyjama
aura
lieu
le
18
novembre
prochain.
La
restitution
du
travail
réalisé
dans
le cadre
de
la résidence
d'architecte
présente
à Corcieux
aura
lieu
le Samedi
15
octobre,
en
parallèle,
une
exposition
photos
et
des
visites
du
centre-ville
seront
organisées.
Le
sentier
d'Hallowwen
ayant
rencontré
un
franc
succès
l’an
dernier,
il
sera
renouvelé
le
samedi
29
octobre.
Le SMAV
est officiellement
dissous,
l’enseignement
musical
est désormais
assuré
par
le
conservatoire
de
la
Communauté
d'agglomération,
les
cours
de
théâtre
par
la
compagnie
des
jolies
mômes.
Ces
deux
structures
acceptent
les
chèques
« culture,
sport
et
loisirs
»
mis
en
place
par
la Commune
comme
moyen
de
règlement.
M.
le
Maire
présente
les
informations
communiquées
par
Mme
Nadia
MELINE
concernant
l'atelier
nutrition,
9
séances
seront
organisées
du
3
octobre
au
12
décembre.
Une
visite
du
centre
de
recyclage
EVODIA
aura
lieu
le mardi
20
septembre,
une
color’run
est
organisée
le 8
octobre
dans
le cadre
«
d'octobre
rose
»,
le repas
des
ainés
aura
lieu
le dimanche
6 novembre,
un
bon
d’achat
d’un
montant
de
30 € sera
remis
aux
personnes
qui
ne
participent
pas
au
repas.
M.
Jean-Yves
PENTECOTE
fait
un
point
sur
les
travaux
en
cours,
l’enfouissement
des
réseaux
secs
route
de
Ruxurieux
est
bien
avancé,
la fibre
optique
sera
également
enfouie.
Un
point
est
également
fait
sur
le déploiement
du
haut
débit,
toute
la
Commune
est
désormais
éligible
à
un
raccordement
à la fibre.
Le
détail
des
rues
concernées
par
la troisième
tranche
de
travaux
de
modernisation
du
parc
d'éclairage
public
communal
est
présenté.
M.
le
Maire
informe
les
Conseillers
de
la réflexion
en
cours
concernant
les modalités
de
fonctionnement
de
l’éclairage
public.
Des
rencontres
sont
organisées
afin
de
sensibiliser
les
usagers
des
bâtiments
communaux
aux
économies
d'énergie
et
présenter
la
démarche
initiée
par
le
Conseiller
en
énergie
partagé
dans
le cadre
du
partenariat
avec
le Pays
de
la
Déodatie.
M.
le Maire
informe
les
conseillers
du
remplacement
du
serveur
informatique
de
la
Mairie
et
de
la signature
d’un
nouveau
contrat
pour
la téléphonie.
M.
Gilles
MOUGEOLLE
fait
le
bilan
des
marchés
nocturnes
qui
accueillent
chaque
année
de
plus
en
plus
de
public
et
d’exposants.
Un
contact
a été
pris
avec
le
Président
de
la société
de
chasse
afin
d'évoquer
la
gestion
du
futur
plan
de
chasse
et
faire
remonter
les
plaintes
des
riverains.
M.
Frédéric
BRABANT
rappelle
l'existence
d’une
application
permettant
d'informer
les
promeneurs
sur
les
chasses
en
cours.
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Corcieuxk
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E REPUBLIQUE
FRANÇAISE
COMMUNE
DE
CORCIEUX
(Vosges)
Mme
Hélène
MAHEU
fait
un
point
sur
les
effectifs
des
écoles
: 38
enfants
en
maternelle,
98
en
élémentaire
et
193
élèves
au
collège.
Le
programme
du
centre
aéré
organisé
sur
le thème
d'Halloween
du
24
au
28
octobre
est
présenté.
M.
le
Maire
rappelle
les
projets
en
cours
: pumptrack,
vidéoprotection,
étude
aménagement
de
bourg,
désimperméabilisassions
des
espaces
publics.
La
Commune
a
été
sollicitée
pour
l'installation
d’une
micro
crèche
dans
notre
Commune,
des
contacts
sont
également
en
cours
avec
une
personne
souhaitant
créer
une
maison
d’assistante
maternelle.
M.
Claude
GEORGES
est
le
nouveau
Président
de
la
Communauté
d'agglomération.
Un
nouveau
mode
de
financement
du
service
d'enlèvement
des
ordures
ménagères
a
été
adopté
: la redevance
avec
la volonté
que
cette
dernière
soit
incitative.
M.
le Maire
répond
aux
questions
de
Mme
Elisabeth
THIERY
au
sujet
des
périodes
d'ouverture
de
l’Office
de tourisme
et les différentes
ressources
en
eau
de
la Commune.
Il rappelle
que
cet
été,
la Commune
n’a
pas
manqué
d’eau.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
M.
le Maire
a
levé
la séance
à 23h35.
La
Secrétaire
Le
Maire,
Y
Christian
CAËL
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