Compte-Rendu - 17 fevrier 2023 CR

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Compte-Rendu - 17 fevrier 2023 CR Document publié le Vendredi 17 février 2023 par la commune de Corcieux. Lien du pdf (Compte-Rendu - 17 fevrier 2023 CR)Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Institutions publiques, REPUBLIQUE FRANÇAISE

COMMUNE DE CORCIEUX (Vosges)

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CONSEIL MUNICIPAL

Exécution de l'article L 2121-25 du C.G.C.T

COMPTE RENDU

de la séance publique du vendredi 17 février 2023

Salle du Conseil municipal

Date de convocation : 13 février 2023

Effectif légal du Conseil Municipal 19

Membres du Conseil Municipal en exercice 19

Membres présents à l’ouverture de la séance 11

Étaient présents (dans l’ordre du tableau) :

CAËL Christian, PENTECOTE Jean-Yves, MAHEU

Hélène, COLLIN Matthieu, MELINE Nadia,

MOUGEOLLE Gilles, THIERY Elisabeth, CAGNIAT

Laurent, AMADO Sabine, ROBIN Sylvie, HERRY

Nicolas.

Absents excusés (procurations) :

LEJAL Fabienne (HERRY Nicolas),

BARADEL Marie-Claudine (AMADO

Sabine), ROHRER Patrick (ROBIN

Sylvie), FERRY Bertrand (MELINE

Nadia), GASPARD Fabien (MAHEU

Hélène), BRABANT Frédéric

(PENTECOTE Jean-Yves), MATHIEU

Elodie (THIERY Elisabeth).

Absent(es) excusé(es) :

REDELSPERGER Cathy.

Absent(es) non excusé(es) :

Après avoir constaté que le quorum était atteint, la séance est ouverte à 20 h 00 ;REPUBLIQUE FRANÇAISE

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CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 17 FEVRIER 2023

20 h 00

- Approbation du compte rendu de la séance du 16 décembre 2022 ;

Finances locales

- Renforcement électrique du poste basse tension issu du poste les Corvées ;

- Demande de subvention - programme voirie 2023 ;

- Demande de subvention pour le financement de la 3ème tranche de travaux de

modernisation du parc d’éclairage public ;

- Demande de subvention pour le remplacement du système de chauffage de l’église ;

- Financement du service assainissement : versement d’une participation communale ;

Commande publique

- Attribution du marché pour l’aménagement d’un pumptrack - skate-park ;

Gestion du domaine public communal

- Soumission de parcelles au régime forestier ;

Divers

- Gestion de l’éclairage public communal ;

Questions diverses

Président de séance : Monsieur Christian CAËL

Désignation du secrétaire de séance : Monsieur Laurent CAGNIAT

Le compte rendu de la séance précédente est adopté à l’unanimité.REPUBLIQUE FRANÇAISE

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N° 2023/01/01 - Renforcement électrique du poste basse tension issu du poste les Corvées.

VU le code général des collectivités territoriales ;

Monsieur le Maire présente le projet suivant : Renforcement BT issu du Poste les Corvées suite

extension COLRUYT ;

Monsieur le Maire précise que le coût de l'opération est estimé à 99 382,51 € HT et précise

que ces travaux sont susceptibles d'être financés au titre du FACE renforcement ou du

programme Départemental ;

Il est précisé qu’aucune participation financière ne sera demandée à la commune,

conformément à la décision du Comité du Syndicat Départemental d'Electricité des Vosges en

date du 19 juin 2018 ;

ENTENDU l'exposé de Monsieur Jean-Yves PENTECOTE, et après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL, À L’UNANIMITÉ

AUTORISE la réalisation des travaux par le Syndicat Départemental d'Electricité des Vosges, Maître d'ouvrage, sous réserve de l’octroi d’une subvention ;

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document s’y rapportant.REPUBLIQUE FRANÇAISE

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N° 2023/01/02 - Demande de subvention - programme voirie 2023.

VU le code général des collectivités territoriales ;

CONSIDERANT que le programme voirie 2023 se décompose comme suit : Réfection en

enrobé du chemin de Rambaville (chemin rural n° 12) ainsi que du chemin de La Nolle à

Vichibure (chemin rural n° 30)

CONSIDERANT que le coût des travaux est estimé à 68 500 € HT et que le projet est éligible à

une subvention du Conseil départemental au taux de 20 % ;

ENTENDU l'exposé de Monsieur Jean-Yves PENTECOTE, et après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL, À L’UNANIMITÉ

APPROUVE le programme de travaux d’amélioration de voies communales classées telles

qu’indiquées ci-dessus pour un montant prévisionnel estimé à 68 500 € HT ;

SOLLICITE du Conseil départemental des Vosges l’attribution d’une subvention au taux de 20

% au titre de l’amélioration des voies communales - programme voirie 2023 ;

AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes démarches nécessaires à l’aboutissement de

la présente demande.REPUBLIQUE FRANÇAISE

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N° 2023/01/03 - Demande de subvention : 3ème tranche Eclairage public.

VU le code général des collectivités territoriales ;

CONSIDERANT qu’afin d’accélérer la transition écologique dans les territoires, un nouveau

dispositif de financement doté de 2 milliards d’euros pour cette année vient d’être mis en

place par l’Etat au profit des collectivités territoriales : le Fond vert ;

CONSIDERANT que la Commune a engagé un projet global de rénovation de l’éclairage public

de l’ensemble de la Commune ; que la troisième tranche s’élève à 313 407 € HT ; que ces

travaux sont susceptibles d’être financés par l’État dans le cadre du fond vert ;

ENTENDU l'exposé de Monsieur Jean-Yves PENTECOTE, et après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL, À L’UNANIMITÉ

APPROUVE le projet et le plan de financement prévisionnel présenté ;

AUTORISE Monsieur le Maire à déposer une demande de subvention auprès de l’Etat au titre du Fond vert ;

AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes démarches nécessaires à l’aboutissement de cette demande de subvention et à signer tout document s’y rapportant.REPUBLIQUE FRANÇAISE

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N° 2023/01/04 - Demande de subvention pour le remplacement du système de chauffage

de l’église.

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU l’étude réalisée par le bureau d’études Goullioud spécialisé dans le chauffage des édifices religieux ;

CONSIDERANT qu’afin d’accélérer la transition écologique dans les territoires, un nouveau

dispositif de financement doté de 2 milliards d’euros pour cette année vient d’être mis en

place par l’Etat au profit des collectivités territoriales : le Fond vert ;

CONSIDERANT que la Commune souhaite moderniser le système de chauffage de l’église ; que

le mode de chauffage proposé permettra de réaliser des économies d’énergie de l’ordre de

60 % ; que le montant prévisionnel du projet s’élève à 95 000 € HT ; que ce dispositif est

susceptible d’être financé par l’Etat au titre du Fond vert ;

ENTENDU l'exposé de Monsieur Jean-Yves PENTECOTE, et après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL, À L’UNANIMITÉ

APPROUVE le projet et le plan de financement prévisionnel présenté ;

AUTORISE Monsieur le Maire à déposer une demande de subvention auprès de l’Etat au titre du Fond vert ;

AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes démarches nécessaires à l’aboutissement de cette demande de subvention et à signer tout document s’y rapportant.REPUBLIQUE FRANÇAISE

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N° 2023/01/05 - Financement du service assainissement : versement d’une participation

communale.

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU la délibération n° 2022_14_08 du Conseil communautaire en date du 19 décembre 2022 ;

CONSIDERANT que la Communauté d’Agglomération de Saint-Dié-des-Vosges exerce depuis

le 1er janvier 2020 les compétences eau potable, assainissement des eaux usées et gestion

des eaux pluviales urbaines ; qu’elle vote annuellement les tarifs d’eau et d’assainissement ;

CONSIDERANT que les tarifs augmentent depuis 2020 afin de couvrir les charges de

fonctionnement qui s’élèvent à environ 216 K€ par an ; que la redevance versée par les

abonnés ne couvre pas les charges et que le déficit cumulé de ce budget annexe s’élève à plus

de 500 K€ à ce jour ;

CONSIDERANT la volonté conjointe de ne pas répercuter la totalité du déficit sur le tarif et

donc sur l’usager ;

CONSIDERANT les discussions avec la Communauté d’agglomération qui sollicite le versement

d’une participation communale à compter de 2023 pour une durée limitée à 10 ans ; qu’un

accord a été trouvé pour un versement annuel d’un montant de 30 000 € ; que ce montant

sera déduit de l’attribution de compensation versée par la Communauté d’Agglomération de

Saint-Dié-des-Vosges ;

ENTENDU l'exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL, À L’UNANIMITÉ

APPROUVE le versement annuel d’une participation communale d’un montant de 30 000 € à compter de 2023 pour une durée limitée à 10 ans ;

DIT que cette participation sera déduit du montant de l’attribution de compensation versée par la Communauté d’Agglomération de Saint-Dié-des-Vosges ;

AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes démarches et à signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.REPUBLIQUE FRANÇAISE

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N° 2023/01/06 - Attribution du marché pour la réalisation d’un pumptrack / skate-park.

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU le Code de la commande publique ;

CONSIDÉRANT le projet de réalisation d’un équipement permettant la pratique des sports de

glisse urbaine qui comprend plusieurs pistes de pumptrack ainsi qu’un skate-park ;

CONSIDÉRANT les résultats de la procédure de mise en concurrence effectuée dans le cadre

d’une procédure adaptée ;

CONSIDÉRANT le rapport d’analyse des offres présenté par la société Connexion Sport Urbain

maître d’œuvre et la proposition d’attribuer les différents lots aux entreprises suivantes :

Lot n ° 1 - Terrassement et abords

- Attribution du lot n° 1 à la société Broglio pour un montant de 80 347.50 € HT ;

- Attribution de la PSE n° 1 (Cheminements) à la société Broglio pour un montant de

24 758.00 € HT ;

- Attribution de la PSE n° 3 (Engazonnement) à la société Broglio pour un montant de

6 265.00 € HT ;

Lot n° 2 - Pumptrack

- Attribution du lot n° 2 à la société Broglio pour un montant de 96 578.50 € HT ;

Lot n° 3 - Skatepark

- Attribution du lot n° 3 à la société Territoire Skatepark pour un montant de

92 617.50 € HT ;

ENTENDU l'exposé de Monsieur Matthieu COLLIN, et après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL, À 16 VOIX POUR ET 2 CONTRE

DECIDE d’attribuer les marchés tel que présenté ci-avant ;

AUTORISE Monsieur le Maire à signer les actes d’engagement correspondants et le charge de l’exécution de la présente délibération.REPUBLIQUE FRANÇAISE

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N° 2023/01/07 - Soumission de parcelles au régime forestier.

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU le nouveau Code forestier ;

CONSIDERANT que le régime forestier applicable aux forêts appartenant aux collectivités

publiques, tel qu'il résulte des dispositions contenues dans le Chapitre IV, du titre Ier du livre

II du nouveau code forestier, s'analyse comme un ensemble de prestations que l'ONF effectue

pour le compte du propriétaire en vue d'assurer la conservation et l'amélioration du

patrimoine forestier, compte tenu des fonctions d'utilité générale attachées à la forêt ;

CONSIDERANT que la Commune a procédé à l’acquisition de parcelles forestières sur le massif

de Hénnefête à Corcieux avec pour objectif de préserver et de valoriser le massif forestier ainsi

que de favoriser l’accueil du public en forêt ;

CONSIDERANT la proposition de l’ONF de soumettre au régime forestier l’ensemble des

parcelles récemment acquises et cadastrées comme suit : n° A 463 d’une surface de 4 900 m²,

n° A 464 d’une surface de 2 485 m², n° A 466 d’une surface de 1 620 m², n° A 467 d’une surface

de 1 755 m², n° A 919 d’une surface de 6 100 m², n° A 940 d’une surface de 3 320 m², n° A 945

d’une surface de 1 665 m², n° A 952 d’une surface de 2 513 m², n° A 953 d’une surface de

2 110 m², n° A 962 d’une surface de 3 015 m², n° A 963 d’une surface de 4 282 m², n° A 969

d’une surface de 5 100 m², n° A 976 d’une surface de 420 m², n° A 978 d’une surface de 710

m², n° A 1014 d’une surface de 3 705 m², n° A 1016 d’une surface de 2 775 m², n° A 1017 d’une

surface de 3 165 m², n° A 1021 d’une surface de 7 820 m², n° A 1031 d’une surface de 11 939

m², n° A 1043 d’une surface de 1 890 m², n° A 1045 d’une surface de 2 130 m², n° A 1097 d’une

surface de 3 910 m², n° A 1156 d’une surface de 7 068 m², n° A 1158 d’une surface de 5 775

m², n° A 1175 d’une surface de 3 662 m², n° A 1296 d’une surface de 8 100 m², n° A 1626 d’une

surface de 6 200 m² ;

ENTENDU l'exposé de Monsieur Gilles MOUGEOLLE, et après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL, À L’UNANIMITÉ

DECIDE de soumettre au régime forestier l’ensemble des parcelles précitées ;

CHARGE Monsieur le Maire de l’exécution de la présente délibération.REPUBLIQUE FRANÇAISE

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N° 2023/01/08 - Gestion de l’éclairage public communal.

VU le code général des collectivités territoriales ;

CONSIDERANT la volonté de la municipalité d’initier des actions en faveur de la maîtrise des

consommations d’énergie ; qu’une réflexion a été menée afin d’étudier la possibilité de

procéder à une extinction nocturne partielle de l’éclairage public ; que cette action permettra

de contribuer à la préservation de l'environnement, à la lutte contre la pollution lumineuse et

à la maitrise des consommations énergétique ;

CONSIDERANT qu’aucune disposition législative ou réglementaire n’impose une obligation

générale et absolue d’éclairage de l’ensemble des voies de la commune ; que les mesures qui

doivent être prises en vue d’assurer cet éclairage dépendent de l’importance et de la nature

de la circulation publique sur les voies ainsi que des fonctions de desserte de celles-ci ; que les

modalités de fonctionnement de l’éclairage public relèvent du pouvoir de police du Maire qui

dispose de la faculté de prendre à ce titre des mesures de limitation du fonctionnement

compatibles avec la sécurité des usagers de la voirie, le bon écoulement du trafic et la

protection des biens et des personnes ;

ENTENDU l'exposé de Monsieur Jean-Yves PENTECOTE, et après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL, À L’UNANIMITÉ

DECIDE que l’éclairage public sera interrompu la nuit dans certains secteurs de la Commune

et que l’intensité lumineuse sera réduite à 10 % sur les voies principales ;

CHARGE Monsieur le Maire de prendre les arrêtés précisant les modalités d’application de cette mesure, et en particulier les lieux et horaires concernés ainsi que les mesures d’information de la population et d’adaptation de la signalisation.REPUBLIQUE FRANÇAISE

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Questions diverses :

Monsieur le Maire fait état des droits de préemption et des demandeurs d’emploi.

Monsieur Jean-Yves PENTECOTE fait un point sur les travaux route de Ruxurieux qui seront achevés prochainement.

Madame Hélène MAHEU fait le bilan du centre aéré qui a accueilli 47 enfants, elle informe les conseillers que des arbres ont été plantés dans la cour d’école et que la commune n’est pas concernée par une éventuelle fermeture de classe.

Au sujet du pôle médical, Monsieur le Maire explique que des contacts ont été pris avec plusieurs kinésithérapeutes intéressés pour s’installer à Corcieux et pallier le départ de Julien Hopfner. Nous déplorons également le prochain départ de la psychologue qui a également donné son préavis. Le local qu’elle occupe sera repris par les médecins généralistes. Par ailleurs, afin de permettre le bon développement de leur cabinet, des discussions sont en cours avec Vosgélis qui accepte de louer un appartement situé sur le même pallier.

La société Ciela Village a racheté le Domaine des Bans, Monsieur le Maire informe les conseillers de sa rencontre avec le nouveau gérant qui a fait un point sur les projets en cours : réhabilitation des réseaux existants, modernisation de l’accueil et de l’espace aquatique. Les résidents permanents domiciliés à l’année au camping sont actuellement en cours d’expulsion.

Monsieur Gilles MOUGEOLLE fait un point sur la réunion organisée avec le CAUE dans le cadre de la réhabilitation du bâtiment situé au 2-4 rue de l’Hôtel de ville, sur la rencontre avec la société de chasse et la future rénovation du parquet de la salle des fêtes.

Des contacts sont en cours avec des techniciens de la chambre d’agriculture qui travaillent sur le projet de création d’une chaufferie collective.

Monsieur Matthieu COLLIN informe les Conseillers que la Commune accueillera l’arrivée de la deuxième étape du tour de la mirabelle, épreuve cycliste professionnelle.

Monsieur le Maire évoque la demande de M. BOLE-TRELLIER qui souhaite acquérir une parcelle sur la zone d’activités. Ce point sera inscrit à l’ordre du jour d’une prochaine réunion.

Madame Nadia MELINE présente le programme du CCAS et évoque le concours des maisons fleuries ainsi que la prochaine visite d’un centre de tri géré par Evodia.

L’ordre du jour étant épuisé, M. le Maire a levé la séance.

Le Secrétaire de séance,

Laurent CAGNIAT

Le Maire,

Christian CAËL