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Document publié le Vendredi 22 mars 2024 par la commune de Crest.
Lien du pdf (Déliberation - 679)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Fiscalité,
Note explicative de synthèse du conseil municipal
du vendredi 22 mars 2024 à 20 H 45
1 - Vote des taux d’imposition des taxes directes locales pour l’année 2024
Les collectivités territoriales et leurs groupements à fiscalité propre doivent voter les taux des impositions directes locales perçues à leur profit avant le 15 avril 2023.
2 - Bilan des opérations immobilières
Conformément au Code général des collectivités territoriales, le Conseil municipal doit délibérer chaque année sur la gestion des biens et des opérations immobilières effectuées par la commune. Ce bilan, qui sera annexé au compte administratif, permet de connaître la politique foncière menée par la collectivité.
3 - Approbation de la Charte du parc naturel régional du Vercors
Le parc naturel régional du Vercors doit renouveler son label à l’échéance de fin 2024. Il convient donc d’approuver la nouvelle charte du parc 2024-2029 ainsi que ses annexes, dont les statuts modifiés du syndicat mixe du parc naturel régional du Vercors.
4 - Participation de la commune au financement du parc naturel régional du Vercors pour 2024
Il convient de délibérer pour acter la participation financière de la commune au Parc Naturel Régional du Vercors.
5 - Adhésion de la commune aux nouvelles associations pour l’année 2024
La Ville de Crest doit délibérer afin d’adhérer à de nouvelles associations pour l’année 2024.
6 - Attribution annuelle de subventions (2ème volet)
Pour soutenir la vie associative locale qui participe de la qualité de la vie et de l'animation économique, touristique, culturelle, sportive, la ville apporte un soutien actif auprès des associations tant par le versement des subventions annuelles que par la mise à disposition de bâtiments, de matériels et de prestations de communication.
Certaines associations ont transmis leurs demandes tardivement, le Conseil municipal doit délibérer sur ces dossiers.
7 - Demande de subvention à l’État au titre de la DETR/DSIL et autres financeurs pour la construction d’une salle polyvalente et de restauration à l’école Pierjean
La ville de Crest a pour projet la construction d’une salle de restauration polyvalente à destination des élèves du groupe scolaire Anne Pierjan et des habitants.
1 Ce projet s’inscrit dans un besoin d’infrastructure étant donnée l’évolution démographique projetée et couplée aux nombreux projets d’aménagements en cours et à venir sur ce secteur. Afin de financer ce projet, la commune fait appel à différents financeurs.
8 - Dénomination d’un voie à l’espace Soubeyran
La Ville souhaite dénommer la voie de desserte qui va du quai Soubeyran à l’avenue Jean Rabot.
9 - Dénomination d’une place en centre ville
La Ville souhaite dénommer la place dont la parcelle a été achetée aux consorts Abeille et située sur le quai de Verdun.
10 - Modification des représentants au conseil d’administration du comité de jumelage
Le groupe « Ensemble réinventons Crest » a souhaité que Athénaïs KOUIDRI remplace Nicolas SIZARET au sein du conseil d’administration du comité de jumelage.
11 - Modification des tarifs du stationnement
Il convient de modifier le tarif du stationnement pour les parkings Dumont, cours des Maronniers, place Argod, du sous-sol du parking de la Poste.
12 - Établissement de la liste des locaux concernés par la taxe annuelle sur les friches commerciales
En septembre 2023, la commune a institué la taxe annuelle sur les friches commerciales. Celle-ci doit permettre de favoriser la réutilisation ou la reconversion des bâtiments professionnels inoccupés. La liste des biens commerciaux doit être transmise à l’administration fiscale chaque année.
13 - Convention pour la prise en charge des chiens errants sur la commune de Vaunaveys la Rochette
La commune de Vaunaveys-la-Rochette a souhaité le renouvellement de la convention de prise en charge des chiens errants sur sa commune par la ville de Crest.
14 - Enfouissement des réseaux téléphoniques au parvis de la Gare – approbation du projet du Territoire d’Énergie Drôme SDED
Les travaux d’aménagement du quartier de la Gare et notamment le parvis de la gare nécessite l’effacement et la fiabilisation des réseaux électriques. Le syndicat Territoires Energie Drôme – SDED a présenté un projet de réalisation de ces travaux qu’il faut approuver et aussi acter la participation financière de la Ville de Crest.
15 - Enfouissement des réseaux électriques au parvis de la Gare – approbation du projet du Territoire d’Énergie Drôme SDED
Les travaux d’aménagement du quartier de la Gare et notamment le parvis de la gare nécessite la dissimulation des réseaux téléphoniques. Le syndicat Territoires Energie Drôme – SDED a présenté
2 un projet de réalisation de ces travaux qu’il faut approuver et aussi acter la participation financière de la Ville de Crest.
16 - Demande de subvention à l’État au titre de la DETR/DSIL et autres financeurs pour l’aménagement du quartier Gare – tranche 2
La ville de Crest a engagé depuis plusieurs années une réflexion sur le réaménagement du quartier de la gare sur une emprise qui démarre à l’Ouest au cimetière pour aller jusqu’au pont Frédéric Mistral à l’Est. La première Tranche des travaux qui concerne les parvis Gare, médiathèque et cité scolaire Armorin prévue sur une emprise allant du chemin du petit Saint Jean à la rue Georges Clemenceau avance dorénavant sur une cinquantaine de mètres dans l’avenue Charles Armorin et de plus de 100 mètres dans le boulevard du 6 juin 1944.
17 - Fixation d’un taux majoré de la taxe d’aménagement
La Ville souhaite fixer un taux majoré de la taxe d’aménagement pour les constructions qui vont être réalisées dans le cadre de l’AOP Mazorel.
18 - Avis sur le projet du SCoT vallée de la Drôme aval
Le ScoT vallée de la Drôme aval a été approuvé par le conseil syndical du 14 décembre 2023. Conformément aux disposition de l’article L.143.20 du code de l’urbanisme, l’organe délibérant de l’établissement publique prévu à l’article L.143-16 arrête le projet du ScoT et le soumet pour avis aux communes membres de l’établissement public.
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