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Procès Verbal - 679
Document publié le Vendredi 16 décembre 2022 par la commune de Crest.
Lien du pdf (Procès Verbal - 679)
Thèmes du document : Travail et emploi, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
PROCÈS-VERBAL DU 16 DÉCEMBRE 2022
Le 16 décembre 2022, à 20 h 30, le Conseil municipal de la Ville de CREST, régulièrement convoqué, s’est réuni à l’hôtel de ville, en session ordinaire, sous la présidence de Hervé MARITON, Maire.
Date de convocation : 9 décembre 2022
Nombre de Conseillers en exercice au jour de la séance : 29
Présents : Hervé MARITON, Stéphanie KARCHER, Jean-Pierre POINT, Audrey CORNEILLE, Boris TRANSINNE, Morgane PEYRACHE, Christophe LEMERCIER, Ruth AZAÏS, Jean PREVOST, Thierry GUILLOUD, Régis LAFLORENTIE, Caryl FRAUD, Danielle BORDERES, Sarah DUVAUCHELLE, Ludovic GAUTHIER, Dominique MARCON, René-Pierre HALTER, Nicolas SIZARET, Catherine PANNE, Athénaïs KOUIDRI, Gilles RHODE,
Procurations :
Dominique DELAYE à Christophe LEMERCIER
Anne-Marie CHIROUZE à Ruth AZAÏS
Jean-Marc MATTRAS à Jean-Pierre POINT
Valérie ROCHE à Sarah DUVAUCHELLE
Lucile BERNARD à Stéphanie KARCHER
Agnès FOUILLEUX à René-Pierre HALTER
Caryl FRAUD à Thierry GUILLOUD à partir de 23 h 23
Excusés
Françoise ROZIER-FAURE, Sébastien COURTHIAL
Secrétaire de séance :
Sarah DUVAUCHELLE
***
ORDRE DU JOUR
1 - Vote des budgets primitifs 2023
- Commune
- Eau
- Assainissement
- Service de transport Mouv’à Crest
2 – Attribution d’une subvention au CCAS
3 - Attribution de subventions aux associations pour l’année 2023 :
- relevant de la vie associative générale
- relevant de la culture et du patrimoine
- relevant du domaine scolaire
- relevant du domaine économique
1 - relevant du domaine sportif
- relevant du domaine social
4 – Convention de partenariat relative au soutien et au développement des activités cinématographiques et culturelles signée avec la SCOP-ARL le Navire
5 - Décision modificative n° 2 du budget Annexe sur l’assainissement
6 - Convention avec EPORA
7 – Déclassement du domaine public de deux parcelles situées rue Henri-Barbusse
8 – Cession de deux parcelles situées rue Henri-Barbusse à la société Sweet Caroline
9 - Personnel municipal : modification des conditions d'aménagement et de réduction du temps de travail
10 - Personnel municipal : mise à jour du tableau des effectifs
11 – Modification de la composition des Commissions municipales et extra-municipales :
- Commissions « budget », « économie, » , « culture » et « urbanisme »
- Commission de contrôle des liste électorales
- Commission d’appels d’offres
- Commission extra-municipale pour le suivi des enjeux concernant la Tour
- Comité Agenda 21
12 - Demande de subvention pour l’aménagement du parvis de la médiathèque et de la gare
13 - Avis sur les dérogations exceptionnelles à l’interdiction du travail le dimanche accordées par le Mairie
***
Le quorum est atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance à 20 h 30.
Il donne lecture des procurations et fait circuler la feuille de présence.
Il indique qu’une question a été adressée par le groupe d’opposition qui concerne l’accès à l’information pour les conseillers municipaux. Celle-ci sera traitée après l’ordre du jour.
Madame Sarah DUVAUCHELLE est ensuite élue Secrétaire de séance.
Monsieur le Maire demande s'il y a des observations sur la liste des décisions envoyées au Conseillers municipaux, prises en vertu des délégations qui ont été accordées au Maire par le Conseil municipal :
2022-470 Convention avec la fédération terre de liens pour la mise à disposition de la salle des Acacias en 2023
2022-471 Convention avec l’agence Foncia pour la mise à disposition de la salle des Acacias le 7 décembre 2022
2022-472 Convention avec l’agence Immo de France Bellerive pour la mise à disposition de la salle des Acacias le 24 novembre 2022
2022-473 Convention avec l’USC cyclotourisme pour la mise à disposition de la salle des Acacias le 8 novembre 2022
2022-474 Convention avec l’immobilier JEANSELME pour la mise à disposition de la salle des Acacias le 5 décembre 2022
2022-475 Convention avec le Greta pour la mise à disposition de la salle Seurat en novembre et décembre 2022
2022-476 Convention avec l’association Tradivarius pour la mise à disposition de la salle Coloriage le 11 décembre 2022
2 2022-477 Convention avec l’association Crista Arnodarum pour la mise à disposition de la salle des Acacias le 5 novembre 2022
2022-478 Marché public de maîtrise d’œuvre en vue de l’aménagement des parvis de la gare et de la médiathèque signé avec la SARL STADIA
2022-479 Achat concession cimetière pour 15 ans de Mme Odile ALLAIN à compter du 27 octobre 2022
2022-480 Achat concession cimetière de 30 ans pour M. Daniel ELKMOULLI à compter du 15 octobre 2022
2022-481 Achat concession cimetière de 30 ans pour M. Pascal PIVOT à compter du 4 octobre 2022
2022-482 Achat concession cimetière de 30 ans pour M. PEYRE-LAROUTTE à compter du 10 septembre 2022
2022-483 Achat concession cimetière de 50 ans pour Mme Monique SONZOGNI à compter du 26 octobre 2022
2022-484 Convention avec l’agence immo de France Bellerive pour la mise à disposition de la salle des Acacias le 8 décembre 2022
2022-485 Convention avec la copropriété les Amandiers pour la mise à disposition de la salle des Acacias le 21 novembre 2022
2022-486 Renoncement DPU immeuble non bâti avenue Félix Rozier – propriétaire M. CHABANIS – acquéreur SCI A DEUX 1
2022-487 Renoncement DPU immeuble bâti 5 et 7 rue Bovet – propriétaire Consort Monastier – acquéreur M. PICARD et Mme HLTZINGER
2022-488 Renoncement DPU immeuble bâti 3 rue Maurice Barral – propriétaire consort MASCLET, BERNARD, DUMAS, VEYRE … acquéreur SARL IBG
2022-489 Renoncement DPU immeuble non bâti 11 rue Peyrière – propriétaire M. MICHELARD – acquéreur M. VILLEMAGNE et Mme OLIVA
2022-490 Renoncement DPU immeuble bâti 20 et 22 rue de la République – propriétaire SCI 2 ISA – acquéreur Mme BOURBONNAUD
2022-491 Renoncement DPU immeuble bâti 1 rue Roderie – propriétaire M. et Mme RIZK – acquéreur M. FONTAINE et Mme TALIN
2022-492 Renoncement DPU immeuble bâti 1 place Bouvier – propriétaire M. et Mme RIZK - acquéreur Mme GENS
2022-493 Convention avec le Gréta pour la mise à disposition de la mise à disposition de la salle Seurat du 9 au 21 novembre 2022
2022-494 Convention avec le Gréta pour la mise à disposition de la salle Seurat le 6 septembre et le 15 septembre 2022
2022-495 Régie de recettes services techniques – Ouverture d’un compte DFT – Modification de l’encaisse et des moyens de paiement
2022-496 Marché public signé SAS contact électricité pour la réalisation d’un poste de police municipale lot 7
2022-497 Marché public signé avec APOOLPI pour la réalisation d’un poste de police municipale lot 6
2022-498 Marché public signé avec SAS RIGOUDY pour la réalisation d’un poste de police municipale lot 5
2022-499 Marché public signé avec SAS RIALHE père et fils pour la réalisation d’un poste de police municipale lot 4
2022-500 Marché public signé avec SASU SMARKI PLATERIE pour la réalisation d’un poste de police municipale lot 3
2022-501 Marché public signé avec la SARL GENCEL menuiseries pour la réalisation d’un poste de police municipale lot 2
3 2022-502 Marché public signé avec la SARL REYNIER pour la réalisation d’un poste de police municipale lot 1
2022-503 Contrat de cession avec association Zazie 7 pour des représentations spectacles le 11/12/22 salle Moulinages
2022-504 Renoncement DPU immeuble bâti 3 rue Maurice Barral – propriétaire SARL IBG – acquéreur M. et Mme BESSY
2022-505 Renoncement DPU Immeuble 13 chemin Saint Vincent – propriétaire Mme Delphine LALOY – acquéreurs M. et Mme Maël VIGUIER
2022-506 Renoncement DPU immeuble non bâti 8 rue Jean Rousset – propriétaire M. et Mme LEYRAUD – acquéreur Mme ANDRE
2022-507 Renoncement DPU immeuble bâti 23 rue Aristide Dumont – propriétaire SAS Lusignan consulting – acquéreur M. ARBOD
2022-508 Renoncement DPU immeuble bâti 2 rue Driss Chraibi – propriétaire SAS Fracédi – acquéreur Mme RENOUD
2022-509 Renoncement DPU immeuble bâti 8 rue Jean Jaurès – propriétaire M. BRAVOT – acquéreur M. Enrick LEMAIRE
2022-510 Marché public signé avec la SAS urbanis pour la réalisation d’une étude pré- opérationnelle relative à l’habitat
2022-511 Renouvellement de la concession pour M. MONIER pour 30 ans à compter du 22/04/21 2022-512 Renouvellement de la concession pour M. ALCAMO pour 30 ans à compter du 22/04/21 2022-513 Renouvellement de la concession pour Mme LAMBERT pour 50 ans à compter du 6 mars 2021
2022-514 Renouvellement de la concession pour Mme MERANDAT pour 30 ans à compter du 23 novembre 2021
2022-515 Renouvellement de la concession pour Mme GUICHARD-PLAGNE pour 30 ans à compter du 30 octobre 2021
2022-516 Renouvellement de la concession pour M. REYNIER pour 30 ans à compter du 28 octobre 2021
2022-517 Renouvellement de la concession pour Mme BUIS pour 30 ans à compter du 3 mars 2021 2022-518 Renouvellement de la concession pour Mme GUIOT pour 30 ans à compter du 13 septembre 2021
2022-519 Renouvellement de la concession pour Mme CHAVAROT pour 30 ans à compter du 8 novembre 2021
2022-520 Renouvellement de la concession pour Mme BROUSSAUD pour 30 ans à compter du 9 octobre 2021
2022-521 Renouvellement de la concession pour Mme FELIX pour 30 ans à compter du 1er décembre 2022
2022-522 Convention de mise à disposition de la salle des fêtes de l’AMAPE le 10 décembre 2022 pour l’association le Sel de Crest
2022-523 Convention avec l’association Body Sport Event pour la mise à disposition de la salle Coloriage le 7 décembre 2022
2022-524 Renouvellement de la concession pour M. HERNOUT pour 30 ans à compter du 1er octobre 2021
2022-525 Convention avec l’APAJH pour la mise à disposition de la salle Coloriage le 20/12/21 2022-526 Demande de subvention auprès de l’État pour les travaux de rénovation thermique de l’école Pierjean maternelle
2022-527 Défense des intérêts de la Ville par le CMS Bureau Francis Lefebvre dans l’affaire MARCON
2022-528 Contrat signé avec la CNP Assurance/SOFAXIS pour le risque statutaire 2022-529 Renouvellement de la concession de M. MURE pour 30 ans à compter du 5 octobre 2022
4 2022-530 Marché public de travaux signé avec la société ACMC pour le lot 2 pour les travaux de végétalisation de la toiture de médiathèque
2022-531 Renoncement DPU immeuble bâti 8 rue André Hérold – propriétaire Mme GOURREVININE-TOMAS – acquéreur M. FAURE-GEORS
et Mme ACKER
2022-532 Renoncement DPU immeuble bâti 5 rue des Vieilles Prisons – propriétaire Mme LONG – acquéreur consorts Beauvallet
2022-533 Renoncement DPU immeuble bâti 11 rue des Lilas – propriétaire M. LASSAGNE – acquéreur Mme GALLARDO-CASTRO
2022-534 Renoncement DPU Immeuble bâti 13 rue Gustave André – propriétaire Consorts Mazille – acquéreur M. et Mme ROUX
Depuis le dernier conseil municipal, la ville a appris le décès de Daniel CORNEILLE le 23 novembre 2022, père d’Audrey CORNEILLE, adjointe. Monsieur le Maire a connu Daniel CORNEILLE qui était un acteur de la vie de la commune et de la vie économique, et qui s’intéressait aussi à la vie politique. Le maire souhaite dire à Audrey et à toute sa famille la sympathie du conseil municipal et la sienne à titre personnel.
Il convient d’approuver les procès-verbaux des conseils municipaux du 26 septembre et du 14 novembre.
Madame Catherine PANNE fait remarquer que les élus de l’opposition n’ont pas reçu la version papier du procès-verbal du 26 septembre, néanmoins ils ont reçu la version numérique.
Le procès-verbal du 26 septembre 2022 est adopté à la majorité.
Madame Catherine PANNE indique que l’intervention de Mme FOUILLEUX et la sienne concernant le rapport du syndicat d’irrigation de la Drôme ne figurent pas sur le PV. Ce sujet sera revu à la fin de la séance.
Le Maire indique que le prochain conseil municipal devrait avoir lieu le vendredi 17 mars 2023.
ORDRE DU JOUR
1 - Vote du budget primitif de la commune - année 2023
Monsieur le Maire rappelle la pratique de la ville qui est celle de l’organisation des débats budgétaires. La rencontre avec les concitoyens a permis de présenter un certain nombre de projets et d’entendre un certain nombre d’observations.
Ce budget est en cohérence avec les choix et les engagements pris auprès des concitoyens : les engagements financiers comme la non augmentation des taux de la fiscalité locale, une stratégie de baisse de la dette de la ville et aussi avec un engagement sur le fond qui est marqué par l’exigence de développement durable . La France a plutôt des raisons d’être fière de ce qu’elle fait en matière de développement durable ainsi que la Ville de Crest. La commune, avant d’autres, a mis en œuvre une stratégie de développement durable avec l’ Agenda 21. La Ville a fait beaucoup de choses et l’a démontré très tôt, par exemple avec la construction du pont en bois, il y a 21 ans.
5 Morgane PEYRACHE, rapporteur du dossier explique que le budget primitif 2023 de la ville aura pour but la poursuite de l’amélioration du cadre de vie des Crestois et des Crestoises tout en répondant aux principes suivants : la stabilité des taux d’imposition pour la 27e année consécutive, la poursuite du désendettement de la collectivité, la maîtrise et la rationalisation des charges de fonctionnement et le respect des engagements. Ce budget primitif, soumis au conseil ce soir, s’équilibre en dépenses et en recettes de la manière suivante : en section de fonctionnement à hauteur de 9,7 millions d’euros et en investissement à hauteur de 3,28 millions d’euros.
Dans les recettes de fonctionnement figurent les impôts et taxes à hauteur de 6,9 millions, les dotations et participations pour 2,1 millions, et produits et services à hauteur de 430 000 €.
Au niveau des dépenses de fonctionnement, il y a à l’intérieur les charges à caractère général pour 2, 4 millions, les charges de personnel qui sont à 4,7 millions avec une augmentation de 12 % suite au transfert du personnel du CCAS et la prise en compte de l’effet de la revalorisation du point d’indice sur une année complète. Il y a également les charges de gestion courante avec une baisse de 275 000 € en raison du calibrage de la subvention versée au CCAS. Il se trouve aussi dans les dépenses de fonctionnement les charges financières, notamment les intérêts de la dette à hauteur de 180 000 € et un virement à la section d’investissement à hauteur de 170 700 €.
Au niveau des recettes d’investissement qui se montent à 3 282 100 €, on trouve les dotations, fonds divers à hauteur de 450 000 €, les subventions d’investissement pour 1 144 700 €, les emprunts et dettes pour 900 000 €, l’autofinancement pour 170 700 €.
Pour les dépenses d’investissement, qui se montent à 3 282 100 €, figure l’immobilisation incorporelle pour la réalisation d’études pour 85 200 € (étude pour la réalisation d’une salle de restauration scolaire à l’école Pierjean). Concernant les immobilisations en cours qui correspondent aux travaux, les gros investissements vont être d’un million d’euros avec l’aménagement du quartier de la Gare, la création d’un sentier le long de la Drôme pour 250 000 €, l’entretien des voies communales pour 200 000 €, la rénovation énergétique des bâtiments selon le schéma directeur immobilier énergétique pour 100 000 € ensuite pour 50 000 € pour la cuisine pédagogique du CCAS, très beau projet porté par Ruth AZAÏS.
Pour le budget annexe de l’eau, il s’équilibre à hauteur de 549 500 € en fonctionnement et, en investissement, à hauteur de 462 500 €. Les travaux pour 2023 concernent la poursuite du remplacement des branchements à hauteur de 150 000 € et les travaux courants d’entretien et de rénovation du réseau à hauteur de 45 000 €.
Pour le budget annexe de l’assainissement, le fonctionnement se monte à 335 000 € et l’investissement à 1 797 500 €. Il s’agit de la poursuite des travaux de rénovation du réseau d’investissement (programme de travaux de réduction des ECPP et ECPM pour la tranche 2 et 3) .
Pour le budget annexe transport, la section de fonctionnement se monte à 17 000 €.
Monsieur le Maire indique qu’il est intéressant de consolider ces différents budgets qui donnent un montant d’investissement supérieur à 5,5 millions. C’est un bon niveau d’investissement pour une commune de la taille de Crest.
Athénaïs KOUIDRI indique que cet examen du budget s’inscrit dans un contexte d’explosion du coût de l’énergie. Le groupe a d’ailleurs proposé d’adopter une motion collective afin de demander le retour du tarif réglementé pour les collectivités et espère qu’ils pourront en discuter. L’équipe
6 municipale fait de la non augmentation des impôts le point clé du budget, il faut rappeler que cela ne concerne pas tous les Crestois, mais cela va avoir un impact sur les résidences secondaires et les revenus élevés, et sur les propriétaires via la taxe foncière. Certains propriétaires sont modestes et il pourrait en être tenu compte en définissant le barème des taux d’imposition.
Le groupe estime que ce budget devrait s’accompagner d’un plan pluriannuel d’investissement pour envisager sur le long terme les questions de rénovation des bâtiments publics, d’urbanisme, de réfection des voiries ou encore de déplacement dans la ville. L’aménagement du quartier de la Gare devrait s’inscrire dans une réflexion globale et un schéma cohérent qui inclut l’ensemble des modes de déplacement, de stationnement et la réfection des voiries. Ce budget annonce aussi la rénovation énergétique des bâtiments mais ne prévoit que 100 000 €. Un plan pluriannuel pourrait être adopté ce qui n’empêche pas de faire des ajustements en cours de route. Elle souhaite évoquer la cuisine centrale, projet porté par le groupe depuis plusieurs années. Elle souhaite que l’année 2023 puisse faire avancer concrètement ce projet qui permettra à la fois de préparer en local les repas collectifs pour les jeunes et les aînés.
Elle rappelle également que la Ville doit prendre sa part dans la lutte contre la violence faite aux femmes, elle propose de tous travailler dans la création d’un appartement d’accueil d’urgence.
Concernant le budget de l’eau, le groupe réaffirme sa proposition de mettre en place une tarification progressive de l’eau. Cette mesure consiste à payer moins cher les premiers litres d’eau indispensable, puis à augmenter le prix du litre par tranche et à mesure que la consommation devient importante.
Concernant le budget annexe service du transport , le groupe est heureux de l’expérimentation de la navette. Il est urgent de mettre les moyens pour rendre la fameuse « philosophie » de la navette compréhensible pour tous, notamment en communiquant davantage, en diffusant le plan de circulation et en menant une enquête de satisfaction pour comprendre comment répondre aux besoins. Elle rappelle également leur proposition d’instaurer la gratuité.
Monsieur le Maire indique que la non augmentation des taux de la fiscalité intéresse évidemment les personnes qui payent les impôts et ce n’est pas une raison de se défaire de cette grande sagesse de ne pas augmenter les taux de la fiscalité locale.
Concernant l’idée de la gratuité, Monsieur le Maire rappelle les propos de Mme KARCHER qui disait « les choses ne sont jamais gratuites pour tout le monde ». Le tarif de la navette est extrêmement modeste.
Monsieur le Maire indique que, quelle que soit la ville de France, la critique facile de l’opposition à l’égard de la majorité c’est de dire qu’il faut plus de programmation. Il y en a quand la Ville travaille sur le dossier de la restructuration du quartier de l’hôpital en conventionnant avec l’Epora, quand elle travaille sur l’aménagement du quartier de la Gare en présentant le dossier au conseil municipal.
Les repas que la Ville achète aujourd’hui au lycée Saint-louis pour les écoles publiques de Crest sont fabriqués sur place. La réflexion se poursuit entre autres avec l’hôpital sur l’hypothèse d’une cuisine centrale, les discussions ne sont pas terminées car l’hôpital n’a pas conclu dans ses choix en terme de stratégie de cuisine. Par ailleurs, compte tenu de la très forte augmentation des demi- pensions avec un effectif scolaire constant, la Ville met en priorité, en 2023, la réflexion de la réalisation d’une salle de restauration scolaire à l’école Anne-Pierjean avec si possible une réalisation en 2024.
S’agissant des remarques faites par Monsieur SIZARET concernant un certain nombre de problèmes de chiffrage entre les différentes éditions du RPQS, il y a, en effet, des difficultés sur ces
7 documents qui ne sont pas parfaits et avec des données, en particulier de la part du délégataire, parfois perfectibles. Pour le coup, les questionnements insistants ont le mérite d’amener la Ville à regarder et à vérifier les chiffres. Il remercie les services pour le travail important réalisé pour le rapprochement des chiffres. S’agissant des chiffres des branchements en plomb, données qui peuvent comporter encore quelques imperfections, il y a aujourd’hui à Crest 278 branchements en plomb dont les analyses ont montré que l’eau émise au robinet, au 1er et au 2e jet, avait une teneur inférieur à 10 ùg par litre et donc conforme à la norme. Ces branchement seront remplacés lorsque des programmes de voirie ou l’obsolescence des branchements le justifieront. Des personnes n’ont pas répondu aux campagnes successives de courrier de la Ville, pour leur proposer une analyse. En 2022, il a été constaté que 335 abonnés n’avaient pas répondu : un courrier leur a de nouveau été adressé. Neuf branchements ont été remplacés. Le traitement des courriers revenant avec « n’habite pas à l’adresse indiquée » sera traité individuellement de sorte que le courrier soit mis directement dans la boîte aux lettres. Ensuite quand les gens ne veulent pas répondre, la Ville ne peut pas les forcer. Trois campagnes ont déjà eu lieu.
Stéphanie KARCHER indique que les besoins sont illimités, mais les ressources financières, d’ingénierie, de personnel ne le sont pas. Il faut faire des choix. Il a été demandé une enquête, de communiquer plus largement, exposer davantage et revenir à la gratuité… La gratuité est un mythe, le coût est toujours supporté par un tiers. Dans le domaine du transport, une étude a montré qu’il y a un report de la mobilité douce, notamment du cycliste, au transport en commun. C’est un des aléas négatifs qui peut être lié à la gratuité.
Aujourd’hui la fréquentation de la navette concerne davantage des personnes d’un certain âge. Le tarif a été abordé, ce n’est absolument pas une difficulté pour ceux qui la prennent et ceux qui pourraient la prendre. Après un an et demi d’expérimentation, ce sont 686 passagers qui ont utilisé la navette. La croissance sur dix mois et demi est continue. La deuxième année il y aura quelques évolutions, dans le sens des demandes du groupe de l’opposition : c’est un circuit qui sera réduit dans le temps avec suppression des arrêts jamais utilisés, le fait de rebaptiser certains arrêts et de les mutualiser.
Christophe LEMERCIER indique que le conseil municipal a commencé par une intervention de Morgane qui a rappelé un des quatre objectifs qui était la maîtrise et la rationalisation des charges de fonctionnement, en l’occurrence des dépenses, et de se poser la question de l’intérêt des investissements et leur priorité en termes d’énergie. Il faut rappeler qu’en 2022, il n’a pas été attendu la fin du schéma directeur énergétique pour commencer à investir avec, par exemple, le renouvellement de la chaudière du groupe scolaire Pierjean pour un montant de 68 000 €. Il est rappelé que des efforts ont déjà été faits, notamment sur l’éclairage public nocturne, le remplacement du matériel… qui ont permis de réduire les dépenses, de l’ordre de 25 000 à 30 000 € par an. Des études sont en cours sur les réseaux de chaleur au niveau du centre-ville et au niveau de Soubeyran. En plus de tout cela, un schéma directeur immobilier énergétique est en cours d’élaboration qui a pour objectif de déterminer un plan pluriannuel d’investissement.
Gilles RHODE quitte la salle.
Vote du budget de la commune – année 2023
8 La délibération est mise au vote :
« Le Conseil municipal,
Vu la délibération du 18 novembre 2022 prenant acte de la tenue du débat d'orientation budgétaire pour 2023 et approuvant le Rapport d'Orientation Budgétaire,
Vu l'avis de la commission « Budget » du 13 décembre 2022
Considérant la teneur du débat portant sur les orientations budgétaires qui s’est déroulé lors de la séance du Conseil municipal du 14 novembre 2022,
Considérant le budget primitif de la commune pour l’exercice 2023 présenté par le Maire,
En conséquence, après avoir entendu l'exposé du rapporteur et débattu,
ADOPTE le budget primitif pour l'exercice 2023 tel que figurant dans le document budgétaire ci-joint et relatif au budget de la commune.
AUTORISE Monsieur le Maire ou un Adjoint le représentant à signer tout acte ou pièce relative à ce dossier.
Fait et délibéré par les Conseillers municipaux soussignés.
Ont signé au registre les membres présents. »
VOTANTS 26 – EXPRIMÉS 26 – POUR 20 – CONTRE 6 (R.P. HALTER, D. MARCON, N. SIZARET, A. FOUILLEUX, C. PANNE, A. KOUIDRI )
Vote du budget annexe de l’eau – année 2023
La délibération est mise au vote :
« Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L1612-1, L2311-1 et L2312-1,
Vu la délibération du 18 novembre 2022 prenant acte de la tenue du débat d'orientation budgétaire pour 2023 et approuvant le Rapport d'Orientation Budgétaire,
Vu l'avis de la commission « Budget » du 13 décembre 2022,
Considérant la teneur du débat portant sur les orientations budgétaires qui s’est déroulé lors de la séance du Conseil municipal du 14 novembre 2022,
Considérant le budget primitif de la commune pour l’exercice 2023 », relatif à l’eau, présenté par le Maire,
En conséquence, après avoir entendu l'exposé du rapporteur et débattu,
9 ADOPTE le budget primitif pour l'exercice 2023 tel que figurant dans le document budgétaire ci-joint et relatif au budget de l'eau.
AUTORISE Monsieur le Maire ou un Adjoint le représentant à signer tout acte ou pièce relative à ce dossier.
Fait et délibéré par les Conseillers municipaux soussignés.
Ont signé au registre les membres présents. »
VOTANTS 26 – EXPRIMÉS 26 – POUR 20 – CONTRE 6 (R.P. HALTER, D. MARCON, N. SIZARET, A. FOUILLEUX, C. PANNE,A. KOUIDRI)
Vote du budget primitif annexe de l’assainissement – année 2023
La délibération est mise au vote :
« Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L1612-1, L2311-1 et L2312-1,
Vu la délibération du 18 novembre 2022 prenant acte de la tenue du débat d'orientation budgétaire pour 2023 et approuvant le Rapport d'Orientation Budgétaire,
Vu l'avis de la commission « Budget » du 13 décembre 2022,
Considérant la teneur du débat portant sur les orientations budgétaires qui s’est déroulé lors de la séance du Conseil municipal du 14 novembre 2022,
Considérant le budget primitif de la commune pour l’exercice 2023, relatif à l’assainissement, présenté par le Maire,
En conséquence, après avoir entendu l'exposé du rapporteur et débattu,
ADOPTE le budget primitif pour l'exercice 2023 tel que figurant dans le document budgétaire ci-joint et relatif au budget de l’assainissement.
AUTORISE Monsieur le Maire ou un Adjoint le représentant à signer tout acte ou pièce relative à ce dossier.
Fait et délibéré par les Conseillers municipaux soussignés.
Ont signé au registre les membres présents. »
VOTANTS 26 – EXPRIMÉS 26 – POUR 20 – CONTRE 6 (R.P. HALTER, D. MARCON, N. SIZARET, A. FOUILLEUX, C. PANNE, A. KOUIDRI)
10 Vote du budget primitif annexe Service de transport Mouv’à Crest - année 2023
La délibération est mise au vote :
« Le Conseil municipal,
Vu l’article L2224-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération 2020-94 en date du 31 août 2020 du Conseil Municipal de la Ville de Crest relative à la délégation partielle d’un service de transport à la demande ;
Vu la convention de délégation de compétences relative à l’organisation des services réguliers de transport à la demande Mouv’ à Crest conclue avec la Région Auvergne- Rhône-Alpes en date du 04 juin 2021 ;
Vu la délibération du Conseil Municipal du 27 septembre 2021 approuvant la création d’un budget annexe « Service de Transport Mouv’ à Crest »
Vu l'avis de la commission «Budget» du 13 décembre 2022 ;
Considérant que le service de transport Mouv’ à Crest correspond à un service public industriel et commercial.
Considérant que la commune de Crest a modifié le mode de gestion du service de transport Mouv’ à Crest pour le gérer en régie.
Considérant qu’il convient de d’adopter le budget primitif 2023 du budget annexe.
En conséquence, après avoir entendu l'exposé du rapporteur et débattu,
ADOPTE le Budget Primitif 202 3 du budget annexe « Service de transport Mouv à Crest » tel que figurant dans le document budgétaire ci-joint.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son Adjoint a signer tout acte et document relatif à ce budget
Fait et délibéré par les Conseillers municipaux soussignés.
Ont signé au registre les membres présents. »
VOTANTS 26 – EXPRIMÉS 26 – POUR 20 – CONTRE - 6 (R.P. HALTER, D. MARCON, N. SIZARET, A. FOUILLEUX, C. PANNE,A. KOUIDRI)
2 – Attribution d’une subvention au CCAS pour l’exercice 2023
Ruth AZAÏS, rapporteur rappelle le transfert du service des rythmes scolaires à la Ville. La subvention attribuée au CCAS a été réévaluée à la suite de ce transfert et elle se monte à 300 000 € pour l’année 2023.
Retour de Monsieur Gilles RHODE.
11 Dominique MARCON souhaite attirer l’attention de l’assemblée délibérante sur quelques points qui paraissent importants tant les services du CCAS et de Crest’actif sont essentiels à la population. Le transfert du service des ARS à la Ville et son regroupement avec le service cantine devraient apporter clarté et simplification pour les familles surtout lorsqu’ils seront installés dans l’actuel bureau de la police municipale. Le CCAS et Crest’actif pourront alors se recentrer sur leurs missions premières, et avoir l’opportunité de les élargir et de les affiner. Le centre social a encore du chemin à faire pour pallier ses faiblesses et consolider ses forces. On peut craindre aussi qu’avec le transfert du périscolaire à la mairie disparaisse une occasion de lien entre le centre social et les familles. Quand aux missions du CCAS, en tant que telles, elles gagneraient probablement à être enrichies par d’autres aides facultatives dans cette période particulièrement difficile, par exemple en matière d’aide à l’alimentation de qualité.
Monsieur le Maire indique que comme la cantine sera désormais gérée directement par la Ville, l’augmentation du budget nécessitée par la restauration scolaire ne justifie pas une majoration de la subvention versée au CCAS.
Ruth AZAÏS explique que le travail commencé continuera, avec le même objectif, avec le futur animateur du centre social. Le Centre social ne fait pas que de la mise à disposition de salles, elle intervient dans différents domaines comme l’organisation de réunions avec les intervenants, animation des différents pôles : solidarité, famille... Le CCAS a un projet de cuisine pédagogique qui permettra de mettre en place différents ateliers autour de l’alimentation.
Boris TRANSINNE indique que le personnel du centre social est très investi dans son travail, il y a une réelle cohésion de groupe. La force du CCAS c’est aussi les personnes qui travaillent. L’activité principale du CCAS est le pôle famille et la solidarité. Le lien avec le pôle famille est très important. Le CCAS anime aussi le réseau jeunesse en collaboration avec différents acteurs. Le CCAS ne se résume pas à la location de salles.
Monsieur le Maire indique que le moment de rencontre pour le départ de la directrice prouvait la densité et la qualité du travail mené. Il a rarement assisté à un pot de départ aussi dense, témoignage à l’égard d’une personne mais aussi d’une dynamique en terme d’activités. C’était un très beau moment.
La délibération est mise au vote :
« Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 1611-4,
Vu l'avis de la commission « Budget » du 13 décembre 2022
Considérant les besoins de financement du CCAS,
Considérant que les crédits nécessaires sont inscrits à l'article 657362 du budget primitif 2023.
En conséquence, après avoir entendu l'exposé du rapporteur et débattu,
DECIDE d'accorder au CCAS une subvention de fonctionnement d'un montant de 300 000 € pour l'exercice 2023.
12 AUTORISE M. le Maire ou l’Adjoint délégué à signer tous documents relatifs à ce dossier.
Fait et délibéré par les Conseillers municipaux soussignés.
Ont signé au registre les membres présents. »
VOTANTS 27 – EXPRIMÉS 27 – POUR 27 – CONTRE 0
3 - Attribution de subventions aux associations pour l’année 2023
Sarah DUVAUCHELLE, rapporteur du dossier, indique que certaines mairies ont baissé les subventions octroyées aux associations suite aux différentes augmentations en termes d’énergie, matériaux… Ce n’est pas le cas à Crest. Une enveloppe de 210 000 € est allouée aux associations comme l’année dernière. La sortie COVID est assez compliquée pour les associations qui ont également des problèmes pour trouver des bénévoles, des salariés… Le dossier de demande de subvention a été remanié cette année et il y a maintenant un agent spécifique qui est dédié au service des associations.
Subventions relevant du domaine de la vie associative
Sarah DUVAUCHELLE présente la liste des subventions proposées dans le domaine relevant de la vie associative générale
Catherine PANNE intervient pour dire qu’il y a un problème de visibilité des dossiers. Il y a bien le tableau d’attribution des subventions pour 2022-2023, mais il manque les subventions rajoutées en cours d’année, les demandes des associations, les dossiers refusés.
La délibération est mise au vote
« Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 1611-4,
Vu l'avis de la commission « Education, jeunesse, culture, sport et vie associative» du 12 décembre 2022
Considérant la nécessité de valoriser l’effort des associations envers la commune,
En conséquence, après avoir entendu l'exposé du rapporteur et débattu,
APPROUVE le document récapitulatif des subventions accordées pour l’année 2023 aux associations relevant de la vie associative générale.
AUTORISE M. le Maire ou l’Adjoint délégué à signer tous documents relatifs à ce dossier.
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal.
13 Fait et délibéré par les Conseillers municipaux soussignés.
Ont signé au registre les membres présents. »
VOTANTS 27 – EXPRIMÉS 27 – POUR 27 – CONTRE 0
Subventions relevant du domaine de la culture et du patrimoine
Boris TRANSINNE présente la liste des subventions proposées dans le domaine relevant de la culture et du patrimoine. Deux nouvelles associations ont fait des demandes : la Boîte en Métal et la Galerie Espace Liberté.
Stéphanie KARCHER précise que si des subventions sont attribuées aux associations, la Commune les aide également en matière de logistique, communication, personnel… Par exemple, quand la Ville attribue une subvention de 29 000 € au Crest jazz, il faut rajouter 6 000 € de volume horaire des agents de la commune. Lorsque les membres de l’opposition votent contre le budget primitif, ils votent donc contre les différentes aides apportées aux associations.
La délibération est mise au vote
« Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 1611-4,
Vu l'avis de la commission « Education, jeunesse, culture, sport et vie associative» du 12 décembre 2022,
Considérant la nécessité de valoriser l’effort des associations envers la commune,
En conséquence, après avoir entendu l'exposé du rapporteur et débattu,
APPROUVE le document récapitulatif des subventions accordées pour l’année 2023 aux associations relevant de la culture et du patrimoine.
AUTORISE M. le Maire ou l’Adjoint délégué à signer tous documents relatifs à ce dossier, et notamment les conventions à intervenir avec les associations percevant une subvention annuelle supérieure à 23 000 €.
Les crédits nécessaires sont inscrits à l'article au budget communal.
Fait et délibéré par les Conseillers municipaux soussignés.
Ont signé au registre les membres présents. »
VOTANTS 27 – EXPRIMÉS 24 – POUR 24 – CONTRE 0 (Abstentions : D. BORDERES, RP. HALTER, A. FOUILLEUX)
14 Subventions relevant du domaine scolaire
Thierry GUILLOUD présente la liste des subventions proposées dans le domaine relevant du scolaire. Il se permet de rappeler que le budget consacré au domaine scolaire est important pour la Ville dans la gestion des écoles maternelles et élémentaires (bâtiment, personnel…).
La délibération est mise au vote :
« Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 1611-4,
Vu l'avis de la commission « Education, jeunesse, culture, sport et vie associative» du 12 décembre 2022,
Considérant la nécessité de valoriser l’effort des associations envers la commune,
En conséquence, après avoir entendu l'exposé du rapporteur et débattu,
APPROUVE le document récapitulatif des subventions accordées pour l’année 2023 aux associations relevant du domaine scolaire.
AUTORISE M. le Maire ou l’Adjoint délégué à signer tous documents relatifs à ce dossier.
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal.
Fait et délibéré par les Conseillers municipaux soussignés.
Ont signé au registre les membres présents. »
VOTANTS 27 – EXPRIMÉS 27 – POUR 27 – CONTRE 0
Subvention relevant du domaine économique
Sarah DUVAUVELLE explique que, depuis cette année, il est demandé aux associations d’anticiper leurs besoins en terme de matériels, techniques, personnels pour permettre de faciliter le travail de chacun.
La subvention proposée à l’UCIA se monte à 7 000 €, cette association fait un travail très important dans la Ville en mettant en place des animations pour Halloween, Noël… On peut les remercier cette année pour les décorations de Noël.
La délibération est mise au vote :
« Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 1611-4,
Vu l'avis de la commission « Education, jeunesse, culture, sport et vie associative» » du 12 décembre 2022,
15 Considérant la nécessité de valoriser l’effort des associations envers la commune,
En conséquence, après avoir entendu l'exposé du rapporteur et débattu,
APPROUVE le document récapitulatif des subventions accordées pour l’année 2023 aux associations relevant du domaine économique.
AUTORISE M. le Maire ou l’Adjoint délégué à signer tous documents relatifs à ce dossier.
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal.
Fait et délibéré par les Conseillers municipaux soussignés.
Ont signé au registre les membres présents. »
VOTANTS 27 – EXPRIMÉS 27 – POUR 27 – CONTRE 0
Subventions relevant du domaine sportif
Caryl FRAUD propose de voter pour l’attribution des subventions aux associations sportives pour un montant total de 28 000 €. Il souhaite renouveler les félicitations du Conseil à Julie DOUBLIER, Baptiste PARADIS, Baptiste DUMARCHER et Emma LEXTRAIT.
La délibération est mise au vote :
« Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 1611-4,
Vu l'avis de la commission « Education, jeunesse, culture, sport et vie associative» du 12 décembre 2022,
Considérant la nécessité de valoriser l’effort des associations envers la commune,
En conséquence, après avoir entendu l'exposé du rapporteur et débattu,
APPROUVE le document récapitulatif des subventions accordées pour l’année 2023 aux associations relevant du domaine sportif.
AUTORISE M. le Maire ou l’Adjoint délégué à signer tous documents relatifs à ce dossier.
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal.
Fait et délibéré par les Conseillers municipaux soussignés.
Ont signé au registre les membres présents. »
VOTANTS 27 – EXPRIMÉS 22 – POUR 22 – CONTRE 0 (Abstentions : B. TRANSINNE, R. AZAIS, A.-M. CHIROUZE, R. LAFLORENTIE, V. ROCHE)
16 Subventions relevant du domaine social
Ruth AZAIS indique que le montant alloué aux associations relevant du domaine social est de 2 800 €.
Gilles RHODE souhaite poser une question sur des associations qui ne sont pas sur la liste cette année, comme l’ADMR, la Conférence Saint-Vincent de Paul, l’Entraide protestante et le Secours catholique.
Ruth AZAIS indique que leurs dossiers n’étaient pas complets, une subvention leur sera attribuée à réception du dossier.
Gilles RHODE évoque également la demande de l’association « Les yeux dans l’eau » qui n’a pas obtenu de subvention.
Boris TRANSINNE explique qu’en 2020 il a reçu, à plusieurs reprises, des membres de l’association et a trouvé le projet du « Festival du film de rivière » à Crest très intéressant. Le festival se déroulait principalement à Aouste-sur-Sye et avec une ouverture au cinéma à Crest au cinéma l’Éden (32 projections à Aouste et 12 à l’Éden), Malheureusement les élus de Crest n’ont pas été invités alors que la Ville a apporté une aide financière et logistique. La deuxième année, ils ont refait une demande de subvention, mais le festival se déroulait intégralement à Aouste, une seule soirée à l’Éden, donc pas de subvention. En 2023, le festival va se dérouler à Eurre et le siège social est maintenant à Gigors-et-Lozeron. Il trouve dommage que le festival ne se déroule pas à Crest, ce genre d’événement fait vivre économiquement une ville.
La délibération est mise au vote :
« Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 1611-4,
Vu l'avis de la commission « Education, jeunesse, culture, sport et vie associative» du 12 décembre 2022,
Considérant la nécessité de valoriser l’effort des associations envers la commune,
En conséquence, après avoir entendu l'exposé du rapporteur et débattu,
APPROUVE le document récapitulatif des subventions accordées pour l’année 2023 aux associations relevant du domaine social.
AUTORISE M. le Maire ou l’Adjoint délégué à signer tous documents relatifs à ce dossier.
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal.
Fait et délibéré par les Conseillers municipaux soussignés.
Ont signé au registre les membres présents. »
VOTANTS 27 – EXPRIMÉS 27 – POUR 27 – CONTRE 0
17 Jean-Pierre POINT sort de la salle
4 – Convention de partenariat relative au soutien et au développement des activités cinématographiques et culturelles signée avec la SCOP-ARL le Navire
Boris TRANSINNE indique qu’il convient de proposer la signature d’une convention de partenariat entre la Ville et la SCOP-ARL Le Navire relative au soutien et au développement des activités cinématographiques et culturelles signée avec la SCOP-ARL le Navire.
La délibération est mise au vote :
« Afin de garantir une offre de cinéma de qualité sur la commune de Crest, la SCOP-ARL « Le Navire » exécutera le projet cinématographique suivant :
- garantir la diffusion du cinéma d'auteur,
- élargir et diversifier le public notamment en développant des horaires adaptés aux pratiques actuelles des spectateurs,
- participer au rayonnement de la ville au travers de collaborations avec les grandes manifestations qui s'y déroulent,
- maintenir la programmation enfance,
- éduquer les publics et surtout les jeunes publics en renforçant la programmation de grands films du répertoire,
- multiplier les échanges avec les spectateurs et les associations de spectateurs.
La SCOP-ARL « Le Navire » s'engage à mettre à disposition de la commune la salle théâtre, à raison de 20 soirées par an et ce, à titre gratuit, afin qu'elle puisse en partenariat avec la SCOP- ARL « Le Navire » développer son offre culturelle (spectacles saison culturelle, répétitions, retransmissions d'opéra, séances « Connaissance du Monde ») ou proposer des conférences débats.
LA SCOP-ARL « Le Navire » s'engage à mettre à disposition de la commune la salle théâtre, dans l'intérêt exclusif d'associations à but non lucratif ou d'organismes publics de la commue, à raison de 10 matinées de 8 h à 13 h, hors périodes de fermeture éventuelle du cinéma EDEN.
Selon le Code des Communes, la Ville peut attribuer des subventions à des entreprises existantes ayant pour objet l'exploitation de salles de spectacle cinématographique. Ces subventions ne peuvent être attribuées qu'aux établissements qui, quel que soit le nombre de leurs salles, réalisent en moyenne hebdomadaire moins de 7 500 entrées ou qui font l'objet d'un classement « Art et essai » dans des conditions fixées par décret.
Par année, le montant de subvention accordé par une ou plusieurs collectivités locales ne peut excéder 30 % du chiffre d'affaires de l'établissement, ou 30 % du coût du projet si celui-ci porte exclusivement sur des travaux susceptibles de donner lieu à l'octroi d'un soutien financier.
Au vu des documents transmis par la SCOP-ARL « Le Navire », il s'avère que les entrées sont en moyenne de 64 000 et que l'établissement est classé « Art et essai ».
18 Compte tenu de ces informations, du projet cinématographique, de la nécessité de maintenir et de redynamiser l'activité du cinéma Art et Essai, la commune de Crest s'engage à attribuer une subvention de fonctionnement de 23 000 € à la SCOP-ARL « Le Navire », montant n'excédant pas 30 % du chiffre d'affaires de l'établissement.
Il est donc proposer au Conseil Municipal de procéder au versement d’une subvention de 23 000€ au titre de l'année 2023 à la SCOP-ARL « Le Navire »
Le Conseil Municipal,
Vu la loi n°92-651 du 13 juillet 1992 relative à l’action des collectivités locales en faveur de la lecture publique et des salles de spectacle cinématographiques, dite « Loi Sueur »
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2251-4 et R 1511-41 et suivants,
Vu la délibération 2019-34 du 5 avril 2019 renouvelant le bail administratif,
Vu la commission « Education, jeunesse, culture, sport et vie associative » du 12 décembre 2022
Vu le projet de convention de partenariat avec la SCOP-ARL « Le Navire » relative au soutien et aux développement des activités cinématographiques et culturelles sur la commune
Après en avoir délibéré
APPROUVE la convention de partenariat relative au soutien et au développement des activités cinématographiques et culturelles et subvention a la SCOP ARL Le Navire
Fait et délibéré par les Conseillers municipaux soussignés.
Ont signé au registre les membres présents. »
VOTANTS 26 – EXPRIMÉS 26 – POUR 26 – CONTRE 0
Jean-Pierre POINT revient dans la salle
5 – Décision modificative n° 2 au budget annexe sur l’assainissement
Morgane PEYRACHE, rapporteur, indique que dans le cadre de l’exécution budgétaire 2022, il est nécessaire de procéder aux dernières modifications de crédit du budget annexe de l’assainissement de la commune.
Nicolas SIZARET intervient une nouvelle fois pour demander qu’une attention particulière soit portée sur les branchements en plomb. Ce n’est pas parce que les personnes ne répondent pas au courrier qu’il n’y a pas du plomb dans leur habitation.
Monsieur le Maire indique à nouveau que l’on renouvelle l’envoie des courriers, que la Ville va vers les personnes en traitant les courriers retour qui indiquent la mention « N’habite pas à l’adresse indiquée ».
19 La délibération est mise au vote :
« Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2311.1, L 2312.1 et L 2312.2,
Vu la délibération du 13 décembre 2021 approuvant le budget primitif du budget annexe assainissement de la ville de Crest pour l’exercice 2022,
Vu la délibération du 23 mai 2022 approuvant le budget supplémentaire du budget annexe assainissement de la ville de Crest pour l’exercice 2022,
Considérant la nécessité de procéder aux modifications de crédits telles que figurant dans le tableau ci-après ;
Pour la section de fonctionnement :
En dépenses :
* Au chapitre 011 « Charges à caractère général », une diminution des crédits de 2 000 € afin d’abonder le chapitre des charges financières,
* Au chapitre 66 « Charges financières », une dotation complémentaire de crédits afin de traiter les ICNE (Intérêts courus non échus) pour la 1ère année sur ce budget.
Pour la section d’investissement :
En dépenses :
* Au chapitre 16 « Emprunts et dettes assimilés », une augmentation de crédits pour régler l’intégralité des échéances d’emprunts,
* Au chapitre 20 « Immobilisations incorporelles – Études », une diminution de crédits de 1 000 € afin d’abonder le chapitre 16 « Emprunts et dettes assimilés ».
Le Conseil municipal,
Vu l'avis de la commission « Budget » du 13 décembre 2022,
Après en avoir délibéré,
ADOPTE la décision modificative n° 2 telle que figurant dans les tableaux ci-joints et relative au budget annexe assainissement de la commune.
Fait et délibéré par les Conseillers Municipaux soussignés.
Ont signé au registre les membres présents. »
VOTANTS 27 – EXPRIMÉS 27 – POUR 27 – CONTRE 0
20 6 – Convention avec EPORA
Jean-Pierre POINT indique qu’Epora est un établissement foncier d’État qui accompagne les collectivités dans la requalification des friches, entre autres, et la revitalisation des centres bourgs.
La Ville a déjà signé une convention-cadre avec Epora le 27 avril 2021 qui visait à accompagner la commune pour ces différents projets. Il est proposé de signer une convention opérationnelle avec l’établissement d’une durée de sept ans pour porter l’opération de réhabilitation de l’ancien hôpital de Crest.
Cette convention s’appuie sur le scénario de requalification qui a été envisagé par la Commune, accompagnée par le bureau d’études Egis, et approuvé par l’architecte des bâtiments de France, secteur protégé. Le scénario sur lequel est basé la convention prévoirait la démolition du bâtiment A pour mettre en valeur le bâtiment B, qui se trouve derrière et caché à la vue des Crestois depuis 40 ans. Cette démolition permettrait de créer un parvis dégageant la vue et de prévoir une offre de stationnement. Le bâtiment historique (B), entièrement réhabilité pourrait accueillir un hôtel (le manque d’offres hôtelières est assez pénalisant pour la ville), le bâtiment C (EPAHD Armorin) serait entièrement réhabilité pour créer des logements. Le bâtiment E serait démoli.
Epora achèterait le foncier à l’Hôpital, réaliserait tous les travaux de plate-forme de façon à ce que le projet puisse se réaliser (réseaux…). Il revendrait aux aménageurs les différentes parcelles.
La convention indique également les conditions financières de ce projet. Il y a malheureusement un déficit sur ce projet, Epora prendrait à sa charge 65 % du déficit.
Monsieur le Maire indique que cela fait suite aux échanges lors d’un précédent conseil municipal sur le projet de restructuration du site de l’ancien hôpital. C’est une opération avec un volet touristique et hôtelier, ainsi qu’un volet logement en accession à la propriété avec une exigence en terme d’aménagement et, en particulier, de caractéristique thermique et écologique des bâtiments, ainsi que la mise en valeur des espaces verts aux alentours à la fois pour le site et au-delà.
Gilles RHODE distribue un dessin aux conseillers et indique que la barre de l’hôpital fait vraiment partie du bourg de Crest. Il a choisi cette image car il pense que les Crestois sont attachés à ce lieu public et populaire. On ne peut pas oublier que c’est un espace commun où certains ont pensé que seraient réalisés une auberge de jeunesse, un lieu de résidence d’artistes, des hébergements collectifs pour les sportifs… mais là sont proposés un hôtel de standing moyen, des logements et la démolition d’un bâtiment. Il ne faut pas se précipiter pour le rentabiliser à tout prix. Il faut lancer une concertation des citoyens comme Monsieur le Maire l’avait évoqué il y a quelques semaines.
Monsieur le Maire rappelle qu’il préside le conseil d’administration et le conseil de surveillance de l’hôpital depuis de nombreuses années Le projet de gériatrie à Mazorel avance et le conseil de surveillance de l’hôpital a acté une nouvelle étape qui permet de lancer la procédure de choix des équipes de maîtrise d’œuvre du futur site de gériatrie.
Ensuite, il y a un enjeu de développement touristique à Crest : il y a besoin d’hébergements hôteliers, et il se trouve à proximité de la Tour un site tout à fait remarquable. Par ailleurs, en terme de logements, il y a de la demande d’accession à la propriété.
Ce projet a été évoqué en réunion publique et est évoqué régulièrement en réunion de quartier, il est
plutôt bien accueilli.
21 Christophe LEMERCIER rappelle que les bâtiments appartiennent à l’Hôpital et non à la Commune. Le rôle de la mairie est aussi de trouver des solutions préparatoires avant la démolition des bâtiments afin que ce site ne devienne pas une friche,. Une opération de cette ampleur sera en déficit et la Commune ne peut mener à bien ce projet seule. Il est donc fait appel à des partenaires extérieurs comme Epora pour trouver les meilleurs solutions. C’est un projet sur une durée de 7 ans, ce n’est pas un calcul à court terme d’une municipalité. C’est courageux d’investir pour le futur. C’est une projet structurant de la Ville.
Nicolas SIZARET veut souligner un point particulier, notamment que la démolition du bâtiment A permettrait de répondre à des difficultés de stationnement en créant de nouveaux emplacements. La vision des membres de l’opposition est radicalement différente. Posséder une voiture devient onéreux et peu accessible pour certains habitants, l’’énergie qu’elle consomme, la pollution qu’elle génère sont tout sauf soutenables. Des alternatives existent, le service d’auto-partage « Libelul », soutenu par la CCCPS, est sur le point de démarrer. Sur l’actuel parking de l’hôpital des places vont être libérées par le départ du personnel, il faut déployer des places réservées à l’auto-partage, ainsi que des abris vélos sécurisés avec des bornes électriques. Ainsi, au lieu de détruire le bâtiment, il faut l’utiliser pour répondre à un besoin de logement des habitants. Le groupe votera contre la délibération, pas sur le principe de convention avec Epora, mais bien contre le projet décrit et la méthode employée.
Monsieur le Maire lui répond qu’il y aura des arceaux à vélos dans le projet. La Municipalité souhaite vivre la transition écologique de manière libre et équilibrée. Ce n’est pas dans le programme d’interdire la voiture individuelle et le PLU impose du stationnement. Il trouve tout à fait intéressant la démarche des jeunes personnes qui à Crest se mobilisent sur le climat, mais il trouve dommage que cette manifestation soit faite avec « Extinction- Rébellion » qui est un mouvement que certains pourraient qualifier de violent.
Jean-Pierre POINT rappelle le but de l’opération comme il l’a déjà fait précédemment et explique que si ce projet n’est pas adopté le site risque de devenir une friche car, financièrement, personne n’arrivera à porter un tel projet.
Boris TRANSINNE indique qu’il comprend que certains Crestois soient attachés à ce bâtiment, mais si rien n’est fait, il restera une friche et il prend exemple de certaines villes comme Grenoble qui sont grevés de vieux bâtiments non utilisés et qui sont à l’abandon.. L’esthétique du bâtiment va changer mais pour quelque chose de mieux.
Dominique MARCON indique que l’intervention de Monsieur RHODE porte surtout sur le processus qui a été choisi. Lorsque le projet a été présenté, le groupe avait déjà demandé la mise en place d’une concertation.
Monsieur le Maire dit qu’il y aura un certain nombre d’étapes de concertation, simplement il faut avancer sur la stratégie foncière.
La délibération est mise au vote :
« Le rapporteur indique à l'assemblée que, l’Établissement Public Foncier de l'Ouest Rhône Alpes (EPORA) est un opérateur foncier d’État.
22 L'EPORA accompagne les collectivités dans la mise en œuvre de projets divers tels que la requalification des friches industrielles ou des zones d'activités économique, la création de logements dont logements sociaux, la revitalisation des centres-bourgs et la préservation des espaces naturels et agricoles.
Il est proposé de passer une convention opérationnelle entre l'EPORA et la Ville de CREST pour porter l’opération de la réhabilitation de l’ancien hôpital de Crest. Cette convention est consécutive à une précédente convention du 27 avril 2021 visant à accompagner la commune
L'assemblée délibérante doit se prononcer sur l'acceptation de cette convention.
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L2241-1,
Vu le Code de l'urbanisme, et notamment son article L 321-1,
Vu le décret n°2017-833 du 5 mai 2017 modifiant le décret n° 98-923 du 14 octobre 1998 portant création de l’Établissement public foncier de l'Ouest Rhône-Alpes (EPORA) ,
Vu la convention d'études et de veille foncière entre la commune de CREST et l’EPORA du 27 avril 2021,
Vu le projet de convention opérationnelle entre la commune de Crest et l’EPORA pour la réhabilitation de l’ancien hôpital,
Vu l'avis de la commission « Urbanisme, Habitat, Mobilité et Transition écologique » du 14 décembre 2022
Considérant que dans une volonté d’accompagner la revitalisation du quartier de l’ancien hôpital il est proposé de passer une convention opérationnelle entre l'EPORA et la Ville de CREST, pour le centre-ville.
Après en avoir délibéré,
APPROUVE la convention opérationnelle entre l'EPORA et la Ville de CREST pour la reconversion du site de l’ancien hôpital
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ce document ainsi que tous documents relatifs à ce dossier.
Fait et délibéré par les Conseillers municipaux soussignés.
Ont signé au registre les membres présents. »
VOTANTS 27 – EXPRIMÉS 27 – POUR 20 – CONTRE 7
7 – Déclassement du domaine public de deux parcelles rue Henri-Barbusse
Jean-Pierre POINT indique que la Ville a été sollicitée par le société Sweet Caroline qui souhaite acquérir deux parcelles de 107 et 108 m² pour installer un portail afin de fermer sa parcelle et
23 améliorer la circulation en agrandissant le virage. Ces parcelles font partie d’un délaissé de voirie inutilisable et n’ont pas d’utilité publique. Avant de vendre ces parcelles, il faut les déclasser du domaine public.
La délibération est mise au vote :
« Le rapporteur indique à l'assemblée que la Ville souhaite déclasser deux parcelles se trouvant Henri Barbusse. La société SWEET Caroline est propriétaire de la parcelle AR 154 et du bâtiment se trouvant sur celle-ci. Il est expliqué qu’afin de faciliter la mise en place d’un portail tout en gardant une distance de sécurité aux véhicules entrants et sortants pour la partie 1 et afin de faciliter le passage et le stationnement par rapport à l’angle du bâtiment, la société a souhaité acquérir ces
deux parcelles.
Il est rappelé que lorsqu’un bien n’est plus affecté à un service public ou à l’usage direct du public, il ne relève plus du domaine public à compter de l’intervention de l’acte administratif constatant son déclassement.
Ainsi, la sortie d’un bien du domaine public communal est conditionnée, d’une part, par une désaffectation matérielle du bien liée à la cessation de toute activité de service public et, d’autre part, par une délibération de la commune constatant cette désaffectation et portant déclassement du bien, pour permettre son classement dans le domaine privé communal.
Le Conseil municipal,
Vu l'article L 2141-1 du Code général des propriétés des personnes publiques,
Vu la demande de la société SWEET Caroline,
Vu le plan de la surface à extraire du domaine public,
Vu l'avis de la commission « Urbanisme, Habitat, Mobilité et Transition écologique » du 14 décembre 2022
Considérant que la parcelle en question n 'est pas affectée à un service public ou à l'usage direct du public,
Après en avoir délibéré,
CONSTATE la désaffectation matérielle de fait d'un service public de deux parcelles issues du domaine public situées rue Henri Barbusse.
PRONONCE le déclassement du domaine public de ladite parcelle et son classement dans le domaine privé communal.
AUTORISE Monsieur le Maire ou un Adjoint le représentant à signer tous documents relatifs à ce dossier.
Fait et délibéré par les conseillers municipaux soussignés.
Ont signé au registre les membres présents. »
24 VOTANTS 27 – EXPRIMÉS 27 – POUR 27 – CONTRE 0
8 – Cession de deux parcelles situées rue Henri Barbusse à la société Sweet Caroline
Il s’agit de vendre à la société Sweet Caroline les deux parcelles qui viennent d’être déclassées au prix de 8 170 €.
La délibération est mise au vote :
« Le rapporteur indique à l'assemblée que la Ville souhaite déclasser deux parcelles se trouvant Henri Barbusse. La société SWEET Caroline est propriétaire de la parcelle AR 154 et du bâtiment se trouvant sur celle-ci. Il est expliqué qu’afin de faciliter la mise en place d’un portail tout en gardant une distance de sécurité aux véhicules entrants et sortants pour la partie 1 et afin de faciliter le passage et le stationnement par rapport à l’angle du bâtiment, la société a souhaité acquérir ces
deux parcelles.
Il est rappelé que lorsqu’un bien n’est plus affecté à un service public ou à l’usage direct du public, il ne relève plus du domaine public à compter de l’intervention de l’acte administratif constatant son déclassement.
Ainsi, la sortie d’un bien du domaine public communal est conditionnée, d’une part, par une désaffectation matérielle du bien liée à la cessation de toute activité de service public et, d’autre part, par une délibération de la commune constatant cette désaffectation et portant déclassement du bien, pour permettre son classement dans le domaine privé communal.
Le Conseil municipal,
Vu l'article L 2141-1 du Code général des propriétés des personnes publiques,
Vu la demande de la société SWEET Caroline,
Vu le plan de la surface à extraire du domaine public,
Vu l'avis de la commission « Urbanisme, Habitat, Mobilité et Transition écologique » du 14 décembre 2022
Considérant que la parcelle en question n 'est pas affectée à un service public ou à l'usage direct du public,
Après en avoir délibéré,
CONSTATE la désaffectation matérielle de fait d'un service public de deux parcelles issues du domaine public situées rue Henri Barbusse.
PRONONCE le déclassement du domaine public de ladite parcelle et son classement dans le domaine privé communal.
AUTORISE Monsieur le Maire ou un Adjoint le représentant à signer tous documents relatifs à ce dossier.
25 Fait et délibéré par les conseillers municipaux soussignés.
Ont signé au registre les membres présents. »
VOTANTS 27 – EXPRIMÉS 27 – POUR 27 – CONTRE 0
9 – Personnel municipal : modification des conditions d’aménagement et de réduction du temps de travail
Stéphanie KARCHER, indique que la Ville de Crest a déjà mis en place la réduction du temps de travail depuis 2002 : le personnel est déjà à 1 607 heures depuis 20 ans. Des habitudes et des pratiques se sont installées avec des gestions d’emploi du temps un peu complexe. La Chambre Régionale des Comptes a fait savoir à la Ville que le système était complexe . Un groupe de travail a été constitué et il s’est réuni quatre fois pour imaginer un aménagement du temps de travail qui soit plus transparent, plus visible, plus juste dans les services. Il s’agit d’aménager le temps de travail en passant à 37 heures et générer 12 jours RTT (4,5 jours de travail) et, pour les cadres, il s’agit de passer à 38 h ce qui génère 18 jours de RTT (5 jours de travail). C’est aussi travailler l’attractivité des collectivités pour mieux recruter.
La délibération est mise au vote :
« Le rapporteur rappelle à l’assemblée que la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a confirmé la durée du temps de travail applicable au sein de la fonction publique territoriale et a instauré la suppression des régimes dérogatoires encore en vigueur dans certaines collectivités.
Il rappelle également que la durée du travail effectif dans la fonction publique est fixée à 35 heures hebdomadaires depuis le 1er janvier 2002 ; le décompte du temps de travail effectif s’effectuant sur l’année, soit 1607 heures annuelles. La journée de solidarité est en effet venue s’ajouter aux 1600 heures initialement prévues par le décret de 2001.
Les agents de la Ville de Crest ne bénéficiant pas de régime dérogatoire antérieur, ce texte n’a pas entraîné de modification dans le temps de travail des agents.
Le Conseil municipal,
Vu le Code Général de la Fonction Publique et notamment son article L 611-2, Vu la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2011 relative à la résorption de l’emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu’au temps de travail dans la fonction publique territoriale,
Vu la loi n° 2004-626 du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées,
Vu la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011, notamment son article 115, Vu la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, Vu le décret n°85-1250 du 26 novembre 1985 relatif aux congés annuels des fonctionnaires territoriaux,
Vu le décret n° 88-168 du 15 février 1988 pris pour l'application des dispositions du deuxième alinéa du 1° de l'article 57 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l’État et dans la magistrature,
26 Vu le décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l’application de l’article 7-1 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale,
Vu la circulaire ministérielle du 7 mai 2008, NOR INT/B/08/00106/C relative à l’organisation de la journée solidarité dans la FPT,
Vu la circulaire ministérielle du 18 janvier 2012 n° NOR MFPF1202031C relative aux modalités de mise en œuvre de l’article 115 de la loi n°2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011, Vu la délibération sur les conditions d’aménagement du temps de travail du 03/12/2001, modifiée par délibérations en date des 24/02/2003, 14/10/2005, 01/02/2007 et 31/05/2021, Vu l’avis du comité technique en date du 6 décembre 2022,
Vu l’avis de la commission « budget » du 13 décembre 2022
Considérant qu’aucun régime dérogatoire de travail mis en place antérieurement à l’entrée en vigueur de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 n’a été maintenu,
Considérant en conséquence que les dispositions de la loi du 6 août 2019 n’ont pas entraîné de modification du temps de travail pour les agents de la collectivité,
Considérant toutefois que le dispositif actuel du temps de travail présente des lacunes de nature à porter atteinte à l’équité entre les agents,
Considérant que la démarche d’élaboration de ce nouveau cadre du temps de travail au sein de la collectivité a notamment poursuivi un objectif de simplification et d’harmonisation des pratiques au sein des services,
Considérant que la commune a souhaité qu’une démarche de co-construction soit mise en œuvre, conformément aux engagements pris lors du comité technique en date du 12 avril 2022, Considérant qu’un groupe de travail ad’ hoc a été constitué et s’est réuni à quatre reprises, les 8 juillet, 6 septembre, 11 octobre et 22 novembre 2022,
Considérant qu’à l’issue de ces travaux et suite à un échange avec la direction, un consensus a pu se dégager,
Considérant que ce travail sera poursuivi dès le premier trimestre 2023 par un toilettage complet des règlements du temps de travail, de la formation, du compte épargne-temps et de la charte du télétravail,
Après en avoir délibéré,
- DÉCIDE, à compter du 1er janvier 2023, d’organiser comme suit le temps de travail des agents de la commune de Crest :
* 37 heures par semaine pour les agents non-cadres générant 12 jours de RTT par an * 38 heures par semaine pour les cadres (responsables de pôles et chefs de service) générant 18 jours de RTT par an
*1607 heures annuelles pour les agents dont l’activité est par nature (ATSEM) ou par convention (agents chargés de l’entretien et/ou du protocole) annualisée
étant précisé :
* que le nombre d’heures hebdomadaires de travail à effectuer par les agents à temps partiel sera désormais calculé sur la base de 37 ou 38 heures
* que le nombre de jours de RTT sera proratisé en fonction de la quotité de travail de chaque agent
- DIT que les journées de RTT ainsi attribuées pourront être fractionnées en demi-journées,
27 - DIT qu’à compter de la même date et pour assurer la continuité du service, les cadres de la collectivité ne sont plus autorisés à organiser leur temps de travail hebdomadaire sur quatre jours et demi,
- DIT que l’attribution de journées de RTT ne fait pas obstacle à la pratique du télétravail
- APPROUVE la poursuite de ce travail par le toilettage complet des règlements du temps de travail, de la formation, du compte épargne-temps et de la charte du télétravail au cours du premier trimestre 2023,
- DIT que le règlement du temps de travail de la collectivité sera modifié en conséquence en une seule fois à l’issue du travail de refonte susvisé,
- APPROUVE la suppression du décompte horaire du temps de travail au profit d’un décompte forfaitaire,
- DIT que le suivi du temps de travail de chaque agent sera effectué via un formulaire unique
- APPROUVE l’utilisation des nouveaux outils de suivi des congés des agents.
Fait et délibéré par les Conseillers municipaux soussignés.
Ont signé au registre les membres présents. »
VOTANTS 27 – EXPRIMÉS 20 – POUR 20 – CONTRE 0 – (Abstentions : R.P. HALTER, D. MARCON, N. SIZARET, A. FOUILLEUX, C. PANNE, A. KOUIDRI)
10 – Personnel municipal : mise à jour du tableau des effectifs
Stéphanie KARCHER précise que le mois dernier a été entériné le transfert des agents du service de l’accueil périscolaire. Il s’agit d’une évolution suite à ce transfert qui touche surtout la quotité de temps. Le temps de travail des agents travaillant dans les écoles a été annualisé.
La délibération est mise au vote :
« Le rapporteur expose à l’assemblée que l'organisation des services, les mouvements de personnels, l’évolution des carrières, notamment par l’avancement de grade dans un cadre d'emploi ou au titre de la promotion interne, la réussite aux concours et examens professionnels, la mobilité des agents, nécessitent des réajustement et la mise à jour du tableau des effectifs tout en maintenant les emplois budgétaires, et en les adaptant au nouveau grade de l’agent et aux besoins de la collectivité.
Il rappelle que conformément à l’article L 313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois des collectivités sont créés et supprimés par l’organe délibérant de la collectivité.
Le Conseil municipal,
Vu le Code Général de la Fonction Publique et notamment son article L 313-1, Vu le décret n°2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir les emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels,
28 Vu l’avis du Comité Technique en date du 6 décembre 2022,
Vu l’avis de la commission « budget » du 13 décembre 2022
Vu le tableau des effectifs existant,
Considérant les besoins de la collectivité pour permettre le bon fonctionnement des services, Considérant qu’il convient d’actualiser le tableau des effectifs après recrutements, mobilités, avancements de grade et promotions internes et dans la perspective du transfert de service du CCAS vers la Ville qui interviendra le 1er janvier 2023,
Après en avoir délibéré,
- DÉCIDE :
Postes supprimés au 01/01/2023
- au titre de la simple mise à jour du tableau des effectifs
* un poste de rédacteur principal de 1ère classe à temps complet
* un poste d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps complet
* un poste de technicien principal de 1ère classe à temps complet
* un poste de gardien-brigadier à temps complet
- au titre du transfert du service éducation
* un poste d’adjoint d’animation principal 2ème classe à temps complet,
* deux postes d’adjoints territoriaux d’animation à temps complet,
* un poste d’adjoint territorial d’animation à temps non complet (28/35)
* cinq postes d’adjoints territoriaux d’animation à temps non complet (20/35) * un poste d’adjoint territorial d’animation à temps non complet (18/35)
* quatre postes d’adjoints territoriaux d’animation à temps non complet (16/35) * un poste d’adjoint territorial d’animation à temps non complet (10/35)
* deux postes d’adjoint territoriaux d’animation à temps non complet (6/35) * un poste d’opérateur territorial des APS à temps non complet (30/35)
* un poste d’adjoint administratif territorial à temps non complet (50 %)
Postes créés au 01/01/2023 :
- au titre de la simple mise à jour du tableau des effectifs
* un poste d’ingénieur principal territorial à temps complet (contrat de projet d’une durée de trois ans)
- au titre du transfert du service éducation :
* deux postes d’adjoints territoriaux d’animation à temps complet,
* un poste d’adjoint territorial d’animation à temps non complet (28/35)
* un poste d’adjoint territorial d’animation à temps non complet
(32h hebdomadaires en période scolaire – temps de travail annualisé = 72 %) * six postes d’adjoints territoriaux d’animation à temps non complet
(20h hebdomadaires de travail en période scolaire – temps de travail annualisé = 45 %) * un poste d’adjoint territorial d’animation à temps non complet
(18h hebdomadaires de travail en période scolaire – temps de travail annualisé = 40,5 %) * huit postes d’adjoints territoriaux d’animation à temps non complet
29 (16h hebdomadaires de travail en période scolaire – temps de travail annualisé = 36 %) * un poste d’adjoint territorial d’animation à temps non complet
(10h hebdomadaires de travail en période scolaire – temps de travail annualisé = 22,5 %) * un poste d’adjoint territorial d’animation à temps non complet
(8h hebdomadaires de travail en période scolaire – temps de travail annualisé = 18 %) * deux postes d’adjoints territoriaux d’animation à temps non complet
(6h hebdomadaires de travail en période scolaire – temps de travail annualisé = 13,5 %) * un poste d’adjoint administratif territorial à temps non complet (50 %)
* un poste d’opérateur territorial des APS à temps non complet (30/35èmes)
- APPROUVE le nouveau tableau des effectifs ainsi modifié.
Fait et délibéré par les Conseillers municipaux soussignés.
Ont signé au registre les membres présents. »
VOTANTS 27 – EXPRIMÉS 27 – POUR 27 – CONTRE 0
11 – Modification de la composition des commissions municipales et extra municipales
Monsieur le Maire indique que cela est consécutif au départ de Monsieur Samuel ARNAUD du conseil municipal.
Le maire propose de retirer la délibération sur la commission d’appel d’offres parce qu’il faut une réélection d’ensemble de la totalité de la commission, avec dépôt des listes.
Commission municipal « budget »
Madame Athénaïs KOUIDRI rentre à la commission budget, remplace Monsieur Samuel ARNAUD.
Commission « Éducation, jeunesse, culture, sport et vie associative »
Monsieur Gille RHODE remplace Monsieur Samuel ARNAUD.
Commission « Urbanisme, habitat, mobilité et transition écologique »
Monsieur Gilles RHODE est nommé suppléant à la place de Madame Athénaïs KOUIDRI.
Commission « Économie, commerce, tourisme, emploi, numérique et agriculture »
Madame Catherine PANNE remplace Monsieur Samuel ARNAUD.
La délibération est mise au vote :
Le Conseil municipal,
Vu l’article L 2121-22 du Code général des collectivités territoriales fixant les conditions de création des commissions municipales,
Vu la démission de Monsieur Samuel ARNAUD, Conseiller municipal le 26 septembre 2022,
30 Vu l’avis de la commission « Education, jeunesse, culture, sport et vie associative » le 12 décembre 2022
Considérant qu’il convient de remplacer ce dernier au sein des commissions municipales
En conséquence, après avoir entendu l'exposé du rapporteur et délibéré,
MODIFIE la composition des commissions municipales comme suit :
Commission « Budget » - membres
Titulaires Suppléants
- Morgane PEYRACHE - Françoise ROZIER-FAURE - Stéphanie KARCHER
- Jean-Pierre POINT
- Audrey CORNEILLE
- Christophe LEMERCIER
- Dominique DELAYE
- Thierry GUILLOUD
- Anne-Marie CHIROUZE
- Jean-Marc MATTRAS
- René-Pierre HALTER - Nicolas SIZARET - Dominique MARCON
- Athénaïs KOUIDRI
Commission « Education, Jeunesse, Culture, Sport et Vie associative » - membres
Titulaires Suppléants
- Boris TRANSINNE - Stéphanie KARCHER - Ruth AZAÏS
- Thierry GUILLOUD
- Sarah DUVAUCHELLE
- Caryl FRAUD
- Françoise ROZIER-FAURE
- Régis LAFLORENTIE
- Valérie ROCHE
- Sébastien COURTHIAL
- René-Pierre HALTER - Catherine PANNE - Gilles RHODE
- Athénaïs KOUIDRI
Commission « Urbanisme, Habitat, Mobilité et Transition écologique » - membres
Titulaires Suppléants
- Christophe LEMERCIER - Lucile BERNARD
31 - Stéphanie KARCHER
- Jean-Pierre POINT
- Dominique DELAYE
- Danielle BORDERES
- Jean-Marc MATTRAS
- Ludovic GAUTHIER
- Jean PREVOST
- Sébastien COURTHIAL
- Nicolas SIZARET - Gilles RHODE - Agnès FOUILLEUX
- Catherine PANNE
Commission « Economie, Commerce, Tourisme, Emploi, Numérique et Agriculture » - membres
Titulaires Suppléants
- Sarah DUVAUCHELLE - Jean PREVOST - Stéphanie KARCHER
- Jean-Pierre POINT
- Christophe LEMERCIER
- Danielle BORDERES
- Caryl FRAUD
- Anne-Marie CHIROUZE
- Ludovic GAUTHIER
- Françoise ROZIER-FAURE
- Dominique MARCON - Agnes FOUILLEUX - Catherine PANNE
- Nicolas SIZARET
PRÉCISE que les Adjoints et conseillers délégués sont membres de droit de chaque commission qui relève de leur compétence.
APPROUVE la modification de la composition des différents commissions
Fait et délibéré par les Conseillers municipaux soussignés.
Ont signé au registre les membres présents.
VOTANTS 27 – EXPRIMÉS 27 – POUR 27 – CONTRE 0
Commission de contrôle des listes électorales
Il est proposé que ce soit Madame Athénaïs KOUIDRI qui remplace Monsieur Samuel ARNAUD.
La délibération est mise au vote :
« Le Conseil municipal,
Vu l’article L 2121-22 du Code général des collectivités territoriales fixant les conditions de création des commissions municipales,
32 Vu la démission de Monsieur Samuel ARNAUD, Conseiller municipal le 26 septembre 2022,
Vu l’avis de la commission « Education, jeunesse, culture, sport et vie associative » du 12 décembre 2022,
Considérant qu’il convient de remplacer ce dernier au sein de la commission de contrôle des listes électorales, créée le 31 août 2020.
En conséquence, après avoir entendu l'exposé du rapporteur et délibéré,
MODIFIE la composition de la commission de contrôle des listes électorales comme suit :
DÉSIGNE les 5 membres du Conseil municipal suivants :
1ère liste : - Caryl FRAUD
- Anne-Marie CHIROUZE
- Sarah DUVAUCHELLE
2ème liste : - Athénaïs KOUIDRI
- Agnès FOUILLEUX
APPROUVE la modification de la composition de la commission de contrôle des listes électorales,
Fait et délibéré par les Conseillers municipaux soussignés.
Ont signé au registre les membres présents. »
VOTANTS 27 – EXPRIMÉS 27 – POUR 27 – CONTRE 0
Commission extra municipale pour le suivi des enjeux concernant la Tour
Il est proposé que Monsieur Gilles RHODE remplace Monsieur Samuel ARNAUD.
La délibération est mise au vote :
« Le Conseil municipal,
Vu l’article L 2121-22 du Code général des collectivités territoriales fixant les conditions de création des commissions municipales,
Vu la création de la Commission pour le suivi des enjeux concernant la Tour de Crest le 10 janvier 2020
Vu la démission de Monsieur Samuel ARNAUD, Conseiller municipal le 26 septembre 2022,
Vu l’avis de la commission « Education, jeunesse, culture, sport et vie associative » du 12 décembre 2022
33 Considérant qu’il convient de remplacer ce dernier au sein de la commission extra-municipale pour le suivi des enjeux de la Tour de Crest
En conséquence, après avoir entendu l'exposé du rapporteur et délibéré,
MODIFIE la composition de la commission comme comme suit :
Conseillers municipaux :
- Stéphanie KARCHER
- Jean-Pierre POINT
- Danielle BORDERES
- Christophe LEMERCIER
- Dominique DELAYE
- Ruth AZAÏS
- Boris TRANSINNE
- Gilles RHODE
La présidence de la commission sera assurée par Stéphanie KARCHER.
Les autres membres sont inchangés.
APPROUVE la modification de la composition de la Commission pour le suivi des enjeux concernant la Tour de Crest,
Fait et délibéré par les Conseillers municipaux soussignés.
Ont signé au registre les membres présents. »
VOTANTS 27 – EXPRIMÉS 27 – POUR 27 – CONTRE 0
Comité Agenda 21
Il est proposé que Madame Athénaïs KOUIDRI remplace Monsieur Samuel ARNAUD et Monsieur Nicolas SIZARET remplace Madame Agnès FOUILLEUX.
La délibération est mise au vote :
« Le rapporteur rappelle à l'assemblée que par délibération du 16 novembre 2020, le Conseil municipal a créé pour la durée du mandat le Comité consultatif sur l'Agenda 21, conformément à l’article L. 2143-2 du Code général des collectivités territoriales.
Suite à la démission de Monsieur Samuel ARNAUD le 26 septembre 2021, il convient de procéder à son remplacement au sein du Comité consultatif sur l'Agenda 21 et à la demande de M. Nicolas SIZARET qui souhaite remplacer Mme Agnès FOUILHEUX.
Il convient de rappeler qu'il sera présidé par le Maire suppléé par l’Adjoint délégué à l’urbanisme, à la transition écologique et à la mobilité, lui-même membre,
Ce comité consultatif sera composé en sus comme suit :
34 Quatre élus titulaires : Deux élus suppléants :
- Stéphanie KARCHER - Jean-Marc MATTRAS - Thierry GUILLOUD
- Sarah DUVAUCHELLE
- Athénaïs KOUIDRI - Nicolas SIZARET
Des associations, entreprises et établissement public en lien avec les thématiques suivantes : énergie, eau/biodiversité, alimentation/agriculture, urbanisme/ancien Crest, nature/environnement, mobilité, commerce et emploi, tourisme, déchets et social/handicap, dans la limite de 10 structures.
Des habitants de Crest intéressés par le développement durable et la transition écologique, dans la limite de 21 personnes. Une réserve de citoyens, pouvant intervenir comme suppléants ou comme ressources expertes dans un thème de l'Agenda 21.
Des lycéens éco-délégués des deux établissements dans la limite de 4 personnes.
Le Directeur Général des Services ou son adjoint et le chargé de mission Développement Durable assistent le Maire ou son Adjoint délégué pendant la réunion du Comité.
Le Conseil municipal,
Vu l’article L 2143-2 du Code général des collectivités territoriales,
Vu l’avis de la commission « Education, jeunesse, culture, sport et vie associative » du 12 décembre 2022,
Après en avoir délibéré,
APPROUVE la modification de la structure du Comité consultatif sur l'Agenda 21.
AUTORISE Monsieur le Maire ou un Adjoint le représentant à signer tous documents relatifs à ce dossier.
Fait et délibéré par les Conseillers municipaux soussignés.
Ont signé au registre les membres présents. »
VOTANTS 27 – EXPRIMÉS 27 – POUR 27 – CONTRE 0
12 – Demande de subvention pour l’aménagement du parvis de la médiathèque et de la Gare
Jean-Pierre POINT rappelle qu’il s’agit de la première tranche des travaux du quartier de la Gare qui est estimée à 1 059 300 € HT. Elle concerne l’aménagement du parvis de la Gare et de la médiathèque. Les objectifs principaux de ces travaux sont la réduction de la vitesse des véhicules, de favoriser les modes doux, de sécuriser tous les modes de déplacement avec élargissement de trottoirs et création de continuité cyclable, sécurisation de l’entrée de la cité scolaire, végétalisation forte, travail sur l’infiltration des eaux de pluie, gestion des stationnements…
La Ville sollicite donc une aide financière auprès de différents financeurs.
35 La délibération est mise au vote :
« Le rapporteur rappelle à l'assemblée sa délibération n° 2020-156 en date du 14 décembre 2020 portant création d’une autorisation de programme d’un montant de 4 400 000 € sur la période 2021-2026 ainsi que la délibération du 13 décembre 2021 pour les travaux d’aménagement du quartier de la gare entre le cimetière et le pont Frédéric Mistral et ajoute que les crédits nécessaires à l’engagement de la 1ère tranche de travaux ont été inscrits au budget primitif 2023.
Cette première tranche de travaux, dont le montant total prévisionnel s’élève à 1 059 300 € H.T. porte sur l’aménagement des parvis de la gare et de la médiathèque.
Ces travaux étant éligibles aux aides de l’État, de la Région Auvergne-Rhône-Alpes et du Conseil départemental de la Drôme, il propose au Conseil de solliciter de l’État, la Région et du Département, l’agence de l’eau et tous autres financeurs, le co-financement de cette première tranche.
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la commission "Urbanisme, habitat, mobilité et transport écologique" du 14 décembre 2022,
Après en avoir délibéré,
APPROUVE le plan de financement de la première tranche de travaux d’aménagement du quartier
de la gare :
Dépenses en € H.T. Financement en €
Travaux 1 000 000 € Commune 267 032 € État 264 750 €
Maîtrise d’œuvre, OPC, CSPS 59 300 €
Région 300 000 €
Conseil départemental 217 518 €
Agence de l'eau 10 000 €
TOTAL 1 059 300 € TOTAL 1 059 300 €
SOLLICITE l’aide financière de l’État, de la Région Auvergne-Rhône-Alpes , du Conseil
départemental de la Drôme et de l'agence de l'eau et tous autres financeurs pour sa réalisation.
AUTORISE Monsieur le Maire ou l'Adjoint le représentant à signer tout acte relatif à ce dossier.
Fait et délibéré par les Conseillers municipaux soussignés.
Ont signé au registre les membres présents. »
VOTANTS 27 – EXPRIMÉS 27 – POUR 27 – CONTRE 0
36 Monsieur Nicolas SIZARET attire l’attention du Conseil municipal sur le processus de concertation qui a été mis en place. En effet, en commission, il a été annoncé que la concertation était maintenant close mais pour que le processus de concertation apporte une vraie valeur ajoutée, il semble utile, d’une part, que le résultat de la concertation soit mis à la disposition du public et, d’autre part, que les élus de la minorité puissent analyser ces résultats, les discuter avec les élus de la commission « Urbanisme » et réfléchir ensemble afin de faire le meilleur choix pour l’aménagement du quartier Gare.
Monsieur le Maire indique qu’il y aura une réunion avec les personnes directement impactées par le chantier.
13 – Avis sur les dérogations exceptionnelles à l’interdiction du travail le dimanche accordées par le Maire
Sarah DUVAUCHELLE indique que tous les commerces alimentaires sont autorisés à ouvrir tous les dimanches jusqu’à 13 h et il est proposé une dérogation au repos dominical.
La délibération est mise au vote :
« Le Conseil municipal,
Vu l'article L 3132-26 du Code du travail,
Vu la loi n°2015-990 du 6 août 2015 notamment son article 250,
Vu la liste des dimanches par branches professionnelles présentée par le Maire,
Vu la commission « budget » du 13 décembre 2022
Le rapporteur rappelle à l'assemblée que le titre III de la loi n°2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dite loi « Macron », relatif notamment au développement de l'emploi, introduit de nouvelles mesures visant à améliorer au profit des salariés et des commerçants les dérogations exceptionnelles à l'interdiction du travail le dimanche et en soirée.
L’article L 3132-26 du Code du travail, confère au Maire le pouvoir d'autoriser l'ouverture de commerces de détail, après avis du Conseil municipal, dans la limite de 5 dimanches par an, par branches professionnelles, au delà et jusqu'à 12 dimanches annuels, le Conseil communautaire doit être consulté pour avis conforme.
La dérogation municipale ne peut être accordée qu’à des établissements commerciaux où des marchandises sont vendues au détail au public.
La consultation des organisations professionnelles et des organisations syndicales concernées est maintenue.
Le Maire doit arrêter la liste des dimanches avant le 31 décembre pour l’année suivante.
Il est proposé, d'établir pour l'année 2023 un calendrier des dimanches travaillés par branches professionnelles, comme suit :
37 - Commerce de détail d'habillement en magasin (code NAF 4771 Z) : 3, 10 et 17 décembre 2023
- Supermarchés (code NAF 4711 D) : 10, 17, 24 et 31 décembre 2023
- Commerce de détail divers en magasin spécialisé (code NAF 4778 C) : 19 et 26 novembre 2023, 3, 10, 17, 24 décembre 2023
-Commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé (code NAF 4722 Z) : 24 septembre et 17 décembre 2023
En conséquence, après avoir entendu l'exposé du rapporteur et débattu,
APPROUVE la liste des dimanches par branches professionnelles proposée par le Maire pour 2023,
AUTORISE le Maire ou un Adjoint le représentant à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
Fait et délibéré par les Conseillers municipaux soussignés.
Ont signé au registre les membres présents. »
VOTANTS 27 – EXPRIMÉS 27 – POUR 27 – CONTRE 0
L’ordre du jour est terminé.
Monsieur le Maire revient sur le compte rendu du 14 novembre. Le départ de Madame Agnès FOUILLEUX n’a pas été positionné au bon endroit. Il est proposé d’ajouter au débat sur le rapport du syndicat d’irrigation : « Agnès FOUILLEUX évoque la question de l’eau d’irrigation qui est un enjeu central pour les années à venir avec le réchauffement climatique. Actuellement, le syndicat d’irrigation de la Drôme refuse les nouvelles demandes de raccordement et il ressort que le partage de l’eau va être un vrai problème. »
Le compte rendu est mis au vote :
VOTANTS 27 – EXPRIMÉS 27 – POUR 27 – CONTRE 0
Questions diverses
René-Pierre HALTER indique que le groupe municipal « Réinventons Crest » souhaite attirer l’attention du Conseil municipal sur une difficulté récurrente sur l’accès à une information fiable. Il se trouve que le groupe a demandé à plusieurs reprises la bonne version de documents qui contenaient des erreurs sans parvenir à obtenir les chiffres stabilisés. Il ne s’agit pas en l’occurrence d’erreurs minimes ou mineures, ce sont des erreurs conséquentes. Sur le RPQS eau potable 2021, à partir des informations contradictoires fournies en plusieurs temps par la Mairie, le groupe ne sait pas si le total annuel des montants financiers des travaux engagés par la Ville pour 2020 est de
69 440 € ou 343 187 €, c’est-à-dire cinq fois plus. En réponse à cette interrogation formulée plusieurs fois et de manière précise sur plusieurs exemples par Monsieur SIZARET lors du dernier conseil municipal, le maire a laissé entendre que c’est le groupe qui se trompe dans les chiffres. L’erreur est humaine, en effet, et nul n’est infaillible, mais à l’entendre le groupe aurait pu se faire
38 préciser ces éléments en participant à la commission «Urbanisme... ». Ce qui est vrai, sauf que cette commission ne s’est pas réunie avant le précédent conseil municipal. Pour terminer il salue la proposition des services de la mairie parvenue aujourd’hui vers 17 h reconnaissant des incohérences dans ses documents et invitant le groupe à un temps d’échange. Comme quoi tout vient à point pour qui sait attendre. La répétition des questions est donc une vertu. Sachez que le groupe continuera à être vigilant et reste demandeur d’une meilleure collaboration avec les services.
Monsieur le Maire a plusieurs observations. Tout d’abord, en effet, les élus du groupe d’opposition étaient absents à toutes les commissions lors du précédent conseil municipal. Il y avait, en effet, une inexactitude à spécifier uniquement la commission « Urbanisme... ». Le sujet a été abordé dans une autre commission. Cela ne facilite pas l’accès à l’information d’être absent à toutes les commissions. La Ville rencontre des difficultés d’approche sur certains rapports des concessionnaires, ce n’est pas la première fois que cela a été constaté. Plusieurs lectures de ces documents ne sont pas inutiles, il en a été rendu acte. Il y a parfois des problèmes de cohérence qui vont au-delà de problématique de croisement de fichiers qui pourraient être mieux résolus par le concessionnaire. C’est une pression constante à assumer. Si la Ville y ait stimulé cela ne peut pas faire de mal.
Par ailleurs en commission il est répondu aux questions et si des informations sont demandées aux services, il y a une réponse. Les services ont beaucoup de travail et ils ne peuvent pas être à temps plein sur telle ou telle demande.
Le groupe souhaite présenter une opinion, il peut s’exprimer mais celle-ci ne sera pas présentée au vote.
Madame Catherine PANNE indique que pour gérer la ville il est mieux de savoir combien va coûter l’énergie. La question, déjà soulevée au dernier conseil, est de demander au Gouvernement de permettre à l’ensemble des collectivités territoriales de bénéficier des tarifs réglementés d’électricité et de gaz. Par exemple, la Commission de régulation de l’énergie propose de retenir 385 euros le mégawatt. Le tarif de l’électricité nucléaire historique est à 42 € et le tarif réglementé est à 174 €. Le tarif réglementé est plus bas que le tarif proposé par la Commission de régulation de l’énergie.
Elle propose la motion suivante :
« Quels que soient leurs choix budgétaires ou leur taille, les collectivités territoriales, sans exception, font face au problème du coût de l’énergie, indépendamment de leurs efforts de limitation des consommations. Les collectivités territoriales ont besoin d’un soutien fort et pérenne que ne peut aujourd’hui leur garantir ni le bouclier tarifaire ni l’amortisseur ni le filet de sécurité. Les élus du conseil municipal de la ville de Crest demandent au Gouvernement de permettre à l’ensemble des collectivités territoriales de bénéficier des tarifs réglementés d’électricité et de gaz ».
Monsieur le Maire comprend que les informations diffusées par le Ministre des finances induisent que la collectivité devrait bénéficier de l’amortisseur sur le prix de l’électricité. S’agissant du tarif réglementé du gaz, celui-ci a vocation à disparaître en 2023, ce n’est pas très opérant de demander à bénéficier d’un tarif réglementé. Le niveau d’amortisseur présenté par le Gouvernement est à un niveau en comparatif du prix des années de référence (15 %). Il rappelle que le coût de l’électricité est libre, il n’y a pas de tarif unique de vente de l’électricité, la CRE fixe les tarifs de rachat de l’électricité par lequel les distributeurs achètent l’électricité aux producteurs d’où, en particulier, l’intervention de l’ AREHN (Accès Régulé à l'Électricité Historique Nucléaire).
39 La motion ne décrit pas très bien une situation qui est assez complexe. Monsieur le Maire siège au bureau de l’APVF (Association des Petites Villes de France) qui est actif comme d’autres association d’élus à intervenir sur les tarifs de l’électricité.
René-Pierre HALTER indique que cela est une façon d’exprimer une inquiétude, cela paraît cohérent de l’exprimer vis-à-vis de la population.
Monsieur le Maire dit que si le sujet est de la même actualité au prochain conseil municipal, il n’a pas d’objection qu’il y ait un texte sur cette problématique.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est close à 0 h 05.
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