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Déliberation - 8 Participation financière aux frais de scolarité des écoles privées pour 2015
Document publié le Jeudi 1 janvier 2015 par la commune de Nivillac.
Lien du pdf (Déliberation - 8 Participation financière aux frais de scolarité des écoles privées pour 2015)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture ie 07/07/2015
Reçu en préfecture le 07/07/2015
Affiché le
ID : 056-215601477-20150706-2015D59-DE
COMMUNE DE NIVILLAC
Arrondissement de Vannes
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil quinze
Le six juillet
Le conseil municipal de la commune de NIVILLAC dûment convoqué,
S'est réuni en session ordinaire à vingt heures en mairie
Sous la présidence de Monsieur GUIHARD Alain, Maire
Date de convocation du conseil municipal : le 29 juin 2015
Conseillers en exercice : 27 Conseillers présents : 24 Votants : 26
PRESENTS: Mme AMELINE Yolande- Mme BOMPOIL Jocelyne- M. BOUSSEAU Yannick- M. BRIAND
Jean-Yves- M. BUESSLER-MUELA Patrick- M. CHATAL Jean-Paul- M. CHESNIN Nicolas- M. DAVID
Gérard- M. DAVID Guy- Mme DENIGOT Béatrice- Mme DESMOTS Isabelle- M. FREOUR Jean-Claude-
Mme GERARD-KNIGHT Marie-Noëlle- Mme GICQUIAUX Cécile- Mme GRUEL Nathalie- M. GUIHARD
Alain- Mme HUGUET Evelyne- Mme LEVRAUD Françoise- M. LORJOUX Laurent- Mme PERRAUD
Chantal- Mme PERRONNEAU Claire-Lise- Mme PHILIPPE Jocelyne- M. PRAT Pierre- M. SEIGNARD
Jérôme
ABSENTS EXCUSÉS : M. BOCENO Julien- M. OILLIC Jean-Paul- Mme PANHELLEUX Françoise
POUVOIRS: M. BOCENO Julien à M. LORJOUX Laurent- M. OILLIC Jean-Paul à M. FREOUR Jean-Claude
Secrétaire de séance : M. SEIGNARD Jérôme
Délibération n°2015D59 : Participation financière 2015 de la Commune
aux frais de scolarité des élèves des Ecoles privées
Par délibération en date du 5 mai 2014, le conseil municipal a fixé les participations aux
frais de fonctionnement des écoles privées Saint Louis, Sainte-Thérèse ainsi que celle de Saint-Michel
à La Roche Bernard, à 983 ,33 € par élève de maternelle et à 333,63 € par élève de classe élémentaire
pour les élèves de ces écoles domiciliés à NIVILLAC.
Monsieur le Maire demande à l'assemblée délibérante de bien vouloir fixer les
participations pour l'exercice 2015 sachant que le coût pour 2015 des dépenses d'un élève scolarisé
dans l’école publique est de :
- __1077,98 € pour un élève de maternelle
- 316,43 € pour un élève d'élémentaire.
Le conseil municipal, après délibération,
Vu la circulaire ministérielle de l'Education Nationale n°2012-025 du 15 février 2012
concernant les règles de prise en charge par les communes des dépenses de fonctionnement des
écoles privées sous contrat,
Vu le coût par élève de l’école publique Les Petits Murins,
Vu les conventions du 28 avril 2011 concernant les participations aux frais de
fonctionnement des écoles privées,
Délais et voies de recours :
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de RENNES dans un délai de 2 mois à
compter de sa publication. Envoyé en préfecture le 07/07/2015
Reçu en préfecture le 07/07/2015
Affiché le
ID : 056-215601477-20150706-2015D59-DE
- fixe à l'unanimité le montant des participations pour les trois écoles privées précitées à
1 077,98 € par élève de maternelle et à 316,43 € par élève de classe élémentaire,
- autorise le Maire à rédiger et à signer un avenant aux conventions correspondantes avec
effet au 1° janvier 2015.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Alain GUIHARD
Délais et voies de recours :
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de RENNES dans un délai de 2 mois à
compter de sa publication.