Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Participation aux frais de cantine ecole Saint Mic
Déliberation - 9 Participation aux frais de repas de la cantine é
Déliberation - 9 Participation aux frais de repas de la cantine é
Déliberation - Participation aux frais de cantine de lécole Saint
Déliberation - Participation aux frais de cantine de lécole Saint
Déliberation - 6 Participation aux frais de cantine de lécole Sai
Déliberation - 6 Participation aux frais de cantine de lécole Sai
Déliberation - 3 Participation aux frais de cantine de lécole Sai
Déliberation - 3 Participation aux frais de cantine de lécole Sai
Conseil Municipal - 7 CM 02 072018 Participation cantine école Saint M
Déliberation - Participation aux frais de cantine ecole Saint Michel
Document publié le Mardi 1 janvier 2013 par la commune de Nivillac.
Lien du pdf (Déliberation - Participation aux frais de cantine ecole Saint Michel)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mil treize
Le huit juillet
Le conseil municipal de la commune de NIVILLAC
Dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à vingt heures à la mairie Sous la présidence de Monsieur Jean THOMAS, Maire
Date de convocation du conseil municipal : 2 juillet 2013
Conseillers en exercice : 25 Conseillers présents : 17 Votants : 18
PRESENTS: THOMAS J.- BRIAND Y.- CHATAL J.P- DAVID G.- Mme DENIGOT B.- FREOUR J.C.- Mme GICQUIAUX C.- Mme GRUEL N.- GUIHARD A.- Mme HUGUET E.- Mme LAPORTE M.- Mme LEVRAUD F.- MATHIEU J.P.- OILLIC J.P.- PEDRON A.- Mme PHILIPPE J. - THURIAUD M.
ABSENTS : ARDOUIN M.- Mme FRANCO M.- JOUSSE E. - Mme LE BORGNE S.- Mme PANHELLEUX F. - Mme PERRAUD C.- PROVOST L. - PROU A.-
POUVOIR : M. PROU A. à M. THOMAS J.
Secrétaire de séance : Mme LEVRAUD Françoise
Objet : Participations aux frais de cantine
De l’école Saint Michel de La Roche Bernard
Comme l’an passé, l’OGEC de l’école de Saint Michel sollicite une subvention de la commune de Nivillac pour financer les frais de repas de cantine supportés par lui pour les enfants de Nivillac.
Sachant que le prix de revient d’un repas est de 4,28 € et que le prix de vente moyen du ticket repas est de 3,46 €, le reste à charge pour l’OGEC s’élève donc à 0,82 € par repas. Par ailleurs, il est précisé que la commune de La Roche Bernard participe pour ses élèves à hauteur de 103,29 €.
Compte tenu de ces éléments, l’assemblée est invitée à se prononcer sur cette demande.
Le conseil municipal, après délibération, à l’unanimité,
- Décide, dans un souci d’équité, d’apporter une aide de 103,29 € par enfant de Nivillac déjeunant à la cantine de l’école Saint Michel sur la base de la liste établie par l’école soit une participation totale de 3 098,70 € pour 30 élèves.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Jean THOMAS
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
056-215601477-20130708-2013D57-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 09/07/2013
Publication : 09/07/2013
Pour l'"autorité Compétente"
par délégation