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Arrêté - a2023 405 acces jetee interdit 14 juillet et 14 aout
Document publié le Vendredi 14 juillet 2023 par la commune de Courseulles-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - a2023 405 acces jetee interdit 14 juillet et 14 aout)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRETE MUNICIPAL N° A2023-405
Co UrSeUu [Les INTERDISANT L’ACCES A LA JETEE —_——_ LE 14 JUILLET 2023 ET LE 14 AOUT 2023
La station bien-être SUr-Mer
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE COURSEULLES S/MER
Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5,
Vu l'arrêté interministériel modifié du 24 Novembre 1967 sur la signalisation des routes et des autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
Vu le Code de la route,
Vu le Code de la Voirie Routière
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2211-1
et suivants et L2213-1 et suivants, et L2122-18,
Vu l'arrêté municipal n°2020-280 du 22 juin 2020 portant délégation de fonctions et de signature au bénéfice du 5°" Adjoint, Monsieur Francis NICAISE,
Considérant que les tirs du feu d'artifice organisé par la commune de COURSEULLES S/MER, le 14 Juillet 2023 et le 14 Août 2023 impose que soient prescrites les mesures de sécurité visant à prévenir les risques auxquels seraient exposées les spectateurs,
Considérant la nécessité de protéger une partie de la plage pendant le tir du feu d'artifice,
ARRETE
ARTICLE 1: L'accès à la jetée sera interdit le 14 JUILLET 2023 et le 14 AOÛT 2023 à partir de 08H00 et jusqu'à la fin du feu d'artifice afin de permettre la mise en place de protections.
ARTICLE 2: cette zone interdite d'accès sera délimitée par des barrières.
ARTICLE 3: Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies par tout officier de police judiciaire et agent de la force publique habilités à dresser procès-verbal conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 4: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Caen, dans un délai de deux mois à compter de la notification.
ARTICLE 5 : Madame Le Maire, Monsieur L’adjoint au maire en charge de la sécurité, Monsieur le commandant de la communauté de Brigade de Courseulles- sur-Mer, Monsieur le responsable de la police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui fera l'objet d'une insertion au registre des actes de l'exécutif et d’une publication.
HÔTEL DE VILLE : 48 Rue de la Mer BP 101 14470 COURSEULLES S/MER - Tél. 02 31 36 17 17 - Fax 02 31 36 17 18 Courriel : mairie@ville-courseulles.fr — Site : www.courseulles-sur-mer.com Fait à COURSEULLES S/MER, le 17/05/2023
Signé le ©41/6/2223
Publié le 02/26/2273
Pour le Maire et par délégation
Le Maire Adjoint
) LEA —
Francis Na
Page 2 de l'arrêté A2023-405
HÔTEL DE VILLE : 48 Rue de la Mer BP 101 14470 COURSEULLES S/MER - Tél. 02 31 36 17 17 - Fax 02 31 36 17 18 Courriel : mairie@ville-courseulles.fr — Site : www.courseulles-sur-mer.com