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Arrêté - a2023 992 enseigne 14 13 et 14 decembre 2023
Document publié le Jeudi 14 décembre 2023 par la commune de Courseulles-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - a2023 992 enseigne 14 13 et 14 decembre 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRETE MUNICIPAL N° A2023-992
Co UrSeU [Les AUTORISANT UN OCCUPATION DU DOMAINE ES PUBLIC
Lastation bien-être SUr-Mer 14 RUE DE LA MER
LE 13 ET 14 DECEMBRE 2023
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE COURSEULLES S/MER
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2211-1 et suivants et L2213-1 et suivants, et L2122-18,
Vu le Code de la route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5,
Vu l'arrêté interministériel modifié du 24 Novembre 1967 sur la signalisation des routes et des autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
Vu la demande de l’entreprise ENSEIGNE 14, en date du 06 décembre 2023,
Vu l'arrêté municipal n°2020-280 du 22 juin 2020 portant délégation de fonctions et de signature au bénéfice du 5°" Adjoint, Monsieur Francis NICAISE,
C'sidérant qu'il appartient à l’autorité municipale de prendre toutes les mesures pour assurer l’ordre, la sécurité des intervenants et de la population,
Considérant la nécessité d'assurer le parfait déroulement des travaux de l'enseigne « Maison & Cadeaux MC » par l’entreprise Enseigne 14 — 7 rue de la Vigne - 14650 CARPIQUET,
ARRETE
ARTICLE 1: L'entreprise ENSEIGNE 14 est autorisée à occuper le domaine public, sur 2 places de stationnement devant le 14 rue de la Mer afin de procéder aux travaux de l'enseigne du commerce « Maison & Cadeaux MC », du 13 au 14 décembre 2023 de 09h00 à 17h00.
ARTICLE 2: Afin d'assurer la sécurité, l’entreprise Enseigne 14 aura la charge de matérialiser les emplacements réservés.
ARTICLE 3: Une déviation piétonne sera mise en place par l'entreprise, si nécessaire.
ARTICLE 4: Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies par tout officier de police judiciaire et agent de la force publique habilités à dresser procès-verbal conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 5: Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Caen, dans un délai de deux mois à compter de la notification.
HÔTEL DE VILLE : 48 Rue de la Mer BP 101 14470 COURSEULLES S/MER - Tél. 02 31 36 17 17 - Fax 02 31 36 17 18 Courriel : mairie@ville-courseulles.fr — Site : www.courseulles-sur-mer.com ARTICLE 6: Madame Le Maire, Monsieur l’adjoint au maire en charge de la sécurité, Monsieur le commandant de la communauté de brigade de Courseulles- sur-Mer, Monsieur le responsable de la police municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera l'objet d’une insertion au registre des actes de l'exécutif et d’une publication.
Fait à COURSEULLES S/MER, le 06/12/2023
Signéle Fokcurbre Co0%
Publié le Phesernlere os
Pour le Maire et par délégation
se Maire Adjoint
SE LC ÿ
Francis NICAISE
Page 2 de l'arrêté A2023-992
HÔTEL DE VILLE : 48 Rue de la Mer BP 101 14470 COURSEULLES S/MER - Tél. 02 31 36 17 17 - Fax 02 31 36 17 18 Courriel : mairie@ville-courseulles.fr — Site : www.courseulles-sur-mer.com