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Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Pessan.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr conseil municipal 2024 01 19)
Thèmes du document : Énergies, Eau et assainissement, Environnement,
MAIRIE
DE
PESSAN
Séance du vendredi 19 janvier 2024 à 18 heures 00
Salle du conseil de la Mairie
Présents : J. SERES, N. CASAVIEILLE-LACAZE, F. MILHAS, C. TROUCHE, G. TYS, S. PREVITALI, C.
GAUDIN, C. CAZABAN, J. NOUGADERE-DUPRAT, A. VEDEL, A. BEDULHO, D. ROUCH, S. BORNAND.
Absents excusés : S. SCOURZIC, B. ABADIE.
Votants : 13
Secrétaire de séance : F. MILHAS
1. Approbation du compte rendu de la séance du 6 décembre 2023
Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité le compte ndu de la séance du 6 décembre 2023
2. Accélération zones EnR: définition des Zonages
Zone d'énergie renouvelable : La loi du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies
renouvelables a été publiée au Journal officiel du 11 mars 2023.
Elle a pour ambition de lever tous les obstacles au déploiement des projets d'énergie renouvelable.
La Commune de PESSAN peut proposer de zoner toutes les toitures y compris celles de bâtiments communaux + le parking de la salle polyvalente et de l’école pour installation d'ombrières.
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le zonage proposé
3. Logement Communal
La Mairie a été sollicitée pour la location du logement communal Idrac.
La vente de ce bâtiment avait été évoquée.
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la mise en location du logement à compter du mois
d'avril 2024 pour un loyer 590 €/mois.
4. Programme voirie
Programme voirie 2023 achevé, économies de 40 000€ en prévision de réhabilitation des ponts.
Réactivité importante de la commission voirie face aux intempéries.
D. ROUCH va faire un chiffrage : 20 000 € de frais pour épareuse, broyage, pelle ; 30 000 € de goudron. À
partir des devis, les travaux seront programmés.
Il est noté le travail réalisé par la commission voierie. Sa réactivité face aux intempéries, et son efficacité
dans la gestion de notre voierie communale (prêt de 35 km).
5. Projets 2024 et travaux en cours
e Achat four mixte pour la cantine, travaux d'installation et mise aux normes électriques de la cantine pour
3 700 € par entreprise Bouygues.
* Autolaveuse salle polyvalente peu ergonomique car filaire. Néanmoins, l'achat d'une autolaveuse à
batterie n'est pas préconisé par le fournisseur. L'autolaveuse actuelle sera donc réparée avec changement de la brosse. Devis en cours auprès
d'Alianys
° Machines à laver vaisselle : pose de doseurs à lessive à la cantine et à la salle polyvalente.
° Récupération panneaux d'affichage + vidéo projecteur de l'IFMS pour installation à l'école.
e Convention avec l'Etablissement Public Foncier (EPF)
Rencontre avec Mme SIMONELLA, architecte de l'EPF le 19/01/2024.
Propose un cahier des charges pour étude de faisabilité concernant l'immeuble BAQUE, qui se monterait
à 15 000 € financé à entre 30 à 80% par EPF.
Ce bâtiment est considéré comme une friche et des financements particuliers sont donc possibles.
Objectif de l'étude : évaluer le bien, les coûts d’une réhabilitation sur l'emplacement maison et terrain
parcelle 93.
Mme SIMONELLA va se renseigner sur la validité de la licence IV.
+ Abbaye : Etude complémentaire en cours avec la DRAC pour un montant de 3 500€ à la charge de la
commune.
6. Modification des statuts de l’agglomération GACG
Ceux-ci concernent le PLUI, le développement économique, services (ex : maison des services à Jegun),
eaux pluviales urbaines. Réunion avec Pavie et Auch sur les eaux pluviales
Le Conseil Municipal prend acte de la modification des statuts de l’agglomération GACG.
7. Adoption du rapport CLECT (Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées de
la Communauté d'agglomération Grand Auch Cœur de Gascogne)
il s'agit d’un trop perçu de la ville d'Auch et de Pavie, dans le transfert de charge de gestion des eaux pluviales
Le Conseil Municipal prend connaissance de ce rapport.
8. Questions Diverses
- Proposition Cinéma en plein air été 2024 : avis favorable pour participer à l’action en 2024. Se
rapprocher du service culture et tourisme du Grand Auch.
- Conseil d'école le 23 janvier 2024 à 18h avec vote pour la semaine à 4 jours. La Commune sera
représentée par Jacques SERES et Françoise MILHAS.
A l'ordre du jour du prochain Conseil d'Ecole, il sera question de l'organisation du temps scolaire. Si un
consensus est trouvé, la semaine à 4 jours pourrait être reconsidérée. Une réunion à l’agglo a eu lieu
sur ce thème, avec les maires concernés. Il en est ressorti, le souhait de garder une certaine harmonie
sur le territoire. Au vu de l'engagement pris avec la CAF et le service périscolaire ; le maintien de la
semaine à 4,5 jours s'est dégagé.
Le maire tenait à associer, le Conseil Municipal dans cette décision.
Le Conseil Municipal approuve ce choix.
- Police du Maire : Les Maires gardent la compétence pour assurer la police de la publicité sur le territoire
communal.
La séance est levée à 21h00