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Déliberation - DCM 2025 7 7
Document publié le Dimanche 12 janvier 2025 par la commune de Fare-les-Oliviers.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2025 7 7)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Budget,
Département des Bouches du Rhône
Arrondissement d'Aix en Provence
N° 2025 7 7
Objet: Avance sur subvention 2026 à
lOustaou des Manifestations et de la
Culture — Jumelage — Point Infos
Tourisme
VOTE
UNANIMITE
Envoyé en préfecture le 05/12/2025
Reçu en préfecture le OS/12/2025
Publié le 05/12/2025
REPUBLIQUE FRANCAISE
Extrait du Registre des Délibérations du
Conseil Municipal de la Commune de
LA FARE LES OLIVIERS
Séance du 2 décembre 2025
L'an deux mille vingt-cinq et le deux du mois
de décembre à 18 heures 30, le Conseil
Municipal de La Fare-les-Oliviers, s'est réuni
au nombre prescrit par la loi, dans le lieu
habituel de ses séances, sous la présidence
de Monsieur Jérôme MARCILIAC, Maire, sur
la convocation qui lui a été adressée, le
vingt-cinq novembre deux mille vingt-cinq.
Etaient présents :
M. MARCILIAC Jérôme, Mme GARCIA
Chantal, Mme MESTRE Marie-Aude, M.
MARTIN Patrice, M. SPINELLY Eric, M.
MORGANTE Michel, M. DI-SAPIO Lionel, M.
LEGUEVACQUES Benjamin, M.
PALMERINI Denis, Mme GIORSETTI Marie-
Laure, Mme DORELON-TRANCHARD
Céline, M. CASTELLO Patrick, M. CRUZ
Gérard, Mme DAHMAN Hinda et M. SARDA
Stéphane
Absents excusés donnant pouvoir :
M. AGARD Christophe à M. MARTIN Patrice
Mme WECKERLIN Carine à Mme GARCIA
Chanta
Mme CLAUZEL Nathalie à Mme MESTRE
Marie-Aude
M. BARBAROUX Charly à M. SPINELLY
Eric
Mme VALLET Christine à M. DI-SAPIO
Lionel
Secrétaire de la séance: Madame Chantal
GARCIA Envoyé en préfecture le 05/12/2025
Reçu en préfecture le 05/12/2025
Publié le 05/12/2025 S L Gr
ID :013-211300371-20251202-DCM 2025 7 _7-DE
Avance sur subvention 2026 à l’Oustaou des Manifestations et de la Culture —
Jumelage — Point Infos Tourisme
Chaque année, concomitamment au vote du budget primitif, la Commune est libre d'attribuer des subventions aux diverses associations afin de soutenir leurs actions présentant un intérêt communal.
Le Code général des collectivités territoriales précise que les avances de subventions ne peuvent être mandatées qu'après approbation du budget primitif, sauf en cas de délibération antérieure autorisant le versement d'avances.
Il est rappelé que, par délibération n°2025 1 12 du 12 février 2025, a été approuvée la convention d'objectifs et de moyens entre la Commune et l'Oustaou des Manifestations et de la Culture (OMC), dans laquelle il est stipulé, à l’article 3, « qu’un tiers du montant de la subvention attribuée l’année précédente sera versé en janvier ».
Le montant de la subvention attribuée en 2025 s'élève à 65 000 €.
Il est donc proposé au Conseil Municipal une délibération spécifique avant le vote du budget 2026, afin d'autoriser le versement d’une avance à l'OMC de 21 667 €.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
L'exposé de son rapporteur entendu et après en avoir délibéré,
AUTORISE Monsieur le Maire à verser à l'Oustaou des Manifestations et de la Culture (OMC) une avance sur la subvention 2026 de 21 667 €,
DIT que les crédits relatifs à cette avance seront inscrits au budget 2026 de la commune, aux chapitre et article correspondants.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an susdits. Pour copie certifiée conforme.
is de séance
A al GARCIA
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