Procès Verbal - 16.02.2022

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Procès Verbal - 16.02.2022 Document publié le Mercredi 16 février 2022 par la commune de Souancé-au-Perche. Lien du pdf (Procès Verbal - 16.02.2022)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques, 1

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DE SOUANCE AU PERCHE

Séance du 16 février 2022

L’an deux mil vingt-deux, le seize février à 20 h 30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme Marie-Claude RIGOT, Maire de Souancé-au-Perche.

Date de convocation : 8 février 2022

Nombre de membres en exercice : 15

PRESENTS : Marie-Claude RIGOT, Arnaud CHANDAVOINE, Jean-Jérôme GUILLIER de SOUANCE, Thomas LECOSSAIS, Guillaume POTEL, Jacqueline LAURENT, Cécile AUBIN, Emilie DEFOND, Serge MORICE, Fabien NAVET, Jeannine CIBOIRE, Patrick GUILLIER de SOUANCE

ABSENTS EXCUSES : Cyril HUBERT pouvoir à Thomas LECOSSAIS, Clara METIVIER pouvoir à Marie-Claude RIGOT, Arnaud BOUTTET pouvoir à Arnaud CHANDAVOINE

Secrétaire de séance : Cécile AUBIN

**********

Lu et approuvé sans observation, le procès-verbal de la réunion du 11 janvier 2022 est soumis aux signatures.

RAPPORT DES COMMISSIONS

- Commission des travaux

• Programme prévisionnel d’investissements 2022 – Travaux de réfection de la voirie programme 2022

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de réaliser des travaux de réfection de la voirie du chemin rue de Nogent, chemins de la Hernerie, Villoiseaux, Jambin et ruelle du Pisseau selon le détail ci-dessous estimés par Eure-et-Loir Ingénierie :

HT TTC

• Chemin rue de Nogent 2 211.48 2 653.48

• Chemin de La Hernerie 5 439.60 6 527.52

• Chemin de Villoiseaux 2 071.32 2 485.58

• Chemin de Jambin 21 705.66 26 046.79

• Ruelle du Pisseau 1 556.04 1 867.25

_________ _________

TOTAL 32 984.10 € 39 580.62 €2

Cette opération dans sa globalité s’élève à 32 984.10 € HT (39 580.62 € TTC).

Le Conseil Municipal autorise Madame le Maire à solliciter toutes les subventions existantes pour réaliser ces travaux sachant que le FDI est porté cette année à 50 % pour les communes de moins de 1000 habitants.

• Travaux en cours

La réfection de la ruelle Saint-Georges sera achevée prochainement avec la mise en œuvre du béton désactivé.

Des travaux de décaissement ont été réalisés pour permettre d’installer les jeux extérieurs au plan d’eau communal.

Le portail du camping est installé, il reste la pose de la motorisation. Une nouvelle clôture a été réalisée.

• Enlèvement d’un mobil home au camping

Suite à la demande de M. Christian LEGROS et Mme Tifenn LEGROS de restituer l’emplacement n° 8 qu’ils occupent sur le camping municipal et que la commune procède à la destruction et à l’enlèvement de leur mobil home, il leur a été proposé de leur rendre ce service moyennant le paiement de cette prestation d’un montant de 1 000 €. M. et Mme LEGROS ont donné leur accord par écrit le 13 janvier dernier.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Madame le Maire à facturer à M. Christian LEGROS cette opération de destruction et d’enlèvement de son mobil home situé sur l’emplacement n° 8 pour un montant de 1 000 € et à émettre un titre de recette.

• Restauration de l’église Saint-Georges

Parmi les sujets à l’ordre du jour : un point sur les travaux en cours sur le chœur de l’église Saint Georges.

M. JJ GUILLIER de SOUANCE présente l’état d’avancement des travaux de la restauration de la toiture du chœur de l’église Saint Georges et le compte rendu de la visite des ateliers Vincent PETIT le 18 janvier dernier, par Marie-Claude RIGOT, Maire et Jean-Jérôme GUILLIER de SOUANCE, Adjoint, en présence des Conservatrices de la DRAC, Mesdames Irène JOURD’HEUIL et Fabienne AUDEBRAND, de l’architecte Benoit MAFFRE, et de M. Keyne RICHARD, AMO Vade Mecum.

Les délais prévus pour les travaux de la toiture sont respectés, sous réserve d’une livraison rapide des tuiles.3

Les travaux de maçonneries des murs et des contreforts se réalisent dans les délais. L’architecte et les entreprises ont constaté des dégâts sur les pierres, tels qu’ils l’avaient diagnostiqué. Certaines pierres sont endommagées, les arbitrages respectent la qualité de la restauration dans le cadre des budgets.

Le même travail d’arbitrage de l’état des menuiseries a été réalisé ces semaines dernières pour la charpente du chœur, à la satisfaction du Maître d’œuvre.

Une réunion de chantier a lieu tous les 15 jours à laquelle assistent les représentants de la Mairie, Maître d’œuvre. Le contrôle précis et professionnel présenté par l’architecte, Monsieur Maffre, est satisfaisant. Les entreprises et l’avancement de leurs travaux sont suivis de près.

A la suite de la visite de la Manufacture Vincent PETIT, un document fourni par le Maître Verrier prestataire a été visionné par les Conseillers Municipaux. La partie technique de la restauration des vitraux donne satisfaction. Par contre il a été demandé aux ateliers Vincent PETIT de nous proposer des créations respectant mieux l’histoire et les thèmes originaux des vitraux, pour les parties manquantes des verrières et le vitrail à créer sur le thème de Sainte- Barbe

• Vente de matériel

M. NAVET quitte la salle. M. CHANDAVOINE propose de vendre la cuve à azote qui se trouvait sur le site AXEREAL. Il présente les deux propositions qu’il a obtenu :

- M. Joël VOISIN : 5 000 €

- M. Fabien NAVET : 5 100 €

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, choisit l’offre la mieux disante et autorise la vente de la cuve à azote à M. Fabien NAVET pour un montant de 5 100 €.

M. CHANDAVOINE propose de vendre un lot de 2 vis à grain à M. Florent ZAMBO pour un montant de 400 € et un pont à bascule à M. Cédric LORIN pour un montant de 6 000 €.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise la vente d’un lot de 2 vis à grain à M. Florent ZAMBO pour un montant de 400 € et un pont à bascule à M. Cédric LORIN pour un montant de 6 000 €.

MODIFICATION DES STATUTS DU SIRP SOUANCE-TRIZAY-VICHERES

Madame le Maire rappelle qu’un groupe de travail avait été constitué pour étudier la possibilité de modifier la méthode de calcul des participations des communes au Syndicat Intercommunal du Regroupement Pédagogique de SOUANCE-TRIZAY-VICHERES. Madame le Maire présente donc cette nouvelle méthode de calcul qui portera sur le nombre d’élèves par commune et non plus sur le nombre d’habitants. Pour SOUANCE cela engendre une augmentation de 12 084 €/an. Ce changement implique une modification des statuts du SIRP.4

Madame le Maire informe que ce changement de calcul des participations des communes est à la demande de Monsieur le Maire de Trizay-Coutretôt-Saint-Serge. Lors d’un entretien ce dernier avait évoqué sa grande déception de ne plus avoir de classe dans sa commune et s’était engagé à faire revenir des enfants de TRIZAY dans le Regroupement pédagogique. Lors du dernier Conseil Syndical en fin de réunion Madame le Maire indique s’être rendue compte que Monsieur le Maire de Trizay-Coutretôt-Saint-Serge ne tiendrait pas ses engagements. Elle précise aussi avoir eu connaissance d’un courrier du Directeur des services Départementaux de l’Education Nationale datant de mai 2014 faisant état de la demande de Monsieur le Maire de Trizay-Coutretôt-Saint-Serge de sa volonté de ne plus accueillir de classe dans son école à compter de la rentrée 2015. Au vu de ces éléments contradictoires, Madame le Maire ne peut plus donner sa confiance à Monsieur le Maire de Trizay-Coutretôt- Saint-Serge.

Après avoir entendu cet exposé des faits, le Conseil Municipal, à l’unanimité, refuse que la commune de Souancé-au-Perche soit impactée financièrement de 12 084 €/an supplémentaire voire beaucoup plus si à l’avenir il n’y avait plus aucun enfant de Trizay-Coutretôt-Saint-Serge scolarisé dans le Regroupement Pédagogique.

Madame le Maire présente donc le projet de modification des statuts approuvé par le Conseil syndical du SIRP en date du 17 janvier 2022.

Pour toutes ces raisons précédemment décrites Madame le Maire invite le Conseil Municipal à procéder à un vote pour ou contre la révision des statuts du Syndicat Intercommunal de Regroupement Pédagogique de Souancé-Trizay-Vichères tel qu’annexé à la présente délibération.

Le vote se traduit par une majorité avec 14 voix contre et 1 abstention. Abstention : Marie-Claude RIGOT

QUESTIONS DIVERSES

- Convention chemin de randonnée

Vu l’ouverture de plusieurs chemins de randonnée sur la commune il est nécessaire de passer une convention de passage sur une parcelle cadastrée D43 appartenant à M. Thomas LECOSSAIS. M. CHANDAVOINE présente la convention.

Après délibération, Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Madame le Maire à signer la convention de passage sur sentier de randonnée situé parcelle D43 avec M. Thomas LECOSSAIS.5

Il a été évoqué les sujets suivants :

- La possibilité de vendre le local technique ruelle du Cœur Navré pour un montant estimé de 15 000 €

- Réunion du groupe de travail verdissement mercredi 2 mars à 14 h 30

- Réunion « Participation Citoyenne » samedi 5 mars à 15 heures dans la salle polyvalente

- Fête du feu de la Saint-Jean organisé par le Comité des Fêtes le 24 juin 2022 - Reprise du Marché local dimanche 27 mars 2022

- La vente de fromages par l’Etoile Fermière qui n’a pas eu de succès

- Animation du Parc Naturel Régional du Perche sur l’alimentation le 18 juin prochain

- Réunion d’information Perche Digital Séniors (Initiation au numérique pour les plus de 60 ans) jeudi 17 février 2022 à 14 heures dans la salle polyvalente

- Dates des élections présidentielles : 10 et 24 avril 2022

Madame le Maire lève la séance à 22 h 45.

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La prochaine séance du Conseil Municipal aura lieu Mercredi 30 mars 2022 à 20 h 30