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Procès Verbal - 17.05.2022 2 Document publié le Mardi 17 mai 2022 par la commune de Souancé-au-Perche. Lien du pdf (Procès Verbal - 17.05.2022 2)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie, 1

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DE SOUANCE AU PERCHE

Séance du 17 mai 2022

L’an deux mil vingt-deux, le dix-sept mai à 20 h 30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme Marie-Claude RIGOT, Maire de Souancé-au-Perche.

Date de convocation : 11 mai 2022

Nombre de membres en exercice : 14

PRESENTS : Marie-Claude RIGOT, Arnaud CHANDAVOINE, Jean-Jérôme GUILLIER de SOUANCE, Thomas LECOSSAIS, Jacqueline LAURENT, Cécile AUBIN, Clara METIVIER, Emilie DEFOND, Serge MORICE, Arnaud BOUTTET, Fabien NAVET, Jeannine CIBOIRE,

ABSENTS EXCUSES : Guillaume POTEL pouvoir à Arnaud CHANDAVOINE, Patrick GUILLIER de SOUANCE pouvoir à Jean-Jérôme GUILLIER de SOUANCE

Secrétaire de séance : Cécile AUBIN

**********

Monsieur CHANDAVOINE remercie Jean-Jérôme GUILLIER de SOUANCE et Serge MORICE pour avoir tenu un stand représentant la commune à la fête du Parc Naturel Régional du Perche. Il remercie également Christian PLA TON pour la conception d’un petit fascicule sur Souancé.

Lu et approuvé sans observation, le procès-verbal de la réunion du 25 avril 2022 est soumis aux signatures.

RAPPORT DES COMMISSIONS

- Commission des travaux

Les travaux de réhabilitation de l’ancienne boulangerie 4 rue de Nogent débuteront mi-juin. La réfection du chemin de Valory devrait avoir lieu entre le 18 et le 28 mai prochain. La restauration de la fontaine Saint-Georges n’est toujours pas réalisée. L’entreprise a été relancée plusieurs fois. L’ordre de service pour la création d’une allée au cimetière pourra être envoyé puisque la subvention du FDI a été obtenue.2

• Restauration de l’église Saint-Georges

Le chantier de l’église a pris du retard en raison de problèmes d’approvisionnement liés au contexte économique actuel. Madame le Maire présente un avenant concernant l’architecte Benoît MAFFRE avec une plus-value de 1 800 € HT soit 2 160 € TTC. A l’unanimité, le Conseil Municipal autorise Madame le Maire à signer cet avenant.

Le lot échafaudage sera également impacté avec un surplus de 4 000 € HT. Toutefois l’ensemble du coût du marché reste encore dans l’enveloppe globale prévue.

Madame AUBIN s’interroge sur le financement du reste à charge. En effet déduction faite des 25 000 € de la Sauvegarde de l’Art Français il restera 67 000 € sur les travaux de base. Monsieur CHANDAVOINE propose de mettre en sommeil la partie du marché public à bons de commandes concernant la restauration des vitraux tant que le financement n’est pas acté. A l’unanimité, le Conseil Municipal, décide de ne pas poursuivre dans l’immédiat la partie restauration des vitraux.

- Commission Fêtes et Cérémonies

Madame le Maire propose d’organiser un apéritif avec les habitants le 11 juin prochain en remplacement des vœux du Maire qui n’ont pas pu avoir lieu en début d’année. Plusieurs élus étant absents à cette date, l’idée est abandonnée.

Le fête du feu de la Saint-Jean aura lieu vendredi 24 juin 2022 et sera organisée par le Comité des Fêtes en collaboration avec Julien CARLIER, gérant du plan d’eau.

PROJET CREATION D’UN PARCOURS DE RANDONNEES

Le Conseil Municipal décide de créer plusieurs boucles de chemins de randonnées, au départ de la place du Plan d’eau. Ce projet constitue pour la commune un projet social et touristique structurant destiné à accueillir les randonneurs ou les simples marcheurs. Afin d’être très attrayantes ces boucles seront jalonnées d’une vingtaine de supports donnant différentes informations sur la nature, l’histoire, la culture ou encore l’agriculture… Il sera mis en place des bornes interactives munies d’un QR code. Des panneaux seront également installés ainsi que du mobilier urbain.

Madame le Maire présente le budget prévisionnel et le plan de financement en HT pour la réalisation et l’installation d’un parcours d’interprétation sur la commune ci-dessous :

Dépenses HT Recettes HT

Réalisation et installation d’un parcours

d’interprétation

56 831.50 € Financement européens

LEADER

56 122.62 €

Frais salariaux à supporter 11 584.16 € Autofinancement 14 030.66 €

Coûts indirects : 15 % des frais salariaux

supportés

1 737.62 €

TOTAL 70 153.28 € TOTAL 70 153.28 €3

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

• Approuve le projet de création d’un parcours de randonnées pour un montant total de 70 153.28 € HT

• Approuve la demande de subvention auprès du programme LEADER PERCHE à hauteur de 80 % sur une dépense totale de 70 153.28 € HT soit une subvention de 56 122.62 €

• Mandate Madame le Maire pour effectuer toutes les démarches à la mise en oeuvre de cette décision et à signer tout document s’y rapportant

PROPOSITION DE MODIFICATION DES SERVICES DU SICTOM

Madame le Maire présente la réflexion du SICTOM sur la mise en œuvre de nouvelles mesures afin de limiter les augmentations de coût des collectes, du transport et du traitement des ordures ménagères qui seraient les suivantes :

- Extension des consignes de tri des emballages dès le 1er juillet 2022

- Encourager le compostage

- Adapter le volume du bac noir à la composition du foyer

- Lutter contre le gaspillage et favoriser le réemploi

- Diminuer les fréquences de collectes

- Renforcer la communication auprès des habitants

- Mettre en place une tarification incitative afin de responsabiliser les usagers et leur faire prendre conscience du coût de gestion de leurs ordures ménagères

Le Conseil municipal est invité à donner son avis via un formulaire d’enquête. Le Conseil Municipal est favorable à une collecte des emballages en porte à porte (sacs jaunes) tous les 15 jours mais souhaite conserver la fréquence de collecte des ordures ménagères actuellement en vigueur sur la commune. La commune prendrait en charge la distribution des sacs jaunes une fois par an. Par ailleurs, en prévision du passage à la tarification incitative, les bacs de regroupement seront retirés au profit de bacs individuels. La commune est invitée à lister les emplacements problématiques qui nécessiteraient de conserver un regroupement.

DEMANDE D’ACQUISITION DU CHEMIN DE LA BENARDIERE

Madame le Maire informe qu’en date du 5 avril dernier elle a reçu une demande de Mme LAUDIER, propriétaire de La Bénardière, pour acquérir une partie du chemin communal menant à sa propriété mais également à une autre habitation située immédiatement après sur le territoire de la commune de Mâle.

Madame le Maire rappelle que ce chemin est affecté à l’usage public et qu’une délibération refusant de céder la partie du chemin communal avait déjà été prise en date du 26 novembre 2019. Les services du cadastre, interrogés sur ce sujet en novembre 2021, indiquent que si une servitude de passage existe sur une parcelle, elle est mentionnée en général sur les actes authentiques au profit de telle autre parcelle et enregistrée au Service de la Publicité Foncière de Chartres. Le dernier acte enregistré concernant la parcelle A4 date de 2008 et ne fait pas4

mention d’une servitude, ce qui ne veut pas dire qu’il n’en existe pas. Il peut en exister une qui n’ai pas été reportée et qui se trouverait sur un acte antérieur.

Madame le Maire interrogera le Service de la Publicité Foncière de Chartres et ce sujet sera réétudié lors d’une autre séance.

PROJET DE MISE EN PLACE DE LA CANTINE A 1 EURO

Madame le Maire informe que depuis le 1er avril 2019, l'État soutient la mise en place de la tarification sociale dans les cantines scolaires, pour permettre aux enfants des familles les plus modestes de manger à la cantine pour 1 € maximum. Une subvention de 3 € est allouée par l’Etat aux collectivités pour chaque repas facturé à 1 € ou moins aux familles d’enfants de classe maternelle ou élémentaire dans le cadre de la tarification sociale. Les communes éligibles sont celles bénéficiant de la Dotation de Solidarité Rurale de Péréquation. L’aide financière du gouvernement sera versée à condition qu’une tarification sociale des cantines à 3 tranches minimum soit mise en place et que la tranche la plus basse n’excède pas 1 €. Le nombre de repas servis devra être déclaré et l’aide de l’Etat s’élèvera quant à elle à 3 € par repas facturé sur la tranche la plus basse.

Madame le Maire demande un accord de principe au Conseil Municipal afin de pouvoir ensuite étudier la tarification sociale à trois tranches, selon le quotient familial.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de ne pas instaurer la cantine à 1€ par 5 voix pour, 6 voix contre et 3 abstentions

Contre : Jean-Jérôme GUILLIER de SOUANCE, Arnaud CHANDAVOINE, Thomas LECOSSAIS, Arnaud BOUTTET, Patrick GULLIER de SOUANCE ayant donné pouvoir à Jean-Jérôme GULLIER de SOUANCE et Guillaume POTEL ayant donné pouvoir à Arnaud CHANDAVOINE

Abstentions : Cécile AUBIN, Jeannine CIBOIRE et Jacqueline LAURENT

QUESTIONS DIVERSES

- Fleurissement

La qualité des plants fournis par la commune de Nogent-le-Rotrou n’est pas entièrement satisfaisante. Le Conseil Municipal réfléchit à une autre formule.

Madame le Maire remercie l’équipe de bénévoles (Mmes AUBIN, METIVIER, LAURENT et M. MORICE) et les 2 agents techniques pour le travail de fleurissement.

- Création d’un emploi non permanent pour un accroissement saisonnier d’activité

Madame le Maire, rappelle que conformément à l’article L.313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.5

L’organe délibérant doit mentionner sur quel(s) grade(s) et à quel niveau de rémunération il habilite l’autorité territoriale à recruter.

L’article L 332-23-2° du code général de la fonction publique (ex article 3 I (2°) de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984) prévoit que les collectivités et établissements peuvent recruter par contrat des agents non titulaires de droit public pour exercer des fonctions correspondant à un accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois, en tenant compte des renouvellements de contrats le cas échéant, sur une période de douze mois consécutifs.

Considérant qu’en raison de l’accroissement de travail relatif à l’entretien des espaces verts à l’approche et durant la période estivale il y a lieu de créer un emploi pour faire face à un accroissement saisonnier d’activité, le Conseil Municipal décide de créer un poste non permanent sur le grade d’Adjoint Technique à 35 heures par semaine, pour la période allant du 1er juin 2022 au 31 août 2022, et autorise Madame le Maire à recruter un agent contractuel pour pourvoir cet emploi.

Au-delà, le contrat pourra être renouvelé 3 mois si les besoins du service le justifient.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

DECIDE

• De créer un poste non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité sur le grade d’Adjoint Technique à 35 heures par semaine et

• D’autoriser Madame le Maire à recruter un agent contractuel pour pourvoir cet emploi et à signer le contrat de recrutement

• De fixer la rémunération de l’agent recruté au titre d’un accroissement saisonnier d’activité comme suit :

La rémunération de l’agent est fixée sur la base de l’indice brut 367, indice majoré 340 du 1er échelon correspondant au grade d’Adjoint Technique assorti du régime indemnitaire en vigueur dans la collectivité.

Les crédits nécessaires à la rémunération de ou des agents nommés et aux charges sociales s’y rapportant seront inscrits au Budget aux chapitre et article prévus à cet effet.

• D’autoriser Madame le Maire à renouveler le contrat dans les conditions énoncées ci-dessus

- Elections législatives

Le tableau des permanences pour la tenue du bureau de vote les 12 et 19 juin prochain est fixé.6

Il a été évoqué les sujets suivants :

- Stationnement abusif de véhicules dans la résidence de La Gare

- L ’accessibilité au cimetière

- Des trous dans la cour de l’école

Madame le Maire lève la séance à 22 h 45.

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La prochaine séance du Conseil Municipal aura lieu Mercredi 29 juin 2022 à 20 h 30