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Procès Verbal - 14.11.2023
Document publié le Mardi 14 novembre 2023 par la commune de Souancé-au-Perche.
Lien du pdf (Procès Verbal - 14.11.2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
1
PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE SOUANCE AU PERCHE
Séance du 14 novembre 2023
L’an deux mil vingt-trois, le quatorze novembre à 20 h 30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme Marie-Claude RIGOT, Maire de Souancé-au-Perche.
Date de convocation : 7 novembre 2023
Nombre de membres en exercice : 14
PRESENTS : Marie-Claude RIGOT, Arnaud CHANDAVOINE, Jean-Jérôme GUILLIER de SOUANCE, Thomas LECOSSAIS, Jacqueline LAURENT, Cécile AUBIN, Serge MORICE, Fabien NAVET, Jeannine CIBOIRE, Patrick GUILLIER de SOUANCE
ABSENTS EXCUSES : Emilie DEFOND pouvoir à Jeannine CIBOIRE, Guillaume POTEL pouvoir à Jacqueline LAURENT, Clara METIVIER pouvoir à Marie-Claude RIGOT, Arnaud BOUTTET
Secrétaire de séance : Cécile AUBIN
Ordre du jour :
• Approbation du procès-verbal de la séance précédente du 11.10.2023
• Maintien ou non dans ses fonctions d’un adjoint au Maire après retrait de l’ensemble des délégations
**********
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE PRECEDENTE DU 11.10.2023
Le procès-verbal de la séance du 11 octobre 2023, transmis aux membres du Conseil Municipal le 26 octobre 2023, ne fait l’objet d’aucune observation et est approuvé à l’unanimité.
MAINTIEN OU NON DANS SES FONCTIONS D’UN ADJOINT APRES RETRAIT DE L ’ENSEMBLE DE SES DELEGATIONS
Madame le Maire donne lecture du courrier recommandé qu’elle a fait parvenir à M. Arnaud CHANDAVOINE le 25 octobre 2023.
M. Arnaud CHANDAVOINE remet à tous les élus le courrier de réponse qu’il a fait à Madame le Maire en date du 8 novembre 2023 afin qu’ils puissent en prendre connaissance.
Vu le procès-verbal de l’élection du Maire et des Adjoints en date du 5 juin 2021 par lequel la commune a décidé de fixer à deux le nombre d’adjoints au maire, conformément aux articles L 2122-1 et L 2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), 2
Vu la délibération en date du 5 juin 2021, relative à l’élection de M. Arnaud CHANDAVOINE au poste de 1er Adjoint,
Vu le dernier arrêté en date du 7 novembre 2022 portant délégation de fonctions et de signature à M. Arnaud CHANDAVOINE, 1er Adjoint(e),
Vu l’arrêté du Maire n° 2023-12 en date du 7 septembre 2023 portant retrait de délégation de fonctions et de signature accordées à M. Arnaud CHANDAVOINE,
Considérant d’une part, les évènements récents mettant en exergue la dissolution du lien de confiance entre le 1er Adjoint et le Maire et d’autre part dans un souci de bonne marche de l’administration communale, Madame le Maire a décidé conformément à l’article L 2122-18 et L 2122-20 du CGCT de rapporter toutes les délégations initialement confiées à M. Arnaud CHANDAVOINE,
Le Conseil Municipal est à présent informé des dispositions de l’article L 2122-18 du CGCT qui précisent :
« Lorsque le Maire a retiré les délégations qu’il avait données à un Adjoint, le Conseil Municipal doit se prononcer sur le maintien de celui-ci dans ses fonctions ».
Selon l’article L 2121-21 du CGCT, le vote peut avoir lieu dans les conditions de droit commun au scrutin public ou au scrutin secret,
En conséquence, Madame le Maire propose au Conseil Municipal de se prononcer tout d’abord sur la nature du scrutin (public ou secret) et ensuite sur le maintien ou non de M. Arnaud CHANDAVOINE dans ses fonctions d’Adjoint au Maire.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
• DECIDE de procéder au vote à scrutin secret dont le résultat est le suivant :
Nombre de votants (enveloppes déposées) : 13
Nombre de bulletins blancs (enveloppe vide) : 1
Nombre de suffrages exprimés : 12
Majorité absolue : 7
POUR : 8
CONTRE : 4
• DECIDE de maintenir M. Arnaud CHANDAVOINE dans ses fonctions d’Adjoint 3
Selon l’article L 2122-18 du CGCT qui dispose que « que le Maire est seul chargé de l’administration, mais peut déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs Adjoints », dès lors que M. Arnaud CHANDAVOINE a été maintenu dans ses fonctions d’Adjoint, Madame le Maire précise qu’elle n’est pas tenue de lui attribuer à nouveau une délégation de fonctions et qu’ainsi ce dernier ne peut plus prétendre au versement d’indemnités.
Madame le Maire lève la séance à 22 heures
**********
La prochaine réunion du Conseil Municipal aura lieu mercredi 29 novembre 2023 à 20 h 30
Le Maire de Souancé-au-Perche, Le Secrétaire de séance, Marie-Claude RIGOT Cécile AUBIN