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Déliberation - 2021 26 Budget général Ajustement des amortissements Utilisation du compte 1068
Document publié le Mardi 6 avril 2021 par la commune d'Aigle.
Lien du pdf (Déliberation - 2021 26 Budget général Ajustement des amortissements Utilisation du compte 1068)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget,
MAIRIE
DE
L’AIGLE
(BL)
Nombre de
Conseillers :
en exercice: 29
présents : 18
votants : 29
OBJET :
BUDGET GÉNÉRAL -
AJUSTEMENT DES
AMORTISSEMENTS -
UTILISATION DU
COMPTE 1068
Certifié exécutoire
transmis à la Sous-
Préfecture :
e: 6 AVR. 2021 Publié
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération n° 2021-26
L’an deux mil vingt et un,
le : Lundi 29 mars, à vingt heures trente,
le Conseil Municipal de la commune de L’AIGLE
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie,
sous la présidence de Monsieur Philippe VAN-HOORNE, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 23 mars 2021.
PRESENTS: M. Philippe VAN-HOORNE, M. Pascal GUEUGNON, M. Jean-Marie GOUSSIN, Mme Nathalie LENÔTRE, M. Lionel GONNET, Mme Mireille NOGUET, Mme Nelly VIVIEN, Mme Marie-José MARTIN, Mme Véronique LOUWAGIE, M. Pascal SAMSON, M. Mickaël MESNIL, Mme Fleur GOSSELIN, M. Serge DELAVALLÉE, Mme Isabelle DUVAL DE LAGUIERCE, Mme Isabelle CLOUCHÉ, M. Philippe RONDEL, Mme Lucie CLOUARD et M. Gérard LATINIER.
Absents ou excusés: Mme Sylvie CHAUVEL-TRÉPIER qui a donné pouvoir à M. Jean-Marie GOUSSIN, M. Didier COUSIN qui a donné pouvoir à M. Lionel GONNET, Mme Charlène RENARD qui a donné pouvoir à Mme Nathalie LENÔTRE, Mme Maryse BRIANCEAU qui a donné pouvoir à M. Pascal GUEUGNON, M. Jean-Luc PAULHE qui a donné pouvoir à Mme Véronique LOUWAGIE, Mme Nicole GONDOUIN qui a donné pouvoir à Mme Nelly VIVIEN, M. Abdellah LHESSANI qui a donné pouvoir à M. Mickaël MESNIL, M. Stéphane CLOUET qui a donné pouvoir à M. Pascal SAMSON, Mme Christine CHATEL qui a donné pouvoir à Mme Marie-José MARTIN, M. Cédric COQUELIN qui a donné pouvoir à Mme Fleur GOSSELIN et M. Thierry PINOT qui a donné pouvoir à M. Serge DELAVALLÉE.
Monsieur Gérard LATINIER a été nommé Secrétaire de Séance.
KEY
Afin d'ajuster les amortissements, la Direction Générale des
Finances Publiques (DGFIP) doit faire usage du compte 1068
«excédents de fonctionnement capitalisés» de la manière
suivante :
- régularisation au compte 2041582 pour 1 890,90 €.
Cette discordance est la conséquence du changement de
maquette budgétaire. Pour rappel, depuis 2020, l'instruction
M57 s'applique au budget de la Ville de L’Aigle en
remplacement de la M14.
Te Fa A Ainsi, le compte 1068 peut être utilisé de façon exceptionnelle
P
VAN-HOORNE
pour régulariser d'éventuelles discordances de balance.
Accusé de réception en préfecture
061-216102145-20210329-2021-26-DE
Date de télétransmission : 06/04/2021
Date de réception préfecture : 06/04/2021 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
À l'unanimité,
> AUTORISE les services de la DGFIP à recourir à l'article
1068 « Excédent de fonctionnement capitalisés » pour
réaliser les correctifs nécessaires notamment dans le cas
exposé ci-dessus et, d’une manière générale, dès que la
situation l'exige.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Au registre sont les signatures,
Pour copie certifiée conforme,
Le Maire,
Accusé de réception en préfecture
061-216102145-20210329-2021-26-DE
Date de télétransmission : 06/04/2021
Date de réception préfecture : 06/04/2021