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Arrêté - dec 2025 020
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Bourget.
Lien du pdf (Arrêté - dec 2025 020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
LE BOURGET +-
DÉCISION N° DEC-2025- 02e.
Obiet : Concession de terrain dans le cimetière communal.
LE MAIRE DU BOURGET
VU le Code Général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2122-22 8° et
L.2122-23 :
VU l'arrêté n° 2021-048 en date du 12 février 2021 portant règlement municipal du cimetière
de la Ville du Bourget ;
VU la délibération n° 83 du Conseil Municipal en date du 20 juin 2024 portant révision des
tarifs des concessions funéraires et cinéraires du cimetière communal ;
CONSIDERANT la demande de Huguette LACROIX née LETACQ., domiciliée 3 rue
Rigaud à Le Bourget (Seine-Saint-Denis), sollicitant l’acquisition d’une concession funéraire
dans le cimetière communal ;
DÉCIDE
Article 1: D’accorder, dans le cimetière communal de la Ville du Bourget, à Madame
Huguette LACROIX née LETACQ, une concession funéraire quinzenaire à compter du 7
janvier 2025, de type famille.
Article 2 : Cette concession est accordée au titre d’une concession nouvelle
Article 3: La concession est accordée moyennant la somme de deux cent quarante-six
euros et quarante centimes (246 € 40), versée au Trésorier municipal suivant quittance n°
D 5430439 du 7 janvier 2025 ;
Article 4: La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales et peut
faire l’objet d’un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de sa publication
et de sa transmission en Préfecture auprès du tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue
Catherine Puig. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique
Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.ir ;
Article 5: Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville du Bourget est chargé
de l’exécution de la présente décision qui sera portée à la connaissance du Conseil Municipal
au cours de la séance suivant cette décision ;
Ville du Bourget - 65 avenue de la Division Leclerc - BP 124 - 93351 Le Bourget cedex - Tél. 01 48 38 82 82
www.le-houraet fr
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20250109-DEC-2025-020-AU
Date de réception préfecture : 09/01/2025Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Préfet de Seine-Saint-Denis ;
- Monsieur le Trésorier municipal :
- La concessionnaire.
N° de cadastre : 2 317
N° de concession : 6889 section : O n° 098
Fait au Bourget, le 0 9 JAN. 2025
Date de transmission en Préfecture : 09 JAN. 2025
Date de miseenligne: 3 JAN. 2025
Date de notification :
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20250109-DEC-2025-020-AU
Date de réception préfecture : 09/01/2025