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Déliberation - dec 2026 020
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bourget.
Lien du pdf (Déliberation - dec 2026 020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Justice et droit,
LE BOURGET rh
DÉCISION N° DEC-2026-(0
Objet : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence en raison de son objet :
Maintenance 2026 du système de radiocommunication pour le service de la
police municipale avec la société DESMAREZ S.ASS.
LE MAIRE DU BOURGET,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2122-22 4° ;:
VU le Code de la commande publique, notamment ses articles L.2122-1 et R.2122-8 ;
VU la délibération n° 11 en date du 3 février 2024 par laquelle le Conseil Municipal a délégué
ledit jour à son Maire et pour la durée du mandat une partie de ses attributions en le chargeant
de prendre les décisions qui s’imposent à l’égard des matières concernées à l’article L.2122-
22 du Code général des collectivités territoriales ;
VU le contrat de service en date du 07 juillet 2025 présenté par la société DESMAREZ S.A.S
relatif à la mise en place d’une maintenance annuelle pour le système de radiocommunication
de la police municipale;
CONSIDÉRANT que cette maintenance est obligatoire dans le cadre du bon fonctionnement
du système mis en place par la société émettrice du contrat ;
CONSIDÉRANT que la proposition de la société DESMAREZ S.A.S répond aux exigences de la collectivité :
DÉCIDE
Article 1%: D'’accepter la proposition présentée par la société DESMAREZ S.A.:S sise 249,
Rue Irène Joliot Curie — Parc Tertiaire et Scientifique - 60610 LACROIX SAINT-OUEN d’un
montant de 2.510 euros HT, soit 3.012 euros TTC, relatif à la mise en place d’une
maintenance pour le système de radiocommunication pour l’année 2026.
Article2: De signer tout document afférent ;
Article 3: D’imputer et de régler les dépenses sur les fonds propres de la collectivité à la
section de fonctionnement du budget communal prévu à cet effet sur l’exercice 2026 ;
Article 4: La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales et
pourra faire l’objet d’un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de sa
publication et de sa transmission en Préfecture auprès du tribunal administratif de Montreuil
sis 7 rue Catherine Puig. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application
informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr ;
Ville du Bourget - 65 avenue de la Division Leclerc - BP 124 - 93351 Le Bourget cedex - Tél. 01 48 38 82 82
rt à www lehnurnet h
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20260120-DEC-2026-020-AU
Date de réception préfecture : 20/01/2026Article 5: Monsieur le Directeur général des Services sera chargé de l’exécution de la
présente décision qui sera portée à la connaissance du Conseil Municipal au cours de la
séance suivant cette décision ;
Article 6: Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis ;
- Monsieur le Trésorier municipal ;
- Ja société DESMAREZ S.ASS.
Fait au Bourget, le 2 0 JAN 25
Le Maire,
L
Jean-Baptiste BORSALI.
Date de transmission en Préfecture : 2 Ù JAN 275
Date de mise en ligne : 26 JAN 2078
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20260120-DEC-2026-020-AU
Date de réception préfecture : 20/01/2026