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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Villers-Franqueux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2026 03 12 c r conseil municipal)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Mairie de Villers-Franqueux 1, Grande Rue - 51220 Villers-Franqueux
: 03.26.61.51.61. Email : mairiedevillersfranqueux@wanadoo.fr
1
Département De La Marne
Canton de Bourgogne
Communauté Urbaine du Grand Reims
PROCES-VERBAL
DU CONSEIL MUNICIPAL
JEUDI 12 MARS 2026
Ouverture de la séance à 20h30
L'an deux mille vingt-six, le 12 mars à 20h30, le Conseil municipal de la commune de Villers-Franqueux,
convoqué le 10 mars 2026, s'est réuni en session extraordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur
Éric MALTOT, maire de la commune.
Etaient présents :
Messieurs : MALTOT Éric - ROSTEIN David - GEANCY Christophe - Rémy THIRIET
Mesdames : LE DROGO Madeleine – FOURQUIN Corinne - ROSIEZ Christine - BLAIZOT Carine - MISSA
Agnès
Conseillers en exercice : 09 Présents : 09 Votants : 09
Secrétaire de séance : MISSA Agnès
Ordre du jour :
▪ Attribution du fonds de soutien aux investissements communaux par le Grand Reims – projet
d’aménagement du cimetière communal
▪ Divers
I. Attribution du fonds de soutien aux investissements communaux par le Grand Reims – projet d’aménagement du cimetière communal
Le Conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et, notamment, l'article L.2121-29,
Vu la délibération n° CC-2024-83 du conseil communautaire du 27 juin 2024 créant le fonds de soutien aux
investissements communaux (2025-2027),
Vu le règlement adopté par délibération CC-2025-74 du 26 juin 2025,
Vu la délibération n° 14-2025 du 14 octobre 2025 du conseil municipal de Villers-Franqueux sollicitant l'octroi
du fonds de soutien aux investissements communaux sous la forme du versement d'un fonds de concours
pour les travaux d’aménagement des allées du cimetière communal,
Vu la délibération n° CC-2025-257 du conseil communautaire du 17 décembre 2025 décidant l’attribution
d’un fonds de concours à la commune de Villers-Franqueux,
Considérant que l'attribution de ce fonds de concours doit faire l'objet d’une délibération concordante du conseil municipal de Villers-Franqueux,
Après en avoir délibéré, décide : Mairie de Villers-Franqueux 1, Grande Rue - 51220 Villers-Franqueux
: 03.26.61.51.61. Email : mairiedevillersfranqueux@wanadoo.fr
2
• D’accepter le fonds de concours accordé par la communauté urbaine du Grand Reims pour les
travaux d’aménagement des allées du cimetière communal pour un montant de 17 792.50 € HT sur
un montant de travaux de 35 585.00 € HT.
• D'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir entre la commune et le Grand Reims ainsi que toutes pièces afférentes à ce dossier.
II. Divers
La secrétaire de séance, Le Maire,
Agnès MISSA Éric MALTOT
Votes Pour : 09 Contre : 00 Abstention : 00