Conseil Municipal - 2014 03 19 c r conseil municipal

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Conseil Municipal - 2014 03 19 c r conseil municipal Document publié le Samedi 29 mars 2014 par la commune de Villers-Franqueux. Lien du pdf (Conseil Municipal - 2014 03 19 c r conseil municipal)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, 1

VILLERS-FRANQUEUX

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 29 mars 2014

L'an deux mil quatorze, le 29 mars à 10H30.

Le Conseil Municipal s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à VILLERS-FRANQUEUX sous la présidence de Monsieur MALTOT Eric, Maire de Villers-Franqueux.

Etaient présents :

Messieurs MALTOT Eric- LOTZER Gérard - GRANPIERRE Jean-

Paul – HERCHUELZ Sylvain - OUDIN Johann – PALLOTEAU

Christophe - ROSTEIN David et Mesdames LE DROGO Madeleine –

FOURQUIN Corinne – MASEK Anne –PÉCHINÉ Chantal -

absent excusé :

absent :

M. LOTZER a été élu secrétaire de séance

Ordre du jour :

• Election du maire

• Fixation du nombre d’adjoints

• Election du ou des adjoints

• Elections des délégués :

- Communauté de communes du Nord Champenois

- Syndicat Intercommunal d’Energies de la Marne (SIEM)

• Formation des commissions

• Nomination correspondant défense

• Fixation du nombre de membres CCAS

• Election des membres du Conseil municipal au sein du CCAS

• Indemnités maire et adjoints

I –Election du maire et des adjoints

Voir Procès-verbal de l’élection

II – Fixation du nombre des adjoints

Délibération n° 8/2014

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L.2122-2 ;

Considérant que le conseil municipal détermine le nombre des adjoints au maire sans que ce

nombre puisse excéder 30 % de l'effectif légal du conseil municipal ;

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré, décide la création de 3 postes d'adjoints.

Date de

convocation :

24/03/2014

Nombre de :

conseillers en

- exercice : 11

- de présents : 11

- de votants : 112

III – Elections des délégués à la Communauté de communes du Nord Champenois Délibération n° 09/2014

Le maire expose à l'assemblée que les articles L 5211-6 à 8 du code général des collectivités

territoriales précisent :

. que l'organe délibérant administrant les établissements publics de coopération

intercommunale (EPCI) est composé de délégués élus par les conseils municipaux des communes

membres,

. que ces délégués sont élus au scrutin secret, à la majorité absolue (aux 1er et 2ème tours), et

à la majorité relative (au 3ème tour - candidat le plus âgé déclaré élu en cas d'égalité des

suffrages-) :

- parmi les membres du conseil municipal (pour les délégués dans les EPCI à fiscalité propre),

- parmi les citoyens réunissant les conditions requises pour faire partie d'un conseil municipal

(pour les délégués dans un syndicat).

. les agents employés par l'EPCI ne peuvent pas être désignés comme délégués,

. qu'après le renouvellement général des conseils municipaux, l'organe délibérant de l'EPCI se

réunit au plus tard le vendredi de la 4ème semaine qui suit l'élection des maires,

. qu'à défaut pour une commune d'avoir désigné ses délégués, celle-ci est représentée au sein

de l'EPCI :

- par le maire, si elle ne compte qu'un délégué,

- par le maire et le 1er adjoint, dans le cas contraire (plus d'un délégué).

Le maire invite le conseil à procéder à l'élection des représentants de la commune auprès de la

Communauté de communes du Nord Champenois.

Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, a remis fermé son bulletin de vote écrit sur

du papier blanc.

. 1 délégué titulaire :

1er tour de Scrutin :M. MALTOT Eric : onze voix 11

. 1 délégué suppléant :

1er tour de scrutin M. LOTZER Gérard onze voix 11

Ont été proclamés élus, car ayant obtenu la majorité absolue au 1er tour.

• Election du délégué titulaire :

IV – Elections des délégués auprès du SIEM /Délibération n° 10/2014 Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2121-29 et L. 5211-7, Considérant qu'il appartient au conseil municipal de désigner au scrutin secret à trois tours (1er et 2ème à la majorité absolue et le 3ème à la majorité relative) les délégués chargés de représenter la commune au sein des commissions locales instituées dans les statuts du SIEM,

Le maire invite le conseil municipal à procéder à l'élection du délégué titulaire et du délégué suppléant

représentant la commune au sein de la commission locale du SIEM.

Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, a remis fermé son bulletin de vote écrit sur papier

blanc. Le dépouillement du vote a donné les résultats suivants :

Madame LE DROGO Madeleine onze voix 11

• Election du délégué suppléant :

Monsieur LOTZER Gérard onze voix 11

Ont été proclamés élus, car ayant obtenu la majorité absolue au 1er tour.3

Intitulé des

Commissions

V – Formation des commissions /Délibération n° 11/2014

Le maire expose à l'assemblée l'intérêt de la mise en place de commissions municipales, notamment afin

d'étudier et de préparer les questions soumises au conseil municipal.

Après en avoir délibéré, il est décidé, dans les conditions fixées par l'article L 2121-22 du code général

des collectivités territoriales, de créer les commissions suivantes et d'élire les membres du conseil qui

y siégeront (et ayant accepté leur mandat).

LISTE DES COMMISSIONS COMMUNALES

Nom des conseillers municipaux

Et personnes extérieures

Finances Délégués : LOTZER - LE DROGO - PECHINE

FOURQUIN - HERCHUELZ - MASEK

Fêtes et Cérémonies Délégués : LOTZER –ROSTEIN - HERCHUELZ –

LE DROGO - MASEK - PECHINE

Communication Déléguée : FOURQUIN

Personnel Délégués :

LOTZER - LE DROGO

Urbanisme

- Bâtiments communaux

- Chemins et voiries

- Permis de construire

- Eclairage Public

- cimetière

Délégués :

LOTZER - LE DROGO -

PALLOTEAU - PECHINE – ROSTEIN

Aménagement –

Fleurissement

Délégués: LE DROGO - LOTZER - PECHINE –

GRANDPIERRE - PALLOTEAU

Liste électorale Délégués:

LE DROGO - OUDIN

Appel d’offres Délégués:

LOTZER - LE DROGO - ROSTEIN –

PALLOTEAU - FOURQUIN

Correspondants école : Primaire : Mme MASEK Anne

Maternelle : M. ROSTEIN - M. OUDIN - M. PALLOTEAU4

V – Nomination correspondant défense / Délibération n° 12/2014

Vu la loi n° 97-1019 du 28 octobre 1997 portant réforme du service national,

Vu le code Général des collectivités territoriales,

Vu la circulaire du 26 octobre 2001 relative à la sésignation d’un correspondant défense au sein

de chaque conseiller municipal, considérant la nécessité de nommer dans les meilleurs délais un

correspondant défense pour la commune considérant l’intérêt de développer notamment la

réserve opérationnelle et citoyenne,

Monsieur le maire précise que le conseiller municipal en charge des questions défenses aura

vocation à devenir un interlocateur privilégié pour la défense. Il sera destinataire d’une

information régulière et sera susceptible de s’occupernotamment du recensement militaire.

Monsieur le Maire invite le conseil municipal à procéder à la désignation du correspondant

défense,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

Désigne M. LOTZER Gérard, conseiller municipal, en tant que correspondant défense de la

commune.

VI – Fixation du nombre de membres du CCAS/

Délibération n° 13/2014

Le maire expose à l'assemblée que les articles L 123-4 à L 123-9 du code de l'action sociale et

des familles, ainsi que le décret 95-562 du 6 mai 1995 (modifié par le décret 2000-6 du 4

janvier 2000) fixent les conditions de fonctionnement des centres communaux d'action sociale,

et notamment les règles relatives à la désignation des membres du conseil d'administration.

Les membres élus par le conseil municipal sont au maximum de 8, de même que les membres

nommés par le maire.

C'est au conseil municipal de fixer, à part égale, le nombre des membres élus et nommés,

sachant que doivent figurer, au titre des membres nommés, au moins :

. un représentant des associations familiales,

. un représentant des associations oeuvrant dans le domaine de l'insertion et de la lutte

contre les exclusions,

. un représentant des associations de retraités et de personnes âgées,

. un représentant des associations de personnes handicapées.

Le conseil municipal décide de fixer ainsi le nombre des membres du conseil

d'administration du CCAS (outre le président) :

- 4 membres élus par le conseil municipal,

- 4 membres nommés par le maire5

VII – Elections des membres du Conseil municipal au sein du CCAS/ Délibération n° 14/2014

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article … (L. 2121-29 CCAS),

Vu le Code de l'action sociale et des familles et notamment les articles L. 123-6 et … (R. 123-8

pour les CCAS) fixant les conditions d'élections des membres du conseil d'administration des

centres d'action sociale,

Considérant que cette élection doit avoir lieu au scrutin de liste, à la représentation

proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel pour les CCAS ,

Le maire invite le conseil municipal à procéder à l'élection des 4 délégués titulaires

représentant la collectivité au sein du conseil d'administration du centre d'action sociale.

Chaque conseiller, à l'appel de son nom, a remis fermé son bulletin de vote écrit sur papier

blanc.

Le dépouillement a donné les résultats suivants (1) :

- Mme MASEK Anne 11 voix

- Mme PECHINE Chantal 11 voix

- Mme LE DROGO Madeleine 11 voix

- M. ROSTEIN David 11 voix

Ont été proclamés élus au 1er tour.

VIII – Indemnité Maire et adjoints/

Délibération n° 15/2014

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2121-29, L.

2123-20 et suivants relatif aux indemnités de fonction des élus,

Considérant qu'il appartient au conseil municipal de se prononcer sur le montant des

indemnités des élus en votant un taux applicable à une valeur maximale fixée par

référence à l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique en

fonction du nombre d'habitants de la commune,

Considérant qu'en vertu de l'article L. 2123-20-1 du même code, et sauf décision

contraire du conseil municipal, l'indemnité des maires des communes de moins de 1 000

habitants est fixée au taux maximal,

Considérant que l'indemnité versée à un adjoint peut être supérieure au plafond autorisé

sous réserve de ne pas dépasser le maximum pouvant être alloué au maire,

Considérant que le montant global des indemnités maximales susceptibles d'être allouées

au maire et aux adjoints ne doit pas être dépassé (cf. état récapitulatif des indemnités),

Considérant que seuls les adjoints munis de délégation se verront attribuer une indemnité

de fonction,

Considérant que la commune compte actuellement une population municipale totale de 312

habitants (1er janvier 2014), il est procédé à la lecture des valeurs mensuelles maximales

actuelles applicables pour la commune.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

DÉCIDE :6

_ de fixer comme suit, à compter du 1 avril 2014, les indemnités de fonction des élus :

- l'indemnité du maire, Monsieur MALTOT Eric à 80 % (1), du montant de référence,

soit : 517.00 €/ mois (valeur au 1er janvier 2014) payable chaque fin de trimestre.

- les indemnités des adjoints aux pourcentages suivants, du montant de référence

valeur au 1er janvier 2014:

• 1er adjoint, Monsieur LOTZER Gérard : 80 % soit : 200.72 €/ mois payable

chaque fin de trimestre

• 2ème adjoint Madame MASEK Anne : 80% soit : 200.72 € / mois payable

chaque fin de trimestre

• 3ème adjoint Madame LE DROGO Madeleine : 80 % soit : 200.72 € / mois

payable chaque fin de trimestre

_ de procéder automatiquement à leur revalorisation en fonction de l'évolution de

l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique.

_ d'inscrire les crédits nécessaires au compte 6531 du budget.

TABLEAU RECAPITULATIF DES INDEMNITES DE FONCTION DES ELUS (annexé à la délibération)

COMMUNE DE VILLERS FRANQUEUX

TABLEAU RECAPITULATIF DES INDEMNITES

(Article 78 DE LA LOI 2002 -276 du 27 février 2002 - article L 2123-20-1du CGCT)

POPULATION : 312 (art L 2123 23 du CGCT pour les communes) (art L 5211 12 & 14 du CGCT)

I - MONTANT DE L'ENVELOPPE GLOBALE (maximum autorisé) annuelles Soit : indemnité (maximale) du maire + total des indemnités (maximales) des adjoints ayant délégation = Valeur au 1er janvier 2014

Maire 7 755.00 €

Adjoints € x 3 9 032.28 €

16 787.28 €7

II - INDEMNITES ANNUELLES VERSEES DANS LA COLLECTIVTE

Noms des

bénéficiaires

BASES ANNUELLES

DE REFERENCE

TAUX VOTES INDEMNITES

ANNUELLES VOTEES

MAIRE

M. MALTOT Eric

7 755.00 € 80 % 6 204.00€

1er adjoint :

M. LOTZER Gérard 3 010.76 € 80 % 2408.60 €

2 e adjoint :

Mme MASEK Anne 3 010.76 € 80 % 2408.60 €

3e adjoint :

Mme LE DROGO

Madeleine

3 010.76 € 80 % 2408.60 €

Montant global annuel

des indemnités versées

=

13 429.80€

IX – QUESTIONS DIVERSES

Tour de France

Il a reçu une demande de la société ASO pour l’implantation d’une structure

Inter Etape ANTARGAZ sur la pla ce de la commune, d’une emprise d’environ

1000 m2, Cette structure est un espace privé pour les invités d’Antargaz mais

participe à l’animation de l’étape. La collectivité bénéficie d’une table pouvant

accueillir 10 personnes.

Après débat, les membres de l’assemblée s’interrogent sur l’opportunité d’

accueillir une telle manifestation.

: Monsieur le Maire informe le Conseil que le « Tour de

France » doit passer à Villers-Franqueux le jeudi 10 juillet 2014.

- Qu’est-il prévu avec les associations locales ?

- Restera-t-il de la place pour leur installation ?

- Coût de location des sanitaires ?

- Contraintes de sécurité et de stationnement ?

Monsieur le Maire précise qu’une réunion doit avoir lieu avec la Coopérative des

Six Coteaux et l’association viticole du Massif de Saint-Thierry, l’association

Pouillon, Thil, Villers-Franqueux et l’association des Francs Villageois. Rien n’est

encore arrêté.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 13h00