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Procès Verbal - PV 05 decembre 2022
Document publié le Lundi 5 décembre 2022 par la commune d'Épégard.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 05 decembre 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Consommateurs,
Commune d’EPEGARD
Séance du 05 décembre 2022
PROCÈS-VERBAL
Le cinq décembre deux mil vingt-deux à dix-neuf heures quinze, le conseil municipal, légalement convoqué s’est réuni à la mairie sous la présidence de M. Pascal DEMARE.
Date de convocation 28 novembre 2022
Nombre de conseillers en exercice 14
Nombre de présents 9
Nombre de votants 12
Présents : MM Pascal DÉMARE, Jean-François PAYAN, Mme Catherine COTTIN, MM Reynald LAMY, Christophe LECLERE, Michaël DELAIR, Guillaume PAYAN, Patrick GEZOLME, Mme Chantal DURAND.
Absents ayant donné pouvoir : MM David BESSIN à M. Jean-François PAYAN, Cyriaque LEFORT à M. Pascal DÉMARE, Mme Jessica LEROUGE à Mme Chantal DURAND. Absents : M. Jérôme BUREL, Mme Stéphanie MARTIN
Secrétaire de séance : Mme Catherine COTTIN
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Ajout d’un point à l’ordre du jour
Le maire ouvre la séance et propose au conseil municipal d’adjoindre à l’ordre du jour la modification des tarifs de location de la salle polyvalente.
Le conseil municipal accepte à l’unanimité cet ajout.
Procès-verbal de la séance du 10 octobre 2022
Le procès-verbal de la séance du 10 octobre 2022 est approuvé à l’unanimité
Modification des tarifs de location de la salle polyvalente - délibération n° 2022-019
Monsieur le maire expose que le tarif de location de la salle polyvalente n’a pas été revu depuis le 1er janvier 2019.
Compte tenu notamment de l’augmentation des coûts de l’énergie, il propose d’augmenter ces tarifs.
Après délibération, le conseil décide l’augmentation du tarif de location de la salle polyvalente « Francis Talon » à compter du 1er janvier 2023 ainsi qu’il suit :
- Habitants d’Epégard 250 €
- Personnes extérieures 450 €
Le conseil précise que ce nouveau tarif ne s’appliquera pas aux contrats validés antérieurement à la date de la présente délibération.
Vidéo protection - délibération n° 2022-020
Monsieur le maire rappelle au conseil que lors de la réunion du 10 octobre dernier, il avait été décidé, suite à différents incidents, de demander des devis pour l’installation d’un système de vidéo surveillance aux abords de la salle polyvalente. Commune d’EPEGARD
Séance du 05 décembre 2022
PROCÈS-VERBAL
La caméra serait fixée face à la salle, permettant ainsi de surveiller tout le terrain de football ainsi que l’arrière de la salle et une autre caméra serait installée permettant quant à elle la surveillance du parking.
Le moniteur serait installé dans les locaux de la mairie.
L’entreprise choisie se chargera de tous les documents administratifs réglementaires et de l’autorisation préfectorale.
Monsieur le maire précise que cette installation ne nécessite pas d’abonnement annuel.
Deux devis sont présentés au vote du conseil municipal : l’entreprise et l’entreprise D2L Sécurité.
Après délibération, le conseil municipal :
- valide le devis de la société D2L Sécurité pour un montant hors taxes de 8 624,00 € - sollicite une subvention au titre des amendes de police
Convention avec la commune de Vitot pour le remboursement de leur quote-part de l’allocation retour à l’emploi de M. Bertrand FOMBELLE - délibération n° 2022-021
Monsieur le maire expose :
Le 1er octobre 2022, M. Bertrand FOMBELLE –agent intercommunal- a été radié des effectifs des communes d’Epégard et de Vitot suite à son licenciement pour refus de titularisation. Les deux communes sont en auto-assurance pour l’indemnisation chômage et il incombe à la collectivité dans laquelle l’agent effectuait l’horaire hebdomadaire le plus important de verser l’allocation de retour à l’emploi (ARE) dans sa totalité.
Considérant que M. Fombelle effectuait 18h00 à Epégard et 17h00 à Vitot, c’est la commune d’Epégard qui est chargée du paiement de l’ARE.
Monsieur le maire propose au conseil de conventionner avec la commune de Vitot pour que celle-ci rembourse sa quote-part calculée sur la base de 17/35ème.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
- autorise monsieur le maire à signer la convention telle qu’annexée à la présente
Décisions modificatives
Le conseil municipal décide de procéder au vote de virement de crédits suivants Commune d’EPEGARD
Séance du 05 décembre 2022
PROCÈS-VERBAL
Informations diverses
Le repas des aînés a du être décommandé car il n’y avait que 32 inscrits, beaucoup de réponses étaient en faveur d’un bon d’achat. Le traiteur ne pouvait pas assurer la prestation pour si peu de personnes.
Les personnes inscrites au repas bénéficieront d’un bon pour la ferme charcutière. M. le maire informe qu’en réunion d’exécutif (maire et adjoints), il a été décidé que seuls les habitants ayant répondu, seront bénéficiaires du bon d’achat.
Questions diverses
M. Delair évoque l’installation des IRVE par convention avec le SIEGE. Il aurait été nécessaire de délibérer pour adhérer à cette compétence avant le mois de novembre dernier.
M. Démare remercie MM Lamy et Delair pour l’installation des illuminations et MM J-F Payan et Bessin pour le plancher réalisé dans l’atelier.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h00