Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV 22 decembre 2023
Convocation - 13 décembre 2021
Compte-Rendu - 2015 03 16
Déliberation - 17 septembre 2018
Déliberation - 2015 04 13
Déliberation - 2015 01 26
Procès Verbal - PV 05 decembre 2022
Déliberation - 2014 11 17
Compte-Rendu - 2015 06 29 CR
Déliberation - 25 septembre 2017
Convocation - 17 décembre 2015
Document publié le Jeudi 17 décembre 2015 par la commune d'Épégard.
Lien du pdf (Convocation - 17 décembre 2015)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Justice et droit,
1
MAIRIE d' EPEGARD
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 17 décembre 2015 Convocation en date du 10 décembre 2015
Présents : Mr Guerout, Mme Pottier, Mrs Demare, Payan, Bessin, Mmes Groud, Lejeune, Maczuha, Mr Lamy, Mme Durand, Mrs Allais, Maupas.
Excusé : Mr Enault (pouvoir à Mr Guerout).
Absent : Mr Mariel
Demande d’utilisation de la salle polyvalente par un groupe de théatre amateur
Monsieur le maire donne lecture d’une lettre de Mr Benjamin Broux, habitant de la commune, qui est responsable d’une troupe de théâtre amateur.
Il souhaiterait l’autorisation d’utiliser la salle polyvalente un soir par semaine afin de pouvoir y répéter un vaudeville qui serait proposé d’abord à la population en 2016 puis dans les communes aux alentours.
Après avoir étudier d’une part l’intérêt que cette activité pourrait avoir pour la population et d’autre part, l’inconvénient d’avoir une utilisation supplémentaire de la salle polyvalente déjà bien sollicitée par ailleurs.
Le conseil municipal :
Compte tenu de l’attrait culturel que cela représente, après délibération, par 11 voix pour et 2 voix contre
- AUTORISE l’utilisation de la salle polyvalente le mardi soir par la troupe de théâtre de Mr Benjamin Broux
- PRECISE que cette autorisation est délivrée pour l’année 2016
- INDIQUE qu’il sera fait un bilan des activités en fin d’année avant d’éventuellement prolonger cette autorisation
Avis sur le projet de schéma départemental de coopération intercommunale
Le conseil municipal, prend connaissance du projet de schéma départemental de coopération intercommunale proposé par le Préfet et, après en avoir délibéré :
EMET UN AVIS FAVORABLE, par 10 voix pour, 2 voix contre et 1 abstention, sur le projet de schéma départemental de coopération intercommunales proposé par le préfet.
Décision sur le maintien du CCAS
Le maire expose :
En application de l’article L123-4 du code de l’action sociale et des familles, le centre communal d’action sociale est obligatoire dans toute commune de 1500 habitants et plus.
La loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi NOTRE permet ainsi aux communes de moins de 1 500 habitants de dissoudre, par délibération, le CCAS. Dans ce cas la commune exerce directement les attributions mentionnées au code de l’action sociale et des familles auparavant dévolues au CCAS ainsi que celle en matière de demande de RSA et de domiciliation
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
Décide DE NE PAS DISSOUDRE le CCAS. 2
Correspondant croix-rouge
Le conseil municipal, sur proposition de Monsieur le maire, désigne en tant que correspondant de la commune auprès de la Croix Rouge :
- Mr Pascal DEMARE
Contrat de nettoyage des vitres école-mairie
Le conseil municipal décide de souscrire un contrat de nettoyage pour les vitres de l’école et de la mairie. L’entreprise interviendra 2 fois par an.
Après délibération, le conseil valide la proposition de l’entreprise AJ Nettoyage pour un montant annuel TTC de 360,00 € et autorise monsieur le maire à signer le devis correspondant.
Devis travaux et acquisitions
Le conseil étudie les opérations diverses suivantes :
Abri bus rue du bout de la ville : Validation de la plus-value pour une toiture à 2 pentes concernant la construction de l’abri bus réalisé par l’entreprise David GOUEL pour un montant TTC de 646,25 €.
Fourniture et pose d’un poteau incendie RD 83 rue de l’église : Validation du devis estimatif de l’entreprise SNTPE pour un montant TTC de 2 556.74 €.
Acquisition d’un souffleur thermique : Validation du devis des établissements SAMA pour un montant TTC de 259,00 €
Pose d’un panneau stationnement interdit à la salle polyvalente : Validation du devis de la société « La Signalisation Routière » pour un montant TTC de 286.20 €.
Fourniture de 3 barrières de ville : Validation du devis de l’entreprise MEFRAN pour un montant total TTC de 460,80 €
Décisions modificatives
Monsieur le maire expose que suite à la validation des devis, il convient de procéder au vote de crédits supplémentaires sur le budget de l’exercice 2015.
Le conseil municipal, après délibération, décide :
DEPENSES
- art 678 charges exceptionnelles - 6 822,00
- art 023 virement à l’investissement 6 822,00
- art 21318 Immo. Bâtiments 577,00
- art 2152 Installations de voirie 287,00
- art 21568 Poteau incendie 2 557,00
- art 2188 Immo. Corporelles 3 401,00
RECETTES
- 021 Virement du fonctionnement 6 822,00
FIN DE SEANCE