Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV 22 septembre 2023
Procès Verbal - PV 05 decembre 2022
Convocation - 17 décembre 2015
Procès Verbal - PV 27 fevrier 2023
Procès Verbal - PV 09 juin 2023
Procès Verbal - PV 1er juillet 2023
Procès Verbal - PV 14 avril 2023
Procès Verbal - PV 6 novembre 2023
Convocation - 13 décembre 2021
Procès Verbal - PV cm 22 dec 1
Procès Verbal - PV 22 decembre 2023
Document publié le Vendredi 22 décembre 2023 par la commune d'Épégard.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 22 decembre 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Transports,
Commune d’EPEGARD
Séance du 22 décembre 2023
PROCÈS-VERBAL
Le vingt-deux décembre deux mil vingt-trois à dix-neuf heures, le conseil municipal, légalement convoqué s’est réuni à la mairie sous la présidence de M. Pascal DEMARE.
Date de convocation 14 décembre 2023
Nombre de conseillers en exercice 14
Nombre de présents 9
Nombre de votants 11
Présents : MM Pascal DÉMARE, Jean-François PAYAN, Mme Catherine COTTIN, MM Reynald LAMY, David BESSIN, Christophe LECLERE, Patrick GEZOLME, Mmes Chantal DURAND, Jessica LEROUGE.
Excusés : MM Cyriaque LEFORT, Mickaël DELAIR (pouvoir M. LAMY), Guillaume PAYAN (pouvoir M. J-F PAYAN).
Absents : M. Jérôme BUREL, Mme Stéphanie MARTIN.
Secrétaire de séance: Mme Catherine COTTIN
--------------------
Procès-verbal de la séance du 06 novembre 2023
Le procès-verbal de la séance du 06 novembre 2023 est approuvé à l’unanimité
Ajout à l’ordre du jour - délibération n° 2023-036
Le maire ouvre la séance et propose au conseil municipal d’adjoindre à l’ordre du jour deux points :
- Rétrocession de la voirie du lotissement du cornet peuton : entretien par les services de la CDC.
- Décision modificative.
Le conseil municipal accepte à l’unanimité ces ajouts.
Rétrocession de la voirie interne du lotissement Cornet Peuton : entretien par les services de la communauté de communes du Pays du Neubourg - délibération n° 2023-037
Monsieur le maire rappelle que la voirie interne du lotissement sis rue du cornet peuton a fait l’objet, par un acte notarié, d’une rétrocession dans le domaine communal.
Au vu de sa structure, elle peut maintenant faire partie intégrante des voies communales dont l’entretien est assuré par la communauté de communes.
Après délibération, le conseil valide la rétrocession de cette voie pour l’entretien de voirie par la communauté de communes. Commune d’EPEGARD
Séance du 22 décembre 2023
PROCÈS-VERBAL
Décision modificative n°2
Le conseil municipal, après délibérations, vote les virements de crédits ci-dessous
Modification des statuts du SITS - délibération n° 2023-038
Monsieur le maire présente au conseil municipal le projet de modification des statuts du SITS
Cette modification a pour objet de transformer le syndicat du Transport Scolaire en Syndicat Intercommunal du Cadre de Vie Scolaire. Une étude devra être réalisée avant le 31 décembre 2026.
La nouvelle mission du syndicat a pour objet d’assurer, pour le compte de ses collectivités membres, une étude sur le schéma scolaire du pays du Neubourg, et sur la qualité de la vie scolaire des élèves de primaire, collège et lycée.
L’objectif poursuivi est de trouver des leviers pour améliorer le quotidien des élèves, notamment en matière de déplacement.
L’étude assurée par le syndicat aura donc pour mission de proposer des solutions permettant aux élus d’organiser le schéma scolaire dans le respect de l’égalité des chances et du bien-être de tous les élèves, du primaire au lycée
L’étude sera réalisée avec l’aide des acteurs locaux en charge des activités scolaires Le syndicat pourra être Autorité Organisatrice de second rang du transport scolaire, pour la totalité de son périmètre, dans le cadre d’une convention avec la Région Normandie, autorité organisatrice de la mobilité régionale, et qui a en charge les transports scolaires
Le périmètre du syndicat ne change pas, le mode de financement reste identique
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
Donne son accord pour la modification des statuts du SITS tels qu’annexés à la présente Commune d’EPEGARD
Séance du 22 décembre 2023
PROCÈS-VERBAL
Travaux de rénovation à la salle polyvalente : désignation d’un AMO et demande de subvention - délibération n° 2023-039
Monsieur le maire expose qu’il apparaît souhaitable d’être accompagné d’un assistant maître d’ouvrage au vu de l’importance des travaux qui seront engagés pour la rénovation de la salle polyvalente.
Monsieur le maire présente à cet effet la proposition de la société KASE INGENIERIE, représentant 9 % du montant des travaux hors taxes.
Considérant l’estimation des travaux à 180 000 € HT, le montant des honoraires est estimé à 16 200 € HT
Cette somme est ainsi répartie :
- Mission APS/DCE : 50 % soit 8 100 € HT
- Mission ACT : 5 % soit 810 € HT
- Mission DET/OPC : 43 % soit 6 966 € HT
- Mission AOR : 2 % soit 324 € HT
Le conseil municipal, après avoir pris connaissance en détail des prestations, à l’unanimité :
Décide de recruter un AMO pour les travaux de rénovation de la salle polyvalente
Valide la proposition financière et les prestations proposées par la société KASE INGENIERIE, 9110 rue Joliot Curie 76650 PETIT COURONNE
Sollicite une subvention au titre de la DETR pour cette prestation
Valide le plan de financement suivant
Montant des honoraires 16 200 €
Subvention DETR (40 %) 6 480 €
Autofinancement (60 %) 9 720 €
Questions diverses
Monsieur Bessin s’interroge sur l’état des routes, les accotements dégradés et arasés impliquant des croisements difficiles. Monsieur Payan indique qu’un état a été récemment réalisé par la communauté de communes. Des réfections sont programmées pour le carrefour route du Troncq/rue de la mare aux joncs. Les opérations à mener à la « bonne mare » et à l’entrée du cimetière seront quant à elles à la charge de la commune. Des devis doivent être adressés en ce sens par la CCPN.
Monsieur Leclere renouvelle sa demande d’information sur l’obligation de compostage en janvier 2024. Monsieur le maire indique que la mise en place sera effective en avril 2024 mais n’a toujours pas les éléments concernant les modalités précises.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h30