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Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA 69 2023 266 241123
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA 69 2023 266 241123)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Travail et emploi, Vieillesse,
PE Â +
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFÈTE
DU RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°69-2023-266
PUBLIÉ LE 24 NOVEMBRE 2023 Sommaire
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités
/
69-2023-06-16-00009 - DDETS69_SAP_2023_06_16_267 SARL Bulladom :
arrêté agrément SAP (2 pages) Page 4
69-2023-06-16-00010 - DDETS69_SAP_2023_06_16_268 SARL Bulladom :
récépissé déclaration SAP (2 pages) Page 7
69-2023-06-20-00026 - DDETS69_SAP_2023_06_20_273 SASU ADOMIZEN
Services : arrêté agrément SAP (2 pages) Page 10
69-2023-06-20-00027 - DDETS69_SAP_2023_06_20_274 SASU ADOMIZEN
Services : récépissé déclaration SAP (3 pages) Page 13
69-2023-06-22-00014 - DDETS69_SAP_2023_06_22_280 SAS Oliveira
Martins : arrêté agrément SAP (3 pages) Page 17
69-2023-06-22-00015 - DDETS69_SAP_2023_06_22_281 SAS Oliveira Martins
: récépissé déclaration SAP (3 pages) Page 21
69-2023-07-06-00026 - DDETS69_SAP_2023_07_06_332 EURL Oui services :
arrêté agrément SAP (2 pages) Page 25
69-2023-07-06-00027 - DDETS69_SAP_2023_07_06_333 EURL Oui Services :
récépissé déclaration SAP (3 pages) Page 28
69-2023-10-26-00016 - DDETS69_SAP_2023_10_26_557 Hind BENFODDA :
récépissé déclaration SAP (2 pages) Page 32
69-2023-10-26-00017 - DDETS69_SAP_2023_10_26_558 Meriem BETTAYEB :
récépissé déclaration SAP (2 pages) Page 35
69-2023-10-26-00018 - DDETS69_SAP_2023_10_26_559 Jaafar KRIDANE :
récépissé déclaration SAP (2 pages) Page 38
69-2023-10-26-00019 - DDETS69_SAP_2023_10_26_560 Marie-Françoise
OMENGUE NOAH : récépissé déclaration SAP (2 pages) Page 41
69-2023-10-26-00020 - DDETS69_SAP_2023_10_26_561 Ruphine CAULLE :
récépissé déclaration SAP (2 pages) Page 44
69-2023-10-26-00021 - DDETS69_SAP_2023_10_26_562 Dallia GHADAR :
récépissé déclaration SAP (2 pages) Page 47
69-2023-10-26-00022 - DDETS69_SAP_2023_10_26_563 Sheherazade
YASSIN FARAH : récépissé déclaration SAP (2 pages) Page 50
69-2023-10-26-00023 - DDETS69_SAP_2023_10_26_564 Farida OUZIB :
récépissé déclaration SAP (2 pages) Page 53
69-2023-10-26-00024 - DDETS69_SAP_2023_10_26_565 Jason ARNOUX :
récépissé déclaration SAP (2 pages) Page 56
69-2023-10-26-00025 - DDETS69_SAP_2023_10_26_566 Mariama TOURE :
récépissé déclaration SAP (2 pages) Page 59
2 69-2023-10-26-00026 - DDETS69_SAP_2023_10_26_567 Kaltoum
TARMOUNIA : récépissé déclaration SAP (2 pages) Page 62
69_DSDEN_direction des services départementaux de l'Education nationale
du Rhône /
69-2023-11-20-00007 - Arrêté CDEN du 20 novembre 2023 (5 pages) Page 65
69_HCL_Hospices civils de Lyon / Direction des affaires juridiques
69-2023-11-16-00007 - Décision de délégation de signature n°23-162 du 16
novembre 2023 pour le groupement hospitalier Lyon Sud des Hospices
civils de Lyon (7 pages) Page 71
69-2023-11-20-00009 - Décision de délégation de signature n°23-164 du 20
novembre 2023 pour la coordination hospitalière des prélèvements
d'organes et de tissus des Hospices civils de Lyon (2 pages) Page 79
69-2023-11-20-00008 - Décision n°23-163 du 20 novembre 2023
d'habilitation d'interrogation du registre national automatisé des refus de
prélèvement pour les Hospices civils de Lyon (2 pages) Page 82
69_Préf_Préfecture du Rhône / Direction des affaires juridiques et de
l'administration locale
69-2023-11-23-00001 - Arrêté_BV_Salle-arbuissonnas en
Beaujolais_modificatif (2 pages) Page 85
3 69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2023-06-16-00009
DDETS69_SAP_2023_06_16_267 SARL Bulladom :
arrêté agrément SAP
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2023-06-16-00009 - DDETS69_SAP_2023_06_16_267 SARL Bulladom : arrêté agrément SAP 4 PRÉFÈTE
DU RHONE
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRETE PREFECTORAL
N° DDETS69_SAP_2023 06 16267
Arrêté portant renouvellement d'agrément
d’un organisme de services à la personne
n° SAP 839103280
n° SIREN 839 103 280
LA PREFETE DE LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES,
PRÉFETE DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-EST, PREFETE DU RHONE
VU le Code du travail et notamment les articles L.7232-1, R.7232-1 à R.7232-11 et D.7231-1 ;
VU le cahier des charges prévu à l'article R.7232-6 du Code du travail :
VU l'arrêté préfectoral n°2018_06 26 181 en date du 26 juin 2018 portant agrément services à la personne
à la SARL BULLADOM ;
VU la demande de renouvellement d'agrément présentée le 20 mars 2023 par M Guillaume FALCONNET en
sa qualité de gérant de la SARL BULLADOM ;
VU la saisine du conseil départemental de l’Ain en date du 30 mars 2023 ;
SUR proposition du Directeur départemental par intérim de la DDETS du Rhône ;
Arrête :
Article 1
Le renouvellement de l'agrément de la SARL BULLADOM { SIREN 839 103 280) dont le siège social est situé
10 rue Jean Courjon 69330 MEYZIEU est accordé pour une durée de cinq ans à compter du 16 juin 2023 soit
jusqu’au 15 juin 2028 inclus.
La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l’article R.7232-8 du Code du
Travail et, au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément soit avant le 16 mars 2028
Article 2
Cet agrément couvre l’activité suivante en mode prestataire sur le département de l'Ain (01)
- garde d'enfants de moins de 3 ans à domicile (y compris les enfants handicapés) ;
Article 3
Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé ou d'exercer ses activités sur un département autre que ceux pour lesquels il est agréé, il devra solliciter une modification préalable de son agrément.
Si l'organisme propose des activités de garde où d'accompagnement d'enfant de moins de 3 ans, il devra solliciter une modification préalable de son agrément en cas de changement de mode d'intervention. :
L'ouverture d'un nouvel établissement ou d'un nouveau local d'accueil dans un département pour lequel
il est agréé devra également faire l'objet d'une information préalable auprès de de la DDETS du Rhône.
DDETS du Rhône
8 — 10 rue du Nord — 69625 Villeurbanne Cedex Page 1 sur 2
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2023-06-16-00009 - DDETS69_SAP_2023_06_16_267 SARL Bulladom : arrêté agrément SAP 5 Article 4
Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :
- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles R.7232-4 à
R.7232-9 du Code du travail ;
- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail ;
- exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté :
-__ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R.7232-9 du Code du travail.
Article 5
Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L.7233-2 du Code du travail et
L.241-10 du Code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L.7232-1-1 du Code du travail, pour ouvrir droit
à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activités déclarées, à l'exclusion de toute
autre (ou tenir une comptabilité séparée pour les organismes dispensés de cette condition par l'article L. 7232-1-
2).
Article 6
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône.
Fait à Villeurbanne, le 16 Juin 2023
Pour le Préfet,
par délégation de la Directrice départementale de la DDETS du Rhône,
la Responsable du service AME
Mathilde ARNOULT
Le présent arrêté peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet :
- d’un recours gracieux auprès de la directrice départementale de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône, Pôle 2EIP, Service AME 8-
10 rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;
- d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique —
Direction générale des entreprises — Sous-direction des services marchands — - 61, Bd Vincent Auriol — Bât. Sieyes — Télédoc 171 -
75703 PARIS Cedex 13 ;
- d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon —
184, rue Duguesc/in - 69433 LYON CEDEX 03
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ces recours (rejet implicite), un recours contentieux peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratif de Lyon —
184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 083. |
Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
Page 2 sur 2
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2023-06-16-00009 - DDETS69_SAP_2023_06_16_267 SARL Bulladom : arrêté agrément SAP 6 69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2023-06-16-00010
DDETS69_SAP_2023_06_16_268 SARL Bulladom :
récépissé déclaration SAP
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2023-06-16-00010 - DDETS69_SAP_2023_06_16_268 SARL Bulladom : récépissé déclaration SAP 7 PRÉFÈTE
DU RHÔNE
Liberté
Égalité
Fraternité
Récépissé de déclaration
N° DDETS69_SAP 2023 06 16268
d’un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP839103280
LA PREFETE DE LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES,
PREFETE DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-EST, PREFETE DU RHONE
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU l'arrêté préfectoral n° DIRECCTE-UD69 DEQ 2018 06 26 182 en date du 26 juin 2018 délivrant la
déclaration services à la personne à la SARL BULLADOM,
VU l'arrêté préfectoral n° DIRECCTE-UD69_DEQ_2018 06 26 181_ en date du 26 juin 2018 délivrant l'agrément services à la personne à la SARL BULLADOM à compter du 26 juin 2018;
VU la demande de déclaration d'activités de services à la personne en lien avec la demande de renouvellement d'agrément services à la personne présentée le 20 mars 2023 par Monsieur Guillaume FALCONNET en sa qualité de gérant de la SARL BULLADOM ;
VU l'arrêté préfectoral n° DDETS69 SAP 2023 06 16267 en date du 16 juin 2023 délivrant le
renouvellement de l'agrément services à la personne à la SARL BULLADOM à compter du 16 juin 2023
SUR proposition du Directeur départemental par intérim de la DDETS du Rhône ;
CONSTATE :
Article 1
La SARL BULLADOM, SIREN 839 103 280 dont le siège social est situé 10 rue Courjon 69330 MEYZIEU est
enregistrée sous le numéro SAP 839103280 et déclarée pour effectuer les activités suivantes :
1 Activités relevant uniquement de la déclaration et hors champs de l'agrément ou de l’autorisation
Sur le territoire national à partir du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article
R.7232-18 du code du travail et pour une durée illimitée en mode prestataire:
-__ garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile ;
2 Activités déclarées et soumises à agrément de l'Etat (en cours de validité)
Sur le département de l'Ain (69)) en mode prestataire jusqu’au 15 juin 2028
-__ garde d'enfants de moins de 3 ans à domicile (y compris les enfants handicapés) ;
Article 2
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
| DDETS du Rhône
8 — 10 rue du Nord — 69625 Villeurbanne Cedex Page 1 sur 2
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2023-06-16-00010 - DDETS69_SAP_2023_06_16_268 SARL Bulladom : récépissé déclaration SAP 8 Article 3
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 du Code du travail et L.241:10 du Code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions
de l’article R.7232-18 du Code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (|
de l'article D.7231-1 du Code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement
obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
Article 4
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22
du Code du travail.
Article 5
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône.
Fait à Villeurbanne, le 16 juin 2023
Pour la Préfète,
par délégation,
la Responsable du service AME
Mathilde ARNOULT
Le présent récépissé peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet :
- d'un recours gracieux auprès de la directrice départementale de la DDETS du Rhône ; DDETS du Rhône, Pôle 2EIP, Service AME
8-10 rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;
- d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique —
Direction générale des entreprises — Sous-direction des services marchands — - 61, Bd Vincent Auriol — Bât. Sieyes — Télédoc 171 -
75703 PARIS Cedex 13 ; |
- d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon —
184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ces recours (rejet implicite), un recours contentieux peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratif de Lyon —
184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.
Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
Page 2 sur 2
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2023-06-16-00010 - DDETS69_SAP_2023_06_16_268 SARL Bulladom : récépissé déclaration SAP 9 69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2023-06-20-00026
DDETS69_SAP_2023_06_20_273 SASU
ADOMIZEN Services : arrêté agrément SAP
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2023-06-20-00026 - DDETS69_SAP_2023_06_20_273 SASU ADOMIZEN Services : arrêté agrément SAP 10 PRÉFÈTE
DU RHÔNE
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTE PRÉFECTORAL
N° DDETS69_SAP_2023 06 20 273
Arrêté portant renouvellement d'agrément
d’un organisme de services à la personne
n° SAP 792345266
LA PRÉFÈTE DE LA RÉGION AUVERGNE-RHÔNE-ALPES, k PRÉFÈTE DE LA ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ SUD-EST, PRÉFÈTE DU RHÔNE
VU le Code du travail et notamment les articles L.7232-1, R.7232-1 à R.7232-11 et D.7231-1 ;
VU le cahier des charges prévu à l'article R.7232-6 du Code du travail :
VU l'arrêté préfectoral n° DIRECCTE-UD69_ DEQ_2018 05 30 166 en date du 30 mai 2018 portant
agrément services à la personne à la SAS ADOMIZEN Services;
VU la demande de renouvellement d'agrément présentée le 20 février 2023 par Stéphane BOYER en sa
qualité de gérant de la SASU ADOMIZEN Services ;
VU la saisine du conseil départemental du Rhône en date du; 09 juin 2023 ;
SUR proposition du Directeur départemental par intérim de la DDETS du Rhône :
Arrête :
Article 1
Le renouvellement de l'agrément de la SASU ADOMIZEN Services, SIREN 792 345 266 dont le siège social
est situé 44 rue Boiron 69 400 Villefranche /Saône est accordé pour une durée de cinq ans à compter du 20
juin 2023 soit jusqu’au 19 juin 2028 inclus.
La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R.7232-8 du Code du
Travail et, au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément soit avant le 18 mars 2028
Article 2
Cet agrément couvre les activités suivantes en mode prestataire sur les départements de l’Ain (01), du Rhône
(69) et sur le territoire de la Métropole de Lyon (69) :
-__ garde d'enfants de moins de 3 ans à domicile (y compris les enfants handicapés) ;
- accompagnement hors domicile des enfants de moins de 3 ans (promenades, transports, actes de la vie
courante) ou d'enfants de moins de 18 ans en situation de handicap à la condition que cette prestation
soit accessoire à au moins une activité effectuée à domicile.
Article 3
Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé ou d'exercer ses
activités sur un département autre que ceux pour lesquels il est agréé, il devra solliciter une modification
préalable de son agrément.
|
L'ouverture d'un nouvel établissement ou d'un nouveau local d'accueil dans un département pour lequel il est
agréé devra également faire l'objet d'une information préalable auprès de de la DDETS du Rhône.
DDETS du Rhône
8 — 10 rue du Nord — 69625 Villeurbanne Cedex Page 1 sur 2
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2023-06-20-00026 - DDETS69_SAP_2023_06_20_273 SASU ADOMIZEN Services : arrêté agrément SAP 11 Article 4
Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :
cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles R.7232-4 à
R.7232-9 du Code du travail ;
ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail ;
exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté ;
ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R:7232-9 du Code du travail.
Article 5
Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L.7233-2 du Code du travail
et L.241-10 du Code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L.7232-1-1 du Code du travail, pour ouvrir
droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activités déclarées, à l'exclusion de
toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pour les organismes dispensés de cette condition par l'article L.
7232-1-2).
Article 6
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône.
Fait à Villeurbanne, le 20 juin 2023
Pour le Préfet,
par délégation du directeur départemental par intérim de la DDETS du
Rhône,
la Responsable du service AME
Mathilde ARNOULT
Le présent arrêté peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet
d’un recours gracieux auprès de la directrice départementale de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône, Pôle 2EIP, Service AME
8-10 rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;
d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique —
Direction générale des entreprises — Sous-direction des services marchands —- 61, Bd Vincent Auriol - Bât. Sieyes — Télédoc 171 -
75703 PARIS Cedex 13 ;
d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon —
184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ces recours (rejet implicite), un recours contentieux peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratif de Lyon —
184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.
Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de f'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
Page 2 sur 2
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2023-06-20-00026 - DDETS69_SAP_2023_06_20_273 SASU ADOMIZEN Services : arrêté agrément SAP 12 69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2023-06-20-00027
DDETS69_SAP_2023_06_20_274 SASU
ADOMIZEN Services : récépissé déclaration SAP
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2023-06-20-00027 - DDETS69_SAP_2023_06_20_274 SASU ADOMIZEN Services : récépissé déclaration SAP 13 PRÉFETE
DU RHÔNE
Liberté
Égalité
Fraternité
Récépissé de déclaration
N° DDETS69_SAP_2023 06 20 274
d’un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP792345266
ne LA PRÉFÈTE DE LA RÉGION AUVERGNE-RHÔNE-ALPES, | PRÉFÉTE DE LA ZONE DE DÉFENSE ET DE SECURITE SUD-EST, PREFÈTE DU RHONE
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU le Code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;
VU l'arrêté préfectoral n° DIRECCTE-UD69_DEQ_2018_05_30_167 en date du 30 mai 2018 délivrant la
déclaration services à la personne à la SAS ADOMIZEN Services ;
VU l'arrêté préfectoral n° DIRECCTE-UD69 DEQ_ 2018 05 30.166 en date du 30 mai 2018 délivrant
l'agrément services à la personne à la SAS ADOMIZEN Services à compter du 28 août 2018;
VU la demande de déclaration d'activités de services à la personne en lien avec la demande de renouvellement d'agrément services à la personne présentée le 20 février 2023 par Monsieur Stéphane: BOYER en sa qualité de gérant de la SASU ADOMIZEN Services;
VU l'arrêté préfectoral n° DDETS69_ SAP 2023 06 20 273 en date du 20 juin 2023 délivrant le renouvellement de l'agrément services à la personne à la SASU ADOMIZEN Services à compter du 20 juin 2023 ;
SUR proposition du Directeur départemental par intérim de la DDETS du Rhône ;
CONSTATE :
Article 1
La SASU ADOMIZEN Services SIREN 792 345 266 dont le siège social est situé 44 ru Boiron
69 400 Villefranche/Saône est enregistrée sous le numéro SAP792345266 et déciarée pour effectuer les
activités suivantes :
1 Activités relevant uniquement de la déclaration et hors champs de l'agrément ou de l'autorisation
Sur le territoire national à partir du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail et pour une durée illimitée en mode prestataire uniquement :
entretien de la maison et travaux ménagers ;
petits travaux de jardinage ;
travaux de petit bricolage ;
garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile ;
soins d'esthétique à domicile des personnes dépendantes ;
préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses) ;
collecte et livraison à domicile de linge repassé à la condition que cette prestation soit accessoire à au moins une activité effectuée à domicile ;
livraison de repas à domicile à la condition que cette prestation soit accessoire à au moins une activité
effectuée à domicile ;
livraison de courses à domicile à la condition que cette prestation soit accessoire à au moins une activité
| DDETS du Rhône
8 — 10 rue du Nord -— 69625 Villeurbanne Cedex Page 1 sur 3
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2023-06-20-00027 - DDETS69_SAP_2023_06_20_274 SASU ADOMIZEN Services : récépissé déclaration SAP 14 effectuée à domicile ;
-__ assistance informatique à domicile ;
- maintenance et vigilance temporaires à domicile de la résidence principale et secondaire ;
- assistance administrative à domicile ;
- accompagnement des enfants de plus de 3 ans en dehors de leur domicile à la condition que cette
prestation soit accessoire à au moins une activité effectuée à domicile ;
- Interprète en langue des signes
- prestation de conduite du véhicule personnel des personnes qui ont besoin d’une aide temporaire (hors
PA/PH et pathologies chroniques) à la condition que cette prestation soit accessoire à au moins une
activité effectuée à domicile ;
- accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies
chroniques) pour promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante à la condition que
cette prestation soit accessoire à au moins une activité effectuée à domicile ;
- assistance à des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques
et hors actes de soins relevant d'actes médicaux).
- coordination et délivrance des SAP.
2 Activités déclarées et soumises à agrément de l'Etat (en cours de validité)
Sur les départements de l'Ain (01) du Rhône (69) et sur le territoire de la Métropole de Lyon (69) uniquement
en mode prestataire à compter du 20 juin 2023 et jusqu’au 19 juin 2028 inclus :
-__ garde d'enfants de moins de 3 ans à domicile (y compris les enfants handicapés) ;
- _ accompagnement hors domicile des enfants de moins de 3 ans (promenades, transports, actes de la vie
courante) ou d'enfants de moins de 18 ans en situation de handicap à la condition que cette prestation
soit accessoire à au moins une activité effectuée à domicile.
3 Activités déclarées et soumises à autorisation (en cours de validité)
Sur les départements de l'Ain (01) du Rhône (69) e en mode prestataire :
- assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes âgées (hors
actes de soins relevant d'actes médicaux) ;
- assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes handicapées ou
atteintes de pathologies chroniques (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) ;
- accompagnement hors domicile des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies
chroniques (promenades, aide à la mobilité et au transport, acte de la vie courante) ;
- prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, handicapées ou atteintes de
pathologies chroniques.
- aide personnelle à domicile aux familles fragilisées.
Article 2
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Article 3
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions
de l’article R.7232-18 du Code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (|
de l'article D.7231-1 du Code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement
obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses
activités.
En application de l'article D.312-6-2 du Code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une
autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le
renouvellement de cette autorisation.
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69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2023-06-20-00027 - DDETS69_SAP_2023_06_20_274 SASU ADOMIZEN Services : récépissé déclaration SAP 15 Article 4
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22
du Code du travail.
Article 5
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône.
Fait à Villeurbanne, le 20 juin 2023
Pour le Préfet,
par délégation du Directeur départemental par intérim de la DDETS du
Rhône,
la Responsable du service AME
Mathilde ARNOULT
Le présent récépissé peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet
- d’un recours gracieux auprès du directeur départemental par intérim de la DDETS du Rhône ; DDETS du Rhône, Pôle 2EIP,
Service AME 8-10 rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;
- d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique —
Direction générale des entreprises — Sous-direction des services marchands — - 61, Bd Vincent Auriol — Bât. Sieyes — Télédoc 171 -
75703 PARIS Cedex 13 ; :
- d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon —
184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ces recours (rejet implicite), un recours contentieux peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratif de Lyon — 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.
Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site mww.telerecours.fr.
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69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2023-06-20-00027 - DDETS69_SAP_2023_06_20_274 SASU ADOMIZEN Services : récépissé déclaration SAP 16 69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2023-06-22-00014
DDETS69_SAP_2023_06_22_280 SAS Oliveira
Martins : arrêté agrément SAP
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2023-06-22-00014 - DDETS69_SAP_2023_06_22_280 SAS Oliveira Martins : arrêté agrément SAP 17 Eu PREFETE
DU RHONE
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTE PRÉFECTORAL
N° DDETS69_SAP_2023_06_22_280
Arrêté portant agrément
d’un organisme de services à la personne
n° SAP 898181680
n° SIREN 898 181 680
LA PRÉFÈTE DE LA RÉGION AUVERGNE-RHÔNE-ALPES,
PRÉFÈTE DE LA ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ SUD-EST, PRÉFÈTE DU RHÔNE
VU le Code du travail et notamment les articles L.7232-1, R.7232-1 à R.7232-11 et D.7231-1 ;
VU le cahier des charges prévu à l’article R.7232-6 du Code du travail ;
VU la demande d’agrément présentée le 14 décembre 2022 par Monsieur Antonio OLIVEIRA BASILIO en sa qualité de Président de la SAS OLIVEIRA MARTINS ;
Considérant la complétude du dossier et les réponses apportées par la structure aux différentes demandes de l’Administration ;
Considérant que l’analyse des documents administratifs présents dans le dossier fait apparaître un caractère trompeur pour le client au regard de la mention « prestataire » alors que la demande de l’organisme porte exclusivement sur le mode mandataire ;
Considérant que contrairement à ce qui est mentionné dans les documents administratifs, cet organisme ne bénéficie pas de l’autorisation délivrée par la Métropole de Lyon, qu’il convient donc de retirer ces mentions erronées ;
Considérant que l’organisme s’engage à corriger les mentions erronées ;
SUR proposition du Directeur départemental par intérim de la DDETS du Rhône ;
Arrête :
Article 1
Sous réserve du retrait des mentions erronées dans les documents présentés à l’Administration et aux clients ainsi que de l’actualisation de la liste des organismes avec lesquels l’organisme collabore afin d’assurer la continuité des services, l'agrément de la SAS OLIVEIRA MARTINS (nom commercial, AD Seniors Lyon Sud) dont le siège social est situé 74 Boulevard Emile Zola 69600 OULLINS est accordé pour une durée de cinq ans à compter du 22 juin 2023 soit jusqu’au 21 juin 2028 inclus.
La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l’article R.7232-8 du Code du Travail et, au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément soit avant le 21 mars 2028.
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex Page 1 sur 3
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2023-06-22-00014 - DDETS69_SAP_2023_06_22_280 SAS Oliveira Martins : arrêté agrément SAP 18 Article 2
Cet agrément est accordé sous réserve de la suppression du terme « prestataire » sur l’ensemble des documents donnés aux clients ainsi que les mentions relatives à l’autorisation accordée par la Métropole de Lyon. Afin d’assurer la permanence de son activité, la liste des organismes de collaboration jointe au dossier doit être à mise à jour par le bénéficiaire et notamment supprimer ceux qui ont cessé leur activité
Article 3
Cet agrément couvre les activités suivantes en mode mandataire sur le département du Rhône (69) et sur le territoire de la Métropole de Lyon (69) à compter du 22 juin 2023 et jusqu’au 21 juin 2028 inclus :
- assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes âgées (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) ;
- assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) ; - accompagnement hors domicile des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (promenades, aide mobilité, transports, acte de la vie courante) à la condition que cette prestation soit accessoire à au moins une activité effectuée à domicile ; - prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques à la condition que cette prestation soit accessoire à au moins une activité effectuée à domicile.
Article 4
Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé ou d'exercer ses activités sur un département autre que ceux pour lesquels il est agréé, il devra solliciter une modification préalable de son agrément.
Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfant de moins de 3 ans, il devra solliciter une modification préalable de son agrément en cas de changement de mode d'intervention.
L'ouverture d'un nouvel établissement ou d'un nouveau local d'accueil dans un département pour lequel il est agréé devra également faire l'objet d'une information préalable auprès de la DDETS du Rhône.
Article 5
Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :
- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles R.7232-4 à R.7232-9 du code du travail ;
- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail ; - exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté ; - ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R.7232-9 du code du travail.
Article 6
Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L.7232-1-1 du Code du travail, pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activités déclarées, à l'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pour les organismes dispensés de cette condition par l'article L. 7232-1-2).
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69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2023-06-22-00014 - DDETS69_SAP_2023_06_22_280 SAS Oliveira Martins : arrêté agrément SAP 19 Article 7
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.
Fait à Villeurbanne, le 22 juin 2023
Pour le Préfet,
par délégation du Directeur départemental par intérim de la DDETS du Rhône,
la Responsable du service AME
Mathilde ARNOULT
Le présent arrêté peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet : - d’un recours gracieux auprès de la directrice départementale de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône Pole 2EIP Service AME 8- 10 rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;
- d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique – Direction générale des entreprises – Sous-direction des services marchands – - 61, Bd Vincent Auriol – Bât. Sieyes – Télédoc 171 - 75703 PARIS Cedex 13 ;
- d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon – 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ces recours (rejet implicite), un recours contentieux peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratif de Lyon – 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.
Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
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69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2023-06-22-00014 - DDETS69_SAP_2023_06_22_280 SAS Oliveira Martins : arrêté agrément SAP 20 69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2023-06-22-00015
DDETS69_SAP_2023_06_22_281 SAS Oliveira
Martins : récépissé déclaration SAP
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2023-06-22-00015 - DDETS69_SAP_2023_06_22_281 SAS Oliveira Martins : récépissé déclaration SAP 21 Es PREFETE
DU RHONE
Liberté
Égalité
Fraternité
Récépissé de déclaration
n° DDETS69_SAP_2023_06_22_281
d’un organisme de services à la personne enregistré
n° SIREN 898 181 680
sous le n° SAP898181680
LA PRÉFÈTE DE LA RÉGION AUVERGNE-RHÔNE-ALPES,
PRÉFÈTE DE LA ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ SUD-EST, PRÉFÈTE DU RHÔNE
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU le récépissé de déclaration DDETS69_SAP_2021_06_08_341 en date du 8 juin 2021 délivrant la déclaration services à la personne à la SAS OLIVEIRA MARTINS prenant effet le 10 mai 2021 ;
VU la déclaration d’activités de services à la personne en lien avec la demande d’agrément services à la personne présentée le 14 décembre 2022 par Monsieur Antonio OLIVEIRA BASILIO en sa qualité de Président de la SAS Oliveira Martins ;
VU l’arrêté préfectoral n° DDETS69_SAP_2023_06_22 en date du 22 juin 2023 délivrant l’agrément services à la personne à la SAS Oliveira Martins à compter du 22 juin 2023 ;
SUR proposition du Directeur départemental par intérim de la DDETS du Rhône ;
CONSTATE :
Article 1
La SAS OLIVEIRA MARTINS SIREN 898 181 680, dont le siège social est situé 74 bd Emile Zola 69600 OULLINS est enregistrée sous le numéro SAP898181680 et déclarée pour effectuer les activités suivantes :
1 Activités relevant uniquement de la déclaration et hors champs de l’agrément ou de l’autorisation
Sur le territoire national à partir du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail et pour une durée illimitée en mode prestataire et mandataire:
- Accompagnement des personnes qui ont besoin d’une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques) pour promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante à la condition que cette prestation soit accessoire à au moins une activité effectuée à domicile - Assistance administrative à domicile
-Assistance à des personnes qui ont besoin d’une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques et hors actes de soins relevant d’actes médicaux).
-Assistance informatique à domicile
- Collecte et livraison à domicile de linge repassé à la condition que cette prestation soit accessoire à au moins une activité effectuée à domicile
- Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes qui ont besoin d’une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques) à la condition que cette prestation soit accessoire à au moins une activité effectuée à domicile
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex Page 1 sur 3
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2023-06-22-00015 - DDETS69_SAP_2023_06_22_281 SAS Oliveira Martins : récépissé déclaration SAP 22 - Entretien de la maison et travaux ménagers
- Livraison de courses à domicile à la condition que cette prestation soit accessoire à au moins une activité effectuée à domicile ;
- Livraison de repas à domicile à la condition que cette prestation soit accessoire à au moins une activité effectuée à domicile ;
- Maintenance et vigilance temporaires à domicile de la résidence principale et secondaire ; - Petits travaux de jardinage y compris travaux de débroussaillage
- Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses) ; - - Soin et promenade d’animaux de compagnie pour personnes dépendantes (hors soins vétérinaires et toilettage) ;
- Soins d’esthétique à domicile pour personnes dépendantes
- Téléassistance et visio-assistance
- Travaux de petit bricolage dits » hommes toutes mains »
2 Activités déclarées et soumises à agrément de l’Etat (en cours de validité)
Sur le département du Rhône (69) et sur le territoire de la Métropole de Lyon (69) en mode mandataire à compter du 22 juin 2023 et jusqu’au 21 juin 2028 inclus :
- assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes âgées (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) ;
- assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) ; - accompagnement hors domicile des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (promenades, aide mobilité, transports, acte de la vie courante) à la condition que cette prestation soit accessoire à au moins une activité effectuée à domicile ; - prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques à la condition que cette prestation soit accessoire à au moins une activité effectuée à domicile.
Article 2
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Article 3
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l’article R.7232-18 du Code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du Code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
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69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2023-06-22-00015 - DDETS69_SAP_2023_06_22_281 SAS Oliveira Martins : récépissé déclaration SAP 23 Article 4
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du Code du travail.
Article 5
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône.
Fait à Villeurbanne, le 22 juin 2023
Pour le Préfet,
par délégation du Directeur départemental par intérim de la DDETS du Rhône,
la Responsable du service AME
Mathilde ARNOULT
Le présent récépissé peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet : - d’un recours gracieux auprès du Directeur départemental par intérim de la DDETS du Rhône ; DDETS du Rhône, Pôle 2EIP, Service AME 8-10 rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;
- d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique – Direction générale des entreprises – Sous-direction des services marchands – - 61, Bd Vincent Auriol – Bât. Sieyes – Télédoc 171 - 75703 PARIS Cedex 13 ;
- d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon – 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ces recours (rejet implicite), un recours contentieux peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratif de Lyon – 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.
Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
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69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2023-06-22-00015 - DDETS69_SAP_2023_06_22_281 SAS Oliveira Martins : récépissé déclaration SAP 24 69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2023-07-06-00026
DDETS69_SAP_2023_07_06_332 EURL Oui
services : arrêté agrément SAP
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2023-07-06-00026 - DDETS69_SAP_2023_07_06_332 EURL Oui services : arrêté agrément SAP 25 Es PREFETE
DU RHONE
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTE PRÉFECTORAL
N° DDETS 69_SAP_2023_07_06_332
Arrêté portant agrément
d’un organisme de services à la personne
n° SAP 840 391 627
n° SIREN 840391627
LA PRÉFÈTE DE LA RÉGION AUVERGNE-RHÔNE-ALPES,
PRÉFÈTE DE LA ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ SUD-EST, PRÉFÈTE DU RHÔNE
VU le Code du travail et notamment les articles L.7232-1, R.7232-1 à R.7232-11 et D.7231-1 ;
VU le cahier des charges prévu à l’article R.7232-6 du Code du travail ;
VU l’arrêté préfectoral n° DIRECCTE_UD69_ DEQ_2018_07_04_196 en date du 4 juillet 2018 délivrant la déclaration services à la personne à Monsieur Julien Liotard, dirigeant de Oui Services ;
VU la demande d’agrément présentée le 12 mai 2023 par Monsieur Julien Liotard en sa qualité de dirigeant de l EURL Oui services ;
VU la saisine du conseil départemental du Rhône en date du 6 juillet 2023;
SUR proposition du Directeur départemental par intérim de la DDETS du Rhône ;
Arrête :
Article 1
L'agrément de l’ EURL Oui services dont le siège social est situé 180 allée des Tropiques 69 380 Marcilly d’Azergues est accordé pour une durée de cinq ans à compter du 6 juillet 2023 soit jusqu’au 5 juillet 2028 inclus.
La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l’article R.7232-8 du Code du Travail et, au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément soit au plus tard le 5 avril 2028.
Article 2
Cet agrément couvre les activités suivantes en mode prestataire sur le département du Rhône (69) et sur le territoire de la Métropole de Lyon (69) :
- garde d’enfants de moins de 3 ans à domicile (y compris les enfants handicapés) ;
- accompagnement hors domicile des enfants de moins de 3 ans (promenades, transports, actes de la vie courante) ou d’enfants de moins de 18 ans en situation de handicap à la condition que cette prestation soit accessoire à au moins une activité effectuée à domicile.
Article 3
Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé ou d'exercer ses activités sur un département autre que ceux pour lesquels il est agréé, il devra solliciter une modification préalable de son agrément.
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex Page 1 sur 2
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2023-07-06-00026 - DDETS69_SAP_2023_07_06_332 EURL Oui services : arrêté agrément SAP 26 Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfant de moins de 3 ans, il devra solliciter une modification préalable de son agrément en cas de changement de mode d'intervention.
L'ouverture d'un nouvel établissement ou d'un nouveau local d'accueil dans un département pour lequel il est agréé devra également faire l'objet d'une information préalable auprès de la DDETS du Rhône.
Article 4
Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :
- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles R.7232-4 à R.7232-9 du code du travail ;
- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail ; - exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté ; - ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R.7232-9 du code du travail.
Article 5
Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L.7232-1-1 du Code du travail, pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activités déclarées, à l'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pour les organismes dispensés de cette condition par l'article L. 7232-1-2).
Article 6
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.
Fait à Villeurbanne, le 6 juillet 2023
Pour le Préfet,
par délégation du Directeur départemental par intérim de la DDETS du Rhône,
la Responsable du service AME
Mathilde ARNOULT
Le présent arrêté peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet : - d’un recours gracieux auprès de la directrice départementale de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône 8-10 rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;
- d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique – Direction générale des entreprises – Sous-direction des services marchands – - 61, Bd Vincent Auriol – Bât. Sieyes – Télédoc 171 - 75703 PARIS Cedex 13 ;
- d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon – 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ces recours (rejet implicite), un recours contentieux peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratif de Lyon – 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.
Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
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69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2023-07-06-00026 - DDETS69_SAP_2023_07_06_332 EURL Oui services : arrêté agrément SAP 27 69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2023-07-06-00027
DDETS69_SAP_2023_07_06_333 EURL Oui
Services : récépissé déclaration SAP
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2023-07-06-00027 - DDETS69_SAP_2023_07_06_333 EURL Oui Services : récépissé déclaration SAP 28 Es PREFETE
DU RHONE
Liberté
Égalité
Fraternité
Récépissé de déclaration
N° DDETS 69_SAP_2023_07_06_333
d’un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP 840391627
LA PRÉFÈTE DE LA RÉGION AUVERGNE-RHÔNE-ALPES,
PRÉFÈTE DE LA ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ SUD-EST, PRÉFÈTE DU RHÔNE
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU le Code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;
VU l’arrêté préfectoral n° DIRECCTE- UD69_DEQ_2018_07_04_196 en date du 4 juillet 2018 délivrant la déclaration services à la personne à l’ EURL Oui Services ;
VU l’arrêté n° ARCG - DAPAH-2021-0084 du Conseil Départemental du Rhône en date du 28 juin 2021 portant autorisation à compter du 1er juin 2021 à l’ EURL Oui Services;
VU L’arrêté préfectoral n° DDETS 69_SAP_2021_09_20_483 modifiant la déclaration d’activités de services à la personne à l’EURL Oui Services
VU la demande d’agrément services à la personne présentée le 12 mai 2023 par Monsieur Julien Liotard en sa qualité de dirigeant de l EURL Oui Services ;
VU l’arrêté préfectoral n° DDETS 69_SAP_2023_07_06_332 en date du 06 juillet 2023 délivrant l’agrément services à la personne à l’ EURL Oui Services à compter du 6 juillet 2023 ;
SUR proposition du Directeur départemental par intérim de la DDETS du Rhône ;
CONSTATE :
Article 1
L’ EURL Oui Services, SIREN 840391627 dont le siège social est situé 180 rue des Tropiques 69 380 Marcilly d’Azergues est enregistrée sous le numéro SAP840391627 et déclarée pour effectuer les activités suivantes :
1 Activités relevant uniquement de la déclaration et hors champs de l’agrément ou de l’autorisation
Sur le territoire national à partir du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail et pour une durée illimitée en mode prestataire uniquement :
- entretien de la maison et travaux ménagers ;
- garde d’enfants de plus de 3 ans à domicile ;
- soutien scolaire ou cours à domicile ;
- préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses) ;
- livraison de courses à domicile à la condition que cette prestation soit accessoire à au moins une activité effectuée à domicile ;
- assistance administrative à domicile ;
- accompagnement des enfants de plus de 3 ans en dehors de leur domicile à la condition que cette prestation soit accessoire à au moins une activité effectuée à domicile ;
-
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex Page 1 sur 3
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2023-07-06-00027 - DDETS69_SAP_2023_07_06_333 EURL Oui Services : récépissé déclaration SAP 29 2 Activités déclarées et soumises à agrément de l’Etat (en cours de validité)
Sur le département du Rhône (69) et sur le territoire de la Métropole de Lyon (69) uniquement en mode prestataire à compter du 6 juillet 2023 et jusqu’au 5 juillet 2028 inclus :
- garde d’enfants de moins de 3 ans à domicile (y compris les enfants handicapés) ;
- accompagnement hors domicile des enfants de moins de 3 ans (promenades, transports, actes de la vie courante) ou d’enfants de moins de 18 ans en situation de handicap à la condition que cette prestation soit accessoire à au moins une activité effectuée à domicile.
3 Activités déclarées et soumises à autorisation (en cours de validité)
Sur le département du Rhône (69) e en mode prestataire :
- assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes âgées (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) ;
- assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) ; - accompagnement hors domicile des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (promenades, aide à la mobilité et au transport, acte de la vie courante) ; - prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques.
-
Article 2
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Article 3
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l’article R.7232-18 du Code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du Code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
En application de l'article D.312-6-2 du Code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Article 4
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du Code du travail.
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69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2023-07-06-00027 - DDETS69_SAP_2023_07_06_333 EURL Oui Services : récépissé déclaration SAP 30 Article 5
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône.
Fait à Villeurbanne, le 06 juillet 2023
Pour le Préfet,
par délégation du Directeur départemental par intérim de la DDETS du Rhône,
la Responsable du service AME
Mathilde ARNOULT
Le présent récépissé peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet : - d’un recours gracieux auprès de la directrice départementale de la DDETS du Rhône ; DDETS du Rhône, Pôle 2EIP, Service AME 8-10 rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;
- d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique – Direction générale des entreprises – Sous-direction des services marchands – - 61, Bd Vincent Auriol – Bât. Sieyes – Télédoc 171 - 75703 PARIS Cedex 13 ;
- d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon – 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ces recours (rejet implicite), un recours contentieux peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratif de Lyon – 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.
Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
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69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2023-07-06-00027 - DDETS69_SAP_2023_07_06_333 EURL Oui Services : récépissé déclaration SAP 31 69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2023-10-26-00016
DDETS69_SAP_2023_10_26_557 Hind
BENFODDA : récépissé déclaration SAP
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2023-10-26-00016 - DDETS69_SAP_2023_10_26_557 Hind BENFODDA : récépissé déclaration SAP 32 Ez PREFETE
DU RHONE
Liberté
Égalité
Fraternité
° DDETS69_SAP_2023_10_26_557
Récépissé de déclaration
d’un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP978429819 / SIREN 978429819
LA PRÉFÈTE DE LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES,
PRÉFÈTE DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-EST, PRÉFÈTE DU RHONE
Officier de la Légion d’Honneur
Commandeur de l’Ordre National du Mérite
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU la demande de déclaration déposée par l’entreprise Hind BENFODDA domiciliée 3 rue Lortet / 69007 LYON, auprès des services de la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités du Rhône en date du 11 septembre 2023;
SUR proposition du Directeur départemental de la DDETS du Rhône ;
A R R E T E :
Article 1er : L’entreprise Hind BENFODDA domiciliée 3 rue Lortet / 69007 LYON, ayant satisfait aux formalités de déclaration, conformément aux dispositions des articles L. 7232 à L. 7323-8 et des articles R. 7232-16 à R. 7232-22 du code du travail, est enregistrée et déclarée sous le numéro SAP978429819, pour assurer la fourniture de prestations de services à la personne, sur le territoire national.
Article 2 : Le présent récépissé de déclaration prend effet à compter du 11 septembre 2023 et n’est pas limité dans le temps.
Article 3 : L’entreprise Hind BENFODDA est déclarée pour effectuer au domicile des particuliers l’activité visée ci-dessous en qualité de prestataire :
- Entretien de la maison et travaux ménagers
- Préparation de repas à domicile y compris le temps passé aux courses - Maintenance, entretien et vigilance temporaires, à domicile, de la résidence principale et secondaire
- Assistance administrative à domicile
- Assistance aux personnes ayant besoin d’une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques) (hors actes de soins relevant d’actes médicaux)
Article 4 : Ces activités exercées par la déclarante, sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvre nt droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par les articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Article 5 : La déclaration peut être retirée à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R. 7232-22 du code du travail.
Article 6 : Le Directeur départemental de la DDETS du Rhône est chargé de l'exécution du présent récépissé, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône.
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 1/2
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2023-10-26-00016 - DDETS69_SAP_2023_10_26_557 Hind BENFODDA : récépissé déclaration SAP 33 Lyon, le 26 octobre 2023
Pour la Préfète,
Par délégation,
La responsable du service Accompagnement des
Mutations Economiques,
Mathilde ARNOULT
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ce récépissé est susceptible des voies de recours suivantes : - d’un recours gracieux auprès du directeur départemental de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône, Pôle 2EIP, Service AME 8-10 rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;
- d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands - mission des services à la personne, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13 ; - d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon – 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratif de Lyon – 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.
Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 2/2
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2023-10-26-00016 - DDETS69_SAP_2023_10_26_557 Hind BENFODDA : récépissé déclaration SAP 34 69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2023-10-26-00017
DDETS69_SAP_2023_10_26_558 Meriem
BETTAYEB : récépissé déclaration SAP
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2023-10-26-00017 - DDETS69_SAP_2023_10_26_558 Meriem BETTAYEB : récépissé déclaration SAP 35 Ez PREFETE
DU RHONE
Liberté
Égalité
Fraternité
° DDETS69_SAP_2023_10_26_558
Récépissé de déclaration
d’un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP947529574 / SIREN 947529574
LA PRÉFÈTE DE LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES,
PRÉFÈTE DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-EST, PRÉFÈTE DU RHONE
Officier de la Légion d’Honneur
Commandeur de l’Ordre National du Mérite
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU la demande de déclaration déposée par l’entreprise Meriem BETTAYEB domiciliée 2 avenue Paul Marcellin / 69120 VAUX-EN-VELIN, auprès des services de la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités du Rhône en date du 10 octobre 2023;
SUR proposition du Directeur départemental de la DDETS du Rhône ;
A R R E T E :
Article 1er : L’entreprise Meriem BETTAYEB domiciliée 2 avenue Paul Marcellin / 69120 VAUX-EN- VELIN, ayant satisfait aux formalités de déclaration, conformément aux dispositions des articles L. 7232 à L. 7323-8 et des articles R. 7232-16 à R. 7232-22 du code du travail, est enregistrée et déclarée sous le numéro SAP947529574, pour assurer la fourniture de prestations de services à la personne, sur le territoire national.
Article 2 : Le présent récépissé de déclaration prend effet à compter du 10 octobre 2023 et n’est pas limité dans le temps.
Article 3 : L’entreprise Anissa ABDOU est déclarée pour effectuer au domicile des particuliers l’activité visée ci-dessous en qualité de prestataire :
- entretien de la maison et travaux ménagers
Article 4 : Cette activité exercée par la déclarante, sous réserve d’être exercée à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvre droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par les articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Article 5 : La déclaration peut être retirée à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R. 7232-22 du code du travail.
Article 6 : Le Directeur départemental de la DDETS du Rhône est chargé de l'exécution du présent récépissé, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône.
Lyon, le 26 octobre 2023
Pour la Préfète,
Par délégation,
La responsable du service Accompagnement des
Mutations Economiques,
Mathilde ARNOULT
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 1/2
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2023-10-26-00017 - DDETS69_SAP_2023_10_26_558 Meriem BETTAYEB : récépissé déclaration SAP 36 Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ce récépissé est susceptible des voies de recours suivantes : - d’un recours gracieux auprès du directeur départemental de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône, Pôle 2EIP, Service AME 8-10 rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;
- d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands - mission des services à la personne, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13 ; - d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon – 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratif de Lyon – 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.
Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 2/2
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2023-10-26-00017 - DDETS69_SAP_2023_10_26_558 Meriem BETTAYEB : récépissé déclaration SAP 37 69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2023-10-26-00018
DDETS69_SAP_2023_10_26_559 Jaafar KRIDANE
: récépissé déclaration SAP
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2023-10-26-00018 - DDETS69_SAP_2023_10_26_559 Jaafar KRIDANE : récépissé déclaration SAP 38 Ez PREFETE
DU RHONE
Liberté
Égalité
Fraternité
° DDETS69_SAP_2023_10_26_559
Récépissé de déclaration
d’un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP921757431 / SIREN 921757431
LA PRÉFÈTE DE LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES,
PRÉFÈTE DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-EST, PRÉFÈTE DU RHONE
Officier de la Légion d’Honneur
Commandeur de l’Ordre National du Mérite
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU la demande de déclaration déposée par l’entreprise Jaafar KRIDANE domiciliée 1 rue de Montessuy / 69300 CALUIRE-ET-CUIRE, auprès des services de la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités du Rhône en date du 11 octobre 2023;
SUR proposition du Directeur départemental de la DDETS du Rhône ;
A R R E T E :
Article 1er : L’entreprise Jaafar KRIDANE domiciliée 1 rue de Montessuy / 69300 CALUIRE-ET-CUIRE, ayant satisfait aux formalités de déclaration, conformément aux dispositions des articles L. 7232 à L. 7323-8 et des articles R. 7232-16 à R. 7232-22 du code du travail, est enregistrée et déclarée sous le numéro SAP921757431, pour assurer la fourniture de prestations de services à la personne, sur le territoire national.
Article 2 : Le présent récépissé de déclaration prend effet à compter du 11 octobre 2023 et n’est pas limité dans le temps.
Article 3 : L’entreprise Jaafar KRIDANE est déclarée pour effectuer au domicile des particuliers l’activité visée ci-dessous en qualité de prestataire :
- entretien de la maison et travaux ménagers
Article 4 : Cette activité exercée par le déclarant, sous réserve d’être exercée à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvre droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par les articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Article 5 : La déclaration peut être retirée à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R. 7232-22 du code du travail.
Article 6 : Le Directeur départemental de la DDETS du Rhône est chargé de l'exécution du présent récépissé, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône.
Lyon, le 26 octobre 2023
Pour la Préfète,
Par délégation,
La responsable du service Accompagnement des
Mutations Economiques,
Mathilde ARNOULT
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 1/2
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2023-10-26-00018 - DDETS69_SAP_2023_10_26_559 Jaafar KRIDANE : récépissé déclaration SAP 39 Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ce récépissé est susceptible des voies de recours suivantes : - d’un recours gracieux auprès du directeur départemental de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône, Pôle 2EIP, Service AME 8-10 rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;
- d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands - mission des services à la personne, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13 ; - d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon – 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratif de Lyon – 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.
Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 2/2
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2023-10-26-00018 - DDETS69_SAP_2023_10_26_559 Jaafar KRIDANE : récépissé déclaration SAP 40 69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2023-10-26-00019
DDETS69_SAP_2023_10_26_560 Marie-Françoise
OMENGUE NOAH : récépissé déclaration SAP
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2023-10-26-00019 - DDETS69_SAP_2023_10_26_560 Marie-Françoise OMENGUE NOAH : récépissé déclaration SAP 41 Ez PREFETE
DU RHONE
Liberté
Égalité
Fraternité
° DDETS69_SAP_2023_10_26_560
Récépissé de déclaration
d’un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP980159180 / SIREN 980159180
LA PRÉFÈTE DE LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES,
PRÉFÈTE DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-EST, PRÉFÈTE DU RHONE
Officier de la Légion d’Honneur
Commandeur de l’Ordre National du Mérite
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU la demande de déclaration déposée par l’entreprise Marie-Françoise OMENGUE NOAH domiciliée 72 rue des Docks / 69009 LYON, auprès des services de la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités du Rhône en date du 11 octobre 2023;
SUR proposition du Directeur départemental de la DDETS du Rhône ;
A R R E T E :
Article 1er : L’entreprise Marie-Françoise OMENGUE NOAH domiciliée 72 rue des Docks / 69009 LYON , ayant satisfait aux formalités de déclaration, conformément aux dispositions des articles L. 7232 à L. 7323-8 et des articles R. 7232-16 à R. 7232-22 du code du travail, est enregistrée et déclarée sous le numéro SAP980159180, pour assurer la fourniture de prestations de services à la personne, sur le territoire national.
Article 2 : Le présent récépissé de déclaration prend effet à compter du 11 octobre 2023 et n’est pas limité dans le temps.
Article 3 : L’entreprise Marie-Françoise OMENGUE NOAH est déclarée pour effectuer au domicile des particuliers l’activité visée ci-dessous en qualité de prestataire :
- entretien de la maison et travaux ménagers
Article 4 : Cette activité exercée par la déclarante, sous réserve d’être exercée à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvre droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par les articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Article 5 : La déclaration peut être retirée à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R. 7232-22 du code du travail.
Article 6 : Le Directeur départemental de la DDETS du Rhône est chargé de l'exécution du présent récépissé, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône.
Lyon, le 26 octobre 2023
Pour la Préfète,
Par délégation,
La responsable du service Accompagnement des
Mutations Economiques,
Mathilde ARNOULT
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 1/2
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2023-10-26-00019 - DDETS69_SAP_2023_10_26_560 Marie-Françoise OMENGUE NOAH : récépissé déclaration SAP 42 Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ce récépissé est susceptible des voies de recours suivantes : - d’un recours gracieux auprès du directeur départemental de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône, Pôle 2EIP, Service AME 8-10 rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;
- d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands - mission des services à la personne, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13 ; - d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon – 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratif de Lyon – 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.
Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 2/2
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2023-10-26-00019 - DDETS69_SAP_2023_10_26_560 Marie-Françoise OMENGUE NOAH : récépissé déclaration SAP 43 69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2023-10-26-00020
DDETS69_SAP_2023_10_26_561 Ruphine CAULLE
: récépissé déclaration SAP
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2023-10-26-00020 - DDETS69_SAP_2023_10_26_561 Ruphine CAULLE : récépissé déclaration SAP 44 Ez PREFETE
DU RHONE
Liberté
Égalité
Fraternité
° DDETS69_SAP_2023_10_26_561
Récépissé de déclaration
d’un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP979006202 / SIREN 979006202
LA PRÉFÈTE DE LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES,
PRÉFÈTE DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-EST, PRÉFÈTE DU RHONE
Officier de la Légion d’Honneur
Commandeur de l’Ordre National du Mérite
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU la demande de déclaration déposée par l’entreprise Ruphine CAULLE domiciliée 111 route départementale 306 / 69380 LISSIEU auprès des services de la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités du Rhône en date du 11 octobre 2023;
SUR proposition du Directeur départemental de la DDETS du Rhône ;
A R R E T E :
Article 1er : L’entreprise Ruphine CAULLE domiciliée 111 route départementale 306 / 69380 LISSIEU, ayant satisfait aux formalités de déclaration, conformément aux dispositions des articles L. 7232 à L. 7323-8 et des articles R. 7232-16 à R. 7232-22 du code du travail, est enregistrée et déclarée sous le numéro SAP979006202, pour assurer la fourniture de prestations de services à la personne, sur le territoire national.
Article 2 : Le présent récépissé de déclaration prend effet à compter du 11 octobre 2023 et n’est pas limité dans le temps.
Article 3 : L’entreprise Ruphine CAULLE est déclarée pour effectuer au domicile des particuliers l’activité visée ci-dessous en qualité de prestataire :
- entretien de la maison et travaux ménagers
Article 4 : Cette activité exercée par la déclarante, sous réserve d’être exercée à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvre droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par les articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Article 5 : La déclaration peut être retirée à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R. 7232-22 du code du travail.
Article 6 : Le Directeur départemental de la DDETS du Rhône est chargé de l'exécution du présent récépissé, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône.
Lyon, le 26 octobre 2023
Pour la Préfète,
Par délégation,
La responsable du service Accompagnement des
Mutations Economiques,
Mathilde ARNOULT
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 1/2
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2023-10-26-00020 - DDETS69_SAP_2023_10_26_561 Ruphine CAULLE : récépissé déclaration SAP 45 Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ce récépissé est susceptible des voies de recours suivantes : - d’un recours gracieux auprès du directeur départemental de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône, Pôle 2EIP, Service AME 8-10 rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;
- d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands - mission des services à la personne, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13 ; - d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon – 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratif de Lyon – 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.
Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 2/2
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2023-10-26-00020 - DDETS69_SAP_2023_10_26_561 Ruphine CAULLE : récépissé déclaration SAP 46 69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2023-10-26-00021
DDETS69_SAP_2023_10_26_562 Dallia GHADAR
: récépissé déclaration SAP
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2023-10-26-00021 - DDETS69_SAP_2023_10_26_562 Dallia GHADAR : récépissé déclaration SAP 47 Ez PREFETE
DU RHONE
Liberté
Égalité
Fraternité
° DDETS69_SAP_2023_10_26_562
Récépissé de déclaration
d’un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP980347645 / SIREN 980347645
LA PRÉFÈTE DE LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES,
PRÉFÈTE DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-EST, PRÉFÈTE DU RHONE
Officier de la Légion d’Honneur
Commandeur de l’Ordre National du Mérite
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU la demande de déclaration déposée par l’entreprise Dallia GHADAR domiciliée 2 chemin de Feyzin / 69200 VENISSIEUX auprès des services de la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités du Rhône en date du 12 octobre 2023;
SUR proposition du Directeur départemental de la DDETS du Rhône ;
A R R E T E :
Article 1er : L’entreprise Dallia GHADAR domiciliée 2 chemin de Feyzin / 69200 VENISSIEUX, ayant satisfait aux formalités de déclaration, conformément aux dispositions des articles L. 7232 à L. 7323-8 et des articles R. 7232-16 à R. 7232-22 du code du travail, est enregistrée et déclarée sous le numéro SAP980347645, pour assurer la fourniture de prestations de services à la personne, sur le territoire national.
Article 2 : Le présent récépissé de déclaration prend effet à compter du 12 octobre 2023 et n’est pas limité dans le temps.
Article 3 : L’entreprise Dallia GHADAR est déclarée pour effectuer au domicile des particuliers l’activité visée ci-dessous en qualité de prestataire :
- garde d’enfants de plus de 3 ans à domicile
- accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements - entretien de la maison et travaux ménagers
Article 4 : Ces activités exercées par la déclarante, sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvre droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par les articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Article 5 : La déclaration peut être retirée à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R. 7232-22 du code du travail.
Article 6 : Le Directeur départemental de la DDETS du Rhône est chargé de l'exécution du présent récépissé, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône.
Lyon, le 26 octobre 2023
Pour la Préfète,
Par délégation,
La responsable du service Accompagnement des
Mutations Economiques,
Mathilde ARNOULT
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 1/2
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2023-10-26-00021 - DDETS69_SAP_2023_10_26_562 Dallia GHADAR : récépissé déclaration SAP 48 Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ce récépissé est susceptible des voies de recours suivantes : - d’un recours gracieux auprès du directeur départemental de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône, Pôle 2EIP, Service AME 8-10 rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;
- d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands - mission des services à la personne, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13 ; - d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon – 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratif de Lyon – 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.
Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 2/2
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2023-10-26-00021 - DDETS69_SAP_2023_10_26_562 Dallia GHADAR : récépissé déclaration SAP 49 69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2023-10-26-00022
DDETS69_SAP_2023_10_26_563 Sheherazade
YASSIN FARAH : récépissé déclaration SAP
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2023-10-26-00022 - DDETS69_SAP_2023_10_26_563 Sheherazade YASSIN FARAH : récépissé déclaration SAP 50 Ez PREFETE
DU RHONE
Liberté
Égalité
Fraternité
° DDETS69_SAP_2023_10_26_563
Récépissé de déclaration
d’un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP979129905 / SIREN 979129905
LA PRÉFÈTE DE LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES,
PRÉFÈTE DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-EST, PRÉFÈTE DU RHONE
Officier de la Légion d’Honneur
Commandeur de l’Ordre National du Mérite
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU la demande de déclaration déposée par l’entreprise Sheherazade YASSIN FARAH domiciliée 16 rue Cuvier / 69006 LYON auprès des services de la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités du Rhône en date du 12 octobre 2023;
SUR proposition du Directeur départemental de la DDETS du Rhône ;
A R R E T E :
Article 1er : L’entreprise Sheherazade YASSIN FARAH domiciliée 16 rue Cuvier / 69006 LYON, ayant satisfait aux formalités de déclaration, conformément aux dispositions des articles L. 7232 à L. 7323-8 et des articles R. 7232-16 à R. 7232-22 du code du travail, est enregistrée et déclarée sous le numéro SAP979129905, pour assurer la fourniture de prestations de services à la personne, sur le territoire national.
Article 2 : Le présent récépissé de déclaration prend effet à compter du 12 octobre 2023 et n’est pas limité dans le temps.
Article 3 : L’entreprise Sheherazade YASSIN FARAH est déclarée pour effectuer au domicile des particuliers l’activité visée ci-dessous en qualité de prestataire :
- entretien de la maison et travaux ménagers
Article 4 : Cette activité exercée par la déclarante, sous réserve d’être exercée à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvre droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par les articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Article 5 : La déclaration peut être retirée à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R. 7232-22 du code du travail.
Article 6 : Le Directeur départemental de la DDETS du Rhône est chargé de l'exécution du présent récépissé, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône.
Lyon, le 26 octobre 2023
Pour la Préfète,
Par délégation,
La responsable du service Accompagnement des
Mutations Economiques,
Mathilde ARNOULT
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 1/2
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2023-10-26-00022 - DDETS69_SAP_2023_10_26_563 Sheherazade YASSIN FARAH : récépissé déclaration SAP 51 Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ce récépissé est susceptible des voies de recours suivantes : - d’un recours gracieux auprès du directeur départemental de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône, Pôle 2EIP, Service AME 8-10 rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;
- d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands - mission des services à la personne, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13 ; - d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon – 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratif de Lyon – 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.
Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 2/2
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2023-10-26-00022 - DDETS69_SAP_2023_10_26_563 Sheherazade YASSIN FARAH : récépissé déclaration SAP 52 69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2023-10-26-00023
DDETS69_SAP_2023_10_26_564 Farida OUZIB :
récépissé déclaration SAP
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2023-10-26-00023 - DDETS69_SAP_2023_10_26_564 Farida OUZIB : récépissé déclaration SAP 53 Ez PREFETE
DU RHONE
Liberté
Égalité
Fraternité
° DDETS69_SAP_2023_10_26_564
Récépissé de déclaration
d’un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP980397954 / SIREN 980397954
LA PRÉFÈTE DE LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES,
PRÉFÈTE DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-EST, PRÉFÈTE DU RHONE
Officier de la Légion d’Honneur
Commandeur de l’Ordre National du Mérite
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU la demande de déclaration déposée par l’entreprise Farida OUZIB domiciliée 1 rue Antoine de Saint Exupéry/ 69160 TASSIN-LA-DEMI-LUNE auprès des services de la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités du Rhône en date du 12 octobre 2023;
SUR proposition du Directeur départemental de la DDETS du Rhône ;
A R R E T E :
Article 1er : L’entreprise Farida OUZIB domiciliée 1 rue Antoine de Saint Exupéry/ 69160 TASSIN-LA- DEMI-LUNE, ayant satisfait aux formalités de déclaration, conformément aux dispositions des articles L. 7232 à L. 7323-8 et des articles R. 7232-16 à R. 7232-22 du code du travail, est enregistrée et déclarée sous le numéro SAP9980397954, pour assurer la fourniture de prestations de services à la personne, sur le territoire national.
Article 2 : Le présent récépissé de déclaration prend effet à compter du 12 octobre 2023 et n’est pas limité dans le temps.
Article 3 : L’entreprise Farida OUZIB est déclarée pour effectuer au domicile des particuliers l’activité visée ci-dessous en qualité de prestataire :
- entretien de la maison et travaux ménagers
Article 4 : Cette activité exercée par la déclarante, sous réserve d’être exercée à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvre droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par les articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Article 5 : La déclaration peut être retirée à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R. 7232-22 du code du travail.
Article 6 : Le Directeur départemental de la DDETS du Rhône est chargé de l'exécution du présent récépissé, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône.
Lyon, le 26 octobre 2023
Pour la Préfète,
Par délégation,
La responsable du service Accompagnement des
Mutations Economiques,
Mathilde ARNOULT
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 1/2
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2023-10-26-00023 - DDETS69_SAP_2023_10_26_564 Farida OUZIB : récépissé déclaration SAP 54 Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ce récépissé est susceptible des voies de recours suivantes : - d’un recours gracieux auprès du directeur départemental de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône, Pôle 2EIP, Service AME 8-10 rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;
- d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands - mission des services à la personne, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13 ; - d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon – 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratif de Lyon – 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.
Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 2/2
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2023-10-26-00023 - DDETS69_SAP_2023_10_26_564 Farida OUZIB : récépissé déclaration SAP 55 69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2023-10-26-00024
DDETS69_SAP_2023_10_26_565 Jason ARNOUX :
récépissé déclaration SAP
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2023-10-26-00024 - DDETS69_SAP_2023_10_26_565 Jason ARNOUX : récépissé déclaration SAP 56 Ez PREFETE
DU RHONE
Liberté
Égalité
Fraternité
° DDETS69_SAP_2023_10_26_565
Récépissé de déclaration
d’un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP847963758 / SIREN 847963758
LA PRÉFÈTE DE LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES,
PRÉFÈTE DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-EST, PRÉFÈTE DU RHONE
Officier de la Légion d’Honneur
Commandeur de l’Ordre National du Mérite
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU la demande de déclaration déposée par l’entreprise Jason ARNOUX domiciliée 49 rue Parmentier / 69190 SAINT-FONS auprès des services de la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités du Rhône en date du 13 octobre 2023;
SUR proposition du Directeur départemental de la DDETS du Rhône ;
A R R E T E :
Article 1er : L’entreprise Jason ARNOUX domiciliée 49 rue Parmentier / 69190 SAINT-FONS, ayant satisfait aux formalités de déclaration, conformément aux dispositions des articles L. 7232 à L. 7323-8 et des articles R. 7232-16 à R. 7232-22 du code du travail, est enregistrée et déclarée sous le numéro SAP847963758, pour assurer la fourniture de prestations de services à la personne, sur le territoire national.
Article 2 : Le présent récépissé de déclaration prend effet à compter du 13 octobre 2023 et n’est pas limité dans le temps.
Article 3 : L’entreprise Jason ARNOUX est déclarée pour effectuer au domicile des particuliers l’activité visée ci-dessous en qualité de prestataire :
- entretien de la maison et travaux ménagers
Article 4 : Cette activité exercée par le déclarant, sous réserve d’être exercée à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvre droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par les articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Article 5 : La déclaration peut être retirée à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R. 7232-22 du code du travail.
Article 6 : Le Directeur départemental de la DDETS du Rhône est chargé de l'exécution du présent récépissé, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône.
Lyon, le 26 octobre 2023
Pour la Préfète,
Par délégation,
La responsable du service Accompagnement des
Mutations Economiques,
Mathilde ARNOULT
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 1/2
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2023-10-26-00024 - DDETS69_SAP_2023_10_26_565 Jason ARNOUX : récépissé déclaration SAP 57 Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ce récépissé est susceptible des voies de recours suivantes : - d’un recours gracieux auprès du directeur départemental de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône, Pôle 2EIP, Service AME 8-10 rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;
- d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands - mission des services à la personne, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13 ; - d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon – 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratif de Lyon – 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.
Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 2/2
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2023-10-26-00024 - DDETS69_SAP_2023_10_26_565 Jason ARNOUX : récépissé déclaration SAP 58 69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2023-10-26-00025
DDETS69_SAP_2023_10_26_566 Mariama TOURE
: récépissé déclaration SAP
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2023-10-26-00025 - DDETS69_SAP_2023_10_26_566 Mariama TOURE : récépissé déclaration SAP 59 Ez PREFETE
DU RHONE
Liberté
Égalité
Fraternité
° DDETS69_SAP_2023_10_26_566
Récépissé de déclaration
d’un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP888666484 / SIREN 888666484
LA PRÉFÈTE DE LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES,
PRÉFÈTE DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-EST, PRÉFÈTE DU RHONE
Officier de la Légion d’Honneur
Commandeur de l’Ordre National du Mérite
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU la demande de déclaration déposée par l’entreprise Mariama TOURE domiciliée 11 avenue Ampère / 69100 VILLEURBANNE auprès des services de la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités du Rhône en date du 13 octobre 2023;
SUR proposition du Directeur départemental de la DDETS du Rhône ;
A R R E T E :
Article 1er : L’entreprise Mariama TOURE domiciliée 11 avenue Ampère / 69100 VILLEURBANNE, ayant satisfait aux formalités de déclaration, conformément aux dispositions des articles L. 7232 à L. 7323-8 et des articles R. 7232-16 à R. 7232-22 du code du travail, est enregistrée et déclarée sous le numéro SAP888666484, pour assurer la fourniture de prestations de services à la personne, sur le territoire national.
Article 2 : Le présent récépissé de déclaration prend effet à compter du 13 octobre 2023 et n’est pas limité dans le temps.
Article 3 : L’entreprise Mariama TOURE est déclarée pour effectuer au domicile des particuliers l’activité visée ci-dessous en qualité de prestataire :
- soutien scolaire ou cours à domicile
Article 4 : Cette activité exercée par la déclarante, sous réserve d’être exercée à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvre droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par les articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Article 5 : La déclaration peut être retirée à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R. 7232-22 du code du travail.
Article 6 : Le Directeur départemental de la DDETS du Rhône est chargé de l'exécution du présent récépissé, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône.
Lyon, le 26 octobre 2023
Pour la Préfète,
Par délégation,
La responsable du service Accompagnement des
Mutations Economiques,
Mathilde ARNOULT
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 1/2
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2023-10-26-00025 - DDETS69_SAP_2023_10_26_566 Mariama TOURE : récépissé déclaration SAP 60 Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ce récépissé est susceptible des voies de recours suivantes : - d’un recours gracieux auprès du directeur départemental de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône, Pôle 2EIP, Service AME 8-10 rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;
- d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands - mission des services à la personne, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13 ; - d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon – 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratif de Lyon – 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.
Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 2/2
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2023-10-26-00025 - DDETS69_SAP_2023_10_26_566 Mariama TOURE : récépissé déclaration SAP 61 69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2023-10-26-00026
DDETS69_SAP_2023_10_26_567 Kaltoum
TARMOUNIA : récépissé déclaration SAP
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2023-10-26-00026 - DDETS69_SAP_2023_10_26_567 Kaltoum TARMOUNIA : récépissé déclaration SAP 62 Ez PREFETE
DU RHONE
Liberté
Égalité
Fraternité
° DDETS69_SAP_2023_10_26_567
Récépissé de déclaration
d’un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP978090173 / SIREN 978090173
LA PRÉFÈTE DE LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES,
PRÉFÈTE DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-EST, PRÉFÈTE DU RHONE
Officier de la Légion d’Honneur
Commandeur de l’Ordre National du Mérite
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU la demande de déclaration déposée par l’entreprise Kaltoum TARMOUNIA domiciliée 5 avenue Salvador Allende / 69120 VAULX-EN-VELIN auprès des services de la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités du Rhône en date du 14 octobre 2023;
SUR proposition du Directeur départemental de la DDETS du Rhône ;
A R R E T E :
Article 1er : L’entreprise Kaltoum TARMOUNIA domiciliée 5 avenue Salvador Allende / 69120 VAULX- EN-VELIN, ayant satisfait aux formalités de déclaration, conformément aux dispositions des articles L. 7232 à L. 7323-8 et des articles R. 7232-16 à R. 7232-22 du code du travail, est enregistrée et déclarée sous le numéro SAP978090173, pour assurer la fourniture de prestations de services à la personne, sur le territoire national.
Article 2 : Le présent récépissé de déclaration prend effet à compter du 14 octobre 2023 et n’est pas limité dans le temps.
Article 3 : L’entreprise Kaltoum TARMOUNIA est déclarée pour effectuer au domicile des particuliers l’activité visée ci-dessous en qualité de prestataire :
- garde d’enfants de plus de 3 ans à domicile
- accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements - entretien de la maison et travaux ménagers
- collecte et livraison à domicile de linge repassé
Article 4 : Ces activités exercées par la déclarante, sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvre droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par les articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Article 5 : La déclaration peut être retirée à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R. 7232-22 du code du travail.
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 1/2
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2023-10-26-00026 - DDETS69_SAP_2023_10_26_567 Kaltoum TARMOUNIA : récépissé déclaration SAP 63 Article 6 : Le Directeur départemental de la DDETS du Rhône est chargé de l'exécution du présent récépissé, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône.
Lyon, le 26 octobre 2023
Pour la Préfète,
Par délégation,
La responsable du service Accompagnement des
Mutations Economiques,
Mathilde ARNOULT
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ce récépissé est susceptible des voies de recours suivantes : - d’un recours gracieux auprès du directeur départemental de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône, Pôle 2EIP, Service AME 8-10 rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;
- d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands - mission des services à la personne, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13 ; - d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon – 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratif de Lyon – 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.
Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 2/2
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2023-10-26-00026 - DDETS69_SAP_2023_10_26_567 Kaltoum TARMOUNIA : récépissé déclaration SAP 64 69_DSDEN_direction des services
départementaux de l'Education nationale du
Rhône
69-2023-11-20-00007
Arrêté CDEN du 20 novembre 2023
69_DSDEN_direction des services départementaux de l'Education nationale du Rhône - 69-2023-11-20-00007 - Arrêté CDEN du 20 novembre 2023 65 PRÉFÈTE
DU RHONE
. Liberté
Egalité
Fraternité
Préfecture
Direction des Affaires
Juridiques
et de l'Administration Locale
Bureau du contrôle budgétaire
et des dotations de l’Etat
À À
ARRETE néDSMEN) DUS 2023 AT 244 à 2 8 NOV. 2073
modifiant l’arrêté de composition du conseil départemental de éducation
nationale de la circonscription départementale du Rhône
La préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes
Préfète du Rhône
Officier de la légion d’honneur
Commandeur de l’ordre national du mérite
VU la loi n°83-08 du 7 janvier 1983 relative aux transferts de compétences
VU la loi n°83-663 du 22 juillet 1983 modifiée et complétée par la lôi n°85-97 du 25 janvier 1985 portant dispositions relatives aux rapports entre l’État et les collectivités locales, et notamment son article 12 instituant dans chaque département un conseil de l’éducation nationale ; ”
VU l’article 26 de la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action territoriale et d’affirmation des métropoles ;
VU le code de l’éducation ;
VU le décret n°2015-425 du 15 avril 2015 relatif au conseil de l’éducation nationale de l’académie de Lyon et au conseil départemental de l’éducation nationale de la circonscription départementale du Rhône ;
VU les propositions des divers organismes consultés ;
Vu l’arrêté n°69-2021-06-15-00009 du 15 juin 2021 relatif à la composition du conseil départemental de
l’éducation nationale de la circonscription départementale du Rhône ;
VU les arrêtés modificatifs n°69-2021-10-26-00002 du 26 octobre 2021, n°69-2022-10-13-00008 du 13 octobre 2022, n°69-2022-10-18-00001 du 18 octobre 2022, n°69-2023-02-11-00001 du 11 février 2023, n°69-2023-06-06-00037 du 06 juin 2023 et n°69-2023-07-07-00005 du 07 juillet 2023 relatif à la composition du conseil départemental de l’éducation nationale de la circonscription départementale du Rhône ;
Vu la demande de la Fédération Syndicale Unitaire, reçue en préfecture le 05 octobre 2023 ;
Considérant qu’il convient de modifier :
69_DSDEN_direction des services départementaux de l'Education nationale du Rhône - 69-2023-11-20-00007 - Arrêté CDEN du 20 novembre 2023 66 - les représentants des personnels nommés par le préfet, sur propositions des organisations syndicales
représentatives à l’article 1% - III - a de l’arrêté n°69-2023-07-07-00005 du 07 juillet 2023 ;
SUR la proposition de Madame la préfète, secrétaire générale, préfète déléguée pour légalité des chances de la préfecture du Rhône ;
ARRETE:
Article 1er — Le conseil de l’éducation nationale de la circonscription départementale du Rhône est
composé comme suit :
I — Présidents et vice-présidents, membres de droit du conseil :
a) présidents :
° la préfète du Rhône pour les questions qui relèvent de la compétence de l'Etat (ou son
représentant : l'inspecteur d’académie - directeur académique des services de l'éducation nationale du
Rhône),
° le président du conseil départemental du Rhône pour les questions qui relèvent de la compétence
du conseil départemental (ou son représentant désigné),
° le président de la Métropole de Lyon pour les questions qui relèvent de la compétence de l'assemblée métropolitaine (ou son représentant désigné).
b) vice-présidents :
(les suppléants des présidents)
. l'inspecteur d'académie - directeur académique des services de l’éducation nationale du Rhône,
. le représentant suppléant du président du Conseil départemental du Rhône, M. Daniel VALÉRO, vice-président du Conseil départemental du Rhône,
° la représentante suppléante du président de la Métropole de Lyon, Mme Lucie VACHER, 8°
Vice-Présidente de la Métropole de Lyon,
II — Dix représentants des collectivités territoriales :
a) trois maires sur désignation de l’association des maires du Rhône :
Titulaires : Suppléants :
Mme Hélène GEOFFROY M. Régis CHAMBE
Maire de Vaulx-en-Velin Maire de Saint-Martin-en-Haut
69_DSDEN_direction des services départementaux de l'Education nationale du Rhône - 69-2023-11-20-00007 - Arrêté CDEN du 20 novembre 2023 67 M. MmeSylvie JOVILLARD
Maire de Légny
Mme Virginie POULAIN
Maire de Fontaines-Saint-Martin
M. Cédric VAN STYVENDAEL
Maire de Villeurbanne
M. Sébastien MICHEL
Maire d’Ecully
b) trois conseillers départementaux sur désignation du conseil départemental :
Titulaires :
Mme Pascale CHAPOT
Mme Mireille SIMIAN
Mme Pascale BAY
Suppléants :
Mme Sylvie EPINAT
Mme Claude GOY
M. Jean-Jacques BRUN
c) trois conseillers métropolitains sur désignation de l’assemblée métropolitaine :
Titulaires :
Mme Véronique MOREIRA
Mme Vinciane BRUNEL VIEIRA
M. Jean-Claude RAY
Suppléants :
M. Benjamin BADOUARD
Mme Brigitte JANNOT
Mme Catherine DUPUY
d) un conseiller régional sur désignation du conseil régional :
Titulaire :
Mme Sophie CRUZ
Suppléant :
Mme Karine LUCAS
III — Sept représentants des personnels nommés par la préfet. sur propositions des organisations svndicales représentatives :
a) FSU (Fédération Syndicale Unitaire) :
Titulaires :
M. Benjamin GRANDENER
M. Pierre DELOLME
Mme Nadège PAGLIAROLI
M. Etienne FERRATON
b) FNEC -— FP- Force ouvrière :
Titulaires :
M. Frédéric ARSANE
Mme Aurore BIYONG
Suppléants :
Mme Marina ANTONIOLLI
Mme Camille BASTIEN
Mme Séverine VUILLAUMIER
M. Thomas GATHIER
Suppléants :
Mme Caroline TISON
M. Abdelhamid BOUGHRARA
69_DSDEN_direction des services départementaux de l'Education nationale du Rhône - 69-2023-11-20-00007 - Arrêté CDEN du 20 novembre 2023 68 c) UNSA -— Education :
Titulaire : Suppléant :
Mme Sylvie CARON M. Yves MIELLET BESAN
IV — Sept représentants des usagers :
a) Cinq représentants des parents d’élèves nommés par la préfet sur proposition des associations de parents d’élèves :
F.C.P.E (Fédération des conseils des parents d’élèves) :
Titulaires : Suppléants :
Mme Gwladys BARDI Mme Henda OULED HAFID
Mme Aurore-Mauve VOETZEL Mme Marie MASSON
Mme Sandra BUTEAU-BESLE Mme Florence BERRHOUT-ROQUES Mme Nacima GHEDHAB M. Alessandro ROTOLO
P.E.E.P. (Fédération des parents d'élèves de l'enseignement public) :
Titulaire : Suppléant :
Mme Céline BLAY A COLLIOT M. Kamel MOUSSER
b) Un représentant des associations complémentaires de l’enseignement public nommé par la
préfet sur proposition de l'inspecteur d'académie - directeur académique des services de
l'éducation nationale du Rhône :
Titulaire : Suppléant :
Mme Pascale COCHET Mme Hervelyne ISOARD-THOMAS
c) Une personnalité nommée par le préfet, par le président du conseil départemental du Rhône et par le président du conseil de la métropole de Lyon :
Titulaire : Suppléant :
Mme Martine BRES Mme Sophie ZEENNY
V - Un délécué départemental de l'éducation nationale nommé par la préfet. sur proposition du
président des délésations départementales (siégeant à titre consultatif) :
Titulaire : Suppléant :
M. M. Jean-Yves NIOCHE M. Denis GAZELLE
69_DSDEN_direction des services départementaux de l'Education nationale du Rhône - 69-2023-11-20-00007 - Arrêté CDEN du 20 novembre 2023 69 Article 2 — La durée du mandat de chacun des membres titulaires et suppléants est fixée à trois ans à compter de l'arrêté initial de composition du Conseil départemental de l’éducation nationale de la circonscription départementale du Rhône et pour les membres remplaçants, pour la durée du mandat en COUTS.
Article 3 — Le secrétariat sera assuré conjointement par les services de l’État et par les services du conseil départemental du Rhône et de la Métropole de Lyon. Pour les compétences de l'Etat, le secrétariat sera assuré par les services académiques.
Article 4 — La préfète, secrétaire générale, préfète déléguée pour l’égalité des chances de la préfecture du Rhône et l’inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l’éducation nationale du Rhône sont chargés, chacun en ce qui la ou le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont une copie sera notifiée au président du conseil départemental du Rhône et au président de la Métropole de Lyon.
Faità Lyon,le 2 {} NOV. 2072
la préfète
Secrétaire généT
Préfète déléguée pot des chances
Vanina NICOLI
« En application des dispositions de l'article R.421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif. dans le délai de 2 mois à compter de sa notification, conformément à l'article R.421-1 du même code. Le tribunal peut être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être présenté à l'auteur de la décision.
Adresse postale : Préfecture du Rhône — 69419 Lyon cedex 03
Pour connaître nos horaires et nos modalités d'accueil : internet : www.rhone, gouv.fr ou tél : 04 72 61 61 61 (coût d'un appel local)
69_DSDEN_direction des services départementaux de l'Education nationale du Rhône - 69-2023-11-20-00007 - Arrêté CDEN du 20 novembre 2023 70 69_HCL_Hospices civils de Lyon
69-2023-11-16-00007
Décision de délégation de signature n°23-162 du
16 novembre 2023 pour le groupement
hospitalier Lyon Sud des Hospices civils de Lyon
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2023-11-16-00007 - Décision de délégation de signature n°23-162 du 16 novembre 2023 pour le groupement hospitalier Lyon Sud des Hospices civils de Lyon 71 HCL HOSPICES CIVILS
DE LYON
DIRECTION GÉNÉRALE
Direction des affaires juridiques
DÉCISION N° 23-162
DU 16 NOVEMBRE 2023
DÉLÉGATION DE SIGNATURE
La Directrice générale par intérim, ordonnatrice du budget,
Vu le code de la santé publique,
Vu l'arrêté du 21 juillet 2023 portant nomination de M. Raymond LE MOIGN au cabinet du ministre de la santé et de la prévention,
Vu l'arrêté du 25 juillet 2023 portant nomination de Mme Virginie VALENTIN en qualité de directrice générale, par intérim, des Hospices civils de Lyon (HCL) et du Centre hospitalier gériatrique du Mont d'Or, à compter du 24 juillet 2023 et jusqu’à l’installation du nouveau directeur général,
Vu la note de service de la direction générale des HCL n°16-12 du 29 juin 2016 nommant Mme Anne DECQ-GARCIA en qualité de directrice du groupement hospitalier Sud.
DÉCIDE
Article 1 :
Délégation de signature est donnée, dans la limite de ses attributions, à Mme Anne DECQO-GARCIA, directrice du groupement hospitalier Sud des HCL, regroupant les hôpitaux Lyon Sud et Henry Gabrielle, dans les conditions indiquées aux articles 2 à 13 ci-après.
Délégation de signature est donnée à Mme Anne DECQ-GARCIA pour la gestion des ressources
humaines de la plateforme HOSPIMAG dans les conditions définies aux articles 3 et 14 ci-après.
Article 2 :
La bénéficiaire de la présente délégation est autorisée à signer :
j- Toutes décisions, correspondances, certificats et expéditions relatives à l’organisation et au fonctionnement des sites précités, y compris les conventions de rupture de séjour non mentionnées aux Il, Ill, et IV du présent article, ainsi que les dépôts de plainte auprès des autorités de police et de justice.
Il- Dans le domaine des ressources humaines
a- Toutes les pièces et correspondances relatives aux affaires courantes de ce domaine ;
b- Les mesures concernant la gestion du personnel relevant de la fonction publique hospitalière :
- les contrats de travail à durée déterminée ;
- les décisions relatives à la disponibilité, au détachement ;
- les correspondances relatives aux demandes de rupture conventionnelle ;
- les avis et observations sur le compte-rendu d'évaluation professionnelle des agents ;
- les décisions en matière de discipline pour les titulaires de contrats de travail à durée déterminée ;
- les décisions d'affectation et de changement d’affectation ;
3, QUAI DES CELESTINS 69002 LYON - FRANCEB.P. 2251 -69229 LYON CEDEX 02 1 WWW,CHU-LYON.FR — RENSEIGNEMENTS HCL : 0 825 0 825 69 (0.15 €/MN) N° FINESS HCL 690781810
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2023-11-16-00007 - Décision de délégation de signature n°23-162 du 16 novembre 2023 pour le groupement hospitalier Lyon Sud des Hospices civils de Lyon 72 HCL HOSPICES CIVELS
DE LYON
- les décisions de reconnaissance d’accident de service, trajet et de maladie
professionnelle sans arrêt de travail ;
- les tableaux de service des agents et les autorisations d'absences ;
- les congés y compris :
= les décisions relatives au congé pour invalidité temporaire imputable au service (Citis), « les décisions d'octroi de congé de proche aidant,
* les décisions d'octroi de congé de solidarité familiale,
= les décisions relatives au congé parental.
- les assignations pendant les périodes de grève ;
- les décisions relatives à la rémunération ;
- les ordres de mission en France ou à l'étranger ;
- les conventions de stage des élèves et des étudiants ;
c- Les mesures concernant la gestion du personnel médical :
- les assignations du personnel médical pendant les périodes de grève ;
- les déclarations d’accident du travail ;
d- Les engagements concernant les dépenses de classe 6 dans la limite des crédits budgétaires ouverts ;
e- Les certificats administratifs ;
f- Les conventions de collaboration et de mise à disposition de personnel non médical, dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de COVID-19.
I- Dans le domaine économique, technique et logistique
a- Toutes les pièces et correspondances relatives aux affaires courantes de ce domaine ;
b- Les engagements concernant :
- les dépenses de classe 6 dans la limite des crédits budgétaires ouverts ;
- les dépenses d'équipements de classe 2 en fonction des crédits disponibles ;
c- Les certificats de service fait au niveau des factures ainsi que les certificats administratifs.
IV- Dans le domaine des finances
a- Toutes les pièces et correspondances relatives aux affaires courantes de ce domaine ;
b- Les engagements concernant :
- l'intégralité des dépenses de classe 6 dans la limite des crédits budgétaires ouverts ;
- les dépenses d'équipements de classe 2 en fonction des crédits disponibles ;
c- Les certificats de service fait au niveau des factures ainsi que les certificats administratifs.
Article 3 :
Sont exclus de la présente délégation, l'ordonnancement des dépenses et recettes, les marchés et les conventions à l'exception de celles mentionnées à l’article 2-Il, les décisions soumises au Conseil de Surveillance, les correspondances adressées aux autorités de tutelle locales et ministérielles.
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2023-11-16-00007 - Décision de délégation de signature n°23-162 du 16 novembre 2023 pour le groupement hospitalier Lyon Sud des Hospices civils de Lyon 73 HCL HOSPICES CIVILS
DE LYON
Article 4 :
A. En cas d'absence où d’empêchement de Mme Anne DECQ-GARCIA, directrice du groupement hospitalier Sud des HCL et sur sa proposition, la même délégation est donnée
à M. Fabrice ORMANCEY, directeur adjoint du groupement hospitalier Sud.
B. En cas d'absence ou d'empêchement de M. Fabrice ORMANCEY, la même délégation de signature est donnée à M. Elie PORTIER en sa qualité de directeur des affaires générales du groupement hospitalier Sud.
Article 5 :
Sur proposition de Mme Anne DECO-GARCIA, délégation est donnée à :
A. M.Elie PORTIER, directeur des affaires générales du groupement hospitalier Sud des HCL, à l'effet de déposer et signer toute déclaration ou dépôt de plainte devant les autorités de police judiciaire à l’occasion des infractions commises contre les usagers, les personnels et les biens des différents sites du groupement hospitalier Sud, de signer tout procès-verbal relatif aux commissions rogatoires et enquêtes préliminaires exécutées dans les établissements constituant ce groupement.
B. En cas d'absence ou d'empêchement de M. Elie PORTIER, délégation est donnée concomitamment à :
- Mme Fleur ENRIQUEZ-SARANO, attachée d'administration hospitalière à la direction du groupement hospitalier Sud,
- Mme Juliette GAUTIER, contractuelle de gestion à la direction du groupement hospitalier Sud,
- M. Jonathan LETT, ingénieur hospitalier chargé de la sécurité,
- M. Fabrice SANDELION, adjoint à l'ingénieur en charge de la sécurité,
- Mme Justine PEYLACHON, adjointe à l'ingénieur en charge de la sécurité,
- M. Sylvain CHARRIER, adjoint à l'ingénieur en charge de la sécurité,
- M. Eric VERCHERE, adjoint à l'ingénieur en charge de la sécurité.
Article 6 : :
Sur proposition de Mme Anne DECQ-GARCIA, délégation est donnée à :
A. Mme Lénaïck TANGUY, en sa qualité de directrice déléguée à l'hôpital Henry Gabrielle, à l’effet de signer pour l'hôpital Henry Gabrielle tous les actes visés à l’article 2.
B. En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Lénaïck TANGUY, la même délégation de signature pour l’hôpital Henry Gabrielle est donnée à Mme Christine LAVILLE-LANTY, en sa qualité de cadre administratif à l'hôpital Henry Gabrielle.
Article 7 :
Sur proposition de Mme Anne DECQ-GARCIA, délégation est donnéeà :
A. M. François BESNEHARD, en sa qualité de directeur des ressources humaines du groupement hospitalier Sud, à l’effet de signer tous les actes visés à l’article 2-II.
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2023-11-16-00007 - Décision de délégation de signature n°23-162 du 16 novembre 2023 pour le groupement hospitalier Lyon Sud des Hospices civils de Lyon 74 HCL HOSPICESCIVILS
DE VON
B. En cas d'absence ou d'empêchement de M. François BESNEHARD, en sa qualité de directeur des ressources humaines, délégation de signature est donnée à Mme Julie MARCHAISON, attachée d'administration hospitalière à l’effet de signer les actes visés au A du présent article, à l'exception des ordres de mission.
C. En cas d'absence ou d’empêchement de M. François BESNEHARD et de Mme Julie MARCHAISON, délégation de signature est donnée à Mme Florence BASSON, en sa qualité de conseiller formation carrière, à l'effet de signer les conventions de stage ne donnant pas lieu à gratification.
Article 8 :
A. Sur proposition de Mme Anne DECQ-GARCIA, délégation est donnée à M. Fabrice ORMANCEY, en sa qualité de directeur du pôle clientèle en charge du service des admissions du groupement
hospitalier Sud, à l'effet de signer, toutes pièces et correspondances relatives aux affaires courantes du pôle clientèle.
B. En cas d'absence ou d'empêchement de M. Fabrice ORMANCEY, directeur du pôle clientèle en charge du service des admissions du groupement hospitalier Sud, délégation est donnée à M. Jean-Charles AGOSTA, attaché d'administration hospitalière en charge du service des admissions du groupement hospitalier Sud, à l'effet de signer :
- les réponses aux contestations de facturation ;
- les écrits et pièces relatifs aux successions ;
- les pièces et correspondances courantes du service des admissions ;
- les déclarations de naissance sous X, de naissance et de décès auprès de l'Etat Civil.
C. En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Charles AGOSTA délégation est donnée concomitamment à :
- M. Eric BARNOUD, adjoint des cadres ;
- Mme Raphaëlle CHASSONNERY, adjointe des cadres ;
- Mme Chantal VAUJANY, adjointe des cadres ;
à l'effet d'effectuer les déclarations de naissance sous X, de naissance et de décès auprès de l'Etat Civil. »
Article 9 :
A. Sur proposition de Mme Anne DECQ-GARCIA, délégation est donnée à M. Fabrice ORMANCEY, en
sa qualité de directeur des services économiques du groupement hospitalier Sud, à l'effet de signer, toutes pièces et correspondances relatives aux affaires courantes des services économiques.
B. En cas d'absence où d'empêchement de M. Fabrice ORMANCEY, directeur des services économiques, délégation est donnéeà :
- Mme Mathilde CHAPUIS, responsable de la gestion administrative aux services économiques
du groupement hospitalier Sud à l'effet de signer les actes visés à l’article 2-IIl et les certifications de signatures demandées par les patients ou leurs familles ;
- M. Laurent Stéphane VERGUIN, adjoint administratif faisant fonction d’adjoint des cadres aux services économiques du groupement hospitalier Sud à l'effet de signer les actes visés à l’article 2-HI.
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2023-11-16-00007 - Décision de délégation de signature n°23-162 du 16 novembre 2023 pour le groupement hospitalier Lyon Sud des Hospices civils de Lyon 75 HCL HOSPICES CIVILS
PE LYON
- Mme Muriel MARTIN, adjoint administratif faisant fonction d’adjoint des cadres aux services économiques du groupement hospitalier Sud à l'effet de signer les actes visés à l’article 2-Hil.
C. En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Mathilde CHAPUIS et pour les seules certifications de signatures demandées par les patients ou leurs familles, délégation est donnée à Mme Jeanne PREVOT, responsable logistique.
D. Sur proposition de Mme Anne DECO-GARCIA, délégation est donnée concomitamment à :
- Mme Catherine RIOUFOL, pharmacienne
- Mme Stéphanie PARAT, pharmacienne
- Mme Amandine BAUDOUIN, pharmacienne
- Mme Ariane CERUTTI, pharmacienne
- M. Anthony CLOTAGATIDE, pharmacien
- Mme Amélie DUBROMEL, pharmacienne
- Mme Marie-Delphine GUILLEMIN, pharmacienne
- Mme Florence RANCHON, pharmacienne
- Mme Anne-Gaëlle RUIZ-CAFFIN, pharmacienne
- Mme Vérane SCHWIERTZ, pharmacienne
- M. Nicolas VANTARD, pharmacien
à l'effet de signer les engagements en matière des produits de santé
E. En cas d'absence ou d’empêchement des pharmaciens listés au point D. du présent article, la
même délégation est donnée à concomitammentà :
- M. Cédric BESNIER, pharmacien
- Mme Charlotte DOUDET, pharmacienne
- M. Pablo MAUVECIN, pharmacien
- Mme Marie PIQUEMAL, pharmacienne
- M. Nicolas POLETTO, pharmacien
- Mme Marie TEISSONNIERE, pharmacienne
Article 10 :
Sur proposition de Mme Anne DECQ-GARCIA, directrice du groupement hospitalier Sud, délégation est donnée à Mme Lénaïck TANGUY, en sa qualité de directrice référente du pôle d’activité médicale « médecine » du groupement hospitalier Sud, à l'effet de signer en tant que besoin les avis et observations sur le compte-rendu d'évaluation professionnelle du personnel relevant de la fonction publique hospitalière de ce pôle.
Article 11 :
Sur proposition de Mme Anne DECQ-GARCIA, directrice du groupement hospitalier Sud, délégation est donnée à Mme Lénaïck TANGUY, en sa qualité de directrice référente du pôle d'activité médicale « rééducation » du groupement hospitalier Sud, à l'effet de signer en tant que besoin les avis et observations sur le compte-rendu d'évaluation professionnelle du personnel relevant de la fonction publique hospitalière de ce pôle.
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DELYON
Article 12 :
Sur proposition de Mme Anne DECQ-GARCIA, directrice du groupement hospitalier Sud, délégation est donnée à M. Jonathan MORIZOT en sa qualité de directeur référent des pôles d'activités médicales « chirurgie » et « urgences » du groupement hospitalier Sud à l'effet de signer en tant que besoin les avis et observations sur le compte-rendu d'évaluation professionnelle du personnel relevant de la fonction publique hospitalière des pôles d'activités médicales « chirurgie » et « urgences » du groupement hospitalier Sud .
Article 13 :
Sur proposition de Mme Anne DECQ-GARCIA, directrice du groupement hospitalier Sud, délégation est donnée à M. Elie PORTIER, en sa qualité de directeur référent des secteurs pénitentiaire et de la gériatrie du groupement hospitalier Sud, à l'effet de signer en tant que besoin les avis et observations sur le compte-rendu d’évaluation professionnelle du personnel relevant de la fonction publique hospitalière de ces secteurs.
Article 14 :
A. Au titre de la gestion des ressources humaines de la plateforme HOSPIMAG,
Mme Anne DECQ-GARCIA est autorisée à signer :
a. Toutes les pièces et correspondances relatives aux affaires courantes de ce domaine ;
b. Les mesures concernant la gestion du personnel relevant de la fonction publique hospitalière :
- les contrats de travail à durée déterminée ;
- les décisions relatives à la disponibilité, au détachement ;
- les correspondances relatives aux demandes de rupture conventionnelle ;
- les avis et observations sur le compte-rendu d'évaluation professionnelle des agents ;
- {es décisions en matière de discipline pour les titulaires de contrats de travail à durée déterminée ;
- les décisions d'affectation et de changement d'affectation ;
- les décisions de reconnaissance d'accident de service, trajet et de maladie professionnelle sans arrêt de travail ;
- les décisions relatives aux congés suivants :
" les décisions relatives au congé pour invalidité temporaire imputable au service (Citis), * les décisions d'octroi de congé de proche aidant,
= les décisions d'octroi de congé de solidarité familiale,
" les décisions relatives au congé parental ;
- les assignations pendant les périodes de grève ;
- les décisions relatives à la rémunération ;
- les conventions de stage des élèves et des étudiants ;
c. Les engagements concernant les dépenses de classe 6 dans la limite des crédits budgétaires ouverts ;
d. Les certificats administratifs.
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2023-11-16-00007 - Décision de délégation de signature n°23-162 du 16 novembre 2023 pour le groupement hospitalier Lyon Sud des Hospices civils de Lyon 77 HCL HOSPICES CIVILS
DE LYON
B. Sur proposition de Mme Anne DECQ-GARCIA, délégation est donnée à M. François BESNEHARD, en sa qualité de directeur des ressources humaines du groupement hospitalier Sud, à l'effet de signer tous les actes visés à l’article 14-A.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. François BESNEHARD, la même délégation est donnée à Mme Julie MARCHAISON, attachée d'administration hospitalière.
En cas d'absence ou d’empêchement de M. François BESNEHARD et de Mme Julie MARCHAISON, délégation de signature est donnée à Mme Florence BASSON, en sa qualité de conseiller formation carrière, à l'effet de signer les conventions de stage ne donnant pas lieu à gratification.
Article 15 :
Cette décision de délégation de signature abroge et remplace la décision de délégation de signature n°23-132 du ler septembre 2023 et la décision modificative n°23-151 du 18 octobre 2023 s'y rapportant.
Article 16 :
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône.
Outre un recours gracieux, un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Lyon contre la présente décision dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
rice générale par intérim,
Virginie VALENTIN
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2023-11-16-00007 - Décision de délégation de signature n°23-162 du 16 novembre 2023 pour le groupement hospitalier Lyon Sud des Hospices civils de Lyon 78 69_HCL_Hospices civils de Lyon
69-2023-11-20-00009
Décision de délégation de signature n°23-164 du
20 novembre 2023 pour la coordination
hospitalière des prélèvements d'organes et de
tissus des Hospices civils de Lyon
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2023-11-20-00009 - Décision de délégation de signature n°23-164 du 20 novembre 2023 pour la coordination hospitalière des prélèvements d'organes et de tissus des Hospices civils de Lyon 79 HCL HOSPICES CIVILS
DE LYON
DIRECTION GÉNÉRALE
Direction des affaires juridiques
DÉCISION DE DÉLÉGATION DE SIGNATURE
N°23-164
DU 20 NOVEMBRE 2023
La Directrice générale par intérim, ordonnatrice du budget,
Vu le code de la santé publique,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'arrêté du 21 juillet 2023 portant nomination de M. Raymond LE MOIGN au cabinet du ministre de la santé et de la prévention,
Vu l'arrêté du 25 juillet 2023 portant nomination de Mme Virginie VALENTIN en qualité de directrice
générale, par intérim, des Hospices civils de Lyon (HCL) et du Centre hospitalier gériatrique du Mont d'Or, à compter du 24 juillet 2023 et jusqu’à l'installation du nouveau directeur général,
Vu le décret n°2011-121 du 28 janvier 2011 relatif aux opérations funéraires,
DÉCIDE
Article 1°! :
Délégation de signature est donnée concomitamment aux membres de la Coordination Hospitalière des Prélèvements d'Organes et de Tissus dont le nom suit :
- Mme Florence GAILLARD, praticien hospitalier
- Mme Mireille MARCON, praticien hospitalier
- M. Antonio RODRIGUEZ, praticien hospitalier
- Mme Charline BESNARD, cadre de Santé
- M. Ludovic ALMERAS, infirmier diplômé d'État
- Mme Charline ASTIER, infirmière diplômée d'État
- Mme Sarah BLANC, infirmière diplômée d'État
- Mme Béatrice BODET, infirmière diplômée d'État
- Mme Maureen GASPARD, infirmière diplômée d'État
- Mme Christèle GIRAUD, infirmière diplômée d'État
- Mme Julie PITIOT, infirmière diplômée d'État
-__ Mme Clémentine RESTA, infirmière diplômée d'État
à l’effet de signer le formulaire de déclaration préalable de transport de corps avant mise en bière pour réaliser des prélèvements d'organes et de tissus à des fins thérapeutiques.
Article 2 :
La présente décision de délégation de signature abroge et remplace la décision de délégation de
signature n°23-121 du 28 juillet 2023.
3, QUAI DES CELESTINS 69002 LYON -— FRANCEB.P. 2251 -69229 LYON CEDEX 02 1
WWW.CHU-LYON.FR - RENSEIGNEMENTS HCL : 0 825 0 825 69 (0.15 €/MN) N° FINESS HCL 690781810
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2023-11-20-00009 - Décision de délégation de signature n°23-164 du 20 novembre 2023 pour la coordination hospitalière des prélèvements d'organes et de tissus des Hospices civils de Lyon 80 HCL HOSPKES CIVILS
DE LYON
Article 3:
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône.
Outre un recours gracieux, un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Lyon contre la présente décision dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
ctrice générale par intérim,
Virginie VALENTIN
De
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2023-11-20-00009 - Décision de délégation de signature n°23-164 du 20 novembre 2023 pour la coordination hospitalière des prélèvements d'organes et de tissus des Hospices civils de Lyon 81 69_HCL_Hospices civils de Lyon
69-2023-11-20-00008
Décision n°23-163 du 20 novembre 2023
d'habilitation d'interrogation du registre national
automatisé des refus de prélèvement pour les
Hospices civils de Lyon
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2023-11-20-00008 - Décision n°23-163 du 20 novembre 2023 d'habilitation d'interrogation du registre national automatisé des refus de prélèvement pour les Hospices civils de Lyon 82 HCL HOSPICES CIVILS
DE LYON
DIRECTION GÉNÉRALE
Direction des affaires juridiques
DÉCISION D'HABILITATION
N°23-163
DU 20 NOVEMBRE 2023
Vu le code de la santé publique,
Vu la loi n° 2004-800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique,
Vu le décret n° 2003-462 du 21 mai 2003 relatif aux dispositions réglementaires des parties 1, Il et Ill du code de la santé publique, et en particulier l'article R1232.11 du Code de la santé publique relatif aux modalités de demande d'interrogation du registre national automatisé des refus de prélèvement,
Vu l'arrêté du 21 juillet 2023 portant nomination de M. Raymond LE MOIGN au cabinet du ministre de la santé et de la prévention,
Vu l'arrêté du 25 juillet 2023 portant nomination de Mme Virginie VALENTIN en qualité de directrice
générale, par intérim, des Hospices civils de Lyon (HCL) et du Centre hospitalier gériatrique du Mont d'Or, à compter du 24 juillet 2023 et jusqu’à l'installation du nouveau directeur général,
DÉCIDE
Article 1° :
- Mme Florence GAILLARD, praticien hospitalier
- Mme Mireille MARCON, praticien hospitalier
- M. Antonio RODRIGUEZ, praticien hospitalier
- Mme Charline BESNARD, cadre de Santé
- M. Ludovic ALMERAS, infirmier diplômé d'État
- Mme Charline ASTIER, infirmière diplômée d'État
- Mme Sarah BLANC, infirmière diplômée d'État
-__ Mme Béatrice BODET, infirmière diplômée d'État
-__ Mme Maureen GASPARD, infirmière diplômée d'État
- Mme Christèle GIRAUD, infirmière diplômée d'État
-__ Mme Julie PITIOT, infirmière diplômée d'État
- Mme Clémentine RESTA, infirmière diplômée d'État
sont habilités à procéder à la demande d'interrogation du Registre National Automatisé des Refus de Prélèvement sur une personne décédée, d'organes, de tissus et de cellules.
Article 2 :
La présente décision d’habilitation abroge et remplace la décision d’habilitation n°23-61 du 9 mai 2023.
3, QUAI DES CELESTINS 69002 LYON - FRANCEB.P. 2251 -69229 LYON CEDEX 02 1 WWW.CHU-LYON.FR — RENSEIGNEMENTS HCL : 0 825 0 825 69 (0.15 €/MN) N° FINESS HCL 690781810
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2023-11-20-00008 - Décision n°23-163 du 20 novembre 2023 d'habilitation d'interrogation du registre national automatisé des refus de prélèvement pour les Hospices civils de Lyon 83 HCL HOSPICES CIVILS
DE LYON
Article 3 :
La présente décision sera publiée au Recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône.
Outre un recours gracieux, un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Lyon contre la présente décision dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
irectrice générale par intérim,
Virginie VALENTIN
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2023-11-20-00008 - Décision n°23-163 du 20 novembre 2023 d'habilitation d'interrogation du registre national automatisé des refus de prélèvement pour les Hospices civils de Lyon 84 69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2023-11-23-00001
Arrêté_BV_Salle-arbuissonnas en
Beaujolais_modificatif
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2023-11-23-00001 - Arrêté_BV_Salle-arbuissonnas en Beaujolais_modificatif 85 Ex PREFETE
DU RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité
Préfecture
Direction des affaires juridiques et de
l’administration locale
Bureau des associations et des élections
Affaire suivie par : Egilarassi JEAN
Tél. : 04 72 61 61 37
Courriel : egilarassi.jean@rhone.gouv.fr
ARRÊTÉ n° 69-2023-11-
Modifiant l’arrêté préfectoral du 4 juin 1992, relatif au transfert du bureau de vote pour la commune de SALLES-ARBUISSONNAS EN BEAUJOLAIS située dans le canton de Gleizé et dans la 9ème circonscription législative du Rhône (69-09)
La Préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes,
Préfète du Rhône
Officier de la Légion d’honneur,
Commandeur de l’ordre national du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles R.40 et L.16,
VU l’arrêté préfectoral du 4 juin 1992 relatif au transfert du bureau de vote pour la commune de Salles-Arbuissonnas en Beaujolais,
CONSIDÉRANT la demande du maire de Salles-Arbuissonnas en Beaujolais en date du 8 novembre 2023, relative à la modification du lieu de vote pour le scrutin des élections européennes du 9 juin 2024,
SUR la proposition de la Préfète, Secrétaire Générale, Préfète déléguée pour l’égalité des chances,
ARRÊTÉ:
Article 1er : L’ article 1er de l’arrêté préfectoral du 4 juin 1992 est modifié par l’ajout des dispositions suivantes :
- Pour le scrutin des élections européennes du 9 juin 2024, les électrices et les électeurs de la commune de Salles-Arbuissonnas en Beaujolais seront affectés dans le bureau de vote unique de la commune, dont le siège est fixé au rez de chaussée de l’école située Place Jean-Blanc et des Ecoles à Salles-Arbuissonnas en Beaujolais.
.../...
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2023-11-23-00001 - Arrêté_BV_Salle-arbuissonnas en Beaujolais_modificatif 86 Article 2 : Le reste sans changement
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lyon ou sur le site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.
Article 4 : La Préfète, Secrétaire Générale, Préfète déléguée pour l’égalité des chances, le sous- préfet de Villefranche-sur-Saône et le maire de Salles-Arbuissonnas en Beaujolais sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché à la mairie de Salles- Arbuissonnas en Beaujolais et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.
Lyon, le 23 novembre 2023
La Préfète,
Secrétaire générale
Préfète déléguée pour l’égalité des chances
Signé : Vanina NICOLI
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2023-11-23-00001 - Arrêté_BV_Salle-arbuissonnas en Beaujolais_modificatif 87