Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA 69 2025 266 171025

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Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA 69 2025 266 171025 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA 69 2025 266 171025)Thèmes du document : Sécurité sociale, Travail et emploi, Assurance, # à

Liberté

Egalité

Fraternité

PRÉFÈTE

DU RHÔNE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

(NOMINATIFS)

N°69-2025-266

PUBLIÉ LE 17 OCTOBRE 2025Sommaire

84_DRFIP_Direction régionale des finances publiques

d'Auvergne-Rhône-Alpes /

69-2025-10-15-00006 - 2025-10-24 Délégation de signature au

15-10-2025 (4 pages) Page 3

84_DRFIP_Direction régionale des finances publiques

d'Auvergne-Rhône-Alpes / Cabinet du directeur

69-2025-10-15-00005 - sip tarare 2025-101 (3 pages) Page 8

84_MNC_Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de

sécurité sociale (antenne interrégionale de Lyon) /

69-2025-10-17-00003 - ARRETE n° 382 - 2025 du 17 octobre 2025

portant modification de l'arrêté de nomination des membres du

conseil de l'union pour la gestion des établissements des caisses

d'assurance maladie (UGECAM) Rhône-Alpes (2 pages) Page 12

69-2025-10-17-00002 - ARRETE n° 383-2025 du 17 octobre 2025 portant

modification de l'arrêté de nomination des membres du conseil

d'administration de la caisse d'assurance retraite et de la santé

au travail Rhône-Alpes (2 pages) Page 15

284_DRFIP_Direction régionale des finances

publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes

69-2025-10-15-00006

2025-10-24 Délégation de signature au

15-10-2025

84_DRFIP_Direction régionale des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2025-10-15-00006 - 2025-10-24 Délégation de signature au 15-10-2025 3Ex REPUBLIQUE

FRANÇAISE

Liberté

Egalité

Fraternité

T FINANCES PUBLIQUES

Direction des Services Informatiques

de Rhône-Alpes Auvergne Bourgogne

1, rue Saint-Hippolyte

CS 88351

69372 LYON CEDEX 08

Téléphone : 04 72 78 14 00

MÉL. : disi.rhone-alpes-auvergne-

bourgogne@dgfip.finances.gouv.fr

Référence : Note DISI RAAB n°2025-10-24

Lyon, le 15 octobre 2025

Décision de délégations de signature aux

Chefs de pôles DiSI RAAB

Chefs de services DiSI RAAB

Chefs d'établissement de services informatiques (ESI)

Adjoints aux chefs d'ESI

Objet : décision de délégations de signature au sein de la Direction des Services Informatiques Rhône-Alpes Auvergne Bourgogne.

L'administrateur de l’État du deuxième grade, directeur de la direction des services informatiques Rhône-Alpes Auvergne Bourgogne,

Vu le décret n°97-464 du 9 mai 1997 modifié relatif à la création et à l'organisation des services à compétence nationale,

Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des Finances Publiques,

Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des Finances publiques,

Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,

Vu l'arrêté du 11 avril 2011 portant création des directions des services informatiques du Nord, de l’Ouest, de Paris-Normandie, de Paris-Champagne, de l’Est, du Sud-Ouest, du Pays du Centre, de Rhône-Alpes Est-Bourgogne et du Sud-Est,

Vu l’arrêté du 28 décembre 2017 portant délégation des pouvoirs d’ordonnateur secondaire du ministre de l’action et des comptes publiques,

Vu l'arrêté du 29 janvier 2019 modifiant l'arrêté du 11 avril 2011 portant création des directions des services informatiques du Nord, de l'Ouest, de Paris-Normandie, de Paris-Champagne, de l'Est, du Sud- Ouest, des Pays du Centre, de Rhône-Alpes Est-Bourgogne et du Sud-Est Outre-Mer,

Vu l’arrêté du 11 décembre 2024 portant nomination de M. Dominique Douillet dans l’emploi de directeur de la direction des services informatiques de Rhône-Alpes Auvergne Bourgogne, à compter du 1er février 2025,

84_DRFIP_Direction régionale des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2025-10-15-00006 - 2025-10-24 Délégation de signature au 15-10-2025 4Décide :

Article 1 - Délégation générale pour tout acte concernant la Direction des Services Informatiques Rhône-Alpes Auvergne Bourgogne est donnée à :

• M. François AUCLAIR, Administrateur des Finances Publiques Adjoint, Adjoint du directeur et responsable du pôle Pilotage ;

• Mme Marie-Anne MOREEL, Inspectrice Principale des Finances Publiques, responsable du pôle Ressources Humaines et Budgétaires.

Ceux-ci reçoivent mandat de me suppléer dans l'exercice de mes fonctions et de signer, seuls, ou concurremment avec moi, tous les actes relatifs à ma gestion et aux affaires qui s'y rattachent.

Ils sont autorisés à agir en justice et à effectuer des déclarations de créances.

Article 2 - Délégation spéciale de signature en matière de personnel :

Délégation spéciale de signature est donnée à :

• M. Laurent HORVATH, inspecteur divisionnaire des Finances publiques, pour signer tous les actes relatifs à la gestion des ressources humaines de la Direction des Services Informatiques Rhône-Alpes Auvergne Bourgogne, et de tous les établissements informatiques qui lui sont rattachés dans la limite de 15 000 € TTC.

• M. Jean-Christophe BRIAT, inspecteur des Finances Publiques, pour signer tous les actes de gestion courante, n’impliquant pas d’engagement financier, concernant le service des ressources humaines de la Direction des Services Informatiques Rhône-Alpes Auvergne Bourgogne, et de tous les établissements informatiques qui lui sont rattachés.

• Mme Laurence FAURE-GAUTIER, inspectrice des Finances Publiques, pour signer tous les actes relatifs à la gestion des ressources humaines de la Direction des Services Informatiques Rhône-Alpes Auvergne Bourgogne et de tous les établissements informatique qui lui sont rattachés, n’impliquant pas d’engagement financier, pour la gestion des accidents de service, des temps partiels thérapeutique, des dossiers relevant de la compétence du Conseil médical, et pour les missions exercées en sa qualité de correspondante handicap.

Article 3 - Délégation spéciale de signature en matière de dépenses de recettes, de marchés publics et de frais de déplacement :

Délégation spéciale de signature est donnée à :

• Mme Estelle LACOUR, attachée principale d’Administration, pour signer tous les actes relatifs à la gestion des ressources budgétaires (dépenses, recettes, marchés publics et frais de déplacement) de la Direction des Services Informatiques Rhône-Alpes Auvergne Bourgogne, et de tous les établissements informatiques qui lui sont rattachés, dans la limite de 15 000 € TTC.

• M. Axel PECQUET, inspecteur des Finances Publiques, pour signer tous les actes relatifs à la gestion des ressources budgétaires (dépenses, recettes, marchés publics et frais de déplacement) de la Direction des Services Informatiques Rhône-Alpes Auvergne Bourgogne, et de tous les établissements informatiques qui lui sont rattachés, dans la limite de 3 000 € TTC.

• M. Johann MARTIN, inspecteur des Finances Publiques, pour signer tous les actes relatifs à la gestion des ressources budgétaires (dépenses, recettes, marchés publics et frais de déplacement) de la Direction des Services Informatiques Rhône-Alpes Auvergne Bourgogne, et de tous les établissements informatiques qui lui sont rattachés, dans la limite de 3 000 € TTC.

2

84_DRFIP_Direction régionale des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2025-10-15-00006 - 2025-10-24 Délégation de signature au 15-10-2025 5Article 4 - Délégation spéciale de signature relative à l’application CHORUS :

Délégation spéciale de signature est donnée à :

• Mme Estelle LACOUR, attachée principale d’Administration, pour les fonctions dans Chorus Cœur liées à la licence MP2 (priorisation des crédits et affectation sur tranche fonctionnelle), pour la Direction des Services Informatiques Rhône-Alpes Auvergne Bourgogne, et de tous les établissements informatiques qui lui sont rattachés.

• M. Axel PECQUET, inspecteur des Finances Publiques, pour les fonctions dans Chorus Cœur liées à la licence MP2 (priorisation des crédits et affectation sur tranche fonctionnelle), pour la Direction des Services Informatiques Rhône-Alpes Auvergne Bourgogne, et de tous les établissements informatiques qui lui sont rattachés.

• Mme Annick BESACIER, agente administrative principale des Finances Publiques, pour les fonctions dans Chorus Cœur liées à la licence MP2 (priorisation des crédits et affectation sur tranche fonctionnelle), pour la Direction des Services Informatiques Rhône-Alpes Auvergne Bourgogne, et de tous les établissements informatiques qui lui sont rattachés.

Article 5 - Délégation spéciale pour tous les actes de gestion n’impliquant pas d’engagement financier concernant les ESI est donnée à :

ESI de Clermont-Ferrand :

M. Jean-Denis METAYER Administrateur des Finances Publiques adjoint, chef de l'ESI Mme Marie-Catherine LIBERGE Inspectrice Principale des Finances publiques, adjointe du chef d'ESI Mme Joëlle GRANDJEAN Inspectrice divisionnaire hors classe des Finances publiques M. Renaud ROUIRE Inspecteur divisionnaire hors classe des Finances publiques M. David FERRER Inspecteur divisionnaire hors classe des Finances publiques

ESI de Dijon :

Mme Isabelle GUERIN Administratrice des Finances publiques Adjointe, cheffe de l'ESI M. Pierre MATHE Inspecteur divisionnaire hors classe, adjoint de la cheffe d’ESI M. Damien FOURNIER Inspecteur divisionnaire des Finances publiques M. Eric BAILLEUX Inspecteur divisionnaire des Finances publiques

ESI de Grenoble :

Mme Julie ARMAND Administratrice des Finances publiques Adjointe, cheffe de l'ESI M. Patrick GUICHARD Inspecteur divisionnaire hors classe, adjoint de la cheffe d’ESI Mme Marie-Bénédicte FAGE Inspectrice divisionnaire des Finances publiques M. André JASSAIN-MISTOUDIN Inspecteur divisionnaire des Finances publiques M. Etienne MAUVAIS Inspecteur divisionnaire des Finances publiques M. Fabien MARGUET Inspecteur divisionnaire des Finances publiques

ESI de Lyon :

Mme Catherine DUPONT Administratrice des Finances publiques Adjointe, cheffe de l'ESI M. Jean-François CHALBOS Inspecteur Principal des Finances publiques, adjoint de la cheffe d'ESI

ESI de Meyzieu :

Mme Hélène GAUTREAU Administratrice des Finances publiques Adjointe, cheffe de l'ESI Mme Viviane PERINA Inspectrice divisionnaire HC des Finances publiques, adjointe de la cheffe d'ESI M. Arnaud GUENELEY Inspecteur divisionnaire des Finances publiques Mme Marie-Christine VILLAESCUSA Inspectrice des Finances publiques

ESI de Nevers :

Mme Monique COUDERC Administratrice des Finances publiques Adjointe, cheffe de l'ESI Mme Clara IMBS Inspectrice Principale des Finances publiques, adjointe de la cheffe d'ESI M. Bruno LEBOUC Inspecteur divisionnaire hors classe des finances publiques

3

84_DRFIP_Direction régionale des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2025-10-15-00006 - 2025-10-24 Délégation de signature au 15-10-2025 6D. Deuit (ET

Article 6 - Délégation spéciale pour les dépenses par carte d’achats :

Délégation spéciale de signature pour les porteurs de carte d’achat bénéficiant d’une autorisation de dépense :

Nom du porteur Prénom du porteur ESI de rattachement

ARMAND Julie Grenoble

BARRE Luc Nevers

BERNARD Gérard Dijon

BESACIER Annick Lyon (siège)

BRESSLER Olivier Clermont-Ferrand

CHAMBON Marie-Christine Lyon

FERRIER Myriam Clermont-Ferrand (siège)

GAUTHIER Catherine Meyzieu

GRENIER Valérie Clermont-Ferrand (CQD Montbard)

LIBERGE Marie-Catherine Clermont-Ferrand

PENOT Cyril Lyon (siège)

PERRIN Sébastien Grenoble

PETIT Cyrille Nevers

Article 7 - La présente décision prend effet le 1er septembre 2025, les spécimens de signature figurent en annexe de la présente note.

Le directeur des services informatiques

de Rhône-Alpes Auvergne Bourgogne

Dominique Douillet

Administrateur de l’État

4

84_DRFIP_Direction régionale des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2025-10-15-00006 - 2025-10-24 Délégation de signature au 15-10-2025 784_DRFIP_Direction régionale des finances

publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes

69-2025-10-15-00005

sip tarare 2025-101

84_DRFIP_Direction régionale des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2025-10-15-00005 - sip tarare 2025-101 8Ex REPUBLIQUE

FRANÇAISE

Liberté

Egalité

Fraternité

F FINANCES PUBLIQUES DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES

Direction régionale des finances publiques

Auvergne-Rhône-Alpes et département du Rhône

Service des Impôts des Particuliers

de TARARE

REF MERA : 2025-41

Arrêté portant délégation de signature DRFIP69 -SIP-TARARE-2025-10-15

Le comptable, responsable du service des impôts des particuliers de TARARE

Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles 212 à 217 de son

annexe IV ;

Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 257 A, L. 247 et R* 247-4 et suivants ;

Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale des

finances publiques ;

Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des

finances publiques ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et

notamment son article 16 ;

Arrête :

Article 1er

Délégation de signature est donnée à Mme Fabienne BEAUCHAMP , inspectrice adjointe au recouvrement

et M David PLANCHE, inspecteur adjoint à l’assiette du SIP de Tarare à l’effet de signer :

1°) dans la limite de 50 000 €, en matière de contentieux fiscal d’assiette, les décisions d’admission totale,

d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d’office foncier ;

2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet, dans la limite

de 50 000 € ;

3°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses sans

limitation de montant ;

4°) au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné,

les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, le délai accordé ne pouvant excéder 9 mois et

porter sur une somme supérieure à 50 000 € ;

les avis de mise en recouvrement ;

Direction régionale des finances publiques Auvergne - Rhône-Alpes et département du Rhône – 3 rue de la Charité – 69268 Lyon Cédex 02 - Tél. : 04.72.40.83.01 drfip69@dgfip.finances.gouv.fr

84_DRFIP_Direction régionale des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2025-10-15-00005 - sip tarare 2025-101 9l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites , les hypothèques

légales, les déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;

tous actes d’administration et de gestion du service.

Article 2

Délégation de signature est donnée à l’effet de signer,

1°) en matière de contentieux fiscal d’assiette, les décisions d’admission totale, d'admission partielle ou de

rejet, de dégrèvement ou restitution d’office , dans la limite précisée dans les tableaux ci-dessous ;

2°) en matière de gracieux fiscal d'assiette et de recouvrement, les décisions portant remise, modération

ou rejet, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;

3°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de montant

indiquées dans le tableau ci-après ;

aux agents de catégorie B et C désignés ci-après

Nom, prénom des agents Grade

Limite

des

décisions

contentieus

es

Limite

des

décisions

gracieuses

Durée

maximale

des délais

de

paiement

Somme

maximale pour

laquelle un

délai de

paiement peut

être accordé

SUCHET Sophie Contrôleur principal 5 000 € 2 000 €

FADEAU Catherine Contrôleur principal 5 000 € 2 000 €

BARBOT Stéphanie Contrôleur 5 000 € 2 000 €

ALVES Joaquim Contrôleur 5 000 € 2 000 €

BAILLY Nathalie Agent adm. principal 2 000 €

BALLANDRAS Nathalie Agent adm. principal 2 000 €

COMBY Sylvie Agent adm. principal 2 000 €

JACQUENOD Stéphanie Agent adm. principal 2 000 €

VERICEL Guenolé Agent adm. principal 2 000 €

Article 3

Délégation de signature est donnée à l’effet de signer :

1°) les décisions gracieuses, relatives aux pénalités et aux frais de poursuites, portant remise, modération ou

rejet, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;

2°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de montant

indiquées dans le tableau ci-après ;

3°) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ;

4°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les déclarations

de créances ;

Direction régionale des finances publiques Auvergne - Rhône-Alpes et département du Rhône – 3 rue de la Charité – 69268 Lyon Cédex 02 - Tél. : 04.72.40.83.01 drfip69@dgfip.finances.gouv.fr

84_DRFIP_Direction régionale des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2025-10-15-00005 - sip tarare 2025-101 10aux agents désignés ci-après :

Nom et prénom Grade

Limite

des

décisions

gracieuses

Durée

maximale des

délais de

paiement

Somme maximale

pour laquelle un

délai de paiement

peut être accordé

EL KHALFIOUI Mohamed Agent administratif 1 000 € 6 mois 3 000 €

MAINAND Catherine Contrôleur principal 2 000 € 6 mois 5 000 €

TEICHER Elodie Agent administratif 1 000 € 6 mois 3 000 €

Article 4

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratif du département du Rhône.

À Tarare, le 15/10/2025

La comptable, responsable du service des impôts

des particuliers de Tarare,

Nathalie CLAVIER

Direction régionale des finances publiques Auvergne - Rhône-Alpes et département du Rhône – 3 rue de la Charité – 69268 Lyon Cédex 02 - Tél. : 04.72.40.83.01 drfip69@dgfip.finances.gouv.fr

84_DRFIP_Direction régionale des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2025-10-15-00005 - sip tarare 2025-101 1184_MNC_Mission nationale de contrôle et

d'audit des organismes de sécurité sociale

(antenne interrégionale de Lyon)

69-2025-10-17-00003

ARRETE n° 382 - 2025 du 17 octobre 2025

portant modification de l'arrêté de nomination

des membres du conseil de l'union pour la

gestion des établissements

des caisses d'assurance maladie (UGECAM)

Rhône-Alpes

84_MNC_Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale (antenne interrégionale de Lyon) - 69-2025-10-17-00003 - ARRETE n° 382 - 2025 du 17 octobre 2025 portant modification de l'arrêté de nomination 12Direction

E 3 de la sécurité sociale Mission Nationale de Contrôle

GOUVERN EM ENT Et d'audit des organismes

Liberté De sécurité sociale Egalité Antenne de Lyon Fraternité

ARRETE n° 382 - 2025 du 17 octobre 2025 portant modification de l'arrêté de nomination

des membres du conseil de l'union pour la gestion des établissements

des caisses d'assurance maladie (UGECAM) Rhône-Alpes

Le ministre du travail et des solidarités et la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des

personnes handicapées

Vu l’article 2 de l'annexe à l'arrêté du 22 juillet 2022 fixant les statuts types des unions pour la gestion des

établissements des caisses d'assurance maladie ;

Vu l'arrêté du 7 décembre 2021 relatif à la répartition des sièges des représentants des assurés sociaux et des

employeurs au sein des organismes de sécurité sociale du régime général et du régime local d'assurance

maladie des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle;

Vu l'arrêté n° 69-2022 du 17 juin 2022 portant nomination des membres du conseil de l'union pour la gestion

des établissements des caisses d'assurance maladie (UGECAM) Rhône-Alpes ;

Vu les arrêtés modificatifs n° 73-2022 du 23 juin 2022, n°86-2022 du 28 juillet 2022, n° 105-2022 du 27

septembre 2022, n° 167-2023 du 14 avril 2023, n° 186-2023 du 16 juin 2023 et n° 202-2023 du 5 octobre 2023;

n°315 - 2024 du 15 octobre 2024 ;

Vu les désignations formulées par les organisations et institutions habilitées ;

Vu l'arrêté du 20 novembre 2024 portant délégation de signature (direction de la sécurité sociale) à Mme

Cécile RUSSIER, cheffe de l'antenne et à M. Geoffrey HERY, adjoint à la cheffe de l'antenne de Lyon de la

mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale ;

ARRÊTENT

Article 1

L'arrêté de nomination des membres du conseil de l'union pour la gestion des établissements des caisses

d'assurance Maladie (UGECAM) Rhône-Alpes est modifié comme suit :

Parmi les représentants des employeurs désignés par le Mouvement des Entreprises de France (MEDEF) :

Le siège de titulaire occupé par monsieur HUYGHE Laurent est déclaré vacant.

Antenne MNC Lyon

Tour Swisslife - 1 Bd Vivier Merle- 69443 Lyon cedex 03

www.securite-sociale.fr/mne

-

84_MNC_Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale (antenne interrégionale de Lyon) - 69-2025-10-17-00003 - ARRETE n° 382 - 2025 du 17 octobre 2025 portant modification de l'arrêté de nomination 13Article 2

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Auvergne

Rhône-Alpes et à celui de la préfecture du département du Rhône.

Fait à Lyon, le 17 octobre 2025

Le ministre du travail et des solidarités,

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et

des personnes handicapées,

Pour les ministres et par délégation,

La cheffe d'antenne de Lyon

de la Mission Nationale de Contrôle

et d'audit des organismes de sécurité sociale,

Cécile RUSSIER

2

84_MNC_Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale (antenne interrégionale de Lyon) - 69-2025-10-17-00003 - ARRETE n° 382 - 2025 du 17 octobre 2025 portant modification de l'arrêté de nomination 1484_MNC_Mission nationale de contrôle et

d'audit des organismes de sécurité sociale

(antenne interrégionale de Lyon)

69-2025-10-17-00002

ARRETE n° 383-2025 du 17 octobre 2025 portant

modification de l'arrêté de nomination

des membres du conseil d'administration

de la caisse d'assurance retraite et de la santé au

travail Rhône-Alpes

84_MNC_Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale (antenne interrégionale de Lyon) - 69-2025-10-17-00002 - ARRETE n° 383-2025 du 17 octobre 2025 portant modification de l'arrêté de nomination 15Direction

EH de la sécurité sociale Mission Nationale de Contrôle GOUVERN EM ENT Et d'audit des organismes

Liberté De sécurité sociale

Egalité Antenne de Lyon Fraternité

ARRETE n° 383-2025 du 17 octobre 2025 portant modification de l'arrêté de nomination

des membres du conseil d'administration

de la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail Rhône-Alpes

Le ministre du travail et des solidarités et la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des

personnes handicapées

Vu le code de la sécurité sociale et notamment son article L. 215-2 ;

Vu l'arrêté n° 8-2022 du 10 mars 2022 portant nomination des membres du conseil d'administration de la

caisse d'assurance retraite et de la santé au travail Rhône-Alpes ;

Vu les arrêtés modificatifs n° 35-2022 du 4 avril 2022, n° 49-2022 du 2 mai 2022, n° 68-2022 du 10 juin 2022,

n° 150-2023 du 2 mars 2023, n° 155-2023 du 6 mars 2023, n° 187-2023 du 23 juin 2023, n° 214-2023 du 21

novembre 2023, n° 222-2023 du 22 décembre 2023, n° 281-2024 du 28 juin 2024, n° 292-2024 du 18 juillet

2024 et n° 308-2024 du 20 septembre 2024 ; n° 338 - 2024 du 2 décembre 2024 ;

Vu les désignations formulées par les organisations et institutions habilitées ;

Vu l'arrêté du 20 novembre 2024 portant délégation de signature (direction de la sécurité sociale) à Mme

Cécile RUSSIER, cheffe de l'antenne et à M. Geoffrey HERY, adjoint à la cheffe de l'antenne de LYON de la

mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale ;

ARRÊTENT

Article 1

L'arrêté de nomination des membres du conseil d'administration de la caisse d'assurance retraite et de la

santé au travail Rhône-Alpes est modifié comme suit :

Parmi les représentants des employeurs désignés par le Mouvement des Entreprises de France (MEDEF) :

- Le siège de titulaire occupé par monsieur HUYGHE Laurent est déclaré vacant.

Antenne MNC Lyon

Tour Swisslife - 1 Bd Vivier Merle- 69443 Lyon cedex 03

www.securite-sociale.fr/mne

84_MNC_Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale (antenne interrégionale de Lyon) - 69-2025-10-17-00002 - ARRETE n° 383-2025 du 17 octobre 2025 portant modification de l'arrêté de nomination 16Article 2

Le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la région Auvergne Rhône-Alpes, et à celui

de la préfecture du département du Rhône.

Fait à Lyon, le 17 octobre 2025

Le ministre du travail et des solidarités,

la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et

des personnes handicapées,

Pour les ministres et par délégation,

La cheffe d'antenne de Lyon

de la Mission Nationale de Contrôle

et d'audit des organismes de sécurité sociale,

Cécile RUSSIER

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84_MNC_Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale (antenne interrégionale de Lyon) - 69-2025-10-17-00002 - ARRETE n° 383-2025 du 17 octobre 2025 portant modification de l'arrêté de nomination 17