Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR CM 13.02.2020
Compte-Rendu - CR CM 16.12.19
Compte-Rendu - CR CM 07.11.19
Compte-Rendu - CR CM 08.07.2019
Compte-Rendu - CR CM 07.11.19
Compte-Rendu - CR CM 06.02.2021
Compte-Rendu - CR CM 06.02.2021
Compte-Rendu - CR CM 08.07.2019
Compte-Rendu - CR CM 16.12.19
Compte-Rendu - CR CM 10.07.2020
Compte-Rendu - CR CM 13.02.2020
Document publié le Jeudi 13 février 2020 par la commune de Bédoin.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 13.02.2020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Culture et patrimoine,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
1)
COMPTE
RENDU
DES
DÉLIBÉRATIONS
TONER
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Département
du Vaucluse
COMMUNE
DE
BÉDOIN
L'an
deux
mil
vingt,
le treize
février,
à 18h30,
le Conseil
Municipal
de
la
commune
de
BEDOIN,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la présidence
de
M.
Luc
REYNARD.
Étaient
présents
: M.
Luc
REYNARD,
M.
Jean-Marc
PETIT,
Mme
Béatrice
ROUX,
M.
Dominique
ROUYER,
Mme
Colette
LECLERCO,
M.
Denis
FORT,
Mme
Nathalie
REYNARD
(jusqu'au
dossier
n°02),
M.
Pierre
COLIN,
Mme
Janine
TREVILY,
Mme
Michèle
MASSENDES,
Mme
Chantal
BLANC,
M.
Michel
DELL'INNOCENTI,
M.
Vincent
POUILLAUDE,
Mme
Christiane
MAHLER,
M.
Patrick
ROSSETTI,
M.
Gilles
BERNARD,
M.
Alain
CONSTANT,
Mme
Carole
PERRIN,
M.
Joel
CHARBONNEL.
Étaient
absents
excusés
:
M.
Patrick
CAMPON,
M.
Jean-Louis
RIBAS,
Mme
Blandine
RASSELET,
Mme
Morgane
CHAPOT,
Mme
Nathalie
REYNARD
(à
partir
du
dosssier
n°03
: budget
annexe
camping
piscine
- ouverture
de
crédits
par
anticipation)
Étaient
absents
non
excusés : -
Procurations
: Mme
Morgane
CHAPOT
en
faveur
de
M.
Jean-Marc
PETIT.
Secrétaire
: Mme
Janine
TREVILY.
Préambule Approbation
du
compte-rendu
de
la séance
du
16
décembre
2019,
à
l'unanimité :
20
VOTANTS
20
POUR
O0 CONTRE 0 ABTENTION DÉLIBÉRATION
N°MA-DEL-2020-001
: AUTORISATIONS
DE
PROGRAMME
ET
CREDITS
DE
PAIEMENT
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu'un
des
principes
des
finances
publiques
repose
sur
lannualité
budgétaire.
Pour
engager
des
dépenses
d'investissement
qui
seront
réalisées
sur
plusieurs
exercices,
la
collectivité
doit
inscrire
la
totalité
de
la dépense
la
1ère
année
puis
reporter
d’une
année
sur
l'autre
le solde.
Conformément
aux
articles
L.2311-3
et
R.2311-9
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
les
dotations
affectées
aux
dépenses
d'investissement
peuvent
comprendre
des
autorisations
de
programme
(AP)
et des
crédits
de
paiement
{CP).
Cette
procédure
permet
à
la
commune
de
ne
pas
faire
supporter
à
son
budget
annuel
l'intégralité
d'une
dépense
pluriannuelle,
en
risquant
de
devoir
mobiliser
ou
prévoir
la
mobilisation
d'emprunts
par
anticipation,
mais
seules
les
dépenses
à
régler
au
cours
de
l'exercice.
Les
autorisations
de
programme
(AP)
correspondent
à
des
dépenses
à
caractère
pluriannuel
se
rapportant
à
une
immobilisation
ou
à
un
ensemble
d’immobilisations
déterminées,
acquises
ou
réalisées
par
la
commune.
Elles
sont
définies
comme
la
limite
supérieure
des
dépenses
pouvant
être
engagées
pour
financer
les
investissements. Elles
demeurent
valables
sans
limitation
de
durée
jusqu’à
ce
qu’il
soit
procédé
à
leur
annulation.
Elles
peuvent
être
révisées
en
volume
global
mais
aussi
au
niveau
des
crédits
de
paiement
pour
coller
plus
étroitement
à
la
réalité
de
l'avancement
du
projet
et
des
dépenses
y afférentes.
Les
crédits
de
paiement
(CP)
correspondent
à
la
limite
supérieure
des
dépenses
pouvant
être
mandatées
durant
l'exercice,
pour
la couverture
des
engagements
contractés
dans
le cadre
des
AP
correspondantes. L'équilibre
budgétaire
de
la section
d'investissement
s’apprécie
en
tenant
compte
des
seuls
crédits
de
paiement.
Les
autorisations
de
programme
et
leurs
révisions
éventuelles
sont
présentées
par
le
Maire
et
sont
votées
par
le
Conseil
Municipal
conformément
aux
articles
L 2311-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
La
délibération
initiale
fixe
l'enveloppe
globale
de
la dépense
ainsi
que
sa
répartition
dans
le temps
et
les
moyens
de
son
financement.
Dès
cette
délibération,
l'exécution
peut
commencer
(signature
d’un
marché
par
exemple).
Les
crédits
de
paiement
non
utilisés
une
année
daivent
être
repris
l’année
suivante
par
délibération
du
Conseil
municipal
au
moment
de
la présentation
du
bilan
annuel
d'exécution
des
AP/CP.
Toutes
les
autres
modifications
(révision,
annulation,
clôture)
doivent
faire
l’objet
d’une
délibération.
Le
suivi
des
AP/CP
est
également
retracé
dans
une
annexe
à
chaque
étape
budgétaire
(budget
primitif,
décisions
modificatives,
compte
administratif}.
Vu
les
articles
L
2311-3
et
R
2311-9
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
portant
définition
des
autorisations
de
programme
et crédits
de
paiement,
Vu
l'article
L 263-8
du
Code
des
juridictions
Financières
portant
sur
les
modalités
de
liquidation
et
de
mandatement
avant
le
vote
du
budget,
Vu
le
décret
n°97-175
du
20
février
1997
relatif
à
la
procédure
des
autorisations
de
programme
et
crédits
de
paiement, Vu
Finstruction
codificatrice
M14
Vu
la
délibération
n°2018-086
du
17
septembre
2018
portant
approbation
de
l’ouverture
d’une
AP/CP
pour
les
|
travaux
de
restauration
partielle
de
l’Eglise,
Vu
la délibération
n°2019-055
du
11
avril
2019
portant
approbation
d’une
AP/CP
pour
les travaux
de
la
Romanité,
et
modifiant
le
montant
de
celle
relative
aux
travaux
de
l'Eglise
Vu
l'annexe
détaillant
les
autorisations
de
programme
et
crédits
de
paiement
Le
Conseil
Municipal
décide,
à la majorité
des
votants
: 16
pour,
4
contre
: G.
BERNARD,
P.
ROSSETTI,
A.
CONSTANT,
C.
PERRIN
e
De
voter
le
montant
de
l'autorisation
de
programme
et
la
répartition
des
crédits
de
paiement
relatifs
aux
travaux
de
restauration
partielle
de
l’église,
et
de
la
Romanité,
conformément
au
tableau
annexé
à
la
présente
délibération,
°
de
dire
que
les
crédits
de
paiement
seront
inscrits
au
Budget
Primitif
2020,
soumis
à
approbation
de
l'assemblée
délibérante
avant
le 30
avril
2020.
20
VOTANTS
16
POUR
4
CONTRE
0 ABSTENTION DÉLIBÉRATION
N°MA-DEL-2029-002
: BUDGET
ANNEXE
EXPLOITATION
FORESTIERE
2020-
OUVERTURE
DE
CREDITS
PAR
ANTICIPATION
La
collectivité
sera
appelée
à voter
le
prochain
budget
primitif
avant
le 30
avril
2020.
Dans
le
cadre
de
la continuité
du
service
public,
l'exécutif
peut,
entre
le
01
janvier
2020
et
le vote
du
budget,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d’investissement,
sous
réserve
d’une
autorisation
préalable
de
l’organe
délibérant, dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
en
investissement
au
budget
de
l’exercice
précédent,
conformément
à
l’article
L 1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Afin
de
permettre
de
réaliser
des
travaux
et
de
procéder
à
des
acquisitions,
dont
la
mise
en
œuvre
ne
peut
être
différée,
il est
proposé
l'ouverture
anticipée
des
crédits,
comme
suit :
Crédits
ouverts
en
investissement
2019
(budget
primitif
+
décision
modificative)
: 132
700
€
Plafond
de
25%
: 33
175€
Crédits
ouverts
par
anticipation
: 33
000
€
Nature
Libellé
Crédits
ouverts
2313
Immobilisations
en
cours
- construction
33
000
€
33
000
€
Vu
l'article
L 1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
crédits
inscrits
au
budget
annexe
exploitation
forestière
2019
(budget
primitif
et décisions
modificatives),
Considérant
la
nécessité
de
procéder
à
l'ouverture
de
crédits
permettant
la
réalisation
d’investissements
avant
le
vote
du
budget
2020,
Considérant
les
opérations
concernées,
qui
pourraient
donner
lieu
à
des
engagements
et
à
des
mandatements
préalablement
au
vote
du
budget,
et sans
tenir
compte
des
restes
à réaliser
repris
sur
l'exercice
2020.
Pour
les
communes
de
moins
de
3500
habitants,
les
crédits
sont
votés
par
nature
et
par
chapitre
conformément
à
l'article
L2312-2
du
CGCT.
Le
Conseil
Municipal
peut
décider
de
voter
les
dépenses
de
la
section
d'investissement
au
sein
d’une
ou
plusieurs
opérations. Ainsi,
seule
l'assemblée
délibérante
peut
modifier
les
crédits
ouverts
sur
un
chapitre
{ou
au
sein
d'une
même
opération)
et
les
transférer
sur
un
autre,
par
décision
modificative.
Au
sein
d’un
même
chapitre,
en
revanche,
l’ordonnateur
peut
procéder
à
des
virements
entre
articles
sans
autorisation
du
conseil.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité :
e
D’autoriser
l’ouverture
de
crédits
anticipés
sur
le
budget
annexe
exploitation
forestière
2020
à
hauteur
de
33
000
euros
avant
le vote
du
budget
primitif
+
De
dire
que
les
crédits
d'investissement
précités
seront
inscrits
au
budget
2020
20
VOTANTS
20
POUR
0 CONTRE 0 ABSTENTION DÉLIBÉRATION
N°MA-DEL-2020-003
: BUDGET
ANNEXE
CAMPING
PISCINE
TENNIS
2020-
OUVERTURE
DE
CREDITS
PAR
ANTICIPATION
La
collectivité
sera
appelée
à voter
le
prochain
budget
primitif
avant
le 30
avril
2020.
Dans
le
cadre
de
la
continuité
du
service
public,
l'exécutif
peut,
entre
le O1
janvier
2020
et
le vote
du
budget,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
sous
réserve
d’une
autorisation
préalable
de
l’organe
délibérant, dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
en
investissement
au
budget
de
l'exercice
précédent,
conformément
à
l’article
L1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Afin
de
permettre
de
réaliser
des
travaux
et
de
procéder
à
des
acquisitions,
dont
la
mise
en
œuvre
ne
peut
être
différée,
il est
proposé
l'ouverture
anticipée
des
crédits,
comme
suit
:
Crédits
ouverts
en
investissement
2019
: 106
644,00
€
Plafond
de
25%
: 26
661,00
€
Crédits
ouverts
par
anticipation
: 15
800,00€
Nature
Libellé
Crédits
ouverts
2135
Installations
générales,
agencements,
11
200
€
aménagements
des
constructions
21588
Autres
matériels
et
outillage
d’incendie
et
de
1500
€
défense
civile
21578
Autre
matériel
ou
outillage
de
voirie
600
€
2158
Autres
installations,
matériel
et
outillage
2
500
€
technique
15
800
€
Vu
l’article
L 1612-1
du
Code
Général
des
Coilectivités
Territoriales,
Vu
les
crédits
inscrits
au
budget
annexe
camping
piscine
tennis
2019,
Considérant
la
nécessité
de
procéder
à
l'ouverture
de
crédits
permettant
la
réalisation
d’investissements
avant
le
vote
du
budget
2020,
Considérant
les
opérations
concernées,
qui
pourraient
donner
lieu
à
des
engagements
et
à
des
mandatements
préalablement
au
vote
du
budget,
et sans
tenir
compte
des
restes
à
réaliser
repris
sur
l'exercice
2020.
Pour
les
communes
de
moins
de
3500
habitants,
les
crédits
sont
votés
par
nature
et
par
chapitre
conformément
à
l’article
L2312-2
du
CGCT.
Le
Conseil
Municipal
peut
décider
de
voter
les
dépenses
de
la
section
d'investissement
au
sein
d’une
ou
plusieurs
opérations. Ainsi,
seule
l'assemblée
délibérante
peut
modifier
les
crédits
ouverts
sur
un
chapitre
{ou
au
sein
d’une
même
opération)
et
les transférer
sur
un
autre,
par
décision
modificative.
AU
sein
d’un
même
chapitre,
en
revanche,
l'ordonnateur
peut
procéder
à
des
virements
entre
articles
sans
autorisation
du
conseil.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité :
+
D'autoriser
l'ouverture
de
crédits
anticipés
sur
le budget
annexe
camping
piscine
tennis
2020
à
hauteur
de
15
800
euros
avant
le vote
du
budget
primitif
°
De
dire
que
les
crédits
d'investissement
précités
seront
inscrits
au
budget
2020
19
VOTANTS
19
POUR
0
CONTRE
0 ABSTENTION DÉLIBÉRATION
N°MA-DEL-2020-004
: REHABILITATION
DU
CHALET
MANIN
- MODIFICATION
DU
PLAN
DE
FINANCEMENT Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la commune
de
Bédoin
est
propriétaire
d’un
chalet
cadastré
section
AB
n°04,
lieu-dit
le
Cocadis,
situé
à quelques
dizaines
de
mètres
du
Chalet
Reynard,
aujourd’hui
inoccupé.
Le
« Chalet
Manin
»,
construit
dans
les
années
1960,
ancien
ERP
de
type
P.E
SÈME
catégorie
avec
locaux
à
sommeil,
a
en
effet
été
fermé
en
2001.
En
lien
avec
les
projets
de
diversification
de
la
station
et
les
objectifs
pédagogiques
du
futur
Parc
Naturel
Régional
du
Mont
Ventoux,
la
municipalité
souhaite
proposer
un
lieu
d’accueil
aux
groupes
{pratiquants
d’Activités
de
Pleine
Nature,
scolaires,
accueils
de
loisirs),
aux
familles,
ainsi
qu'aux
services
de
secours,
et
de
construire
un
abri
pour
l'engin
de
damage
des
pistes.
Elle
envisage
donc
de
restaurer
et de
produire
un
bâtiment
performant
au
niveau
énergétique,
et
privilégiant
le
recours
aux
matériaux
locaux.
Afin
de
concourir
au
développement
de
l'attractivité
de
ia
station
du
Chalet
Reynard
et
dans
le
cadre
de
cette
action
spécifique,
Monsieur
le
Maire
souhaite
présenter
une
demande
de
financement
régional
au
titre
du
«
Contrat
Stations
de
demain
/ SMAEMY
».
Le
projet
de
rénovation
du
Chalet
Manin,
dont
le
programme
a
été
établi
avec
l’assistance
technique
du
CAUE
de
Vaucluse,
a été
évalué
à 357
000
€
hors
taxes.
Monsieur
le
Maire
souhaite
solliciter
le soutien
financier
régional
à
hauteur
de
214
000
€,
représentant
59,94
%
de
la
dépense
HT
prévisionnelle
du
projet
et
correspondant
au
montant
de
l’enveloppe
disponible
du
« contrat
Stations
».
De
plus,
ce
projet
doit
tendre
vers
le
label
Haute
Qualité
Environnementale
et
permettrait
à
la
Région
de
valoriser
une
action
exemplaire
« cop
d'avance
» sur
le Ventoux.
Ce
projet
serait
par
ailleurs
éligible
à une
subvention
de
l'Etat,
dans
le cadre
de
la DETR
2020.
Le
plan
de
financement
prévisionnel
HT
serait
le suivant
:
Dépenses
Recettes
Etudes,
prestataires
50
000
€
F
REGION
SUD
214
000
intellectuels
PROVENCE
ALPES
COTE
D'AZUR
{59,94%)
Diagnostic
technique
7 000
€
P'ETAT: DETR
(20,03%)
71
500
€
Travaux
300 000
€ | Autofinancement
{commune
de
Bédoin
20,03%)
71
500
€
Total
357
000
€ |
Total
357
000
€
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
crédits
votés
par
anticipation
pour
l'exercice
budgétaire
2020
Vu
l'appel
à projets
au
titre
de
la dotation
d'équipement
aux
territoires
ruraux
(DETR)
pour
l'exercice
2020
Vu
la
délibération
n°2019-143
du
16
décembre
2019
approuvant
le
plan
de
financement
prévisionnel
de
Fopération,
autorisant
Monsieur
le
Maire
à
engager
l’opération,
à
lancer
la
consultation,
et
à
déposer
la
demande
d'autorisation
d'urbanisme, Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité :
+
D’approuver
le
plan
de
financement
prévisionnel
modifié
du
projet
de
réhabilitation
du
Chalet
Manin, °
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
auprès
de
Monsieur
le
Président
du
Conseil
Régional
Provence
Alpes
Côte
d’Azur
une
demande
de
subvention
au
titre
du
contrat
stations
de
demain
à hauteur
de
214
000
€,
représentant
59,94
%
du
montant
prévisionnel
de
l’opération,
e
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
auprès
de
Monsieur
le
Préfet
de
Vaucluse
une
demande
de
subvention
au
titre
de
la
Dotation
d'Equipement
des
Territoires
Ruraux
2020
à
hauteur
de
71
500
€,
représentant
20,03
%
du
montant
prévisionnel
de
l'opération,
e+
De
donner
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
à
signer
toute
pièce
relative
au
projet
et à solliciter,
le cas
échéant,
toute
autre
subvention
ou
participation
auprès
des
financeurs
institutionnels.
19
VOTANTS
19
POUR
O
CONTRE
0 ABSTENTION DÉLIBÉRATION
N°MA-DEL-2020-005
: MAISON
DE
SERVICES
AU
PUBLIC
- DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
TITRE
DE
LA
DETR
2020
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
par
délibération
n°2019-111
du
07
novembre
2019,
le
conseil
municipal
a
approuvé
la
reprise
en
régie
directe
de
la
Maison
de
Services
au
Public
au
1€
janvier
2020,
suite
à
la
décision
du
Conseil
d’Administration
de
la
MJC
en
date
du
26
septembre
2019,
de
renoncer
à son
portage.
Afin
d'acquérir
l'équipement
informatique
et
numérique
nécessaire,
il propose
de
solliciter
une
aide
de
l'Etat,
dans
le
cadre
de
la
DETR
2020
qui
prévoit
un
financement
spécifique
pour
les
services
d'accompagnement
des
usagers
dans
leurs
démarches
en
ligne.
Il
expose
que
cette
aide
n’est
pas
exclusive
et
que
le
FNADT
sera
soicité
pour
le
fonctionnement
de
la
structure,
à
l'instar
du
Fonds
inter
Opérateurs,
au
titre
de
l’exercice
2020.
L'investissement
s’élèverait
à 3 548,90
€
HT.
Le
plan
de
financement
prévisionnel
HT
serait
le suivant
:
Dépenses
Recettes
ETAT :
Matériel
informatique
3
548,90
€ À
DETR
(80%)
2
839,00€
et
numérique
Autofinancement {commune
de
Bédoin
20%)
710,
90€
Total
3 548,90 € |
Total
3 548,90 €
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
crédits
votés
par
anticipation
pour
l'exercice
budgétaire
2020
Vu
l'appel
à projets
au
titre
de
la dotation
d'équipement
aux
territoires
ruraux
(DETR)
pour
l’exercice
2020
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité
:
+
De
donner
un
avis
favorable
au
projet
d'équipement
de
ta MSAP, °
_D'approuver
le
plan
de
financement
de
l'équipement
informatique
et
numérique
de
la
MSAP,
e
_D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à solliciter
auprès
de
Monsieur
le
Préfet
de
Vaucluse
une
seconde
demande
de
subvention
au
titre
de
la
Dotation
d’Equipement
des
Territoires
Ruraux
2020
à
hauteur
2
839
€,
représentant
80
%
du
montant
prévisionnel
de
l’opération,
°
D’autoriser
Monsieur
le
Maire,
par
voie
de
décision,
à
apporter
des
modifications
au
plan
de
financement
prévisionnel,
+
De
donner
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
à
signer
toute
pièce
relative
au
projet
et
à
solliciter,
le
cas
échéant,
toute
autre
subvention
ou
participation
auprès
des
financeurs
institutionnels.
19
VOTANTS
19
POUR
O
CONTRE
0 ABSTENTION DÉLIBÉRATION
N°MA-DEL-2020-006
: FABRICATION
D'UN
FILM
3D
ET
EQUIPEMENT
MULTIMEDIA
- DEMANDE
DE
SUBVENTION Monsieur
le
Maire
explique
que
dans
le cadre
de
sa
politique
culturelle
et
patrimoniale
s'inscrivant
dans
la thématique
de
la
romanité,
la
municipalité
souhaite
procéder
à
la fabrication
d’un
support
numérique
de
la Vila
Gallo-romaine
des
Bruns
en
3D
et
la création
d'un
film
animé
avec
des
personnages
et
des
objets
d'époque.
Cette
vidéo
sera
projetée
en
3D
dans
l’espace
multimédia
du
nouvel
Office
de
Tourisme
Intercommunal
et
permettra
ainsi
aux
nombreux
visiteurs
en
appui
d'animations
pédagogiques,
de
se
représenter
le site
à
l'époque
romaine.
Un
partenariat
est
envisagé
avec
l'établissement
ESA
GAMES
(établissement
privé
d'enseignement
supérieur
technique
— école
supérieure
d’art
digital
de
Carpentras)
afin
que
deux
étudiants
de
troisième
année,
en
stage
de
3
mois,
réalisent
cette
prestation
pour
la
commune.
Cette
action
est
éligible
à
un
financement
européen
dans
le
cadre
du
programme
LEADER
Ventoux
—
action
3.2
amélioration
de
l'offre
culturelle
et
éducative.
Le
plan
de
financement
prévisionnel
HT
serait
le suivant
:
Dépenses
Recettes
Equipement
Union
Européenne
15
825,83
€
multimédia
28
560,48
€
CPN
{Contrepartie
10
550,55
€
Frais
salariaux,
Nationale
au
indemnités
de
441000€
Financement
déplacement
et
coûts
Européen)
de structure
Autofinancement {commune
de
Bédoin
20%)
6 594,10€
Total
32
970,48
€ |
Total
32
970,48
€
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
crédits
votés
par
anticipation
pour
l’exercice
budgétaire
2020
Vu
l'appel
à projets
LEADER
Ventoux Le
Conseil
Municipal
décide,
à
la
majorité
des
votants
: 15
pour,
4
contre
: G.
BERNARD,
P.
ROSSETTI,
A.
CONSTANT,
C.
PERRIN
°
De
donner
un
avis
favorable
au
projet
de
fabrication
d’un
film
3D
par
deux
étudiants
de
l’ESA
GAMES
de
Carpentras,
et
l'équipement
de
la
salle
mutimédias
+
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
déposer
le
dossier
de
demande
d’intervention
financière
auprès
du
comité
de
programmation
du
GAL
VENTOUX
dans
le
cadre
de
l’action
3.2
du
LEADER,
et
de
soliiciter
un
financement
de
26
376,38
€,
représentant
80%
de
l'opération
°
D'autoriser
Monsieur
le
Maire,
par
voie
de
décision,
à
apporter
des
modifications
au
plan
de
financement
prévisionnel,
+
De
donner
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
à
signer
toute
pièce
relative
au
projet
et
à
solliciter,
le
cas
échéant,
toute
autre
subvention
ou
participation
auprès
des
financeurs
institutionnels,
et
d'engager
les
dépenses
correspondantes.
19
VOTANTS
15
POUR
4 CONTRE 0 ABSTENTION DÉLIBÉRATION
N°MA-DEL-2020-007
: PRISE
EN
CHARGE
DES
TRAVAUX
DE
RENOVATION
DE
LA
PISCINE
MUNICIPALE
PAR
LE
BUDGET
PRINCIPAL
Monsieur
le
Maire
explique
qu’un
diagnostic
a
été
réalisé
par
la
société
AX’EAU
afin
de
détecter
la
présence
de
fuites
sur
les
bassins
et canalisations
de
la
piscine
municipale.
Cette
étude
a
révélé
des
problèmes
d'étanchéité
et
préconise
le
remplacement
du
PVC
armé
des
trois
bassins.
Le
coût
de
cette
réfection
est
estimé
à environ
70
000
€
hors
taxes.
La
consultation
des
entreprises
a été
engagée,
conformément
à
l’article
2123-1
du
Code
de
la Commande
Publique.
Considérant
que
le
vote
du
budget
annexe
de
l'équipement
municipal
Camping-Piscine-Tennis
de
la
Pinède,
interviendra
courant
du
mois
d'avril
2020
et
que
la
durée
des
travaux
pourrait
retarder
l’ouverture
de
la
piscine
municipale
prévue
au
mois
de
juin,
Monsieur
le
Maire
propose
d'engager
cette
dépense
sur
le
budget
principal
pour
lequel
des
crédits
ont
été
ouverts
par
anticipation,
permettant
d'engager
et de
financer
cet
investissement.
Le
budget
annexe
Camping-Piscine-Tennis
remboursera
le
montant
des
travaux
au
budget
principal
de
la
commune.
Les
crédits
seront
prévus
afin
de
prévoir
les
écritures
correspondantes
au
sein
de
chacun
des
budgets
concernés.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la délibération
n°2019-138
du
16
décembre
2019
pourtant
ouverture
de
crédits
par
anticipation
au
budget
principal
pour
l’année
2020,
Considérant
la
nécessité
d'entreprendre
les travaux
durant
la fermeture
du
complexe
municipal,
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité
:
+
D’approuver
le
principe
de
la
prise
en
charge
par
le
budget
principal
des
travaux
de
réfection
du
PVC
armé
des
trois
bassins,
e
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
engager
les
travaux,
et
à
signer
tout
document
relatif
à
la
présente
délibération. °
De
dire
que
les
crédits
correspondants
seront
inscrits
au
budget
annexe
camping-piscine-tennis
2020
en
dépenses,
et
au
budget
principal
2020
en
recettes.
19
VOTANTS
19
POUR
O CONTRE O ABSTENTION DÉLIBÉRATION
N°MA-DEL-2020-008
: VERSEMENT
ANTICIPE
DE
SUBVENTIONS
AVANT
LE VOTE
DU
BUDGET
AU
PROFIT
DE
LA
MIC
ET
DU
VENTOUX
SUD
FOOTBALL
CLUB
La
collectivité
sera
appelée
à voter
le prochain
budget
primitif
courant
avant
le 30
avril
2020.
Depuis
plusieurs
années,
la
commune
de
Bédoin
décide
de
procéder
au
paiement
mensualisé
de
certaines
subventions
au
profit
d'associations
dont
l’action
et
les
charges
annualisées
le
nécessitent.
Aussi,
dans
l'attente
de
l'adoption
du
budget
2020
et
des
subventions
octroyées
aux
organismes
de
droit
privé,
pour
permettre
à
la
Maison
des
Jeunes
et
de
la
Culture
(MJC),
et
au
Ventoux
Sud
Football
Club
Bédoin
Mazan
d’assurer
une
continuité
dans
leur
fonctionnement,
Monsieur
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
de
lautoriser
à
procéder
au
versement
de
subventions
mensualisées
au
profit
des
associations,
comme
suit
:
+
1000
€
mensueis
pour
la MJC,
soit
4 000
€ pour
les
quatre
premiers
mois
de
l'année
2020,
o
1 000
€
mensuels
pour
Ventoux
Sud
Football
Club
Bédoin
Mazan,
soit
4
000
€
pour
les
quatre
premiers
mois
de
l’année
2020
Ces
versements
seront
éventuellement
réactualisés
lors
de
l’élaboration
du
budget
primitif
2020.
Le
montant
ainsi
attribué
étant
basé
sur
l'exercice
antérieur,
les
associations
ne
sauraient
se
prévaloir
de
attribution
d’un
montant
similaire
pour
l’année
en
cours.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité :
e__
D’approuver
le versement
anticipé
de
subventions
au
profit
de
la
MJC
pour
un
montant
de
4
000
€,
et
au
profit
du
Ventoux
Sud
Football
Club
Bédoin
Mazan
pour
4 000€,
+
De
dire
que
les
crédits
seront
inscrits
au
budget
principal
2020
à l’article
6574.
19
VOTANTS
19
POUR
0 CONTRE O ABSTENTION DÉLIBÉRATION
N°MA-DEL-2020-009
: CESSION
DU
DROIT
AU
BAIL
D'UN
CHALET
AU
COCADIS
Par
courrier
du
25
novembre
2019,
Maître
Olivier
JEANJEAN,
notaire
à
Carpentras,
sollicite
l'autorisation
de
la
commune
en
vue
de
la
cession
par
Mesdames
Lucile
BRISSON,
Nina
BRISSON,
et
Laurence
BRISSON
au
profit
de
Monsieur
Christophe
GOMEZ,
du
chalet
dont
il est
propriétaire
situé
au
62
lotissement
le
Cocadis,
cadastré
section
AB
n°08,
pour
une
contenance
cadastrale
de
45
m2.
A
cette
cession
vient
s'ajouter
le
transfert
du
droit
au
bail
qui
a
commencé
à
courir
le
01
octobre
1972
pour
se
terminer
le 30
septembre
2044. Monsieur
le
Maire
précise
que
l'acquéreur
s'engage
à
respecter
les
termes
du
règlement
du
lotissement,
et
du
contrat
de
bail,
Vu
le règlement
du
lotissement,
Vu
la concession
portant
bail
emphytéotique
consenti
par
la commune
aux
termes
d’un
acte
initial
reçu
par
Maître
Jean
REYNARD,
notaire
à
Bédoin,
le
5
octobre
1975
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité
:
+
De
donner
un
avis
favorable
au
projet
de
vente
du
chalet
installé
sur
les terrains
communaux
du
Cocadis,
+
D’autoriser
le notaire
en
charge
du
dossier
à poursuivre
cette
vente
pour
le droit
au
bail
restant
à courir,
e
De
donner
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire,
ou
à
tout
adjoint
faisant
fonction,
pour
signer
tous
les
actes
à
cet
effet.
19
VOTANTS
19
POUR
0 CONTRE O ABSTENTION DÉLIBÉRATION
N°MA-DEL-2020-010
: ECHANGE
DE
PROPRIETES
POUR
LA
REHABILITATION
DU
SOMMET
DU
MONT
VENTOUX
ENTRE
LA
COMMUNE
DE
BEDOIN
ET
LE
DEPARTEMENT
DE
VAUCLUSE
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
les
travaux
de
réhabilitation
de
la
partie
sommitale
du
Mont
Ventoux
sous
maîtrise
d'ouvrage
départementale,
vont
débuter
au
printemps
2020.
Cette
opération
consiste
dans
le
recalibrage,
la
réfection
de
la
route,
la
création
d'espaces
de
stationnement
et
de
cheminements
piétons,
la création
d’un
escalier
depuis
le
restaurant
du
Vendran,
jusqu’au
parvis
de
l'observatoire,
et
la
mise
en
place
d’une
aire
de
retournement
au
droit
du
chemin
d’accès
menant
à cet
établissement.
Pour
réaliser
les
travaux
projetés,
et
dans
un
souci
de
conservation
et
de
bonne
gestion
du
domaine
public
départemental,
Monsieur
le
Président
du
Conseil
Départemental
de
Vaucluse,
dans
une
correspondance
du
29
janvier
2020,
propose
un
échange
foncier.
Le
département
céderait
gratuitement
à
la
commune
une
partie
des
locaux
du
bâtiment
dit
l'Observatoire
dont
il est
propriétaire,
plus
précisément
les
quatre
pièces
exploitées
actuellement
par
un
commerce.
En
échange,
la commune
céderait
gratuitement
au
département
les
tènements
immobiliers
suivants
:
- Sur
les
parcelles
cadastrées
section
À
n°
88
et
section
À
n°94
(le
cas
échéant)
: les
parties
nécessaires
à
la
création
d’une
aire
de
retournement
pour
200
m2
environ
;
- Sur
la
parcelle
cadastrée
section
A
n°
88 :
le
talus
routier
support
de
la
RD
974
pour
425
m2
environ
;
- La
parcelle
cadastrée
section
A
n°
91
d’une
surface
de
1
250
m2
environ ;
- L'emprise
nécessaire
à
la réalisation
d’un
escalier
dit des
degrés
du
Ventoux
à
prendre
sur
la parcelle
cadastrée
section
An°93; -
Les
emprises
nécessaires
à
la
réalisation
de
l'aire
de
retournement
et
à
la
partie
basse
de
l'escalier
des
degrés
du
Ventoux
à prendre
au
nord
de
la
parcelle
cadastrée
section
A
n° 94.
Afin
de
pouvoir
engager
les
travaux,
il
est
demandé
au
conseil
municipal
d'accueillir
favorablement
le
principe
d’un
échange
de
propriétés
entre
les
deux
collectivités,
et
d'autoriser
le
département
à
prendre
possession
des
terrains
de
manière
anticipée. Un
géomètre
sera
missionné
afin
de
déterminer
les
terrains
et
emprises
nécessaires
et
procédera
à
une
division
en
volumes
du
bâtiment
de
l'Observatoire.
Après
avis
des
Domaines,
le
conseil
municipal
sera
appelé
à
délibérer
sur
l'échange
de
propriétés
et
à
autoriser
la
conclusion
des
actes
translatifs
de
propriétés.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
Général
de
la Propriété
des
Personnes
Publiques,
Vu
l'arrêté
municipal
n°2019-528
du
16
décembre
2019
accordant
le permis
d'aménager
Vu
la délibération
n°2019-138
du
16
décembre
2019
pourtant
ouverture
de
crédits
par
anticipation
au
budget
principal
pour
l’année
2020,
Vu
le
projet
d'autorisation
de
prise
de
possession
anticipée
de
terrains
et
de
réalisation
de
travaux
publics
et
de
promesse
unilatérale
de
vente
au
sommet
du
Mont
Ventoux
Considérant
que
la
réhabilitation
du
sommet
du
Mont
Ventoux
classé
en
tant
que
Natura
2000
est
d'intérêt
général
en
permettant
au
département
de
mener
à
bien
ses
aménagements
et
à
la
commune
de
développer
son
attractivité
touristique Le
Conseil
Municipal,
après
avair
délibéré,
décide
à l'unanimité
:
+
De
donner
un
accord
de
principe
à l’échange
de
propriétés
entre
la commune
et
le département
de
Vaucluse,
°+
_D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
l’autorisation
de
prise
de
possession
anticipée
de
terrains
et
de
réalisation
de
travaux
publics
et de
promesse
unilatérale
de
vente
au
sommet
du
Mont
Ventoux,
+
De
donner
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
pour
poursuivre
cette
opération
et
pour
signer
toutes
pièces
subséquentes.
19
VOTANTS
19
POUR
0
CONTRE
0 ABSTENTION DÉLIBÉRATION
N°MA-DEL-2020-011
; ACQUISITION
FONCIERE
DE
LA
PARCELLE
CADASTREE
SECTION
F N°990
Conformément
aux
orientations
du
PADD,
la
municipalité
poursuit
son
programme
d’acquisitions
foncières
permettant,
à terme,
à
la commune
de
Bédoin
de
réaliser
les
équipements
nécessaires
à son
développement.
Ainsi,
il est
proposé
l'acquisition
amiable
de
parcelles
situées
lieudit
Les
Près
de
ia
Maire,
actuellement
classées
en
zone
agricole
du
PLU,
à
hauteur
de
5 €
le m?,
étant
précisé
que
la commune
prendra
également
à sa
charge
les
frais
d'acte
afférents
à
toutes
les
acquisitions
et
chargerait
Me
ARNOUX,
notaire
à
Bédoin,
de
leur
rédaction.
Un
accord
de
principe
de
Mme
Magali
BRUN,
propriétaire
de
la
parcelle
cadastrée
section
F
n°990
d’une
surface
cadastrale
de
500m?
a été
réceptionné
en
mairie
en
date
du
10
décembre
2019
pour
un
montant
total
de
2500
€
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la délibération
n°2019-138
du
16
décembre
2019
portant
ouverture
de
crédits
par
anticipation
au
budget
2020
Considérant
que
le
montant
de
l’acquisition
est
inférieur
au
seuil
de
saisine
de
France
Domaine
Le
Conseil
Municipal
décide,
à la
majorité
des
votants
: 15
pour,
4
contre
: G.
BERNARD,
P.
ROSSETTI,
A.
CONSTANT,
C.
PERRIN °
D’approuver
l'acquisition
de
la
parceile
susmentionnée,
quartier
Près
de
la
Maire,
au
prix
de
5€
le
m?,
soit
2 500€,
e
D'autoriser
Monsieur
le
Maire,
ou
tout
adjoint
faisant
fonction,
à
signer
l'acte
de
vente
et
toutes
pièces
afférentes
à
cette
acquisition,
e
De
charger
Maître
ARNOUX,
Notaire
à
Bédoin,
de
la
rédaction
de
l'acte. 19
VOTANTS
15
POUR
4
CONTRE
0 ABSTENTION DÉLIBÉRATION
N°MA-DEL-2020-012
: ECHANGE
FONCIER
AUX
PRES
DE
LA
MAYRE
Conformément
aux
orientations
du
PADD,
la
municipalité
poursuit
son
programme
d'acquisitions
foncières
permettant,
à terme,
à la commune
de
Bédoin
de
réaliser
les équipements
nécessaires
à son
développement.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
par
délibération
n°2019-137
du
16
décembre
2019,
le Conseil
Municipal
a autorisé
lPéchange
de
parcelles
aux
Près
de
la
Mayre,
avec
Monsieur
Roger
MONTAGARD.
Ilest
proposé
de
poursuivre
la constitution
du
tènement
foncier.
Monsieur
MONTAGARD,
propriétaire
de
la
parcelle
cadastrée
section
F n°1028,
d’une
superficie
de
1585
m?,
située
en
zone
agricole
au
PLU,
a
donné
son
accord
le
09
décembre
2019
pour
un
échange
de
son
terrain
aux
Près
de
ia
Mayre,
avec
la
parcelle
cadastrée
section
G
n°1439
au
lieu-dit
le
Casal,
d’une
superficie
de
1630
m?
que
la
commune
a acquis
de
la société
SIBELCO.
La
commune
prendra
à sa
charge
les frais
d'acte
afférents
à cet
échange
et
chargera
Me
ARNOUX,
notaire
à
Bédoin,
de
leur
rédaction.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
n°2019-134
du
16
décembre
portant
acquisition
par
la
commune
de
parcelles
de
terrain
appartenant
à
la société
SIBELCO
France,
et à
l'euro
symbolique,
Vu
la délibération
n°2019-138
du
16
décembre
2019
portant
ouverture
de
crédits
par
anticipation
au
budget
2020
Considérant
la saisine
de
France
Domaine
en
date
du
16
décembre
2019
;
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité
:
°__
D'approuver
l'échange
sans
soulte
de
la
parcelle
G
n°1439
cédée
par
la société
SIBELCO
France
à la commune
de
Bédoin,
avec
la
parcelle
F 1028,
propriété
de
Monsieur
Roger
MONTAGARD,
+
D’autoriser
Monsieur
le
Maire,
où
tout
adjoint
faisant
fonction,
à
signer
l’acte
et
toutes
pièces
afférentes
à
cet
échange
e
De
charger
Maître
ARNOUX,
Notaire
à
Bédoin,
de
la
rédaction
de
l'acte.
19
VOTANTS
19
POUR
0
CONTRE
O ABSTENTION DÉLIBÉRATION
N°MA-DEL-2020-013
: CONSTITUTION
D'UNE
SERVITUDE
DE
PASSAGE
SUR
DES
PARCELLES
COMMUNALES
AUX
PRES
DE
LA
MAYRE
Monsieur
le
Maîre
rappelle
que
la
commune
est
propriétaire
des
parcelles
cadastrées
section
F
n°1021,
1022,
1023
et
1024
aux
Près
de
la Mayre.
Ilest
proposé
de
constituer
une
servitude
de
passage
sur
ces
parcelles,
d'environ
4m,
afin
de
desservir
les
parcelles
propriété
du
GAEC
Montagard,
notamment
les
parcelles
F n°1033,
1031. Cette
servitude
est
consentie
à
titre
gratuit.
Les
dispositions
de
la
convention
seront
réitérées
par
acte
authentique,
auprès
de
létude
de
Maître
ARNOUX.
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques,
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
décide
à l'unanimité :
+
d'approuver
le
principe
de
constitution
d’une
servitude
de
passage
sur
les
parcelles
cadastrées
section
F
n°1021,
1022,
1023
et
1024.
e
d’autoriser
Monsieur
le
Maire,
ou
tout
adjoint
faisant
fonction,
à
signer
la
convention
de
servitude,
e
de
dire
que
cette
convention
de
servitude
sera
régularisée,
en
vue
de
sa
publication
au
bureau
des
hypothèques,
par
acte
authentique
par
Maître
ARNOUX,
notaire
à Bédoin.
19
VOTANTS
19
POUR
0 CONTRE 0 ABSTENTION DÉLIBÉRATION
N°MA-DEL-2020-014
: MAISON
DE
SERVICES
AU
PUBLIC
: AVENANT
N°02
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
par
délibération
n°2019-111
du
07
novembre
2019,
le
conseil
municipal
a
approuvé
la
reprise
en
régie
directe
de
la
Maison
de
Services
au
Public
(MSAP)
au
1€f janvier
2020,
suite
à
la
décision
du
Conseil
d'Administration
de
la
MJC
en
date
du
26
septembre
2019,
de
renoncer
à son
portage.
La
commune
devant
responsable
de
la
structure,
il s'avère
nécessaire
de
signer
un
avenant
à
la
convention
cadre
de
la
MSAP
signée
le
19
avril
2017,
complétée
par
avenant
01
du
09
avril
2018,
et
portant
sur
les
modalités
de
gestion
de
la
MSAP. Les
signataires
de
cet
avenant
sont
les
partenaires
de
la
MSAP,
à
savoir :
+
L'Etat:
Sous-Préfecture
d’Apt,
Direction
Départementale
des
Finances
Publiques,
+
Pôle
Emploi,
e
La
Caisse
Primaire
d'Assurance
Maladie,
e
La
Caisse
d'Assurance
Retraite
et
de
de
la
Santé
au
Travail,
°
La
Mutualité
Sociale
Agricole
Dans
la
perspective
de
labellisation
en
Maison
France
Service,
Monsieur
le
Maire
explique
que
d’autres
opérateurs
deviendront
partenaires
de
la
structure.
ll
sollicite
l'accord
de
l’assemblée
délibérante
pour
présenter
la
demande
de
subvention
de
fonctionnement
2020,
auprès
du
FNADT
et du
Fonds
Inter-Opérateurs.
Vu
la
loi du
07
août
2015
portant
nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la République
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
circulaire
du
Premier
Ministre
en
date
du
1€T juillet
2019
portant
création
de
France
Services,
Vu
la charte
nationale
de
qualité
des
Maisons
de
Services
au
Public,
Vu
la
convention
cadre
de
la
MSAP
de
Bédoin
du
19
avril
2017,
complétée
par
avenant
n°01
du
09
avril
2018,
et
ses
annexes Vu
ie projet
d’avenant
n°02
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
décide
à l'unanimité
:
e
De
donner
un
avis
favorable
au
projet
d’avenant
n°02
à la
MSAP, +
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
de
signer
l’avenant
n°02
avec
les
opérateurs
et
partenaires
mentionnés
ci-dessus,
e
_D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à déposer
la demande
de
subvention
pour
l’année
2020,
+
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
poursuivre
la
démarche
de
labellisation
en
Maison
France
Service,
et
de
signer
tout
document
relatif
à
la présente
délibération.
19
VOTANTS
19
POUR
O
CONTRE
O ABSTENTION DÉLIBÉRATION
N°MA-DEL-2020-015
: RESSOURCES
NUMERIQUES
DE
LA
BIBLIOTHEQUE
- DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRES
DE
LA
DRAC
Monsieur
le
Maire
fait
part
à
l'assemblée
qu'au
titre
de
l’équipement
numérique
des
bibliothèques,
la
Direction
Régionale
des
Affaires
Culturelles
lance
un
appel
à
projet
pour
le
financement
d'équipements
et
de
services
numériques
des
bibliothèques
de
la
région
relevant
des
collectivités
territoriales.
Dans
ce
cadre,
la commune
peut
déposer
une
demande
de
subvention
pour
{e
renouvellement
d’une
partie
du
parc
de
tablettes
tactiles
et
l'acquisition
de
ressources
numériques
pour
la bibliothèque
municipale.
Le
plan
de
financement
prévisionnel
HT
s'établirait
comme
suit
:
Ressources
numériques
Dépenses
Recettes
Désignation
Prix HT
Autofinancement
HT
236,00
Applications
adultes
352,00
Applications
jeunesse
120,00
Subvention
DRAC
236,00
{50
%
du
HT}
Total
HT
472,00€
|
Total
HT
472,00
€
Achat
de
tablettes
et
accessoires
Dépenses
Recettes
Désignation
Prix
HT
.
2
tablettes
Samsung
Galaxy
Tab
S5e
666,65
Autofinancement
HT
283,54
1
casque
audio
adultes
20,83
1 casque
audio
enfants
34,92
2
coques
antichoc
49,59
.
2
câbles
antivol
étiro
à
code
28,75
Subvention
DRAC
546,30
-
=
=
{65
%
du
HT}
2
platines
antivol
universelles
15,92
2 cordons
pour
stylets
3,34
4
stylets
15,84
Total
HT
835,84€
|
Total
HT
835,84
€
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
décide
à l'unanimité :
s
_
D'approuver
le
projet
d'équipement
numérique
pour
la
bibliothèque
municipale,
e
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
l'intervention
financière
de
la
DRAC
à
hauteur
de
782,30
€
au
titre
de
l'acquisition
d'appareils
et
ressources
numériques
pour
la
bibliothèque
municipale,
et
à
signer
tout
document
relatif
à
la
présente
délibération,
e
De
dire
que
les
crédits
seront
inscrits
au
budget
principal
2020. 19
VOTANTS
19
POUR
O CONTRE O ABSTENTION DÉLIBÉRATION
N°MA-DEL-2020-016
: DEMANDE
DE
CLASSEMENT
AU
TITRE
DES
MONUMENTS
HISTORIQUES
DE
MOBILIER
APPARTENANT
A
LA
COMMUNE
Par
courrier
du
17
janvier
2020,
Monsieur
Robert
JOURDAN,
Conservateur
Régional
des
Affaires
Culturelles
informe
la
commune
de
la
signature
par
Monsieur
le
Préfet
de
Région
d’un
arrêté
d'inscription
au
titre
des
monuments
historiques
d'objets
mobiliers
conservés
dans
l'Eglise
Saint-Pierre,
la
Chapelle
de
Sainte-Colombe,
l'Eglise
Saint-Denis
des
Baux
et
la Chapelle
Notre
Dame
du
Moustier.
Suite
à
l'avis
favorable
de
la
Commission
Départementale
des
Objets
Mobiliers
du
30
novembre
2016,
de
la
Commission
Régionale
du
Patrimoine
et
de
l'Architecture
les
11
avril
2018
et
19
juin
2019,
et dans
la
perspective
de
la
réunion
de
la
Commission
Nationale
du
Patrimoine
et
de
l'Architecture
compétente
en
matière
de
classement
des
objets
mobiliers
au
titre
des
monuments
historiques,
le conseil
municipal
est
appelé
à se
donner
son
avis
sur
la
procédure
de
protection
des
œuvres,
propriété
de
la commune.
Le
Conseil
Municipal,
par
délibération
n°2018-037
du
05
mars
2017,
s'était
prononcé
favorablement
à
la
demande
de
classement
du
Tableau
dénommé
«
la
Résurrection
du
Christ
» conservé
dans
l'Eglise
des
Baux.
Cette
procédure
concernera
également
:
°
Le
retable
et
toile
« Assomption
et
couronnement
de
la
Vierge
»
présent
dans
la
Chapelle
Notre
Dame
du
Moustier;
+
Dans
l'Eglise
paroissiale:
les
Tableaux
«La
crucifixion
du
Christ»,
«Les
Ames
du
purgatoire
»,
«
L'Annonciation
»,
le
buste
reliquaire
de
Saint
Antonin,
le
Retable
du
Rosaire
;
e
Le Tableau
représentant
« Sainte
Angèle
Mérici
» dans
ia Chapelle
de
Sainte-Colombe
Vu
le
Code
du
Patrimoine,
notamment
son
chapitre
2 et
les
articles
L 622.1
à
L 622.29
et
les
articles
R 622-58
du
titre
II
du
Livre
VI,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
24
octobre
portant
inscription
au
titre
des
monuments
historiques
d'objets
mobiliers
conservés
à
Bédoin,
Considérant
l'intérêt
pour
le
patrimoine
mobilier
de
la
commune
conservé
dans
des
édifices,
de
bénéficier
d’une
protection
et particulièrement
d’un
classement
Monument
Historique.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
décide
à l'unanimité
:
e
De
solliciter
le classement
des
objets
mobiliers
énumérés
ci-dessus,
au
titre
des
Monuments
Historiques,
+
d’autoriser
Monsieur
le
Maire
à prendre
toute
décision
relative
à la
présente
délibération
19
VOTANTS
19
POUR
O
CONTRE
O ABSTENTION DÉLIBÉRATION
N°MA-DEL-2020-017
: TABLEAU
DES
EFFECTIFS
- EMPLOIS
NON
PERMANENTS
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales, Vu
la
loi n°83-634
du
13
juillet
1983
modifiée,
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
et
notamment
l'article
3.2°,
ouvrant
la
possibilité
de
recruter
des
agents
non
titulaires
de
droit
public,
en
raison
d’un
accroissement
saisonnier
d'activité
Vu
la loi
n°2019-828
du
06
août
2019
portant
transformation
de
la fonction
publique
Considérant
le
besoins
occasionnel
au
sein
des
équipements
municipaux
de
la
Pinède
{(camping-piscine-tennis)
pour
la
saison
2020:
accueil
des
clients
et
des
usagers,
maintenance
et
entretien
des
installations,
ménage,
et
particulièrement
pour
la période
du
01
mars
au
30
septembre
Considérant
le
besoin
occasionnel
pour
l'entretien
des
bâtiments
municipaux,
à
temps
non
complet,
à
raison
de
25
heures
hebdomadaires
Oui
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité :
e
D'approuver
pour
le
budget
annexe
camping-piscine-tennis,
du
O1
mars
au
30
septembre
2020,
la
création
d’un
poste
d’adjoint
administratif
non
titulaire,
à
temps
complet
et
deux
postes
d’adjoint
technique
non
titulaire
à temps
complet,
.
D'approuver
la
création
d’un
poste
d’adjoint
technique
non
titulaire
à
temps
non
complet
(25
heures
hebdomadaires)
.
De
dire
que
les
crédits
sont
inscrits
aux
chapitres
012
du
budget
annexe
camping-piscine-tennis
2020
et
du
budget
principal
2020
19
VOTANTS
19
POUR
O0 CONTRE O ABSTENTION DÉLIBÉRATION
N°MA-DEL-2020-018
: TABLEAU
DES
EFFECTIFS
- EMPLOIS
PERMANENTS
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
par
délibérations
n°2019-125
du
07
novembre
2019
et
n°
2019-147
du
16
décembre
2019,
le
conseil
municipal
s’est
prononcé
en
faveur
de
la
municipalisation
de
la
Maison
de
Services
au
Public
et
du
transfert
du
salarié,
et a créé
un
poste
d’animateur
territorial
non
titulaire
à temps
complet.
Le
salarié
ayant
refusé
par
ia
suite
le
contrat
proposé
par
la
collectivité,
il convient
de
supprimer
ce
poste
du
tableau
des
effectifs.
De
plus,
suite
au
départ
à
la
retraite
d’un
agent
d'entretien
au
pôle
EJE,
et
afin
de
pourvoir
à son
remplacement,
il est
nécessaire
de
créer
un
poste
d’adjoint
technique
à
temps
complet
et
de
supprimer
un
poste
d’adjoint
technique
principal
de
2ÈME
classe.
Vu
la loi
n°83-634
du
13
juiliet
1983
modifiée,
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale, Vu
la
loi
n°2019-828
du
06
août
2019
portant
transformation
de
la fonction
publique Vu
le budget
de
ia commune,
Vu
l’organigramme
hiérarchique
des
services
municipaux,
Vu
le tableau
théorique
des
effectifs,
Sous
réserve
de
l'avis
favorable
du
Comité
Technique,
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
décide
à l'unanimité
:
+
De
créer
à
compter
du
01
mars
2020,
un
poste
d’adjoint
technique
territorial,
à temps
complet,
au
sein
du
pôle
Enfance
Jeunesse
Education
+
De
supprimer
un
poste
d’adjoint
technique
principal
de
2ÈME
classe,
+ __ De
supprimer
le poste
d’animateur
territorial
non
titulaire
+ __ De
modifier
le tableau
théorique
des
effectifs
annexé
à
la présente
délibération,
e
_D'actualiser
le RIFSSEP
afférent
au
grade
et
poste
occupé,
*+
De
dire
que
les
crédits
seront
inscrits
au
chapitre
012
du
budget
principal
2020
19
VOTANTS
19
POUR
0 CONTRE 0 ABSTENTION INFORMATION
: COMPTE-RENDU
DES
DECISIONS
DU
MAIRE
PRISES
PAR
DELEGATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EN
VERTU
DE
LA
DELIBERATION
2014-021
DU
09/04/2014
ET
CONFORMEMENT
A
L'ARTICLE
£ 2122-22
DU
CGCT
NON
PREEMPTION
URBAIN
G
2166
- LA
CARITA
- GOBELIN
NICOLAS
NON
PREEMPTION
URBAIN
F 3142
-F
3115
- 216
AVENUE
BARRAL
DES
BAUX
- F 3080
- F 3081
-
234
AVENUE
BARRAL
DES
BAUX
- SCI
LES
3
F
05/10/2019
AU-2019-132
|
NON
PREEMPTION
URBAIN
F 1776
- 211
ALLEE
DES
CISTES
NON
PREEMPTION
URBAIN
F 121-2348
/
159
- 165
RUE
DES
EPOUX
TRAMIER
- THOMAS
-
ATHANASSIAN
05/10/2019
AU-2019-134
|
NON
PREEMPTION
URBAIN
B 718
-719
-PIEBONNAU
- VENDRAN
JACQUES
04/10/2019
AU-2019-130
04/10/2019
AU-2019-131
05/10/2019
AU-2019-133
NON
PREEMPTION
URBAIN
H
1376-1878-1876
- 157
DRAILLE
DE
BELEZY
- LE
ROUGADOU
-
HAUREZ
JACQUES
05/10/2019
AU-2019-136
|
NON
PREEMPTION
URBAIN
F 2311
- 9
ET
32
RUE
DU
CAPITAINE
-MERCIER
CLAUDE
05/10/2019
AU-2019-135
05/10/2019
AU-2019-137 |
NON
PREEMPTION
URBAIN
F 3326
- 33
RUE
DES
OULIES
- THIERS
NICOLE
CONVENTION
DE
LOCATION
A
L'AMIABLE
DU
DROIT
DE
FOUILLE
DE
TRUFFES
/ LOT
23
(ARTICLE
25}
AVEC
M.
TAMISIER
Jacky
ANNULE
ET
REMPLACE
- AU-2019-119
CONVENTION
DE
LOCATION
A
L'AMIABLE
DU
DROIT
DE
15/10/2018
AU-2019-139
FOUILLE
DE
TRUFFES
/ LOT
27
AVEC
M.
BOULBEN
BERNARD
ATTRIBUTION
MARCHE
A
PROCEDURE
ADAPTÉE
REFERENCE
N°
2018-T-05-3
INTITULE
" LA
30/10/2019
AU-2019-140
CONSTRUCTION
D'UNE
SALLE
DE
SPORT
CHEMIN
DU
VALLET
DE
POMMET
84410
BEDOIN
»
ATTRIBUTION
MARCHE
À
PROCEDURE
ADAPTÉE
REFERENCE
N°
2019-T-05
INTITULE
“ MARCHE
DE
TRAVAUX
POUR
LA
ROMANITE
À
BEDOIN
: REHABILIFATION
ET
TRANSFORMATION
DE
05/11/2013
AU-2019-141
L'ANCIENNE
CASERNE
DES
POMPIERS
EN
UN
ESPACE
D'ATTRACTIVIFE
TOURISTIQUE
ET
CULTURELLE
MISE
EN
VALEUR
DE
LA
VILLA
DES
BRUNS
»
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DE
MATERIEL
DE
LAVERIE
POUR
ES
EQUIPEMENTS
MUNICIPAUX
EA
PINEDE
07/10/2019
AU-2019-138
12/11/2019
AU-2019-142 NON
PREEMPTION
URBAIN
14/11/2019 |
AU-2019-143 |
F3023-F3024-F3025-F3027-F3029-F3030-F3031-F3034-F3035-F3038-F3039
- LES MOLLES
-
ROUSSEAU
JOËL
sapua/aoto |
AU-2019-144
NON PREEMPTION
URBAIN
F 2192
-F 2193
-F 2196 - 1011
CHEMIN
DES GRANGES
- BERTOIA
aapuaoio
|
aAu-2010-145
| NON
PREEMPTION
URBAIN
F 256 -F257 - F2681
- 347
RUE
DES
EPOUX
TRAMIER
- AUFFRET
LUC
14/11/2019
|
AU-2019-146
| NON
PREEMPTION
URBAIN
C 1471
- LA GRANDE
TERRE
- VENDRAN
CATHERINE
MARCHE
SANS
PUBLICITE
NI MISE
EN CONCURRENCE
PREALABLES
N° 2019-F-02
INTITULE
"
21/11/2019
|
AU-2019-147 | FOURNITURE
ET POSE
D'EXTINCTEURS
ET DE
PLANS
D'EVACUATION
POUR
LA MAISON
DE SANTE
PLURI
PROFESSIONNELLE"»
CONVENTION
DE
MISE À DISPOSITION
D'EQUIPEMENTS
DE TENNIS
22/44/2019 À
AU-2018-18 À
Dao
iT
DE L'ASSOCIATION
« TENNIS
CLUB
DE
BEDOIN
»
RESTAURATION
DES VITRAUX
DE L'EGLISE
SAINT-PIERRE-CONVENTION
DE FINANCEMENT
AVEC
29/11/2018
|
AU2019-148
À
ON DATION
DU
PATRIMOINE
VALORISATION
DU
PAVILLON
DE
ROLLAND
- CONVENTION
DE FINANCEMENT
AVEC
LA
29/11/2019
|
AU-2019-150
| EN DaTION
DU
PATRIMOINE
DESIGNATION
DE ME
ANNE-ISABELLE
GREGORI
- AVOCATE
- OPERATION
CONSTRUCTIVE
DU
09/12/2018 |
AU-2018-181 À LING
DES CERISIERS
RENONCIATION
DROIT
DE
PREEMPTION
URBAIN
F 3219-F
3241 -
261
ROUTE
DE CARPENTRAS
-
10/12/2019 |
AU-2019-152
| er
AUDE
10/12/2019
|
AU-2019-153 | RENONCIATION
DROIT
DE
PREEMPTION
URBAIN
| 14 - LES HAUTS
DE BELEZY - BOBLIST
ao/12/2010 |
AU-2019154
| RENONCIATION
DROIT
DE
PREEMPTION
URBAIN 1 14 -
LES HAUTS
DE
BELEZY
- VAN
HOEYMISSEN
10/12/2019
|
AU-2019-155 | RENONCIATION
DROIT
DE
PREEMPTION
URBAIN
AB 43 - 300
CHEMIN
LE COCADIS
- GERBAUD
RENONCIATION
DROIT
DE
PREEMPTION
URBAIN
F 3268 - F 3270 - 152
CHEMIN
DE BEDOIN
AUX
13/12/2019 |
AU-2019-156 |
Li
RODRIGUEZ
ispupaoio
|
AU-2019157
| RENONCIATION
DROIT
DE
PREEMPTION
URBAIN
B 2317 -
325
ROUTE
DU
MONT
VENTOUX
—
LLORCA RENONCIATION
DROIT
DE
PREEMPTION
URBAIN
B 2317
- B 1589
325
ROUTE
DU
MONT
13/12/2019 |
AU-2019-158 | EE
OUX
- LLORCA
13/12/2019 |
Au-2019-159
| FENONCIATION
DROIT
DE
PREEMPTION
URBAIN
C 1807 -
C 1808
24, CHEMIN
DES VENDRANS
—
TASCH
13/12/2019 |
AU-2019-160
RENONCIATION
DROIT
DE
PREEMPTION
URBAIN
C 1807 - C 1808 24, CHEMIN
DES VENDRANS
—
13/12/2019
|
AU-2019-161 |
RENONCIATION
DROIT
DE
PREEMPTION
URBAIN
F 1786 - 315 ALLEE
DES
CISTES
- FEUVRIER
13/12/2019
|
AU-2019-162 |
ENONCIATION
DROIT
DE
PREEMPTION
URBAIN
F 352
- 162
ROUTE
DE CRILLON
— PASCAL
sapopaois |
AU-2019163
| RENONCIATION
DROIT
DE
PREEMPTION
URBAIN B
1762
ET 1292 - 36 RUE
DES TREILLES
LES BAUX
— SCHOLL
13/12/2019
|
AU-2019-164
| MODIFICATION
DE LA REGIE
DE
RECETTES
« GESTION
DU
PATRIMOINE
ET DU
DOMAINE
PUBLIC
»
MARCHE
À PROCEDURE
ADAPTEE
REFERENCE
N° 2017-7-06
INTITULE
" TRAVAUX
DE
16/12/2019
|
AU-2019-165
|
RESTAURATION
PARTIELLE
DE
L'EGLISE SAINT
PIERRE
» POUR
LES LOTS
1, 2, 3,4,
5,6ET
7:
AFFERMISSEMENT
TRANCHE
OPTIONNELLE
3
17/12/2019 |
AU-2019-166 |
DESIGNATION
DE ME
SYLVAIN
PONTIER
— RECOURS
TRIBUNAL
ADMINISTRATIF
DE
NIMES
ATTRIBUTION
MARCHE
DE TRAVAUX
INTITULE
“ VALORISATION
TOURISTIQUE
POUR
LE
27/12/2019 À
AU-2018-167
À LEON
ROLLAND
» POUR
LES LOTS
1,2ET3
ATTRIBUTION
MARCHE
À PROCEDURE
ADAPTEE
REFERENCE
N° 2019-T-05-14
INTITULE
”
06/01/2020 |
AU-2020-001 |
éacHE
DE TRAVAUX
POUR
LA ROMANITE
À BEDOIN"
POUR
LE LOT 14 "MAQUETTE"
06/01/2020 |
Au-2020-002 |
NON
PREEMPTION
6 195 - 6 196 -
LOT
N°11
"CLOS DES
FLORANS"
- LES FLORANS
- SAS SOULET
IMMOBILIER NON
PREEMPTION
G 195
- G 196 - LOT N°3 - LOT
N°4 “CLOS
DES
FLORANS"
- LES FLORANS
- SAS
06/01/2019 |
AU-2020-008 À
OULEr
IMMOBILIER
06/01/2019 |
AU-2020-004 |
MON
PREEMPTION
6 195
- G 196 - LOT N°9 -
"CLOS LES FLORANS"
- LES FLORANS
- SAS SOULET
IMMOBILIER
06/01/2020
|
AU-2020-005
| NON
PREEMPTION
H 1603
- 442
CHEMIN
DES
FERRAILLES
- VULLIAMY
RAYMOND
CONVENTION
RELATIVE
A L'ORGANISATION
D'ACTIVITÉS
ENCADRÉES
DANS
LES ARBRES
EN
14/01/2020 |
AU-2020-006 |
pr
COMMUNALE
MARCHE
À PROCEDURE
ADAPTEE
REFERENCE
N° 2017-T-06
INTITULE
TRAVAUX
DE
17/01/2020 |
AU-2020-007 |
RESTAURATION
PARTIELLE
DE L'EGLISE SAINT
PIERRE
» : AVENANT
02 POUR
LE LOT
N°3 —
TRANCHE
OPTIONNELLE
1 MARCHE
À
PROCEDURE
ADAPTEE
REFERENCE
N°
2017-MOE-03
INTITULE
"MAITRISE
D'ŒUVRE
27/01/2020
AU-2020-008
POUR
LA
CONSTRUCTION
D’UNE
SALLE
DE
SPORTS
» AVENANT
O1
28/01/2020
AU-2020-009
[NON
PREEMPTION
AB
8 - 54
CHEMIN
DE
LA
COMBE
- BRISSON
LUCIE
28/01/2020
AU-2020-010
[NON
PREEMPTION
F 1539
- F 63
- 128
RUE
DU
PLAN
DU
SAULE
- BOREL
ELODIE
31/01/2020
AU-2020-011
[NON
PREEMPTION B
1589
- LA
FERAILLE
- SCI
DROUET-CHACON
31/01/2020
AU-2020-012
|NON
PREEMPTION
F 415
- F 416
- 92
RUE
DES
OULIES
- OLIVIERO
JEAN-PIERRE
03/02/2020
AU-2020-013
|NON
PREEPTION
F 3351
- LE
VILLAGE
- PASCAL
LUC
03/02/2020
AU-2020-014
[NON
PREEMPTION
F 2045
- 353
AVENUE
BARRAL
DES
BAUX
03/02/2020
AU-2020-015
[NON
PREEMPTION
F 158
- 11
RUE
DES
AUVERGNATS
- THELCIDE
MAURICETTE
03/02/2020
AU-2020-016
[NON
PREEMPTION
H
253
- ENCLARETTE
- GOBELIN
PASCALE
04/02/2020
AU-2020-017
[ATTRIBUTION
MARCHE
À
PROCEDURE
ADAPTEE
REFERENCE
N°
2019-T-12
INTITULE
" MARCHE
DE
TRAVAUX
POUR
LA
ROMANITE
A
BEDOIN"
POUR
LES
LOTS
7
ET
13
10/02/2020
AU-2020-018
|CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DE
SERVICE
D’ASSISTANCE
À
MAITRISE
D'OUVRAGE
ENTRE
LA
COVE
ET
LA
COMMUNE
DE
BEDOIN
POUR
LA
REHABILITATION
DE
L'ANCIENNE
CASERNE
DES
POMPIERS
EN
UN
ESPACE
D’'ATTRACTIVITE
TOURISTIQUE
ET
CULTURELLE
(ROMANITE)
—
PHASE
TRAVAUX
QUESTIONS
DIVERSES
/ QUESTIONS
ORALES
La
séance
est
clôturée
à
20h30.
Mme
Janine
TREVILY
Secrétaire
pre dvd
M.
Luc
REYNARD
Maire,