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Compte-Rendu - CR CM 10.07.2020 Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Bédoin. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 10.07.2020)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

COMPTE RENDU DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

MONT. VENTOUX

Département du Vaucluse COMMUNE DE BÉDOIN

L'an deux mil vingt, le dix juillet, à 18h00, le Conseil Municipal de la commune de BEDOIN, régulièrement convoqué, s'est réuni au

nombre prescrit par la loi, à l'auditorium du centre culturel, en application de l'article 9 de l'ordonnance 2020-562 du 13 mai 2020,

après convocation légale, sous la présidence de M. Alain CONSTANT.

Étaient présents : M. Alain CONSTANT, M. Gilles BERNARD, Mme Pascale BEGNIS, M. Hervé GROS, Mme Dominique VISSECQ, M.

Patrick ROSSETTI, Mme Emmanuèle VALERIAN, Mme Geneviève HUCHET, Mme Eliane BARNICAUD, M. Patrick EMOND, Mme Cécile

PAULIN, M. David MALINGE, M. Romain DETHÈS, Mme Carole PERRIN, M. Christophe CHAUMARD, Mme Stéphanie CIPOLLA, M.

Patrick CAMPON, M. Olivier MERCIER, Mme Yannick CHARRETEUR, M. Michel PAPE, Mme Anne CAPOZZO

Étaient absents excusés : Mme Dominique SOUMILLE, M. Jules DONZELOT.

Étaient absents non excusés : -

Procurations : Mme Dominique SOUMILLE en faveur de M. Patrick EMOND, M. Jules DONZELOT en faveur de Mme Carole PERRIN.

Secrétaire : Mme Carole PERRIN.

INFORMATION : INSTALLATION DE NOUVEAUX CONSEILLERS MUNICIPAUX ET MODIFICATION DU TABLEAU DU

CONSEIL MUNICIPAL

Faisant suite à la démission de M. Luc REYNARD, de Mme Béatrice ROUX, de M. Jean-Marc PETIT, de Mme Colette

LECLERCQ le 04 juillet 2020, et au refus de sièger des suivants de la liste "BEDOIN VENTOUX AVEC VOUS" opposé par

Mesdames Michèle MASSENDÈS, Chantal BLANC, Janine TREVILY, Christiane MAHLER, et de Messieurs Dominique

ROUYER, Denis FORT, Joël CHARBONNEL et Cyril CLOP, il est procédé à l'installation de quatre nouveaux conseillers

municipaux, M. Olivier MERCIER, Mme Yannick CHARRETEUR, M. Michel PAPE et Mme Anne CAPOZZO.

Le tableau du Conseil Municipal doit être modifié en conséquence.

L'ordre du tableau détermine le rang des membres du conseil municipal. Après le Maire, prennent rang, dans l’ordre du

tableau, les adjoints puis les conseillers municipaux. (Article R 2121-2 du Code Général des Collectivités Territoriales)

L'ordre du tableau des adjoints est déterminé, sous réserve des dispositions du dernier alinéa de l’article L 2122-10, par

l’ordre de nomination et, entre adjoints élus le même jour sur la même liste de candidats aux fonctions d’adjoints, par

l'ordre de présentation sur cette liste (Article R 2121-3 du C.G.C.T.).

L'ordre du tableau des conseillers municipaux est déterminé, même quand il y a des sections électorales (Article R

2121-4 du C.G.T.C) :

1. Par date la plus ancienne de nomination intervenue depuis le dernier renouvellement intégral du conseil

municipal,

Entre conseillers élus le même jour, par le plus grand nombre de suffrage obtenus,

3. Et, à égalité de voix, par la priorité d'âge.

Un double du tableau reste déposé dans les bureaux de la mairie, de la sous-préfecture et de la préfecture où chacun

peut en prendre communication ou copie (Article R 2121-4 du C.G.C.T.)

FONCTION QUALITE NOM ET PRENOM DATE DE DATE DE LA PLUS RÉCENTE

NAISSANCE ELECTION À LA FONCTION

Maire M. CONSTANT Alain 27/08/1966 28/06/2020

Premier adjoint M. BERNARD Gilles 28/11/1959 28/06/2020

Deuxième adjointe Mme BEGNIS Pascale 10/10/1965 28/06/2020

Troisième adjoint M. GROS Hervé 06/10/1957 28/06/2020

Quatrième adjointe Mme VISSECQ Dominique 02/06/1950 28/06/2020

Cinquième adjoint M. ROSSETTI Patrick 17/02/1949 28/06/2020

Sixième adjointe Mme VALÉRIAN Emmanuèle 26/02/1969 28/06/2020

Conseillère Municipale | Mme HUCHET Geneviève 22/02/1951 28/06/2020

Conseillère Municipale | Mme BARNICAUD Eliane 18/07/1960 28/06/2020

Conseiller Municipal M. EMOND Patrick 28/07/1961 28/06/2020

Conseillère Municipale | Mme SOUMILLE Dominique 24/10/1964 28/06/2020

Conseillère Municipale | Mme PAULIN Cécile 01/08/1969 28/06/2020

Conseiller Municipal M. MALINGE David 30/05/1970 28/06/2020

Conseiller Municipal M. DETHÈS Romain 18/07/1970 28/06/2020

Conseillère Municipale | Mme PERRIN Carole 04/01/1977 28/06/2020

Conseiller Municipal M. CHAUMARD Christophe 14/11/1978 28/06/2020

Conseillère Municipale | Mme CIPOLLA Stéphanie 30/04/1979 28/06/2020

Conseiller Municipal M. DONZELOT Jules 06/07/1983 28/06/2020

Conseiller Municipal M. CAMPON Patrick 12/11/1956 28/06/2020

Conseillère Municipale | M. MERCIER Olivier 14/06/1957 04/07/2020

Conseillère Municipale | Mme CHARRETEUR Yannick 02/02/1960 04/07/2020

Conseiller Municipal M. PAPE Michel 01/11/1961 04/07/2020

Conseillère Municipale |} Mme CAPOZZO Anne 14/02/1966 04/07/2020

Approbation du compte-rendu de la séance du 13 février et du 03 juillet 2020 18 POUR 5 ABSTENTIONS (O0. MERCIER, Ÿ. CHARRETEUR, M. PAPE, A. CAPOZZO, P CAMPON pour la séance du 13/02/2020) 0 CONTRE DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2020-022 : ELECTION DES DELEGUES EN VUE DES ELECTIONS SENATORIALES DU 27 SEPTEMBRE 2020 Les membres du Sénat sont renouvelables par moitié tous les six ans. À cet effet, les sénateurs sont répartis en deux

séries. Le Vaucluse relève de la « série 2 » renouvelable en 2020,

Vu les articles L. 283 à 293 et R. 131 du Code Electoral,

Vu le décret n°2020-812 du 29 juin 2020 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs,Vu l'arrêté préfectoral du 02 juillet 2020 fixant les modes de scrutin et le nombre des délégués et de suppléants à

désigner le 10 juillet 2020 par la commune en vue de l'élection des sénateurs dimanche 27 septembre 2020

Considérant que les délégués et leurs suppléants sont élus simultanément sur la même liste, sans débat, à la

représentation proportionnelle suivant la règle du la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel.

En cas d'égalité des suffrages, le plus âgé des candidats est déclaré élu.

Conformément aux articles L 284 et L 286 du code électoral, fixant le nombre des délégués en fonction de l'effectif

légal du conseil municipal, il convient d'élire sept délégués et quatre suppléants.

Conformément à l’article R 133 du code électoral, le bureau électoral est présidé par Monsieur le Maire et

comprend les deux conseillers municipaux les plus âgés, M. Patrick ROSSETTI et Mme Geneviève HUCHET, et les

deux conseillers municipaux les plus jeunes, M. Christophe CHAUMARD et Mme Stéphanie CIPOLLA, présents à

l'ouverture du scrutin.

Vu la candidature des listes de :

M. Alain CONSTANT -— Bédoin Ventoux l’avenir ensemble,

Mme Yannick CHARRETEUR - Bédoin Ventoux avec vous

Chaque conseiller municipal, après appel de son nom, a remis son bulletin de vote dans l’urne prévu à cet effet.

Après dépouillement, les résultats de l’élection sont les suivants :

Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : O,

Nombre de votants (bulletins déposés) : 23,

Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (article L 66 du Code électoral) : 0, Nombre de bulletines blancs : 1

Nombre de suffrages exprimés : 22,

Liste de Monsieur Alain CONSTANT - Bédoin Ventoux l’avenir ensemble:

_ Suffrages obtenus : 18 voix (dix-huit voix),

— Nombre de délégués obtenus : 6 (six)

_ Nombre de suppléants obtenus : 4 (quatre)

Liste de Madame Yannick CHARRETEUR - Bédoin Ventoux avec vous:

_ Suffrages obtenus : 4 voix (quatre voix),

_— Nombre de délégués obtenus : 1 (un)

_ Nombre de suppléants obtenus : O (zéro)

Le Conseil Municipal ELIT — les délégués titulaires et suppléants suivants :

Liste « BEDOIN VENTOUX L'AVENIR ENSEMBLE » :

M. Alain CONSTANT, délégué

Mme Pascale BEGNIS, déléguée

M. Gilles BERNARD, délégué

Mme Dominique VISSECO, déléguée

M. Hervé GROS, délégué

Mme Emmanuèle VALERIAN, déléguée

M. Patrick ROSSETTI, suppléant

Mme Carole PERRIN, suppléante

M. Patrick EMOND, suppléant

Mme Cécile PAULIN, suppléante

Liste « BEDOIN VENTOUX AVEC VOUS » :

+ Mme Yannick CHARRETEUR, déléguée DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2020-023 : DELEGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE AU TITRE DE L'ARTICLE L

2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Conformément aux dispositions de l’article L.2122-22 du CGCT, le maire peut, par délégation du conseil municipal, être

chargé, en tout ou partie, et pour la durée de son mandat :

1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de

procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales;

2° De fixer, dans les limites déterminées par le conseil municipal, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de

dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la

commune qui n'ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations

résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées ;

3° De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les

opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de

l'article L. 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à

cet effet les actes nécessaires ;

4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des

accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans;

6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

7° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières :

9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à

notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

13° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en

soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les

dispositions prévues au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil

municipal ;

16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées

contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € pour les

communes de moins de 50 000 habitants et de 5 000 € pour les communes de 50 000 habitants et plus ;

17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux

dans la limite fixée par le conseil municipal ;

18° De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux

opérations menées par un établissement public foncier local ;

19° De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les

conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de

signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure

à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles

un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par le conseil municipal ;

21° D'exercer, ou de déléguer, en application de l'article L. 214-1-1 du code de l'urbanisme, au nom de la commune et

dans les conditions fixées par le conseil municipal, le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du code de

l'urbanisme ;22° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du code de l'urbanisme

ou de déléguer l'exercice de ce droit en application des mêmes articles, dans les conditions fixées par le conseil municipal ;

23° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la

réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ;

24° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre ;

25° D'exercer, au nom de la commune, le droit d'expropriation pour cause d'utilité publique prévu au troisième alinéa

de l'article L. 151-37 du code rural et de la pêche maritime en vue de l'exécution des travaux nécessaires à la

constitution d'aires intermédiaires de stockage de bois dans les zones de montagne ;

26° De demander à tout organisme financeur, dans les conditions fixées par le conseil municipal, l'attribution de

subventions ;

27° De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme

relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux ;

28° D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au 1 de l'article 10 de la loi n° 75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation ;

29° D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au | de l'article L. 123-19 du code de l'environnement.

Les délégations consenties en application du 3° du présent article prennent fin dès l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal.

En conséquence, M. le Maire propose au Conseil de bien vouloir lui déléguer lesdites attributions, dans un souci de

bonne administration des services et de la continuité de l’action communale et il invite le Conseil à se prononcer plus particulièrement sur certaines dispositions

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Oui l'exposé de M. le Maire, et après débat ;

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité :

De déléguer, pour la durée de son mandat et sous réserve d’une délibération ultérieure contraire, à M. le Maire en

exercice, l’ensemble des compétences sus-énoncées en précisant les limites suivantes :

— Concernant le point n° 2 de l’article L.2122-22 du CGCT, M. le Maire est autorisé à fixer sans limite préalable les tarifs, pour les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux

publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal.

— Concernant le point n° 3, il est précisé que ces emprunts (qui auront fait l’objet d’une inscription et donc d’un

débat préalable lors du vote du budget) pourront notamment :

— Être à court, moyen ou long terme,

— Offrir la possibilité d’un différé total ou partiel d'amortissement et/ou d'intérêt

—> Être à taux d'intérêt fixe et/ou indexé (révisable ou variable ou, le cas échéant, plafonné) à taux effectif

global (TEG) compatible avec les dispositions règlementaires applicables à cette matière.

Le contrat de prêt pourra comporter une ou plusieurs caractéristiques ci-après définies :

— Des droits de tirage échelonnés dans le temps avec la faculté de remboursement et/ou de

consolidation par mise en place de tranches d'amortissement,

— La faculté de modifier la périodicité et le profil des remboursements.

Par ailleurs, le Maire pourra exercer les options prévues par le contrat de prêt et conclure tout avenant destiné à introduire dans le contrat initial une ou plusieurs des caractéristiques énoncées ci-dessus. Le Conseil précise

que les délégations consenties en application du 3° prennent fin dès l'ouverture de la campagne électorale pour

le renouvellement de l'assemblée délibérante municipale.— Concernant le point n° 4, il est précisé que M. le Maire peut prendre ces décisions sans limite de seuil.

— Concernant le point n° 15, il est précisé que M. le Maire pourra disposer de l’exercice, au nom de la commune,

des droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire,

sans limitation géographique, ni financière et que l'exercice de ces droits pourra être délégué à l'Établissement

Public Foncier de Provence Alpes Côte d'Azur, conformément à ses prérogatives.

— Concernant le point n° 16, il est précisé que M. le Maire, par délégation du Conseil municipal, pourra intenter,

au nom de la commune, les actions en justice ou de défendre la commune, dans les actions intentées contre

elle, dans les cas suivants :

— En première instance ;

À hauteur d'appel et, au besoin, en cassation ;

En demande ou en défense ;

Par voie d’action ou d'exception ;

Par procédure d'urgence ;

En procédure au fond ;

LLLLtL Devant les juridictions administratives ou judiciaires, répressives et non répressives, devant le Tribunal des conflits et au besoin, dans le cadre du Question Prioritaire de Constitutionnalité.

— Concernant le point n° 17, est fixée à 7 500,00 € la limite, par accident, du règlement des conséquences

dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux.

— Concernant le point n° 20, le montant maximum des lignes de trésorerie pouvant être réalisées par le Maire sur

délégation du Conseil est fixé à 500 000.00 €.

— Concernant le point n° 21, il est précisé que la délégation s’exercera sous réserve d’une délibération motivée

du conseil délimitant un périmètre de sauvegarde du commerce et de l'artisanat de proximité, à l’intérieur

duquel sont soumises au droit de préemption les cessions de fonds artisanaux, de fonds de commerce ou de

baux commerciaux.

— Concernant le point n° 22, une délibération viendra délimiter les conditions de délégation.

— Concernant le point n° 26, la délégation est allouée pour l’ensemble des budgets de la collectivité, toutes

sections confondues.

— Et concernant le point n° 27, il est précisé que sont concernés par cette délégation les déclarations préalables,

les permis de construire et les permis de démolir.

Pour l’ensemble des autres points, le Conseil municipal ne fixe pas de conditions particulières autres que celles fixées

par les lois et règlements applicables en la matière.

La présente délibération prévoit par ailleurs que les décisions prises en application de celle-ci ne pourront pas être

signées par un adjoint où un conseiller municipal agissant par délégation du maire dans les conditions fixées à l’article

L.2122-18 du CGCT.

Le maire rendra compte de l’exercice de ces délégations, au plus tard, à chacune des réunions obligatoires du conseil

municipal qui pourra dès lors se prononcer sur une éventuelle modification du champ desdites délégations.L'annexe à la présente délibération, vient préciser pour les adjoints au maire et conseillers municipaux délégués les

indemnités calculées en pourcentage de l’indice terminal de la fonction publique,

Les indemnités pourront être versées à compter de la date d'entrée en fonction des élus, soit à compter de la date

d'installation du conseil pour les conseillers municipaux, et de la date de leur désignation pour le Maire et les adjoints

Vu le tableau annexé à la présente délibération, récapitulant l’ensemble des indemnités allouées aux membres du

conseil municipal

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à la majorité des votants : 19 POUR, 4 CONTRE { O. MERCIER, Y CHARRETEUR, M. PAPE, A. CAPOZZO)

+ d'approuver le pourcentage des indemnités de fonction attribuées aux élus: adjoints au Maire, et

conseillers municipaux délégués, tel que précisé dans l'annexe ci-après

+ de dire que le versement des indemnités au Maire, adjoints et conseillers municipaux, interviendra de

manière rétroactive, avec effet à la date d'entrée en fonction des élus

e d'inscrire les crédits nécessaires au budget de la commune

% de l'indice

FONCTION / RANG | DELEGATIONS faisant terminal de la FP

iobioe aus Prénom & NOM taux maximum DANS LE TABLEAU ll opera arreté Maire : 51,60%

p Adjoint : 19,80%

Finances, agriculture, , er adioi 1€T adjoint(e) forêt Gilles BERNARD 11,57 %

Action sociale, tourisme, : . Pascale BEGNIS 11,57 %

camping-piscine 2ÈME adjointe

Aménagement de

l'espace, urbanisme et Hervé GROS 10,03 %

foncier

3ème adjoint

Culture, patrimoine,

bibliothèque et journal Dominique VISSECQ 9,26 %

municipal

4ème adjointe

5ème adioi Services techniques, adjoint travaux, sécurité, Patrick ROSSETTI

9,26 %

marchés

Communication,

gème adjointe festivités et cérémonies, Emmanuëèle VALERIAN 11,57 %

commerce et artisanat 23 VOTANTS

23 POUR

0 CONTRE

O ABSTENTION

DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2020-024 : INDEMNITES DE FONCTION AUX ELUS COMMUNAUX

Bien que les fonctions électives soient gratuites, le statut de l'élu et le Code Général des Collectivités Territoriales

prévoient le versement d’indemnités de fonction aux titulaires de certains mandats, visant à compenser les frais que les

élus engagent au service de leurs concitoyens.

Ces indemnités sont fixées par le Code Général des Collectivités Territoriales, sur la base de l'indice brut terminal de la

fonction publique, en fonction de la strate démographique dans laquelle s'inscrit la commune et en fonction du statut

juridique de la collectivité.

C'est l'assemblée délibérante qui détermine les indemnités applicables dans la limite du montant maximal. L’enveloppe

globale est calculée sur l'indemnité maximale pouvant être versée au maire et aux adjoints, sous réserve que ces

derniers soient titulaires d’une délégation de fonction.

Les conseillers municipaux dans les communes de moins de 100 000 habitants peuvent prétendre à des indemnités de

fonction, dans le respect de l’enveloppe constituée par les indemnités maximales susceptibles d'être allouées au maire

aux adjoints.

Vu le procès-verbal de la séance d'installation du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 constatant l'élection du

Maire et des six adjoints,

Considérant que le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2123-20 à L2123-24,

règlemente les taux maximaux des indemnités de fonction des élus au regard du nombre d'habitants de la collectivité,

Considérant que la commune de Bédoin appartient aux communes de strate 1000-3500 habitants,

Vu les arrêtés municipaux portant délégation de fonction à :

e M. Gilles BERNARD, Premier Adjoint, délégué aux finances, à l’agriculture et à la forêt,

e Mme Pascale BEGNIS, Deuxième Adjointe, déléguée au tourisme, au camping-piscine, et à l’action sociale,

e M. Hervé GROS, Troisième Adjoint, délégué à l'aménagement de l’espace, l’urbanisme et au foncier,

° Mme Dominique VISSECQ, Quatrième Adjointe, déléguée à la culture et au patrimoine, à la bibliothèque et au

journal municipal,

e M, Patrick ROSSETTI, Cinquième Adjoint, délégué aux services techniques, aux travaux, à la sécurité et aux

marchés,

e Mme Emmanuèle VALÉRIAN, Sixième Adjointe, déléguée à la communication, aux festivités et aux cérémonies,

au commerce et à l'artisanat,

° M. Patrick EMOND, conseiller municipal délégué aux moyens généraux (contrats, assurances, marchés publics,

contentieux), aux travaux et aux cimetières,

° Mme Carole PERRIN, conseillère municipale déléguée à la vie scolaire, l'enfance-jeunesse, et au CCAS,

e __ Mme Dominique SOUMILLE, conseillère municipale déléguée aux sports et à la vie associative,

+ Mme Cécile PAULIN, conseillère municipale déléguée au développement durable, à la démocratie participative

et à la vie citoyenne,

e Mme Eliane BARNICAUD, conseillère municipale déléguée à la solidarité (séniors, EHPAD, handicap, logement

et Maison de Services au Public},

° Mme Stéphanie CIPOLLA, conseillère municipale déléguée à la santé (Maison de Santé Pluriprofessionnelle,

restauration scolaire)

M. Romain DETHÈS, conseiller municipal délégué à la préservation et à la restauration du patrimoine,

M. David MALINGE, conseiller municipal délégué au cadre de vie (propreté, transport)

Considérant, par ailleurs, que l’article 5 de la loi n°2016-1500 du 08 novembre 2016, fixe automatiquement les

indemnités du Maire au taux plafond, sans délibération.

Le taux maximum est fixé à 51,60% de l'indice terminal de la fonction publiquel convient désormais de procéder à l'élection des 8 membres élus au sein du Conseil d'Administration par le Conseil

municipal, au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote

préférentiel.

Le scrutin est secret.

Chaque conseiller municipal ou groupe de conseillers municipaux peut présenter une liste de candidats, même

incomplète. Dans cette hypothèse, si le nombre de candidats figurant sur une liste est inférieure au nombre de sièges

qui reviennent à celle-ci, le ou les sièges non pourvus le sont par les autres listes.

Si plusieurs listes ont le même reste pour l'attribution du ou des sièges restants à pourvoir, ceux-ci reviennent à la ou

aux listes qui ont obtenu le plus grand nombre de suffrage.

En cas d'égalité de suffrage, le siège est attribué au plus âgé des candidats,

Vu les listes de candidats déposées,

Le Conseil Municipal procède à l'élection, par vote à bulletin secret, au scrutin proportionnel de liste au plus fort reste,

sans panachage ni vote préférentiel, des 8 représentants du Conseil Municipal au sein du Conseil d'administration du

C.C.AS,

Sont désignés administrateurs du CCAS :

+ Mme Carole PERRIN,

e Mme Pascale BEGNIS,

e MmeEliane BARNICAUD,

e Mme Stéphanie CIPOLLA,

e M. Romain DETHÈS,

e M.Patrick CAMPON,

+ Mme Yannick CHARRETEUR,

+ __ Mme Anne CAPOZZO

23 VOTANTS

23 POUR

O CONTRE

© ABSTENTION

DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2020-026 : DESIGNATION DES DELEGUES AUPRES DE L’EHPAD ALBERT ARTILLAND

Monsieur le Maire rappelle qu'il préside la Maison de Retraite Albert Artilland de Bédoin, Etablissement public

d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD), rattaché au Centre Hospitalier de Carpentras.

I convient de désigner, au scrutin majoritaire, deux membres du Conseil Municipal qui représenteront la commune

au sein du conseil d'administration.

Monsieur le Maire propose la candidature de Mesdames Eliane BARNICAUD et Geneviève HUCHET

Le vote a lieu à bulletins secrets

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Le Conseil Municipal décide, à l'unanimité des votants : 19 POUR, 4 ABSTENTIONS (O. MERCIER, Y. CHARRETEUR,

M. PAPE, À. CAPOZZ0)

+ De désigner Mmes Eliane BARNICAUD et Geneviève HUCHET, en tant que représentantes du conseil

municipal auprès de l'EHPAD Albert Artilland

Moyens généraux

Conseiller (contrats, marchés

Lu publics, assurances, Patrick EMOND 9,26 % municipal :

contentieux) travaux et

cimetières

Conseillère Affaires scolaires,

municipale enfance, jeunesse et Carole PERRIN 9,26 %

p CCAS

C illè onser ere Sports et vie associative | Dominique SOUMILLE 8,23 %

municipale

Conseillère Développement durable,

mn démocratie participative Cécile PAULIN 8,23 % municipale ne

et vie citoyenne

Conseillère Solidarité (séniors,

municipale EHPAD, handicap, Eliane BARNICAUD 5,14 %

p logements, MSAP)

C illè Santé i onsei ère anté (MSP, restauration Stéphanie CIPOLLA 5,14 %

municipale scolaire)

Conseiller Préservation et

_. restauration du Romain DETHÈS 5,14 % Municipal Le

patrimoine

Conseiller Cadre de vie (propreté, David MALINGE 5,14 %

Municipal transports)

23 VOTANTS

19 POUR

4 CONTRE

O ABSTENTION

DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2020-025 : DESIGNATION DES ADMINISTRATEURS AU SEIN DU CENTRE COMMUNAL

D'ACTION SOCIALE

Conformément aux articles L 123-6 et R 123-7 et suivants du Code de l'Action Sociale et des Familles, dès son

renouvellement, le Conseil municipal procède, dans un délai maximum de deux mois, à l'élection des nouveaux

membres du Conseil d'administration du Centre Communal d'Action Sociale,

Considérant que le nombre des membres, entre 9 et 17, a été fixé à 17 par délibération antérieure du Conseil Municipal

(le Président, 8 membres élus par le Conseil Municipal, 8 administrateurs désignés par le Président) et que celui-ci demeure inchangé,23 VOTANTS

19 POUR

0 CONTRE

4 ABSTENTIONS

DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2020-027 : DESIGNATION DES DELEGUES AUPRES DU SYNDICAT MIXTE DE DEFENSE ET DE lames een ee et ES NATION UES DELEGUES AUPRES DU SYNDICAT MIXTE DE DEFENSE ET DE VALORISATION FORESTIERE

À la suite du renouvellement de l'assemblée délibérante, il appartient au conseil municipal de procéder à la

désignation des représentants de la commune auprès des différents syndicats et établissements publics de

coopération intercommunale (EPCI), dont elle est membre.

I convient de procéder à l'élection de deux délégués du Conseil Municipal, un titulaire et un suppléant, qui

représenteront la commune au sein du Syndicat Mixte de Défense et de Valorisation Forestière.

Monsieur le Maire propose la candidature de Messieurs Gilles BERNARD, aux fonctions de délégué titulaire et de

David MALINGE, aux fonctions de suppléant.

Le vote à lieu à bulletins secrets et conformément aux dispositions du 1 alinéa de l’article L. 5211-7 et du L. 5721-2

du Code Général des Collectivités Territoriales.

Vu les statuts du Syndicat Mixte de Défense et de Valorisation Forestière,

Le Conseil Municipal décide, à l'unanimité des votants : 19 POUR, 4 ABSTENTIONS {O. MERCIER, Y. CHARRETEUR,

M. PAPE, À. CAPOZZO)

+ de désigner Gilles BERNARD et David MALINGE en tant que délégué titulaire et un suppléant - auprès du

Syndicat Mixte de Défense et de Valorisation Forestière,

23 VOTANTS

19 POUR

0 CONTRE

4 ABSTENTIONS

DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2020-028 : DÉSIGNATION DES DELEGUES AUPRES DU SYNDICAT D'ENERGIE VAUCLUSIEN

À la suite du renouvellement de l'assemblée délibérante, il appartient au conseil municipal de procéder à la

désignation des représentants de la commune auprès des différents syndicats et établissements publics de

coopération intercommunale (EPCI), dont elle est membre.

Il convient de procéder à l'élection de deux délégués du Conseil Municipal, un titulaire et un suppléant, qui

représenteront la commune au sein du Syndicat d’Energie Vauclusien.

Vu la candidature de Messieurs Alain CONSTANT, aux fonctions de délégué titulaire et de Hervé GROS, aux fonctions

de suppléant.

Le vote a lieu à bulletins secrets et conformément aux dispositions du 17 alinéa de l’article L. 5211-7 et L. 5711-1, L. 5711-7 et L. 5711-8

du Code Général des Collectivités Territoriales.

Vu les statuts du Syndicat d’Energie Vauclusien, et après avoir rappelé que la commune a transféré au-delà de celles

rendues obligatoires, la compétence optionnelle IRVE (Infrastructures de Recharges pour Véhicules Electriques).Le Conseil Municipal décide, à l'unanimité des votants : 19 POUR, 4 ABSTENTIONS (O0. MERCIER, Ÿ. CHARRETEUR,

M. PAPE, À. CAPOZZ0)

+ de désigner Alain CONSTANT et Hervé GROS en tant que délégué titulaire et suppléant - auprès du Syndicat d’Energie Vauclusien

23 VOTANTS

19 POUR

0 CONTRE

4 ABSTENTIONS

DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2020-029 : PROPOSITION DES MEMBRES EN VUE DE LA CONSTITUTION DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS

Conformément à l’article 1650 du Code Général des Impôts, dans chaque commune de plus de 2 000 habitants, il est

institué une Commission Communale des Impôts Directs composée de neuf membres, le Maire ou l’adjoint délégué, président, et huit commissaires titulaires.

Les commissaires, ainsi que leurs suppléants en nombre égal sont désignés par le Directeur Départemental des Finances

Publiques, sur une liste de contribuables, en nombre double, dressée par le Conseil municipal.

La désignation des commissaires et de leurs suppléants est effectuée de manière que les personnes respectivement

imposées à la taxe foncière, à la taxe d'habitation et à la cotisation foncière des entreprises soient équitablement

représentées. Ils doivent être de nationalité française ou ressortissants d'un Etat membre de l’Union européenne, être

âgés de 25 ans au moins, jouir de leurs droits civils, être inscrits aux rôles des impositions directes locales dans la

commune, être familiarisés avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution

des travaux confiés à la commission. Un des commissaires doit être domicilié en dehors de la commune.

La durée du mandat des membres de la Commission Communale des Impôts Directs est la même que celle du mandat

du Conseil municipal,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, propose seize commissaires titulaires et seize commissaires suppléants. Cette liste

sera soumise à la Direction Générale des Services Fiscaux de Vaucluse qui procédera à la nomination des membres de la

commission à concurrence de huit titulaires et huit suppléants, en sus du Maire, président, ainsi qu'il suit :

Proposition pour les membres titulaires :

. Gilles BERNARD

. Pascale BEGNIS

. Hervé GROS

. Dominique VISSECQ

. Patrick ROSSETTI

. Emmanuèle VALERIAN

. Geneviève HUCHET

. Eliane BARNICAUD

. Patrick EMOND

. Dominique SOUMILLE

. Cécile PAULIN

. David MALINGE

. Romain DETHÈS

. Carole PERRIN

. Christophe CHAUMARD

. Stéphanie CIPOLLA

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©Proposition pour les membres suppiéants :

Jules DONZELOT

Patrick CAMPON

. Olivier MERCIER

Yannick CHARRETEUR

. Gino FIN

. Michelle PERRIN

Philippe ROMANO

. Geneviève BOES

. Patrice MORALDO

10. Fabien NOUVENE

11. Frédéric MOURIES (hors commune)

12. Jean-Jacques DELHOMME

13. Alexandre ROUYER

14. Jean-Baptiste IBOT

15. Jean-Pierre DAUBERTE (propriétaire bois)

16. Didier ARNAUD

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nu au

23 VOTANTS

23 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2020-030 : « PROMENEURS DU NET » : CONVENTION 2019-2022

Internet est devenu un territoire qui présente des risques mais aussi d'importantes potentialités pour les jeunes. De

nombreux acteurs de la jeunesse s'appuient aujourd’hui sur Internet — et notamment sur les réseaux sociaux- pour

mobiliser les jeunes sur des projets et pour les informer de l’activité de leurs structures,

Cette démarche se fait cependant, souvent, de façon peu structurées et sans élaboration d'objectifs éducatifs.

L'absence de cadrage et de légitimation de cette présence en ligne ne permet pas aux professionnels d'inscrire leur

action éducative dans la continuité.

La mise en place d'une présence éducative sur Internet est donc essentielle pour permettre aux jeunes, à leurs parents,

mais aussi aux professionnels de la jeunesse d'exploiter au mieux les potentialités offertes par Internet, tout en

minimisant les risques.

Tel est l'objectif du dispositif des Promeneurs du Net, auquel la commune de Bédoin souhaite adhérer. Par leur

présence éducative sur tous les espaces en ligne fréquentés par les jeunes, les animateurs Promeneurs du Net, en

phase avec leurs besoins et préoccupations actuelles, proposent de nouvelles modalités d'accompagnement des

jeunes.

Le pôle Enfance Jeunesse Education, et plus particulièrement l'Accueil de Loisirs les Aventuriers du Ventoux, s'engage

à:

* organiser une présence éducative sur Internet, dans les espaces sont lesquels surfent les jeunes,

particulièrement les réseaux sociaux,

*+__ accompagner les jeunes âgés de 12 à 25 ans sir des projets collectifs via les outils numériques,

+ mettre en place des espaces de paroles et d'échanges sur Internet,

+ créer des contenus collectifs (blogs, sites...) avec et pour les jeunes.

L’animateur proposera également un accueil physique et s'engage à être présent en ligne deux heures par semaine. La

commune lui fournira l'équipement approprié.En contrepartie, la CAF de Vaucluse s'engage à octroyer une aide forfaitaire de 1000 € et à proposer des formations spécifiques aux Promeneurs du Net.

Vu le projet éducatif de l'Accueil Collectif de Mineurs Les Aventuriers du Ventoux,

Vu le budget 2020 de la commune,

Vu le projet de convention 2019-2022 à la mission Promeneur du Net en Vaucluse, ayant pour objet de contractualiser

les modalités de fonctionnement ainsi que le financement des Promeneurs du Net, entre la Caisse d’Allocation

Familiales de Vaucluse, la Caisse de Mutualité Sociale Agricole Alpes Vaucluse, la Direction Départementale de la

Cohésion Sociale, la Direction Départementale des Services de l'Education Nationale et le Conseil Départemental de

Vaucluse,

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l'unanimité :

+ D’approuver les termes de la convention 2019-2022 à la mission Promeneur du Net

° D'autoriser Monsieur le Maire ou tout adjoint faisant fonction à signer la convention et toute pièce

subséquente,

° _D’autoriser la création de contenus numériques (blogs, sites) dans le cadre de la mission des Promeneurs du Net et de l'Accueil de Loisirs

23 VOTANTS

23 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2020-031 : INSTAURATION D’UNE GRATIFICATION DES STAGIAIRES DE L'ENSEIGNEMENT

SUPERIEUR

Depuis 2013, une école supérieure d'art digital consacrée à l’art du jeu vidéo s'est implantée à Carpentras: ESA GAMES.

La commune a souhaité solliciter cette école pour son projet de la Villa Gallo-Romaine des Bruns, en vue de la

réalisation d'un support numérique et de la création d’un film animé avec des personnages et des objets d'époque.

Cette vidéo sera projetée en 3D dans l’espace multimédia du nouvel Office de Tourisme Intercommunal et permettra

ainsi aux nombreux visiteurs en appui d'animations pédagogiques, de se représenter le site à l'époque romaine.

Deux étudiants de l’école ESA GAMES de troisième année ont été retenus pour la réalisation de ces supports. Une

convention tripartite a été signée pour une durée de 3 mois, pour la période du 11 mai au 10 aout 2020. Elle établit les

modalités de ce stage et fixe le montant forfaitaire de leur rémunération.

VU le Code de l'Education, plus précisément ses articles L124-18 et D124-6 ;

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 relative à la fonction publique territoriale ;

VU la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l’enseignement supérieur et à la recherche, notamment ses articles 24

à 29;

VU la loi n° 2014-788 du 10 juillet 2014 tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du

statut des stagiaires ;

VU la Loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie du Covid-19 ;

VU la Loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions, qui précise

que l'état d'urgence sanitaire déclaré par l'article 4 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à

l'épidémie de covid-19 est prorogé jusqu'au 10 juillet 2020 inclus ;VU la circulaire du 4 novembre 2009 relative aux modalités d'accueil des étudiants de l'Enseignement supérieur en stage dans les collectivités territoriales

et leurs établissements publics ne présentant pas de caractère industriel et

commercial ;

CONSIDERANT que le versement d’une gratification minimale à un stagiaire de l’enseignement supérieur est obligatoire

lorsque la durée du stage est supérieure à deux mois consécutifs ou si au cours d’une même année scolaire ou universitaire, le stage se déroule

sur une période de deux mois, consécutifs ou non ;

CONSIDERANT la volonté d'accueillir des étudiants de l'enseignement supérieur au sein de la collectivité pour effectuer

un stage dans le cadre de leur cursus de formation et contribuer à la réalisation d’un film d'animation pour le projet intitulé « La Romanité à Bédoin

» :

CONSIDERANT la disponibilité des crédits au budget principal de la commune :

CONSIDERANT l'impossibilité de réunir le conseil municipal et par conséquent l'impossibilité de voter la délibération

nécessaire à l'instauration de la gratification des stagiaires de l’enseignement supérieur, il a été autorisé par décision

n°AU-2020-061 en date du 05 juin 2020 l'institution de ladite gratification, y étant précisé que cette décision sera

entérinée par le Conseil Municipal.

CONSIDERANT la pandémie de Coronavirus ;

OUÏ l'exposé de Monsieur le Maire

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à la majorité des votants: 22 POUR, 1 CONTRE (P. CAMPON)

+ D'instituer le versement d’une gratification des stagiaires de l’enseignement supérieur accueillis dans la commune

de Bédoin.

+ De dire que le montant forfaitaire, accordé en contrepartie de services effectivement rendus à la collectivité, est déterminé par le montant applicable

par les textes en vigueur et que son versement restera néanmoins conditionné à l'appréciation de l'autorité territoriale sur le travail à fournir.

+ De préciser que la durée de deux mois s’apprécie en tenant compte de la présence effective du stagiaire.

+ D'autoriser le Maire ou tout Adjoint ayant reçu délégation à signer les conventions et tout autre document afférent

au versement de la gratification.

e_ D’inscrire les crédits prévus à cet effet au budget, chapitre 012, article 6218.

23 VOTANTS

22 POUR

1 CONTRE

0 ABSTENTION

DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2020-032 : COCADIS : CESSION DU DROIT AU BAIL DU CHALET CADASTRE SECTION AB N°01

Par courrier du 4 mars 2020, Maître Philippe BEAUME, notaire à Beaumes-de-Venise sollicite l’autorisation de la commune en vue de la cession par Monsieur

et Madame Michele BELLO, du chalet dont ils sont propriétaires situé au

44 chemin de la Combe, cadastré section AB n°01, pour une contenance cadastrale de 34 m2.

À cette cession vient s'ajouter le transfert du droit au bail qui a commencé à courir le 01 octobre 1966 pour s'achever le

01 octobre 2038.

Monsieur le Maire précise que l'acquéreur s'engage à respecter les termes du règlement du lotissement, et du contrat

de bail,

Vu le règlement du lotissement,

Vu la concession portant bail emphytéotique consenti par la commune aux termes d’un acte initial reçu par Maître Jean REYNARD, notaire à Bédoin, le 30 juin

1970,Considérant que par décision n°2020-062 du 05 juin 2020, eu égard aux difficultés de réunion du conseil municipal

durant l'état d'urgence sanitaire, et afin de ne pas entraver la transaction, un accord de principe a été donné à la vente

du chalet

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l'unanimité :

° _De donner un avis favorable au projet de vente du chalet installé sur les terrains communaux du Cocadis,

° _D’autoriser le notaire en charge du dossier à poursuivre cette vente pour le droit au bail restant à courir,

+ De donner pouvoir à Monsieur le Maire, ou à tout adjoint faisant fonction, pour signer tous les actes à cet effet.

23 VOTANTS

23 POUR

0 CONTRE

O ABSTENTION

DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2020-033 : COCADIS : CESSION DU DROIT AU BAIL DU CHALET CADASTRE SECTION AB N°12

Par courrier du 21 février 2020, Maître Simon FALQUE, notaire à Carpentras sollicite l’autorisation de la commune en

vue de la cession par les consorts VINCENTI du chalet dont ils sont propriétaires situé au 516 chemin du Cocadis nord,

cadastré section AB n°12, pour une contenance cadastrale de 137 m!.

A cette cession vient s'ajouter le transfert du droit au bail qui a commencé à courir le 1€7 octobre 1972 pour s'achever

le 1€' octobre 2044,

Monsieur le Maire précise que l’acquéreur s'engage à respecter les termes du règlement du lotissement, et du contrat

de bail,

Vu le règlement du lotissement,

Vu la concession portant bail emphytéotique consenti par la commune aux termes d’un acte initial reçu par Maître Jean

REYNARD, notaire à Bédoin, les 12 juillet et 31 décembre 1974

Considérant que par décision n°2020-063 du 05 juin 2020, eu égard aux difficultés de réunion du conseil municipal

durant l’état d'urgence sanitaire, et afin de ne pas entraver la transaction, un accord de principe a été donné à la vente

du chalet

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l'unanimité :

* De donner un avis favorable au projet de vente du chalet installé sur les terrains communaux du Cocadis,

° _D'autoriser le notaire en charge du dossier à poursuivre cette vente pour le droit au bail restant à courir,

* De donner pouvoir à Monsieur le Maire, ou à tout adjoint faisant fonction, pour signer tous les actes à cet effet.

23 VOTANTS

23 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2020-034 : COCADIS : CESSION DU DROIT AU BAIL DU CHALET CADASTRE SECTION AB N°26

Par courrier du 13 mars 2020, Maître Jean-François SURDON, notaire à Monteux sollicite l’autorisation de la commune

en vue de la cession par Monsieur et Madame Jean-Claude ALCALA du chalet dont ils sont propriétaires situé au 740

chemin du Cocadis sud, cadastré section AB n°26, pour une contenance cadastrale de 60 m2,

À cette cession vient s'ajouter le transfert du droit au bail qui a commencé à courir le 181 octobre 1978 pour s'achever

le 1€' octobre 2050,Monsieur le Maire précise que l’acquéreur s'engage à respecter les termes du règlement du lotissement, et du contrat

de bail,

Vu le règlement du lotissement,

Vu la concession portant bail emphytéotique consenti par la commune aux termes d’un acte initial reçu par Maître Jean

REYNARD, notaire à Bédoin, les 27 avril 1979 et 30 septembre 1981

Considérant que par décision n°2020-064 du 05 juin 2020, eu égard aux difficultés de réunion du conseil municipal

durant l’état d'urgence sanitaire, et afin de ne pas entraver la transaction, un accord de principe a été donné à la vente

du chalet

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l'unanimité :

+ De donner un avis favorable au projet de vente du chalet instailé sur les terrains communaux du Cocadis,

+ D'autoriser le notaire en charge du dossier à poursuivre cette vente pour le droit au bail restant à courir,

+ De donner pouvoir à Monsieur le Maire, ou à tout adjoint faisant fonction, pour signer tous les actes à cet effet.

23 VOTANTS

23 POUR

0 CONTRE

O ABSTENTION

13/02/2020 AU-2020-019 NON PREEMPTION F 3086 - F 3093 - LA GARENNE - REYNARD FRANCOIS

13/03/2020 AU-2020-020 NON PREEMPTION F 439 - 59, RUE DE LA CALADE - ALMSKOUG CARL

14/02/2020 AU-2020-021 NON PREEMPTION G 1874 - 151, CHEMIN DES FLORANS - SCI LE MARSOUIN

14/02/2020 AU-2020-022 NON PREEMPTION F 3084 - 251, CHEMIN DE LA GARENNE - SCI PRUNELLE

ATTRIBUTION MARCHE SANS PUBLICITE NI MISE EN CONCURRENCE PREALABLES N°2020-T-02 INTITULE RENOVATION DES BASSINS DE LA PISCINE MUNICIPALE"

AMENAGEMENT DES ESPACES EXTERIEURS CHEMIN DE LA CHAPELLE DU MOUSTIER — MISSION DE MAÎTRISE D'ŒUVRE

ATTRIBUTION MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE REFERENCE N° 2019-T-05-01 INTITULE " MARCHE DE TRAVAUX POUR LA ROMANITE À BEDOIN" AVENANT 01 POUR LE LOT N°1

ATTRIBUTION MARCHE À PROCEDURE ADAPTEE REFERENCE N° 2019-T-05-02 INTITULE “ MARCHE DE TRAVAUX POUR LA ROMANITE À BEDOIN" AVENANT 01 POUR LE LOT N°2

ATTRIBUTION MARCHE À PROCEDURE ADAPTEE REFERENCE N° 2019-T-05-03 INTITULE " MARCHE DE TRAVAUX POUR LA ROMANITE A BEDOIN" AVENANT 01 POUR LE LOT N°3

ATTRIBUTION MARCHE À PROCEDURE ADAPTEE REFERENCE N° 2019-T-05-04 INTITULE " MARCHE DE TRAVAUX POUR LA ROMANITE À BEDOIN" AVENANT 01 POUR LE LOT N°4

ATTRIBUTION MARCHE À PROCEDURE ADAPTEE REFERENCE N° 2019-T-05-06 INTITULE " MARCHE DE TRAVAUX POUR LA ROMANITE A BEDOIN" AVENANT 01 POUR LE LOT N°6

MARCHE À PROCEDURE ADAPTEE REFERENCE N° 2017-T-06 INTITULE " TRAVAUX DE RESTAURATION PARTIELLE DE L'EGLISE SAINT PIERRE » : AVENANT 03 POUR LE LOT N°1 - TRANCHE OPTIONNELLE 3

15/02/2020 AU-2020-023

18/02/2020 AU-2020-024

25/02/2020 AU-2020-025

25/02/2020 AU-2020-026

25/02/2020 AU-2020-027

25/02/2020 AU-2020-028

25/02/2020 AU-2020-029

02/03/2020 AU-2020-030

06/03/2020 AU-2020-031 NON PREEMPTION F 3323 - F 3321 - MONTÉE DE L'EGLISE - STABHOLZ-DURAND

06/03/2020 AU-2020-032 NON PREEMPTION F 524 - F 525 - 10, ROUTE DE CARPENTRAS - SAS SOULET IMMOBILIER

07/03/2020 AU-2020-033 NON PREEMPTION G 195 - G 196 - LES FLORANS - SAS SOULET IMMOBILIER

07/03/2020 AU-2020-034 NON PREEMPTION ! 5 - LES HAUTS DE BÉLÉZY - CELIS PIERRE

ATTRIBUTION MARCHE A PROCEDURE ADAPTÉE REFERENCE N° 2019-T-05 INTITULE " MARCHE DE

TRAVAUX POUR LA ROMANITE À BEDOIN" POUR LE LOT 12

12/03/2020 AU-2020-035 RESTAURATION ET MISE EN VALEUR DU PAVILLON DE ROLLAND - CONVENTION DE PARTENARIAT

03/04/2020 -2020- AU-2020-086 | LE LA FONDATION D'ENTREPRISE DU CREDIT AGRICOLE ALPES PROVENCE

06/04/2020 | AU-2020.037 | VERSEMENT ANTICIPE DE SUBVENTION AVANT LE VOTE DU BUDGET AU PROFIT DE LA MJC, DU VENTOUX SUD FOOTBALL CLUB ET DU CCAS DE COMMUNE DE BEDOIN

09/04/2020 | AU-2020-038 | MON PREEMPTION C 1888 - C 2000 - 24, CHEMIN DES VENDRANS - SAINTE COLOMBE - SARL MATH SUD

09/04/2020 | AU-2020-039 | NON PREEMPTION F 1536 - F 2057 - 50 MONTEE DE L'EGLISE - PINEL ANDRE

09/04/2020 | AU-2020-040 | NON PREEMPTION B 1340 - 11 RUE DU MONT VENTOUX - TAGLIAMONTE ROBERT

09/04/2020 | AU-2020-041 | NON PREEMPTION F 3328 - F 3326 - 33 RUE DES OULIES - RICHARD ALAIN

14/04/2020 | AU-2020-042 | NON PREEMPTION F 3218-261 ROUTE DE CARPENTRAS - BASSET PASCAL

14/04/2020 | AU-2020-043 | NON PREMPTION F 2278 - F 2785 - 428 CHEMIN DU MENEQUE - WOTIN XAVIER

24/04/2020 | AU-2020-044 | OUVERTURE DE CREDITS POUR LE BUDGET ANNEXE CAMPING PISCINE TENNIS

MARCHE À PROCEDURE ADAPTEE REFERENCE N° 2018-MOE-01 INTITULE "LA ROMANITE À BEDOIN : 29/04/2020 | AU-2020-045 | REHABILITATION DE L'ANCIENNE CASERNE DES POMPIERS EN UN ESPACE D'ATTRACTIVITE TOURISTIQUE ET CULTURELLE — MISE EN VALEUR DE LA VILLA DES BRUNS » AVENANT 04

07/05/2020 | AU-2020-046 | NON PREEMPTION F 84 -F 85 - 30 RUE DES PROMENEURS - ROGEZE MARC

07/05/2020 | AU-2020-047 | NON PREEMPTION G 1809 - G 1812 - 193 CHEMIN D'ENCLARETTE - VERSINO NEE ADROVER JOSIANE

11/05/2020 | AU-2020-048 | TARIFS AIRE D'ACCUEIL DES CAMPING CARS

11/05/2020 | AU-2020.048 | PESIGNATION DE Me ANNE-ISABELLE GREGORI- AVOCATE- OPERATION CONSTRUCTIVE DU PARKING DES CERISIERS — PROCEDURE EN APPEL

ATTRIBUTION MARCHE REFERENCE N° 2020-S-03 INTITULE « ACCOMPAGNEMENT COMPLET A LA 14/05/2020 | AU-2020-050 | MISE EN CONCURRENCE PREALABLE A L'ATTRIBUTION D'UN MARCHE D'ACHEMINEMENT ET DE FOURNITURE DE GAZ »

14/05/2020 | AU-2020-051 | TARIFS POUR LA REGIE GESTION DU PATRIMOINE ET DU DOMAINE PUBLIC

18/05/2020 | AU-2020-052 | NON PREEMPTION F 3055 - 398 AVENUE BARRAL DES BAUX - JOURDAN CASIMIR

18/05/2020 | AU-2020-053 | NON PREEMPTION AB 1 - 44 CHEMIN DE LA COMBE - BELLO MICHELE

IT DU COMITE DES 19/05/2020 | au-2020.054 | VERSEMENT ANTICIPE DE SUBVENTION AVANT LE VOTE DU BUDGET AU PROFIT DU CO ŒUVRES SOCIALES DU PERSONNEL DE LA MAIRIE DE BEDOIN

-2020-042 - - D PENTRAS - 20/05/2020 | au-2020.055 | ANNULE ET REMPLACE AU-2020-042 NON PREEMPTION F 3218 - 261 ROUTE DE CARPENTRAS BASSET PASCAL

20/05/2020 | AU-2020-056 | NON PREEMPTION F 1907 - LES MOLLES - ROYER SIMONNE

28/05/2020 | AU-2020-057 | TARIFS POUR LA REGIE GESTION DU PATRIMOINE ET DU DOMAINE PUBLIC

MARCHE À PROCEDURE ADAPTEE REFERENCE N° 2016-MOE-02 INTITULE "MAITRISE D'ŒUVRE POUR 29/05/2020 | AU-2020-058 À RECTAURATION PARTIELLE DE L'EGLISE SAINT PIERRE DE BEDOIN » : AVENANT 02

- - - DMINISTRATIF M. 03/06/2020 | Au-2020-050 | PESIGNATION DE Me JEAN-PIERRE GUIN - AVOCAT - RECOURS AU TRIBUNAL ADMINISTRATIF M ALAIN CONSTANT C/ COMMUNE DE BEDOIN

MARCHE À PROCEDURE ADAPTEE REFERENCE N° 2019-5-02 INTITULE ” ETUDE POUR LA

05/06/2020 | AU-2020-060 | DECLARATION DE PROJET VALANT MISE EN COMPATIBILITE DU PLAN LOCAL D'URBANISME » : AVENANT O1

05/06/2020 | AU-2020-061 | INSTAURATION D'UNE GRATIFICATION DES STAGIAIRES DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR

05/06/2020 | AU-2020-062 | CESSION DU DROIT AU BAIL D'UN CHALET AU COCADIS CADASTRÉ SECTION AB n°01

05/06/2020 | AU-2020-063 | CESSION DU DROIT AU BAIL D'UN CHALET AU COCADIS CADASTRÉ SECTION AB n°12

05/06/2020 | AU-2020-064 | CESSION DU DROIT AU BAIL D'UN CHALET AU COCADIS CADASTRÉ SECTION AB n°26

05/06/2020 | AU-2020-065 | NON PREEMPTION - AB 26 - 740 CHEMIN COCADIS NORD - ALCALA JEAN-CLAUDE

05/06/2020 | AU-2020-066 | NON PREEMPTION - F 1705 - 16 RUE DU FOUR NEUF - ROUX JULIENREGIE INTITULEE « GESTION DU PATRIMOINE ET DU DOMAINE PUBLIC » : REMBOURSEMENT DES

LOCATIONS DE SALLES MUNICIPALES

REGIE DE RECETTES INTITULEE « ÉQUIPEMENTS MUNICIPAUX DE LA PINÈDE : PISCINE — CAMPING ET

TENNIS » : MODIFICATION DES TARIFS

08/06/2020 AU-2020-067

09/06/2020 AU-2020-068

MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE REFERENCE N° 2017-T-06 INTITULE " TRAVAUX DE RESTAURATION AU-2020-

69/06/2020 U-2020-068 PARTIELLE DE L'EGLISE SAINT PIERRE » : AVENANT 04 POUR LE LOT N°2 — TRANCHE OPTIONNELLE 2

MARCHE À PROCEDURE ADAPTEE REFERENCE N° 2017-T-06 INTITULE " TRAVAUX DE RESTAURATION 09 202 É -070

(96/2020 AUF2926:0 PARTIELLE DE L'EGLISE SAINT PIERRE » : AVENANT 05 POUR LE LOT N°2 — TRANCHE OPTIONNELLE 3

MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE REFERENCE N° 2017-T-06 INTITULE " TRAVAUX DE RESTAURATION 2020 AU- nl

03/06/ U-2020-071 PARTIELLE DE L'EGLISE SAINT PIERRE » : AVENANT 03 POUR LE LOT N°4 — TRANCHE OPTIONNELLE 2

18/06/2020 AU-2020-072 NON PREEMPTION F 3272 - F 3273 - 579 ROUTE DE FLASSAN - BECARAS - BONNELLY MICHEL

18/06/2020 AU-2020-073 NON PREEMPTION F 3272 —F 3273 ROUTE DE FLASSAN — BONNELLY FERNAND

18/06/2020 AU-2020-074 NON PREEMPTION B 2185 - B 2187 JEAN BLANC — REPUSSEAU SANDRINE

18/06/2020 AU-2020-075 NON PREEMPTION G 195 - G 196 - G 1270 - G 194 - LES FLORANS - SAS SOULET IMMOBILIER

MODIFICATION DE LA REGIE DE RECETTES ET D'AVANCES INTITULEE « BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE » -

ANNULE ET REMPLACE AU-2019-114

REGIE DE RECETTES INTITULEE « ÉQUIPEMENTS MUNICIPAUX DE LA PINÈDE : PISCINE — CAMPING ET

TENNIS » : MODIFICATION DES TARIFS

CONVENTION DE DEPOT ET DE VENTE DE PAIN ET VIENNOISERIES AU CAMPING MUNICIPAL LA

PINEDE 2*

25/06/2020 AU-2020-076

30/06/2020 AU-2020-077

01/07/2020 AU-2020-078

REGIE DE RECETTES INTITULEE « ÉQUIPEMENTS MUNICIPAUX DE LA PINÈDE : PISCINE — CAMPING ET 7, -2020-07

D8/07/2020 A0-202097 TENNIS » : MODIFICATION DES TARIFS PISCINE SAISON 2020

La séance est clôturée à 19h15 Le secrétaire de séance, Le Maire, Carole PERRIN Alain CONSTANT