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unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Delib N. 166 ADCF 2025
Document publié le Vendredi 12 septembre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Delib N. 166 ADCF 2025)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie, Tourisme,
DELIBERATION N° 166/2025/CACL
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU VENDREDI 12 SEPTEMBRE 2025 A 09h00 AU SIEGE SOCIAL DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU CENTRE LITTORAL
APPROBATION DU DEPLACEMENT DE LA 35EME CONVENTION DES INTERCOMMUNALITES DE FRANCE - OCTOBRE 2025
Nombre de Conseillers en exercice : 49 Nombre de Conseillers Présents : 25 Nombre de Procurations : 5 Date de convocation : 21 Août 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le vendredi douze septembre à neuf heures, les membres du
Conseil Communautaire de la Communauté d’Agglomération du Centre Littoral (CACL),
se sont réunis pour la tenue d’une séance plénière au siège social de la CACL, 4
Esplanade de la Cité d’Affaires, sous la Présidence de Serge SMOCK.
ÉTAIENT PRÉSENTS : ADELSON Gilles – Monique AZER – Dominique BERTONI – Ruth
BIDIOU-CEPRIKA - Daniel CASTOR – Kenny CHEN-TUNG– Xavier CLERVAUX - Liser
CLIFFORD – Nadine COLIN – Yahya DAOUDI– Thierry ELIBOX – Serge FELIX – Farah
GRISET-KHAN – Elaine JEAN – Roland LOE-MIE – Yolande MILZINK-CINCINAT – Claude
PLENET – Stéphanie PREVOT- BOULARD - Rolande SILEBER – Serge SMOCK – Eliodore
TORVIC – Sandra TROCHIMARA – Patricia VICTOR – Jean-Philippe CHAMBRIER - Louis
Mike CALUMEY
PROCURATIONS : Pascal BRIQUET donne procuration à Xavier CLERVAUX – LECANTE
Patrick donne procuration à Claude PLENET - LY Phong donne procuration à Daniel CASTOR
– Anne-Michèle ROBINSON donne procuration à Serge SMOCK – Hélène SERVIUS donne
procuration à Thierry ELIBOX
ÉTAIENT ABSENTS : Serge BAFAU – Julner BELIZAIRE – Claire CHINON – Eugène
EPAILLY – Christian FAUBERT – Teed GASPARD – Nestor GOVINDIN – Sandrine JACQUES
- Seedna DELAR– Chester LEONCE – Mikaël MANCÉE – Tineffa NAÏSSO – Hélène PAUL –
Axel RINO – Corine SIGER - Magali ROBO – Albanie CIPPE – Corine DIMANCHE – Michel
DUBOUILLE
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Patricia VICTOR 30 POUR ADELSON Gilles – Monique AZER – Dominique BERTONI – Ruth
BIDIOU-CEPRIKA - Daniel CASTOR – Kenny CHEN-TUNG– Xavier
CLERVAUX - Liser CLIFFORD – Nadine COLIN – Yahya DAOUDI–
Thierry ELIBOX – Serge FELIX – Farah GRISET-KHAN – Elaine JEAN
– Roland LOE-MIE – Yolande MILZINK-CINCINAT – Claude PLENET –
Stéphanie PREVOT- BOULARD - Rolande SILEBER – Serge SMOCK –
Eliodore TORVIC – Sandra TROCHIMARA – Patricia VICTOR – Jean-
Philippe CHAMBRIER - Louis Mike CALUMEY
Pascal BRIQUET donne procuration à Xavier CLERVAUX –
LECANTE Patrick donne procuration à Claude PLENET - LY Phong
donne procuration à Daniel CASTOR – Anne-Michèle ROBINSON
donne procuration à Serge SMOCK – Hélène SERVIUS donne
procuration à Thierry ELIBOX
0 CONTRE
0 ABSTENTION
Le Conseil communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l’Arrêté Préfectoral N° 698/2D/2B en date du 9 juin 1997 portant création de la C.C.C.L. ;
Vu l’Arrêté Préfectoral modificatif N°1 n° 316/2D/1B du 21 février 2005 portant extension des compétences ;
Vu l’Arrêté Préfectoral modificatif N° 3179/2D/1B du 5 décembre 2007 portant définition de l’intérêt communautaire de la communauté de communes du centre littoral ;
Vu l’Arrêté Préfectoral N° 312/2D/1B du 18 février 2008 portant transfert de la compétence des déchets ménagers à la communauté de communes du centre littoral ;
Vu l’Arrêté Préfectoral N° 1001/ SG/2D/1B du 18 mai 2009 portant transfert de la compétence réalisation et gestion d’une fourrière animale ;
Vu l’Arrêté Préfectoral N° 436-1/SG/2D/1B du 18 mars 2011 portant transfert de compétences, en vue de la création ultérieure d’une Communauté d’Agglomération ;
Vu l’Arrêté Préfectoral N° 2060/SG-2D-1B/2013 du 19 novembre 2013 relatif aux modalités financières définitive accompagnant le transfert de la compétence « transport scolaire » du Conseil général de la Guyane à la Communauté d’Agglomération du Centre Littoral ;
Vu l’Arrêté Préfectoral N° 2134/SG/2D/1B en date du 23 décembre 2011 portant transformation de la CCCL en Communauté d’Agglomération modifié ;
Vu l’Arrêté Préfectoral N° 154-CBC-20 du 29 juillet 2020 portant approbation des compétences transférées et actualisation des statuts de la Communauté d’Agglomération du Centre Littoral ;
Vu la délibération N° 117/2016/CACL du 29 septembre 2016 portant modification des statuts de la CACL ;
Vu la délibération N° 197/2021/CACL en date du 17 décembre 2021 portant sur les frais de déplacement des élus ;
Vu l’avis favorable de la Commission Finances et Fiscalité du lundi 08 septembre 2025 ;
Vu l’avis favorable du Bureau du mercredi 10 septembre 2025 ;
Considérant que la 35ème Convention de l’AdCF-Intercommunalité de France qui se tiendra du 08, 09 et 10 octobre 2025 à Toulouse au MEETT autour du thème : Des ruralités aux Métropoles « Faire France Ensemble 2026-2032 ».
Considérant qu’il convient d’attribuer un mandat spécial à Monsieur Serge SMOCK, Président et Monsieur Claude PLENET – 3ème Vice-Président pour participer à ladite manifestation et de valider la prise en charge par la CACL des frais inhérents à ses conditions de déplacement ;
Entendu l’exposé de Monsieur le Président, après en avoir délibéré,
DECIDE
ARTICLE 1er
De prendre acte du Rapport relatif à la 35ème Convention de l’AdCF-Intercommunalité de France. ARTICLE 2
D’autoriser l’attribution du mandat spécial à Monsieur Serge SMOCK et Monsieur Claude PLENET pour la 35ème Convention de l’AdCF-Intercommunalité de France de 2025.
ARTICLE 3
D’autoriser les conditions de voyage et d’hébergement de Messieurs Serge SMOCK et Monsieur Claude PLENET comme suit :
• Le billet d’avion aller/retour : Cayenne/Paris/Cayenne en classe Affaires, en premium économique ou Economique.
• Les billets de train aller/retour : Paris/Toulouse
• Les hébergements durant le déplacement à Paris et à Toulouse.
• Tous frais inhérents au déplacement.
ARTICLE 4
D’autoriser le Président à procéder aux inscriptions budgétaires correspondantes.
ARTICLE 5
D’autoriser le Président à signer tous les documents administratifs et comptables, à intervenir dans la démarche de cette opération, et à entreprendre toutes les démarches qui seront nécessaires au règlement de cette affaire.
Mention des voies et délais de recours : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Cayenne sis 7 Rue Victor Schœlcher – 97300 Cayenne dans un délai de deux mois suivant sa publication ou son affichage.
Fait et délibéré à Matoury, en séance publique,
Le vendredi 12 septembre 2025
POUR EXTRAIT ET CERTIFIE CONFORME
LE PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION DU CENTRE LITTORAL
Serge SMOCK