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unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - DELIB N°166 Modif delib Tickets Restaurant
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - DELIB N°166 Modif delib Tickets Restaurant)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
1 DELIBERATION N°166/2021/CACL - SEANCE PLENIERE DU VENDREDI 29 OCTOBRE 2021
DELIBERATION N° 166/2021/CACL
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU VENDREDI 29 OCTOBRE 2021 À 09H00 AU SIEGE SOCIAL DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU CENTRE LITTORAL
PORTANT SUR L’APPROBATION DE LA MODIFICATION DE LA DELIBERAITON N° 50/2013/CACL PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DES TICKETS RESTAURANTS AU SIEGE DE LA CACL
Nombre de Conseillers en exercice : 49 Nombre de suffrages exprimés : 35 Nombre de Conseillers Présents : 28 Vote : 35 Nombre de Procuration : 07 Pour : 35 Contre : 0 Abstention : 0 Date de convocation : vendredi 22 octobre 2021
L’an deux mille vingt et un, le vendredi vingt-neuf octobre à neuf heures, les membres du Conseil communautaire de la Communauté d’Agglomération du Centre Littoral (CACL), se sont réunis en présentiel et en téléconférence pour la tenue d’une séance plénière au siège social de la CACL, sous la présidence de Monsieur Serge SMOCK.
ÉTAIENT PRÉSENTS : Gilles ADELSON, Monique AZER, Julner BELIZAIRE, Dominique BERTONI, Ruth BIDIOU-CEPRIKA (Visio), Pascal BRIQUET, Louis-Mike CALUMEY (Visio), Kenny CHEN-TUNG, Claire CHINON, Albanie CIPPE, Xavier CLERVAUX, Liser CLIFFORD (Visio), Yahya DAOUDI, Seedna DELAR, Thierry ELIBOX, Serge FELIX (Visio), Nestor GOVINDIN (Visio), Chester LEONCE (Visio), Yolande MILZINCK-CINCINAT, Sandrine JACQUES-GAÏL (Visio), Roland LOE-MIE, Phong LY, Stéphanie PREVOT BOULARD, Anne-Michèle ROBINSON, Magali ROBO-CASSILDE, Hélène SERVIUS, Serge SMOCK, Sandra TROCHIMARA
ÉTAIENT ABSENTS REPRESENTES : Farah KHAN Procuration à Julner BELIZAIRE, Patrick LECANTEProcuration à Sandra TROCHIMARA, Claude PLENET Procuration à Liser CLIFFORD, Eliodore TORVIC Procuration à Gilles ADELSON, Patricia VICTOR Procuration à Xavier CLERVAUX, Hélène PAUL Procuration à Seedna DELAR, Teed GASPARD Procuration à Thierry ELIBOX
ETAIENT ABSENTS : Serge BAFAU, Daniel CASTOR, Jean-Victor CASTOR, Jean-Philippe CHAMBRIER, Corine DIMANCHE, Eugène EPAILLY, Christian FAUBERT, Elainne JEAN, Mickaël MANCEE, Tineffa NAISSO, Marie-Laure PHINERA-HORTH, Axel RINO, Corinne SIGER, Rolande SILEBER
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Xavier CLERVAUX
********
Extrait du registre des Délibérations
du Conseil Communautaire 2 DELIBERATION N°166/2021/CACL - SEANCE PLENIERE DU VENDREDI 29 OCTOBRE 2021
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l’Arrêté Préfectoral n° 698/2D/2B du 9 juin 1997 portant création de la C.C.C.L. modifié ;
Vu l’Arrêté Préfectoral n° 2134/SG/2D/1B du 23 décembre 2011 portant transformation de la CCCL en Communauté d’Agglomération à compter du 1er janvier 2012 ;
Entendu l’avis favorable de la Commission Finances/Fiscalité réunie en séance le mardi 26 octobre 2021 ;
Entendu l’avis favorable du Bureau du mercredi 27 octobre 2021 ;
Entendu le Rapport N° 166/2021/CACL du Président relatif à l’approbation de la modification de la délibération N°50/2013/CACL portant sur la mise en place des tickets restaurants au siège de la CACL.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Après en avoir délibéré à l’unanimité :
PREND ACTE du Rapport N° 166/2021/CACL du Président relatif à l’approbation de la modification de la délibération N° 50/2013/CACL portant sur la mise en place des tickets restaurants au siège de la CACL.
APPROUVE la modification de la délibération N° 50/2013/CACL portant sur la mise en place des tickets restaurants au siège de la CACL.
AUTORISE le Président à signer tous les documents administratifs et comptables, à intervenir dans la conduite de cette opération et à entreprendre toutes les démarches qui seront nécessaires au règlement de cette affaire.
Mention des voies et délais de recours : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Cayenne sis 7 Rue Victor Schœlcher – 97300 Cayenne dans un délai de deux mois suivant sa publication ou son affichage.
Fait et délibéré à Matoury, en séance publique,
Le vendredi 29 octobre 2021
POUR EXTRAIT ET CERTIFIE CONFORME
LE PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION DU CENTRE LITTORAL
Serge SMOCK