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unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Delib N. 02 ROB 2025
Document publié le Jeudi 2 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Delib N. 02 ROB 2025)
Thèmes du document : Budget, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne,
1
DELIBERATION N° 02/2025/CACL
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA CACL DU VENDREDI 31 JANVIER 2025 A 09H00 AU SIEGE SOCIAL DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU CENTRE LITTORAL
RAPPORT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2025
Nombre de Conseillers en exercice : 49 Nombre de Conseillers Présents : 30 Nombre de Procurations : 3 Date de convocation : 16 janvier 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le vendredi trente-et-un janvier à neuf heures, les membres du Conseil communautaire de la Communauté d’Agglomération du Centre Littoral (CACL), se sont réunis pour la tenue d’une séance plénière au siège social de la CACL, sous la présidence de Monsieur Serge SMOCK.
ÉTAIENT PRÉSENTS : Monique AZER – Dominique BERTONI – Pascal BRIQUET – Louis- Mike CALUMEY – Kenny CHEN-TUNG – Claire CHINON – Xavier CLERVAUX – Liser CLIFFORD – Nadine COLIN – Yahya DAOUDI – Seedna DELAR – Michel DUBOUILLÉ – Thierry ELIBOX – Serge FELIX – Farah GRISET-KHAN – Elainne JEAN – Patrick LECANTE – Roland LOE-MIE – Phong LY – Hélène PAUL – Claude PLENET – Stéphanie PREVOT- BOULARD – Anne-Michèle ROBINSON – Hélène SERVIUS – Corinne SIGER – Rolande SILEBER – Serge SMOCK – Eliodore TORVIC – Sandra TROCHIMARA – Patricia VICTOR
PROCURATIONS : Gilles ADELSON donne procuration à Monique AZER – Ruth BIDIOU- CEPRIKA donne procuration à Louis-Mike CALUMEY – Sandrine JACQUES donne procuration à Serge SMOCK
ETAIENT ABSENTS : Serge BAFAU – Julner BELIZAIRE – Daniel CASTOR – Jean-Philippe CHAMBRIER – Albanie CIPPE – Corine DIMANCHE – Eugène EPAILLY – Christian FAUBERT – Teed GASPARD – Nestor GOVINDIN – Chester LEONCE – Mikael MANCEE – Yolande MILZINK-CINCINAT – Tineffa NAISSO – Axel RINO – Magali ROBO -
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Patricia VICTOR
33 POUR Monique AZER – Dominique BERTONI – Pascal BRIQUET – Louis-Mike CALUMEY – Kenny CHEN-TUNG – Claire CHINON – Xavier CLERVAUX – Liser CLIFFORD – Nadine COLIN – Yahya DAOUDI – Seedna DELAR – Michel DUBOUILLÉ – Thierry ELIBOX – Serge FELIX – Farah GRISET-KHAN – Elainne JEAN – Patrick LECANTE – Roland LOE-MIE – Phong LY – Hélène PAUL – Claude PLENET – Stéphanie PREVOT-BOULARD – Anne-Michèle ROBINSON – Hélène SERVIUS – Corinne SIGER – Rolande SILEBER – Serge SMOCK – Eliodore TORVIC – Sandra TROCHIMARA – Patricia VICTOR
Gilles ADELSON – Ruth BIDIOU-CEPRIKA – Sandrine JACQUES 0 ABSTENTION
0 CONTRE 2
EXPOSE DES MOTIFS
En application de l’article L.5217-10-4 du code général des collectivités territoriales, la présentation des orientations budgétaires de l’Agglomération doit intervenir dans un délai de deux mois précédant l’examen du budget.
Ce débat constitue une étape obligatoire dans le cycle budgétaire des Régions, Départements, communes de plus de 3500 habitants, des EPCI et des syndicats mixtes comprenant au moins une commune de 3500 habitants et plus (Art.L.2312-1, L.3312-1, L.4312-1, L.5211-36 et L5622-3 du CGCT).
Son objet réside en effet dans la préparation de l’examen du budget de l’année 2025 à venir en donnant aux membres de l’assemblée délibérante, en temps utile, les informations qui leur permettront d’exercer de façon effective leur pouvoir de décision à l’occasion du vote du budget.
Par ailleurs, en application de l'article 107 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), il est créé de nouvelles dispositions relatives à la transparence et la responsabilité financières des collectivités territoriales.
Le Rapport d'Orientation Budgétaire (ROB) servant de support au débat doit ainsi comporter les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que la structure et la gestion de la dette.
Le rapport annexé au Débat d’Orientation Budgétaire (DOB) doit également comporter une présentation de la structure et de l’évolution des dépenses et des effectifs.
Enfin, toujours en application de la loi précitée, le rapport donne lieu à un débat en assemblée qui est acté par une délibération spécifique.
Sur la base du rapport joint qui détaille les orientations budgétaires 2025 au travers :
1. du contexte économique et législatif pour l’année 2025 et, la situation financière de la CACL avec notamment les principales mesures du projet de loi de finances pour l’année 2025.
2. des investissements 2025 tenant compte des grandes orientations en matière de politiques publiques présentées de manière détaillée
3. de la programmation des dépense d’équipements et de services pour l’année 2025, tenant compte des grandes orientations en matière de politiques publiques présentées de manière détaillée
Conformément aux articles L2312-1 et L5211-36 du code général des collectivités territoriales, il a été proposé aux élus du conseil communautaire de débattre sur les orientations générales des budgets de l’exercice 2025 sur la base du rapport d’orientation budgétaire (ROB) qui a été transmis aux conseillers pour la tenue de ce débat, et qui présente les éléments clés pour la préparation des budgets de l’Agglo pour 2025.
Il est proposé au Conseil Communautaire d'engager le débat, avant de se prononcer sur le budget primitif 2025 qui sera soumis au vote de l'assemblée en février 2025.
Le Conseil communautaire, 3
Vu la loi n° 02014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (MAPTAM) ajoutant au contenu du débat d'orientations budgétaires des éléments sur l'évolution et les caractéristiques de l'endettement ;
Vu l'article 107 de la loi n°20 15-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) ajoutant au contenu du débat d'orientations budgétaires pour les communes de plus de 10 000 habitants et leurs EPCI, une présentation de la structure et de l'évolution des dépenses et des effectifs. Ce rapport précise notamment l'évolution prévisionnelle et l'exécution des dépenses de personnel, des rémunérations, des avantages en nature et du temps de travail ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles précités ;
Vu la circulaire ministérielle NOR/INT/B/93/020052 du 29 février 1993 précisant le contenu et les modalités du débat d'orientations budgétaires ;
Vu l’Arrêté Préfectoral N° 698/2D/2B en date du 9 juin 1997 portant création de la C.C.C.L. ;
Vu l’Arrêté Préfectoral modificatif N°1 n° 316/2D/1B du 21 février 2005 portant extension des compétences ;
Vu l’Arrêté Préfectoral modificatif N° 3179/2D/1B du 5 décembre 2007 portant définition de l’intérêt communautaire de la communauté de communes du centre littoral ;
Vu l’Arrêté Préfectoral N° 312/2D/1B du 18 février 2008 portant transfert de la compétence des déchets ménagers à la communauté de communes du centre littoral ;
Vu l’Arrêté Préfectoral N° 1001/ SG/2D/1B du 18 mai 2009 portant transfert de la compétence réalisation et gestion d’une fourrière animale ;
Vu l’Arrêté Préfectoral N° 436-1/SG/2D/1B du 18 mars 2011 portant transfert de compétences, en vue de la création ultérieure d’une Communauté d’Agglomération ;
Vu l’Arrêté Préfectoral N° 2060/SG-2D-1B/2013 du 19 novembre 2013 relatif aux modalités financières définitive accompagnant le transfert de la compétence « transport scolaire » du Conseil général de la Guyane à la Communauté d’Agglomération du Centre Littoral ;
Vu l’Arrêté Préfectoral N° 2134/SG/2D/1B en date du 23 décembre 2011 portant transformation de la CCCL en Communauté d’Agglomération modifié ;
Vu l’Arrêté Préfectoral N° 154-CBC-20 du 29 juillet 2020 portant approbation des compétences transférées et actualisation des statuts de la Communauté d’Agglomération du Centre Littoral ;
Vu la Délibération N° 117/2016/CACL du 29 septembre 2016 portant modification des statuts de la CACL ;
Vu l’avis favorable de la Commission « Finances/Fiscalité » du mardi 28 janvier 2025 ;
Vu l’avis favorable du Bureau du mercredi 29 janvier 2025 ;
Vu le Rapport N° 02/2025/CACL du Président de la CACL relatif aux orientations budgétaires de l’exercice 2025 ;
Considérant la tenue du débat sur les orientations budgétaires 2025 de la Communauté d’Agglomération du Centre Littoral ; 4
Entendu l’exposé de Monsieur le Président, après en avoir délibéré,
DECIDE
ARTICLE 1 ER
De prendre acte du Rapport N° 02/2025/CACL relatif aux orientations Budgétaires 2025.
ARTICLE 2
De prendre acte de la tenue du Débat d'Orientation Budgétaire 2025 sur la base du rapport d’orientation budgétaire ci-joint en annexe.
ARTICLE 3
D’autoriser le Président à entreprendre toutes les démarches qui seront nécessaires au règlement de cette affaire et à transmettre la présente délibération et son annexe à Monsieur le Préfet de Guyane et à Monsieur le Trésorier Principal de Guyane.
Mention des voies et délais de recours : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Cayenne sis 7 Rue Victor Schœlcher – 97300 Cayenne dans un délai de deux mois suivant sa publication ou son affichage.
Fait et délibéré à Matoury, en séance publique,
Le vendredi 31 janvier 2025
POUR EXTRAIT ET CERTIFIE CONFORME
LE PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION DU CENTRE LITTORAL
Serge SMOCK