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Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 2016 08 31 RAA special delegation signature Prefecture et liste responsables contentieux DDFIP
Document publié le Mercredi 31 août 2016
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 2016 08 31 RAA special delegation signature Prefecture et liste responsables contentieux DDFIP)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi, Investissement et développement économique,
#
ES
Liberté + Egalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
INDRE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°37-2016-08005
PUBLIÉ LE 31 AOÛT 2016 Sommaire
Préfecture - Direction pilotage politiques interministérielles
37-2016-08-31-001 - DDFIP - liste des responsables de service disposant de la délégation
de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal prévue par le III de l'article 408
de l'annexe II au code général des impôts (1er septembre 2016) (1 page) Page 3
Préfecture - SRHM-BRHFAS
37-2016-08-29-002 - ARRÊTÉ donnant délégation de signature à M. Alain SILVESTRE,
directeur du pilotage des politiques interministérielles (2 pages) Page 5
2 Préfecture - Direction pilotage politiques
interministérielles
37-2016-08-31-001
DDFIP - liste des responsables de service disposant de la
délégation de signature en matière de contentieux et de
gracieux fiscal prévue par le III de l'article 408 de l'annexe
II au code général des impôts (1er septembre 2016)
Préfecture - Direction pilotage politiques interministérielles - 37-2016-08-31-001 - DDFIP - liste des responsables de service disposant de la délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal prévue par le III de l'article 408 de l'annexe II au code général des impôts (1er septembre 2016) 3 Direction départementale des finances publiques d'Indre-et-Loire
Liste des responsables de services disposant de la délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal prévue par le III de l'article 408 de l'annexe II au code général des impôts
Nom-Prénom Responsables des services
BESNARD Eric
DEVOULON Michel
COULON Nadine
Services des impôts des entreprises :
Chinon
Tours Nord-Ouest
Tours Sud-Est
NOURY Josiane
BORNET Olivier
VIGIER Sylvie
Services des impôts des particuliers :
Chinon
Tours Nord-Ouest
Tours Sud-Est
DUBOIS Stéphane
BAYARD Claude
Services des impôts des particuliers - Services des impôts
des entreprises :
Amboise
Loches
CHANOT Eric
BERTRAND Nicolas
CLÉMOT Stéphane
VIANO Bertrand
XHAARD Florence
VRIGNON Jean-Michel
MASSET Guillaume
GENÈVE Christine
PERHIRIN Marc
EXPERT Lilian
Trésoreries :
Bléré
Bourgueil
Château-Renault
L'Ile-Bouchard
Luynes
Neuillé-Pont-Pierre
Sainte-Maure-de-Touraine
Touraine Nord-Ouest
Tours Banlieue Sud
Vouvray
BAROUX Françoise
GRATEAU François
MICHALEK Marie-Christine
MICHALEK Marie-Christine
Services de publicité foncière :
Chinon
Loches
Tours 1
Tours 2
BONAVENT-DECREUX Nadège
COUTANT Anne-Claire
1ère brigade de vérification
2ème brigade de vérification
CONAN Maryse Pôle contrôle et expertise
DELALANDE Didier Pôle contrôle revenu patrimoine
TESSIER Geneviève Cellule CSP Tours
KALFON Georgette Pôle de recouvrement spécialisé
NOURY Josiane
MARTIAL Jean-Jacques
Centres des impôts fonciers :
Chinon
Tours
La présente liste, effective au 1er septembre 2016, se substitue à celle publiée le 29 juillet 2016.
Préfecture - Direction pilotage politiques interministérielles - 37-2016-08-31-001 - DDFIP - liste des responsables de service disposant de la délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal prévue par le III de l'article 408 de l'annexe II au code général des impôts (1er septembre 2016) 4 Préfecture - SRHM-BRHFAS
37-2016-08-29-002
ARRÊTÉ donnant délégation de signature
à M. Alain SILVESTRE, directeur du pilotage des
politiques interministérielles
Préfecture - SRHM-BRHFAS - 37-2016-08-29-002 - ARRÊTÉ donnant délégation de signature à M. Alain SILVESTRE, directeur du pilotage des politiques interministérielles 5 Service des Ressources
Humaines et Moyens
Bureau des Ressources
Humaines, de la formation
et de l'action sociale
ARRÊTE
donnant délégation de signature
à M. Alain SILVESTRE,
directeur du pilotage des politiques interministérielles
Le préfet d'Indre-et-Loire, chevalier de la Légion d'honneur, chevalier de l'Ordre national du mérite ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et aux libertés des communes, des départements et des régions ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du 10 juin 2015 portant nomination de M. Louis LE FRANC en qualité de préfet d'Indre-et-Loire ;
Vu la décision du 19 août 2016 portant nomination de M. Alain SILVESTRE, directeur des actions interministérielles à compter du 1er septembre 2016,
Sur proposition de M. le Secrétaire Général de la préfecture,
A R R E T E
Article 1er : Délégation est donnée à Monsieur Alain SILVESTRE, à l'effet de signer tous les documents relevant des attributions de la direction et notamment :
- les actes d'engagement et de liquidation des dépenses
Article 2 : Sont exclus de la délégation :
- les arrêtés et actes réglementaires,
- les circulaires et instructions générales,
- les correspondances adressées aux ministres et aux administrations centrales, - les décisions relatives à l'octroi de subventions de l'Etat,
- les correspondances comportant décision.
Article 3 : En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Alain SILVESTRE, la délégation qui lui est consentie aux termes de l'article 1er du présent arrêté sera exercée par :
- Madame Frédérique AURY, attachée principale, chef du bureau de l'économie, des entreprises, de l'emploi et des solidarités
- Monsieur Stéphane BERAUD, attaché d'administration, chef du bureau du management interministériel et du courrier
y compris des actes de liquidation des recettes et d'engagement et de liquidation des dépenses.
Préfecture - SRHM-BRHFAS - 37-2016-08-29-002 - ARRÊTÉ donnant délégation de signature à M. Alain SILVESTRE, directeur du pilotage des politiques interministérielles 6 Article 4: Toutes dispositions antérieures au présent arrêté sont abrogées.
Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture et le directeur du pilotage des politiques interministérielles sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à TOURS, le 29 août 2016
Le Préfet,
signé
Louis LE FRANC
Préfecture - SRHM-BRHFAS - 37-2016-08-29-002 - ARRÊTÉ donnant délégation de signature à M. Alain SILVESTRE, directeur du pilotage des politiques interministérielles 7